Les élections par le peuple

Maintenant que toute la séquence électorale de 2022 est terminée, il devient possible de l’analyser en la situant dans une perspective longue et en l’articulant avec la double problématique de la source de la légitimité dans notre système politique et de l’exercice de la souveraineté de notre nation. C’est la réflexion que nous propose François de Lacoste-Lareymondie dans cet article.

La seule élection présidentielle ne suffisait pas puisque, finalement, la réélection d’Emmanuel Macron a été acquise par défaut. Je voudrais souligner quel brutal bouleversement a été opéré par le second tour des élections législatives de juin 2022, ce qu’il révèle de la vie politique française et, plus profondément, des questions irrésolues qui sont devant nous.

Pourquoi ces questions se posent-elles ? Parce que nous les avons entendues à nouveau soulevées par les deux grandes forces d’opposition que sont la NUPES et le Rassemblement national : la première en contestant la primauté présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon qui revendiquait la fonction de Premier ministre ; le second, par la bouche de Marine Le Pen, qui proposait un référendum pour réviser la Constitution. Plus que de simples arguments de campagne, c’étaient des tentatives de réponse à un malaise profond qu’il faut éclairer.

Commençons par plusieurs constats.

Une abstention croissante

Le premier constat est évidemment celui de l’abstention croissante. C’est devenu un lieu commun de le déplorer et… de ne rien faire, car la question est beaucoup plus complexe qu’on ne le croit de prime abord.

Traditionnellement, les élections présidentielles sont celles qui enregistrent le moins d’abstentionnistes, même si la pente est légèrement positive. Celles de 2022 n’ont pas échappé à la règle : au premier tour, le pourcentage d’abstentionnistes s’est élevé à 26 % des électeurs inscrits, et à 28 % au second tour ; en 2017 ils étaient de respectivement 22 % et 25 %. On peut en tirer une première observation : une progression générale comprise entre 3 et 4 points en cinq ans, mais un «effet Marine Le Pen» de 2 à 3 points seulement, finalement assez limité.

Les élections législatives ont été très différentes des présidentielles. D’abord le taux d’abstention a été très élevé, plus que dans aucune autre élection législative antérieure, supérieur à 50 %, quasi identique à celui de 2017 au premier tour (52 % contre 51 %) ; par contre, il a été inférieur de trois points au second tour (baissant de 57 % à 54 %), comme si la prise de conscience de l’enjeu du second tour des élections législatives de 2022 était passée par là.

Traditionnellement, le socle incompressible d’abstentionnistes était évalué autour de 15 % des électeurs inscrits : c’est le taux d’abstention enregistré lors des élections présidentielles de 1965 et 1974, et lors des élections législatives de 1978. Ces 15 % correspondent à la part de la population qui est malade, trop âgée, en déplacement ou qui a déménagé récemment et qui n’a pas pu donner procuration.

Pour analyser ce socle incompressible, il faut d’abord tenir compte des «mal-inscrits». Il s’agit des personnes qui ont quitté la commune où elles sont inscrites et ont négligé de modifier leur inscription électorale. La grande mobilité de la population française donne une ampleur croissante à ce phénomène. On estime leur nombre à environ 6 millions, alors que le total des électeurs inscrits avoisine 50 millions. Ces électeurs «mal-inscrits» qui ne votent pas sont automatiquement considérés comme des abstentionnistes et constituent une part importante du socle incompressible évoqué plus haut. On peut penser que la mobilité croissante de la société française et sa diversification résultant de l’augmentation de la population d’origine étrangère et naturalisée ont eu pour effet de le majorer significativement. Sans doute faut-il aujourd’hui l’évaluer à 20 %, taux qui est proche du taux d’abstention des dernières élections présidentielles, qui ont été assez mobilisatrices pour servir de référence.

En revanche, le taux d’abstention supérieur à 50 % des dernières élections législatives, même si on en déduit 20 % d’abstentionnistes structurels, est un indicateur fort : environ 1/3 des électeurs inscrits n’ont pas voté, bien qu’ils l’aient fait lors des élections présidentielles.

Il faut aussi tenir compte du fait que tous les Français en âge d’être électeurs ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Certes, depuis 1997 et l’institution du «recensement citoyen1», tous les jeunes qui arrivent à l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. Le pourcentage d’inscription est donc mécaniquement égal à 100 % pour eux. De même sont automatiquement inscrites les personnes naturalisées au moment de leur naturalisation. Malgré cela, un certain nombre de Français passent ensuite entre les mailles du filet : les statistiques montrent que le pourcentage d’inscrits décline avec l’âge et que, pour les quarantenaires et au-delà, il oscille entre 95 et 90 %. On estime que le nombre des non-inscrits se situerait entre 3 et 5 millions. Doit-on les ajouter au socle de 20 % précédemment évoqué ? Non, car ceux-là, par leur négligence, se désintéressent vraiment de la vie politique. On va d’ailleurs les trouver chez les moins diplômés, les chômeurs, les travailleurs précaires : ils ne se sentent pas ou plus concernés.

On a donc trois catégories de personnes qui ne votent pas :

  • les personnes non inscrites sur les listes électorales (3 à 5 millions) ;
  • le socle des abstentionnistes «structurels», incompressible, qui se situerait aujourd’hui à environ 20 % des inscrits (10 millions) ;
  • les abstentionnistes volontaires qui ne vont pas voter parce qu’ils ne s’y retrouvent pas, et dont l’abstention a une signification politique, soit environ 30 % des inscrits lors des dernières élections législatives (15 millions).

En additionnant ces trois catégories, ce sont 28 à 30 millions de personnes, soit près des 3/5 des Français de plus de 18 ans, qui n’ont pas participé aux élections législatives de 2022, à comparer aux 23,3 millions de votants du premier tour…. Si l’on fait le même calcul sur les présidentielles, ce sont encore 15 à 18 millions de personnes qui n’ont pas participé pour 36 millions de votants au premier tour, donc 1/3 des Français. Qu’est-ce à dire, sinon que la légitimité des élus est faible, et elle l’est d’autant plus qu’avec un peu moins de 10 millions de voix au premier tour, soit un peu moins d’un Français sur cinq, Emmanuel Macron (ni aucun autre candidat d’ailleurs) ne peut se targuer d’un quelconque enthousiasme populaire. Quant aux députés, chacune des alliances arrivées en tête au premier tour des législatives (LRM et autres soutiens de la majorité présidentielle d’une part, Insoumis et alliés de la NUPES d’autre part) n’a recueilli que 11 % des voix des Français.

Dans ces conditions, les leaders politiques qui ont fait campagne sur des offres de bouleversement ou, simplement, sur des programmes très volontaristes, sont bien imprudents. Même si leurs thèmes constituaient clairement un enjeu politique, le mandat qu’ils ont reçu est tout sauf assuré.

La rupture du «plafond de verre» pesant sur le RN

Le deuxième constat est celui de la rupture du « plafond de verre » qui pesait sur le Rassemblement national.

Le positionnement de la classe politique, depuis plusieurs décennies, s’était construit autour d’un «arc constitutionnel2» central, qui rejetait dans les ténèbres extérieures les deux extrêmes, non sans une dissymétrie affichée entre ceux-ci, puisque tout mouvement se positionnant sur les thèmes de la souveraineté nationale, de l’ordre et de l’opposition à l’immigration est étiqueté d’extrême droite et non républicain, par conséquent disqualifié par principe au moyen d’une «reductio ad Hitlerum» devenue un mantra obligé. La réciproque n’était pas vraie pour l’extrême gauche qui, toute imprégnée de trotskisme et omniprésente dans les médias et le monde de la culture, bénéficie d’une réelle complaisance intellectuelle et d’une surreprésentation médiatique.

À ce premier ressort, qui fut efficace pendant quarante ans, Emmanuel Macron avait entrepris d’en ajouter un second, celui de l’asphyxie des partis classiques par l’émergence d’une force centrale à dominante technocratique, qui neutralise toute alternative politique. Ce fantasme technocratique a connu une première tentative avec Valéry Giscard d’Estaing et son idée de rassembler «deux Français sur trois». Pour la première fois en 2017, il a réussi. Emmanuel Macron entendait récidiver en 2022 et pensait y arriver, ce qui le dispensait de faire campagne.

Le premier tour de l’élection présidentielle de 2022 l’aurait convaincu d’avoir gagné son pari, comme en a témoigné l’arrogance dont il a fait preuve au cours du débat d’entre deux tours, puisqu’il se trouvait, à nouveau, en tête-à-tête avec Marine Le Pen, et donc assuré de sa réélection.

Patatras ! Certes, il fut réélu, mais si mal… Si l’on compare les seconds tours de 2017 et de 2022, on constate qu’Emmanuel Macron a perdu près de deux millions de voix en cinq ans, tandis que Marine Le Pen en a gagné plus de deux millions six cent mille ; elle a ainsi obtenu 42 % des suffrages exprimés, alors que sa crédibilité gouvernementale est faible. Ces évolutions considérables prouvent que le plafond de verre sur lequel butait le Rassemblement national a sauté. Le second tour des élections législatives vient de le confirmer : en 2022, pour la première fois de son histoire, en dépit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui lui est traditionnellement très défavorable, le Rassemblement national est parvenu à envoyer à l’Assemblée nationale 89 députés qui formeront le premier groupe d’opposition3.

Il n’est pas le seul à avoir enregistré une telle poussée : la NUPES, en rassemblant toute l’opposition de gauche sur une ligne ultra-contestataire et idéologique, a réussi à faire jeu égal avec la majorité présidentielle grâce à ses deux millions huit cent cinquante mille voix au premier tour des législatives. De ce fait, l’addition des voix recueillies au premier tour des législatives par l’ensemble des «extrêmes» (RN et NUPES) d’une part, et l’ensemble des «modérés» (Majorité présidentielle et LR) d’autre part, en comparant 2022 à 2017, révèle que :

  • les «extrêmes» sont passés de 7,6 millions de voix à 10 millions, soit une progression de 2,4 millions ;
  • les « modérés » sont passés de 12,2 millions à 8,4 millions, soit une perte de 3,8 millions.

Ainsi, les «extrêmes», de minoritaires qu’ils étaient, sont devenus nettement majoritaires au terme d’un transfert de plus de 6 millions de voix ! Ce n’est que par l’effet du mode de scrutin et en raison de l’incompatibilité des «extrêmes» entre eux que les «modérés» conservent leur poids prépondérant à l’Assemblée nationale, avec 246 sièges pour «Ensemble !» (majorité présidentielle) et 64 sièges pour l’alliance LR-UDI.

L’échec de la réforme constitutionnelle de 2000-2001

Le troisième constat est celui de l’échec de la réforme constitutionnelle de 2000-2001.

Le quinquennat a été adopté par le référendum constitutionnel du 24 septembre 2000. La révision avait été imposée à Jacques Chirac par Lionel Jospin alors Premier ministre, et acceptée en raison de sa «modernité», mais surtout, il fallait prévenir le retour des cohabitations successives (1986-1988, 1993-1995 et enfin 1997-2002), perçues comme contraires à l’esprit des institutions. Aussi, le passage au quinquennat ne suffisait-il pas : il fallait y ajouter un décalage des élections législatives pour qu’elles se déroulent aussitôt après les présidentielles et bénéficient de la même dynamique. Ce fut l’objet de la loi organique du 15 mai 2001. On ne s’est pas interrogé sur la question de savoir ce qui se passerait si le mandat présidentiel venait à s’interrompre prématurément par décès ou par démission, ou si l’Assemblée nationale venait à être dissoute.

Le mécanisme a fonctionné jusqu’en 2017. Mais, en cette année 2022, la réélection d’Emmanuel Macron n’a pas suffi à lui donner une majorité parlementaire puisqu’il lui manque désormais une quarantaine de députés pour y parvenir. Surgit à nouveau – et d’aucuns ne se privent pas de l’agiter – le spectre du blocage institutionnel. Certains dirigeants de la majorité esquissent l’idée d’une dissolution prochaine pour inverser la situation : dans l’état de l’opinion, ce serait un pari très risqué. L’hypothèse la plus probable est celle d’un gouvernement minoritaire qui survivrait bon an mal an, au gré de majorités de circonstance négociées au cas par cas, tirant profit de l’existence de trois forces d’opposition qui sont divisées et dans l’impossibilité de constituer une majorité alternative. Ce serait, ironie de l’histoire, renouer avec ce qui fut une des pratiques de la IVe République…

Cela suffira-t-il pour gouverner ? Sans doute pas car l’exécutif, paradoxalement, a été privé de plusieurs moyens de maîtriser le Parlement, en particulier par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 20084. Désormais, hors projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale, l’article 49-3 de la Constitution5 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire. Ce n’est pas tout : en cas de dissolution, il ne serait pas possible de revenir devant les électeurs avant un an, et on a donné à l’opposition des moyens de contrôle significatifs avec la présidence de la commission des finances et au niveau de l’ordre du jour.

On peut en tirer une observation de portée générale : les bricolages institutionnels auxquels se sont livrés depuis vingt-cinq ans les gouvernements successifs révèlent leur vanité profonde : en cas de difficulté réelle, ils sont plus gênants qu’efficaces.

La réduction notable de l’assiette des partis établis

Tout ceci nous conduit à un quatrième constat : l’assiette des partis qui veulent s’inscrire dans la continuité de la politique conduite en France depuis près de cinquante ans se réduit comme peau de chagrin au profit de ceux qui demandent un changement majeur.

Le point de départ se situe en 1974, c’est-à-dire à l’élection de Valéry Giscard d’Estaing, avec son ambition de représenter «deux Français sur trois», son grand virage libéral et sa vision de l’avenir de la France, considérée comme une puissance moyenne, réduit à l’Union européenne. D’ailleurs, n’est-ce pas lui qui a engagé d’une part les premières réformes sociétales, avec la dépénalisation de l’avortement et le divorce par consentement mutuel6, d’autre part le mouvement qui, à partir du «serpent monétaire» et du premier élargissement de l’UE7, a conduit à la monnaie unique, au traité de Maastricht, au traité de Lisbonne et à l’Europe à 27 d’aujourd’hui ?

Toutes les élections présidentielles qui ont opposé droite et gauche depuis 1974 se sont jouées à 51/49 ou 52/48, quel que soit le vainqueur. Mais cette alternance classique a été bousculée par l’émergence du Front national qui, par trois fois au cours des vingt dernières années, est parvenu à se qualifier au second tour des présidentielles. Dans cette configuration, les duels changeaient de signification en opposant un représentant et un adversaire de l’ordre établi.

Parallèlement, on a assisté à un effacement progressif de la gauche classique, non sans à-coups, au fil des renoncement programmatiques, des cohabitations et des contraintes tant financières qu’européennes. Le Parti communiste en a d’abord été victime au cours des années 1980 et 1990. Puis ce fut le tour du PS à cause du quinquennat pitoyable de François Hollande et grâce au succès de la manœuvre d’Emmanuel Macron.

On pouvait cependant avoir l’impression que les partis de l’arc constitutionnel tenaient bien en main le système afin de poursuivre le mouvement engagé depuis 1974, assurés qu’ils se pensaient d’être les seuls détenteurs de la légitimité républicaine et gouvernementale. D’ailleurs, leurs programmes finissaient par se ressembler au point que le personnel gouvernemental était interchangeable : on en a eu la confirmation flagrante avec les ralliements de droite et gauche dont Emmanuel Macron a bénéficié en 2017.

Pourtant, les signaux contraires n’ont pas manqué au cours des vingt dernières années, outre les trois qualifications du Front national au second tour des présidentielles, par exemple :

  • le référendum sur le traité constitutionnel européen rejeté à près de 55 % en 2005 ;
  • les grandes manifestations contre le «mariage pour tous», balayées d’un revers de main par François Hollande ;
  • le mouvement des «bonnets rouges» contre l’écotaxe en 2013, qui a obligé François Hollande à faire marche arrière, puis celui des «gilets jaunes» à partir de novembre 2018, qu’Emmanuel Macron a décidé d’ignorer et de réprimer ;
  • la violence croissante des manifestations de toutes sortes, instrumentalisées par l’ultragauche depuis une dizaine d’année, non sans complaisance de la part d’une partie de la classe politique, certains trouvant même intérêt à faire peur aux bourgeois.

Il n’est donc pas étonnant que, sur le versant gauche de l’échiquier politique, le mouvement des Insoumis se soit développé en se radicalisant autour de revendications de plus en plus extrêmes, au point d’aboutir à une alliance électorale constituée sur les thèmes économiques et sociaux les plus déconstructeurs. Son succès étonnant dans tous les centres urbains, à commencer par Paris, qui ne compte plus aucun député de droite, en région parisienne, où la NUPES est largement dominante, et dans les régions rurales votant traditionnellement à gauche, devrait constituer un signal très fort.

Les «extrêmes» sont donc devenus électoralement majoritaires, ce qui n’avait jamais été le cas dans notre pays. Mais autant ils se sont durcis à gauche dans des approches idéologiques et des choix programmatiques rebelles à tout compromis, autant le RN a cherché à gommer ses aspérités. Pour quel changement et comment ? La question n’a pas encore de réponse.

Vote du peuple
Marcello Casal Jr / Wikimedia Commons

 

La France s’interroge en permanence sur son régime politique

En France, la question du régime politique se pose de façon quasi permanente.

Dans le débat français, on ne parvient pas à tenir longtemps pour acquis le régime politique. Il suffit de rappeler qu’en 225 ans, nous avons tout essayé : trois royautés, deux empires et cinq républiques ! Souvenons-nous aussi que la plupart de ces régimes n’ont pas duré plus de quinze ans, les deux seules exceptions étant la IIIe République (65 ans) et la Ve République (63 ans et demi à ce jour). En outre, tous les régimes antérieurs à la Ve République, sans exception, soit ont été abattus par des révolutions ou des coups d’État (que nous avons tendance à glorifier), soit se sont effondrés dans des défaites militaires cataclysmiques (que nous avons effacées de nos mémoires).

La cause de l’instabilité chronique des institutions françaises est certainement à chercher dans le fait que nous n’avons ni assumé ni surmonté la Révolution. Depuis lors, la France se comporte comme si elle ne parvenait pas à s’accepter elle-même. Nous en sommes restés au stade de Clemenceau, qui voulait que la Révolution fût un bloc qu’on prend ou qu’on rejette globalement. Ayant commis le parricide avec l’assassinat du Roi au terme d’un procès qu’on pourrait aujourd’hui (malgré l’anachronisme) qualifier de stalinien, et n’ayant ni la force ni la volonté de le regarder en face pour opérer le tri nécessaire dans l’héritage, nous ne parvenons pas à surmonter cette fracture, et nous demeurons orphelins d’un ordre, d’une légitimité, et de la paix avec nous-mêmes.

D’où une oscillation entre deux tendances irréconciliables que sont d’un côté un régime d’assemblée prolongeant les assemblées de la Révolution entraînées par les Clubs avec leur vindicte meurtrière à l’encontre des opposants, et de l’autre diverses formes de pouvoir autoritaire, entre bonapartisme et césarisme, que la remise en ordre du pays rend parfois indispensables. Et tout aussi régulièrement chaque oscillation génère ses propres excès, qui appellent le retour du balancier. L’avènement de la Ve République y aurait-il mis un terme ? Peut-être. Mais n’en aurait-on pas dit autant de la IIIe République dans les années vingt, après qu’elle eut surmonté l’épreuve de la Grande Guerre et remédié aux excès de la séparation de l’Église et de l’État ? On connaît la suite de l’Histoire. Or la contestation du régime actuel n’est pas éteinte.

À y regarder de près, les mutations de la Ve République opérées au fil du temps ont aggravé le mal en étant sources inévitables d’instabilité et de crise.

En effet, la stabilité de la Ve République est toute relative : depuis 1958, le régime a connu deux changements capitaux : l’élection du président au suffrage universel en 1962 et la réforme opérée en 2008 suite à la signature du Traité de Lisbonne, par lequel a été introduite la primauté du cadre européen dans la Constitution, changements qui ont profondément modifié le visage du régime et son équilibre. Ils soulèvent une double question de fond sur la source de la légitimité et sur la portée de la souveraineté nationale.

Le premier changement majeur provient de l’élection du Président au suffrage universel. Institué en 1962, elle crée une dualité de légitimité difficilement soluble.

On peut disserter sur les motifs qui ont présidé à la réforme de 1962 et ne pas être convaincu par celui que le Général de Gaulle avait exposé. Pour ma part, j’y vois plutôt l’introduction d’une instance d’appel à l’encontre des parlementaires qui, l’affaire algérienne réglée, entendaient contester son pouvoir personnel. Il n’en avait certainement pas mesuré toutes les conséquences, la première ayant été de l’obliger à faire lui-même campagne dès 1965 et à s’appuyer sur un parti d’envergure nationale pour organiser et tenir l’élection. De là vient, indubitablement, le poids qu’ont acquis les partis dans notre vie politique puisqu’eux seuls, même encore aujourd’hui (Emmanuel Macron s’en est aperçu à son détriment en 2022), s’avèrent capables d’organiser et de conduire une campagne nationale. Ajoutons-y l’impact des médias, dont la puissance et l’omniprésence, non anticipée en 1962, imposent son rythme et ses méthodes faits d’immédiateté et de simplification outrancière, et l’on aura réuni les ingrédients de la perversion du scrutin présidentiel.

Mais le Président ne détient pas seul la légitimité politique : sans majorité parlementaire, il ne peut rien faire. Le montrent les trois épisodes de cohabitation et le défaut de majorité absolue à l’Assemblée nationale en ce printemps 2022 : c’est le gouvernement qui gouverne et, pour ce faire, il a besoin de s’appuyer sur une majorité. Il y a donc une concurrence de légitimité insoluble entre les deux pouvoirs.

En réalité, et conformément à sa tradition politique, la France reste un régime parlementaire puisque c’est le Parlement qui octroie sa confiance au gouvernement ; mais ce régime parlementaire est surplombé par un président toujours tenté d’exercer un pouvoir à hauteur de l’énergie qu’il a dû déployer pour se faire élire. En pratique, et comme la présidence d’Emmanuel Macron l’a montré, on oscille constamment entre deux risques : celui du blocage quand les deux pouvoirs s’opposent et celui de la démesure quand ils sont du même bord.

La réforme opérée en 2008 pour permettre la ratification du Traité de Lisbonne a introduit la primauté des instances européennes dans la Constitution. Votée comme une évidence, elle constitue en réalité la toute première atteinte jamais portée à la souveraineté nationale en dehors des périodes d’occupation étrangère et a opéré un vrai changement de régime.

Cette réforme absolument majeure a abouti à constitutionnaliser la participation à l’Union européenne, les traités de Lisbonne, l’intégralité de leur contenu et l’intégralité du droit dérivé, d’où est désormais issu l’essentiel de notre législation. Excusez du peu ! Autrement dit, la France est totalement verrouillée dans l’UE, mais une UE qui a échappé à tout contrôle démocratique.

Comme le contenu des traités dépend d’un concert européen où la France n’a qu’une voix parmi d’autres, voix souvent affaiblie par ses propres faiblesses, la souveraineté nationale est désormais dessaisie au profit des institutions européennes. Or la clé de ces institutions ne réside pas dans le Conseil où siègent les gouvernements, pas même dans le Parlement dont on sait la médiocre légitimité, mais dans deux organes non élus et indépendants, la Commission, qui a le monopole de l’initiative, et la Cour de justice, qui est la gardienne des traités et se conçoit comme un acteur militant de l’intégration. Depuis lors, nous vivons dans un régime politique tout à fait particulier et inédit, où notre souveraineté est surplombée par une autre, technocratique et juridique, et fort peu démocratique. La France vit désormais dans un régime subordonné, et ce caractère de subordination explique aussi la grande désorientation de la vie politique française actuelle.

On est en droit de penser que ces deux mutations, la dualité de légitimité politique et la subordination de la souveraineté, constituent les causes principales du repli sur soi de la caste dirigeante, de son arrogance croissante et de la montée de la révolte populaire.

Il est notoire que la sphère des dirigeants français, qu’ils soient politiques, économiques, culturels, médiatiques, etc., est devenue étroite et qu’elle se referme de plus en plus sur elle-même. Il suffit d’évoquer la commune appartenance à l’Inspection des Finances des dirigeants des grandes banques et des principaux responsables gouvernementaux chargés des matières économiques, sans oublier le Président de la République, ou le nombre incroyable de dirigeants politiques qui mènent la vie commune (officiellement ou non) avec des journalistes, des responsables de médias et des acteurs culturels en vue, tous bénéficiant d’une complaisance qui contraste durement avec le traitement infligé à ceux qui ne sont pas de ce petit monde. Elle évoque irrésistiblement la réaction nobiliaire de la seconde moitié du XVIIIe siècle et sa volonté non seulement de reconquérir ses privilèges, mais aussi d’accaparer l’exercice du pouvoir au détriment du Roi. L’élection d’Emmanuel Macron a aggravé la situation jusqu’à la caricature.

Ce qui est aujourd’hui en jeu, c’est l’arbitrage entre un gouvernement véritablement démocratique et politique d’une part, et le despotisme d’une technocratie sûre d’elle-même et de son bon droit, d’autre part.

Déjà en 2017, il s’agissait en priorité de conforter le tour de passe-passe constitutionnel opéré en 2008 alors que, on s’en souvient, on craignait à la fin de 2016 que n’arrivât au pouvoir, avec Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon, une force politique qui remît en cause «l’impératif européen». Ce comportement de déni à l’encontre du peuple est à l’œuvre depuis une génération et s’est manifesté principalement par le non-respect du vote des Français exprimé lors du referendum de 2005 sur le Traité constitutionnel. Nicolas Sarkozy a vendu un prétendu «mini-traité», qui n’était en réalité qu’une escroquerie à la démocratie et à la volonté populaire, puisqu’il a repris tout le dispositif institutionnel, décisionnel et technique du défunt Traité constitutionnel avec la conséquence qui s’ensuivit d’une mise de la France sous tutelle. Aucun gouvernement européen n’aurait osé le faire !

Notre problème d’organisation institutionnelle est donc le symptôme d’un mal plus profond, qui porte sur la nature de la souveraineté nationale, sa légitimité et son exercice.

La question est de savoir si cette notion de souveraineté, qui est au fondement même de la nation française, de son histoire et de son organisation politique, donc au fondement de la France elle-même comme État, a encore un sens.

N’est-ce pas en France qu’a pris naissance le concept de technocratie ? N’est-il pas le successeur de cette idée sulfureuse qui fut portée par la «synarchie» de l’entre-deux-guerres, et dont Jean Monnet fut le grand héritier, selon laquelle les politiciens, bien qu’élus par le peuple, sont décidément trop incompétents, irresponsables et dangereux pour qu’on continue de leur confier la réalité du pouvoir ? N’est-ce pas en France que s’est creusé le plus grand écart entre un corps de techniciens de la «chose publique» de très haut niveau, tous issus du même moule, et un monde d’élus qui, à défaut d’en provenir eux-mêmes, sont tolérés comme un mal nécessaire pourvu qu’ils laissent les «sachants» opérer et s’abstiennent de prétendre renverser le système ? Si la Ve République a engendré une nouvelle classe politique, c’est bien celle-là qui a connu son apothéose avec l’élection d’Emmanuel Macron et qui est la cible réelle de la contestation émanant de tous les «extrêmes».

L’Union européenne s’est construite sur le même concept, avec une architecture institutionnelle faite pour «dépolitiser» au maximum les dossiers, y compris les plus chauds : les pays d’Europe centrale qui tentent aujourd’hui de faire l’inverse et de redonner sa place à la politique (Pologne, Hongrie, Grèce notamment) sont en train de l’apprendre à leurs dépens.

Du point de vue du technocrate, le jeu politique doit rester sans conséquence et donc peut se dérouler sans entrave tant que les techniciens sont en mesure de faire ce qu’il faut pour que le pays fonctionne selon leurs vues et dans un cadre européen, en dehors duquel il est devenu impossible à quiconque de se projeter. Au plan interne, face au risque présenté par les «populistes» en 2017, il fallait agir vite et fort pour leur faire barrage : l’opération a brillamment réussi, et la convergence des technocrates de tous bords pour soutenir le gouvernement dirigé par l’un d’eux en dit long. En 2022, l’expérience pourrait bien avoir fait long feu…

«Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument» disait Lord Acton. Bien d’autres philosophes libéraux, de Montesquieu à Alain, auraient pu le dire, d’où cette attention particulière qui fut la leur d’organiser la séparation des pouvoirs. L’inspiration qui préside à la synthèse improbable du pouvoir français, que l’expression «en même temps» d’alliage des contradictoires caractérise si bien, est à l’opposé : devenir et rester l’unique solution politique. Le jeu qu’Emmanuel Macron semble vouloir jouer à présent pour s’extraire du piège où l’a fait tomber l’absence de majorité à l’Assemblée nationale semble constituer une ultime tentative.

Mais la démocratie a besoin d’alternance pour bien fonctionner, d’une part parce qu’il n’y a jamais une seule solution aux problèmes rencontrés, mais toujours plusieurs choix possibles qui engagent l’avenir, qui doivent être débattus de façon claire, et qui doivent être mis à l’épreuve de l’exercice des responsabilités, d’autre part parce que l’exercice du pouvoir use et corrompt, notamment quand n’existent plus de références supérieures, morales et spirituelles auxquelles on se sait soumis alors que tout désormais est à la main du pouvoir politique.

Il est plus que temps de crier «attention» : nous glissons sur une pente très dangereuse.

François de Lacoste-Lareymondie

Photo : François Goglins / Wikimedia Commons


1 – Il s’agit du «recensement» de tous les jeunes de 18 ans, garçons et filles, institué en remplacement des «trois jours» qui précédaient le service militaire désormais aboli.

2 – Je reprends ici à dessein une expression forgée pour décrire la vie politique italienne, et qui s’adapte parfaitement à notre situation, car elle désigne la même réalité et vise aux mêmes fins.

3 – Cette primauté inattendue est le fruit de deux facteurs. D’abord du mécanisme de financement des partis politiques. Celui-ci repose sur les élections législatives. Déterminé pour la durée de la législature, il se décompose en deux parts : une part proportionnelle au nombre de voix recueillies par le parti au premier tour et une autre proportionnelle au nombre de députés formant un groupe politique à l’Assemblée nationale. Il n’était donc pas question pour les partis qui s’étaient alliés au sein de la NUPES de s’y fondre et de perdre leur identité. La NUPES n’était donc qu’une alliance électorale destinée à garantir à chacune de ses composantes une meilleure représentation parlementaire que celle à laquelle elles auraient pu prétendre en se présentant en ordre dispersé. Jean-Luc Mélenchon le savait, et il savait qu’il se retrouverait finalement simple patron de LFI, ce qui était insuffisant pour ses ambitions ; d’où sans doute son renoncement à être lui-même candidat dans sa circonscription.

4 – Cette révision est la dernière d’une série de 24 ! La constitution de 1958, censée garantir la stabilité des institutions, a été révisée 24 fois depuis son entrée en vigueur : record absolu de toutes les démocraties occidentales. Avec pour principal résultat un changement profond des équilibres originels. Les institutions actuelles ne ressemblent guère à ce qu’elles étaient à l’origine.

5 – L’article 49-3 de la Constitution organise l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant les députés sur un projet de loi : il doit être autorisé par le conseil des ministres ; ensuite, les opposants doivent déposer et voter une motion de censure qui doit être adoptée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale pour que la motion soit adoptée ; à défaut, le texte est réputé voté.

6 – Mon propos n’est pas de porter ici un jugement moral et politique sur ces réformes (je l’ai fait par ailleurs), mais de positionner ce qui me semble constituer un jalon significatif.

7 – Élargissement au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark, adopté en 1973, donc sous la présidence de Georges Pompidou qui, bien qu’y étant opposé, s’y est résigné en convoquant un référendum sous les pressions croisées de ses alliés internes, avec Giscard au premier rang, et des cinq autres partenaires européens de l’époque qui n’avaient pas hésité à engager des discussions officieuses et secrètes avec les Anglais dans son dos.

 

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