Manifestation devant la Cour suprême

Le 2 mai, véritable coup de tonnerre dans le ciel américain : le site Politico publie un projet de décision de la Cour suprême des États-Unis, amendable jusqu’au 30 juin, qui annulerait l’arrêt Roe vs Wade de 1973 garantissant le droit à l’avortement dans tout le pays. Si la plus haute juridiction du pays confirme cet avant-projet, il reviendra à chaque États de décider s’il protège ou non le droit à l’avortement. Selon une étude, la moitié d’entre eux pourraient interdire l’avortement purement et simplement. L’enjeu est donc de taille.

Le 2 mai, Washington est en effervescence. Deux manifestations s’avancent face à la Cour suprême, la plus haute autorité juridique du pays. La fuite d’un document important concernant l’avortement, que le journal Politico vient de rendre publique, et qui donne l’ébauche d’un document sur la décision de restreindre fortement la portée juridique de Roe vs Wade (1973) qui, au nom du 4e amendement, interdit aux autorités locales de chaque État de légiférer contre le droit à l’avortement, crée un émoi. Se réunissent les pro et les anti-avortement. Ce nouveau document traite d’un cas porté au jugement de la Cour suprême, le cas Dobbs vs Jackson Women’s Health1. Comme pour le cas Roe vs Wade, la décision de la Cour suprême fera jurisprudence et déterminera les jugements, en matière pénale, des Cours de justice locales pour chaque État des USA.


La décision de la Cour suprême fera jurisprudence et déterminera les jugements des Cours de justice locales pour chaque État des USA.


Le cas Dobbs concerne la législation de l’État du Mississipi qui interdit l’avortement à partir de la 6e semaine de la grossesse. L’avortement est interdit si le fœtus est considéré comme «viable» hors du sein maternel. Il est considéré viable s’il a atteint au moins 15 semaines de vie intra-utérine. Autrement dit, le cas Dobbs mettait en cause la jurisprudence de la Cour suprême qui, dans le cas de Roe vs Wade, permet l’avortement jusqu’à la 15e semaine. L’interdire déjà à six semaines irait contre le droit de la femme qui souvent ne se rend compte qu’elle est enceinte que vers la 6e semaine et qui n’aurait plus la latitude de réfléchir sur la décision qu’elle a la liberté de prendre : garder ou non l’enfant conçu ou le rejeter au nom de son «droit» de disposer de son propre corps. Autrement dit, si le fœtus est considéré comme viable hors du sein maternel, il est considéré, comme un être humain ayant droit de vivre et de naître. S’il n’est pas viable, il est considéré comme n’étant pas un être humain requérant la protection de l’État.

Le débat serait enclenché par l’un des juges de la Cour suprême, Samuel Alito, qui part du fait qu’il y a quelque chose d’erroné dans la décision constitutionnelle de Roe vs Wade, qui ne prend en compte que le droit de la femme de disposer de son propre corps. Alito, en s’appuyant sur la Constitution américaine, dit qu’un tel droit n’existe pas dans la Constitution. Cela attaque l’insuffisance de Roe vs Wade, qui ne prend aucunement en compte le droit du fœtus à la protection de sa vie et de son développement.

Devant cette question, la Cour suprême apparaît divisée – comme le pays l’est lui-même – car si, avec Samuel Alito, cinq juges2 sont favorables à une certaine répudiation de la décision Roe vs Wade, trois ne le sont pas. Et l’on ne sait pas quel sera le vote du Président, le juge John Roberts.

Par contre, c’est la première fois dans l’histoire de la Cour suprême qu’il y a vol du «brouillon» d’un projet avant sa mise au clair pour le rendre public. Si ce document a déjà obtenu gain de cause, quel que soit le vote du Président, il est presque certain qu’il sera mis en vigueur avant la clôture de cette session, qui doit normalement avoir lieu avant la fin du mois de juin. Cela va-t-il changer quelque chose ?

Une lutte qui devient politique

Sur cette question du «droit à l’avortement», le pays est très divisé. Pour Samuel Alto et les autres juges qui le suivent, un tel droit – la liberté absolue de la femme sur son propre corps – n’existe pas dans la Constitution américaine. Même si le pays est profondément divisé en deux groupes très distincts : le Planned parenthood, qui s’appuie sur le 2e amendement – l’inviolabilité du droit de la personne à disposer d’elle-même –, celui-ci donnerait à toute femme enceinte le droit de rejeter l’enfant, considéré alors comme un intrus, et le groupe Pro life, qui considère que l’enfant conçu a en lui-même le droit de vivre et de naître, et que l’affirmation de ce droit ne modifie en rien le droit de la femme de disposer d’elle-même. Cette prise de position est aussi celle de la hiérarchie épiscopale. L’archevêque de Washington, Mgr Gomez, rappelait avec force, contre l’archevêque de Chicago, Mgr Blaise Cupitch, que les évêques américains n’appuieraient pas nécessairement le Président Joe Biden, même s’il est catholique, s’il maintient son appui aux tenants du «droit à l’avortement3». Et, bien entendu, le mouvement Pro life va dans le même sens.


Le droit de l’enfant à naître serait maintenu, quelles que soient les raisons du côté de la mère de l’éliminer.


Avec cette divulgation de l’intention de la Cour Suprême de restreindre la portée de l’arrêt Roe vs Wade, la lutte n’est plus uniquement une opinion qui touche à la conscience morale des individus : elle devient politique. Étant donné la majorité de juges assesseurs favorables (avec possiblement le Président de la Cour suprême lui-même), il y a de fortes chances pour que l’arrêt juridique de la Cour suprême qui sera prononcé et publié à la fin de cette session du printemps le soit à la fin du mois de juin de cette année. Cet arrêt entraînerait presque immédiatement au moins 13 États fédéraux à voter une loi de grande restriction du «droit à l’avortement» sauvegardant le droit de vivre pour l’enfant conçu. Le droit de l’enfant à naître serait maintenu, quelles que soient les raisons du côté de la mère de l’éliminer. En fait, on reconnaîtra aux États fédéraux leur pouvoir juridique de juger de l’avortement selon le droit pénal, et non uniquement selon le droit civil, et de prendre des mesures pour le contrôler plus adéquatement. L’arrêt de la Cour suprême Roe vs Wade ne disparaîtra pas pour autant. Certains États fédéraux, comme la Californie, pourront le conserver, mais les États qui veulent soit l’amender, soit l’éliminer, auront la possibilité juridique de le faire. En plus de 13 États qui adopteront cette radiation de Roe vs Wade, d’autres États promulgueront des mesures de fortes restrictions contre la liberté de l’avortement. Au moins 26 États sont susceptibles de rayer la liberté de l’avortement.

En arrière-plan se profile une autre lutte, celle de Joe Biden, très favorable au maintien du droit à l’avortement, arguant qu’il en va du droit à la liberté du corps pour la femme et brandissant la peur de voir surgir aux États-Unis la perte de la liberté pour les droits personnels : droit à la contraception, droit au mariage, droit à la liberté religieuse, etc. Il énonce des aphorismes qui sont dénués de tout fondement, par exemple qu’aucune religion ne peut affirmer quand commence la vie chez le fœtus. Si l’on veut à tout prix sauvegarder le droit de naître pour le fœtus, il faudrait déterminer quand il peut être qualifié d’être humain et à quel moment il est devenu, dans le sein de la femme, un être humain sujet de droit. Il faudrait aussi déterminer si la femme qui demande un avortement est vraiment capable de porter un jugement «éclairé». Ce fut l’objet du débat Planned parenthood vs Casey4. Le jugement de la Cour suprême à cette époque prit la défense de l’arrêt Roe vs Wade en évoquant le droit fondamental de la libre disposition de la femme de son propre corps, libre disposition que personne ne pourrait lui enlever.

L’efficacité du travail des mouvements Pro-life

Malgré ces échecs, le travail des équipes Pro-life auprès des Cours de justice ne fut pas vain. Elles ont obtenu une baisse considérable du nombre des avortements, d’une part en raison de la loi Hyde5 qui restreignit l’aide financière de l’État uniquement aux femmes pauvres et en état d’urgence pour leur santé et leur vie. À cette action politique se joignit une action efficace, qui provoqua une certaine baisse des avortements. Selon le Guttmacher Institute, en 2017, le nombre des avortements aux USA a considérablement diminué. En 1990, on comptait 1,6 million d’avortements. En 1981, le taux des avortements atteignit un sommet : on dénombra 29,3 avortements pour 1 000 femmes entre 15 et 44 ans. Aujourd’hui le nombre d’avortements serait de 800 000. C’est encore beaucoup, mais c’est moins qu’un million et demi. Mais ce nombre était plus élevé dans certains États, comme la Californie, le Maryland et le New Hampshire. 60 % des femmes qui demandent un avortement ont déjà eu au moins un enfant, et ces femmes sont parmi les femmes pauvres. Le Texas est l’État qui a réagi avec plus de vigueur en interdisant l’avortement à partir de six semaines de grossesse. Ces mesures amenèrent une diminution de moitié des avortements dans cet État.


Certains États dans lesquels on fait le plus grand nombre d’avortements entretiennent des pratiques inhumaines concernant la manière de tuer les bébés.


Par contre, certains États dans lesquels on fait le plus grand nombre d’avortements entretiennent des pratiques inhumaines concernant la manière de tuer les bébés6. À Washington, une enquête a été conduite par le FBI, après des plaintes contre la clinique Santangelo qui violait la loi fédérale sur la manière de disposer des corps des bébés avortés. L’enquête a été conduite sur la façon de traiter les bébés qui survivent après avoir été avortés. «Je coupe d’abord le cordon ombilical, j’attends que le bébé expire, puis nous le faisons de cette façon. […] Espérons que le fœtus expirera en premier ; alors nous faisons l’interruption de grossesse de cette façon». Interrogé sur ce qui se passerait si le bébé naissait vivant, Santangelo a déclaré à l’enquêteur que «légalement, nous serions obligés de l’aider à survivre. Mais vous savez que ce ne serait probablement pas le cas. Tout dépend de la vigueur avec laquelle vous faites les choses pour aider un fœtus à survivre à ce stade».

La loi sur la protection des nourrissons nés vivants adoptée en 2020 précise que les nourrissons nés vivants après un avortement sont des «personnes» en vertu de la loi fédérale, nécessitant ainsi des «soins vitaux». Mais ces nourrissons vivants sont souvent tués après avoir été extraits du sein de leur mère. L’une des personnes qui conduisaient l’enquête affirme qu’après avoir interrogé le conducteur d’un véhicule qui transportait – où ? – les bébés avortés et qui avait ouvert la boîte, on a trouvé 110 bébés nés après trois mois – ce qui est contre la loi puisque, selon les amendements de Roe vs Wade, l’avortement est autorisé jusqu’à 15 semaines de vie intra-utérine. Après, le fœtus est considéré comme «vivant», et on doit le traiter comme un être humain.

Ces pratiques n’ont pas uniquement lieu à Washington ou aux États Unis. Elles sont répandues légalement ou illégalement dans toute clinique où l’on pratique des avortements. Comme le sont les «naissances partielles», c’est-à-dire des avortements dans lesquels «la personne qui pratique l’avortement : 1. livre délibérément et intentionnellement par voie vaginale un fœtus vivant jusqu’à ce que, dans le cas d’une présentation tête première, toute la tête fœtale soit à l’extérieur du corps de la mère, ou, dans le cas d’une présentation par le siège, toute partie du tronc fœtal au-delà du nombril soit à l’extérieur du corps de la mère et 2. accomplit l’acte manifeste, autre que l’achèvement de l’accouchement, qui tue le fœtus vivant partiellement livré7

Conclusion

L’enseignement de l’Église ne fait aucun compromis quand il s’agit d’avortement. L’enfant conçu, qu’il ait quelques jours ou quelques mois, doit toujours être respecté dans son intégrité, quelle que soit l’étape de son développement. Qu’il ne soit encore qu’un blastomère ou qu’il ne soit qu’un corps encore fœtal qui est complet, mais qui doit se développer, il est un être unique. La vie, même si Joe Biden ne le sait pas, commence à la conception, à partir du moment où, après l’ovulation et la fécondation, il y a la synthèse des cellules –l’amphimixie – et que l’être qui est là est doué des principes de son propre développement jusqu’à sa naissance et de sa naissance jusqu’à sa mort.


Attaquer la synthèse des trois premières cellules ou attaquer le fœtus de 15 semaines, c’est tuer un être humain qui n’est pas moins digne de vivre.


Certes, les lois humaines ont défini des temps du développement, et la biologie nous désigne diverses étapes de cette genèse, mais c’est toujours le même sujet qui est la cause immédiate de cet avenir humain. Jamais un blastomère humain ne donnera une carotte ou un poulet. Si ce blastomère se développe jusqu’à la pleine totalité d’un corps organisé qui devient de plus en plus apte à tous les actes dont il porte, en sa matière, tout l’accomplissement physique, il tend encore, en plus, à l’appel et à la réalisation d’une vie spirituelle qui le fait atteindre, par la connaissance de l’intelligence et l’amour de la volonté, un univers qui surpasse celui de la grandeur matérielle créée. Il en résulte qu’attaquer la synthèse des trois premières cellules ou attaquer le fœtus de 15 semaines, c’est tuer un être humain qui n’est pas moins digne de vivre quelle que soit l’étape de son épanouissement. Et cet acte est intrinsèquement mauvais. Il a un nom : c’est un homicide !

L’homicide ne dépend pas de la qualité subjective de ceux qui le subissent dans sa plénitude ou dans son commencement, il ne dépend que du corps qui accueille l’âme, qu’elle soit principe uniquement de la vie végétative – sans être pour autant un légume –, de la vie sensible – sans devenir un poulet ou un agneau –, de la vie intellective qui, tout en étant spirituelle, influe sur tout le corps malgré sa réalité substantielle et sa présence à l’univers et à sa grandeur.

Saint-Exupéry parlait de Mozart assassiné en regardant un gamin assoupi dans un train. Combien plus pouvons-nous parler de ces Mozart qui ne rateront rien parce qu’on ne leur aura jamais permis d’être ! Et qui ne pourront jamais donner tout ce qu’ils auraient pu donner. Nous devenons les tueurs de l’humanité, malgré nos prouesses techniques, et nous nullifions l’Être.

Aline Lizotte

Photo : James McNellis / Wikimedia Commons


1 – En 2018, le Mississippi a adopté une loi appelée «Loi sur l’âge gestationnel», qui interdit tous les avortements, à quelques exceptions près, après l’âge gestationnel de 15 semaines. Jackson Women’s Health Organization, le seul établissement d’avortement autorisé dans le Mississippi, et l’un de ses médecins ont déposé une poursuite en justice devant le tribunal de district fédéral contestant la loi et demandant une ordonnance de restriction temporaire d’urgence (TRO). Après une audience, le tribunal de district a accordé le TRO pendant que le litige passait à l’interrogatoire préalable. Après enquête, le tribunal de district a reçu la requête de la clinique pour ce jugement mais a enjoint au Mississippi d’appliquer la loi, concluant que l’État n’avait pas fourni de preuve que ce fœtus était viable, ayant atteint la période de15 semaines, et la jurisprudence de la Cour suprême interdit aux États d’interdire les avortements s’il n’est pas prouvé que le fœtus est viable hors du sein maternel.

2 – La Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States, parfois abrégé en SCOTUS, ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C’est l’article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu’il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu’ils ont conclus. Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps. Ce nombre est toutefois stable depuis 1869 : il s’élève à neuf, dont huit juges assesseurs (Associate Justices) et un président (Chief Justice).

3 – Cf. Aline Lizotte, Smart Reading Press, Du jamais vu : l’archevêque de Chicago utilise Twitter contre le président de la Conférence épiscopale américaine, 5 février 2021.

4 – En 1988 et 1989, le Commonwealth de Pennsylvanie, dirigé par le gouverneur Robert Casey, a adopté de nouvelles lois sur l’avortement qui exigeaient qu’une femme demandant un avortement donne son consentement éclairé, qu’un mineur demandant un avortement obtienne le consentement des parents (la disposition comprenait une option de renonciation judiciaire), qu’une femme mariée informe son mari de son intention d’avorter et, enfin, que les cliniques fournissent certains renseignements à une femme qui cherche à avorter et qu’elles attendent 24 heures avant de procéder à l’avortement. Avant que ces lois ne puissent entrer en vigueur, Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania intenta une poursuite contre le gouverneur, contestant la constitutionnalité des lois.

5 – Cf. l’article d’Aline Lizotte.

6 – Cf. Pro-Lifers Raise Alarm overs Practices of DC Late-Term Abortionist Cesare Santangelo, in National Catholic Register, 27 avril, 2022. L’article a été mis à jour après le témoignage des membres du groupe Pro-life : Pro-life activists Lauren Handy (c) and Joan Andrews Bell (r) listen as Terrisa Bukovinac speaks during a news conference April 5 at the Hyatt Regency in Washington, D.C.

7Ibid.

 

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