Les Motu proprio de la décentralisation

La journée du 14 février a été marquée à Rome par la parution de deux Motu proprio : Fidem servare, par lequel le pape crée deux sections différentes au sein de la Congrégation pour la doctrine de la foi, et Competentias quasdam decernere, par lequel il donne aux évêques des compétences qui étaient propres au Saint-Siège. Quelle est leur importance pour la vie de l’Église ? Réflexions d’Aline Lizotte.

Centralisation et décentralisation

Fidem servare

Ce lundi 14 février, par le Motu proprio Fidem servare, le pape François rendait publique sa décision «personnelle» («motu proprio» : de son propre mouvement) de créer au sein de la Congrégation chargée du soin et de la protection de la foi (la CDF) deux sections ayant chacune une charge différente et une structure propre : la section doctrinale, dont la mission n’est pas changée (il s’agit toujours de protéger la foi, d’en assurer une transmission adéquate et de veiller à son intégrité et à sa pureté), et une autre section disciplinaire, dont la mission ressemble à celle d’un tribunal, mais dont l’extension se limite aux cas graves, principalement – mais pas uniquement – ceux des abus sexuels sur mineurs lorsqu’ils concernent les prêtres, les évêques et les supérieurs religieux. Cette décision, que le pape prend de sa seule autorité, a pour but de remédier aux surcharges qui sont progressivement apparues dans le travail de la CDF.

Sur la suggestion du cardinal Ratzinger, Jean Paul II décida que les procès des accusés de délit d’abus sexuel ne seraient confiés ni à l’autorité juridique de la Pénitencerie apostolique (tribunal de première instance), ni à celle de la Rote, mais seraient directement déférés à la CDF. Pastor bonus, au n° 52, lui enjoignait de traiter des délits gravissimes1 ; il était de droit que lui soit confiée la gestion des délits concernant les abus sexuels. La décision de Jean Paul II, rendue publique le 12 avril 2001 par le Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, décrétant que les cas graves d’abus sexuels sur mineurs devaient être obligatoirement déférés à la CDF, répondait à une situation sociale tendue. L’impact sociologique et psychologique des diverses enquêtes menées par les autorités civiles de beaucoup des pays – USA (Rapport John Jay), Angleterre (rapports Ryan et Murphy), Allemagne, Australie – exigeait que l’autorité pontificale agisse. En confiant à la CDF – dont le préfet était alors le cardinal Ratzinger – l’examen et l’imposition des peines concernant les délits cléricaux d’abus sexuels sur mineurs, Jean Paul II engageait l’Église non seulement dans un combat moral, mais encore dans une lutte juridique contre ce fléau qu’il considérait comme très grave.


En est-on arrivé au point où la Congrégation n’a plus le temps de s’occuper des problèmes de la foi et des questions de morale ?


Même si une première enquête diligentée par l’évêque local était nécessaire pour établir la vraisemblance du fait signalé2, le soin d’en déterminer les éléments propres au droit pénal revenait à une plus haute autorité que celle du tribunal de l’évêque diocésain. En mai 2019, un Motu proprio du pape François, Vox estis lux mundi, déterminait l’ordre procédural imposé au supérieur local, que ce soit l’évêque ou le métropolitain : l’information doit parvenir sans délai au dicastère compétent, c’est-à-dire à la CDF. Pourquoi ? La sévérité de cette procédure était inspirée par la nécessité de lutter contre certaines attitudes des autorités épiscopales, lesquelles, par ignorance, par faiblesse ou par intérêt, se croyant les seuls juges de ces actes et n’informant pas la Curie Romaine, couvraient l’abus, pas toujours par mauvaise foi, mais souvent par «une fausse compassion ou une miséricorde inadaptée».

Mais, phénomène peut-être imprévisible, cette procédure centrée sur Rome eut comme effet de surcharger la CDF. En est-on arrivé au point où la Congrégation, trop chargée par le traitement des abus sexuels, n’a plus le temps de s’occuper des problèmes de la foi et des questions de morale ? Il semble bien que ce soit la raison principale de cette décision prise par le pape François de créer deux «services» différents, chacun possédant son responsable principal – le secrétaire – qui, sous une même autorité, le préfet, traite des questions de foi et de morale s’il est affecté au «doctrinal», alors que l’autre s’occupe des graves délits contre le 6e commandement s’il est affecté aux questions disciplinaires. Cela n’a rien d’invraisemblable, puisque, on le sait, dans les dicastères, le travail est surtout accompli par le secrétaire, même si les décisions sont prises par le préfet et le conseil des cardinaux et des évêques qui l’assistent.

Competentias quasdam decernere

Fidem servare a été rendu public le 14 février. Mais, comme des jumeaux qui naissent sans qu’on les attende, il est paru un autre Motu proprio, publié le lendemain et intitulé «Competentias quasdam decernere», concernant la reconnaissance de l’autorité épiscopale en certaines compétences et le pouvoir de les exercer sans en demander la permission à Rome. Mais les deux Motu proprio du pape sont datés du 11 février, jour anniversaire de la fête de Notre-Dame de Lourdes. Sans doute un hommage à Notre-Dame !


Ces réformes ont comme but de permettre d’adapter non la doctrine, mais la manière de l’enseigner au peuple réel.


Qu’en est-il de Competentias quasdam decernere ? Comme le dit l’introduction de ce document, qui détermine les droits qui s’attachent à la compétence des autorités locales épiscopales ou religieuses, il veut, tout en ayant le souci de maintenir l’unité dans toute l’Église, soutenir le dynamisme et l’efficacité du pouvoir exécutif. Or le pouvoir exécutif, c’est le pouvoir de celui que détient l’autorité, qu’il soit évêque, supérieur général ou modérateur d’une association, surtout d’une association cléricale. Le Motu proprio examine donc quelques cas particuliers du gouvernement local et modifie les canons dont ils dépendent. Ces réformes qui concernent le pouvoir exécutif d’une autorité de proximité, par exemple celle de l’évêque vis-à-vis du séminariste, celle du religieux ou de la religieuse vis-à-vis du supérieur local ou même du supérieur général, celle du catéchiste vis-à-vis des baptisés qui lui sont confiés, disent que l’autorité épiscopale ou religieuse connaît mieux les mœurs et les cultures auxquelles s’adresse le pouvoir de juridiction de l’évêque ou du supérieur que l’autorité romaine.

Ces réformes ont comme but de permettre d’adapter non la doctrine, mais la manière de l’enseigner au peuple réel. Dix articles du Droit canonique sont réformés par ce Motu proprio et font apparaître que l’autorité de proximité est reconnue plus compétente et plus efficace que l’autorité romaine pour déterminer le «comment» de l’acte et la décision à prendre. Ainsi est-il pour le catéchiste, qui doit demeurer fidèle aux grandes vérités de la foi, mais pourra, sans demander la permission de Rome, mais en se contentant de l’informer, changer la présentation de l’enseignement pour qu’il s’adapte mieux au peuple enseigné qu’une formulation théologiquement plus universelle, mais mal adaptée.

Certains diront – et ils le disent – que ces changements sont bénéfiques parce qu’ils respectent l’autonomie de la foi des fidèles. D’autres y verront la montée de catéchismes «nationaux» reflétant mieux les exigences culturelles, mais sacrifiant les vérités universelles. Va pour les catéchismes ! Mais en est-il ainsi pour les séminaires ? Doivent-ils tous être conçus et fonctionner de la même manière, en se contentant de concessions minimes aux mœurs culturelles ? L’évêque, selon son choix, n’a-t-il pas le droit d’adopter une façon de former les séminaristes qui soit plus près de la culture autochtone que de celle de la culture romaine ? Par ce Motu proprio, l’évêque reçoit le droit, selon son gré, de créer des séminaires locaux sans requérir la permission de Rome ; il suffit qu’il l’informe. Ainsi en est-il encore pour l’exclaustration des religieux et des religieuses qui doivent quitter pendant un temps leur Ordre pour des motifs graves : faut-il nécessairement l’approbation romaine ? Désormais, le consentement de l’autorité principale conviendra. En sera-t-il ainsi pour une demande de révocation des vœux perpétuels quand une personne doit quitter sa communauté ?

Ces élargissements et ces compétences appartiennent aux autorités ecclésiales ou religieuses, mais jusqu’au 15 février dernier, il fallait non seulement les posséder mais demander à Rome la permission de les exercer. Selon Competentias quasdam decernere, cette «décentralisation» que prône François fait partie de la réforme de l’Église : rendre à chacun le pouvoir qui lui est dû, tout en maintenant l’unité universelle et hiérarchique de l’Église.

Qu’est-ce qui a vraiment changé ?


Informer l’autorité romaine et en recevoir une confirmation n’est pas identique à recevoir une approbation.


Une seule chose a vraiment changé, qui fait la structure de ce Motu proprio : informer l’autorité romaine et en recevoir une confirmation n’est pas identique à recevoir une approbation. Approuver est un acte d’une autorité plus élevée qui, après l’examen d’une décision, donne un accord éclairé et une permission d’exécution. Confirmer est une simple ratification de l’autorité qui affirme qu’elle a pris acte de la décision dont on l’informe. Ainsi les décisions concernant le catéchisme, l’incardination des prêtres, la création des séminaires, l’exclaustration des religieux appartiendront essentiellement à l’autorité locale, Rome ne faisant que confirmer qu’elle a reçu les décisions de changement. Ces changements décidés par le pape François constituent donc une réforme importante dans le gouvernement de l’Église3.

Le changement un peu révolutionnaire promis par le pape François dans sa lettre apostolique Evangelii gaudium du 24 novembre2013 n’est donc pas un simple ajustement des prescriptions du Droit canonique. Il est proclamé par l’autorité personnelle du Saint-Père, qui semble n’avoir consulté personne, pas même le collège des cardinaux qui, normalement, l’assiste. Pour ne pas faire tourner le gouvernement général de l’Église à une espèce de foire de décisions personnelles, il exigera que l’évêque, le supérieur, la maîtresse des novices, le modérateur d’une association soient vraiment formés, non seulement à connaître les règles et les lois universelles du groupe religieux dont ils ou elles ont le gouvernement, mais à l’exercice d’une véritable formation concernant l’intégralité de la personne humaine et une véritable prudence humaine pour n’être ni complice des erreurs, ni éteignoir des vocations.

Que signifient ces changements ?

Cette réforme du Droit canonique cause une grande joie à ceux qui soupirent vers une Église moins centralisée, allant jusqu’à une liberté favorisant la pleine liberté, jusqu’à l’extinction de toute unité universelle d’interprétation et d’adhésion, comme le fait l’Église protestante. D’autres, ceux qui sont contre, y verront un glissement catastrophique vers un libéralisme caché, quitte à soutenir une autorité abusive de ses propres droits.

Où est le juste milieu ? Selon notre foi, nous avons tendance à penser que, puisqu’il ne s’agit pas d’idées farfelues et personnelles, la direction qu’indique le Pontife romain est la bonne. Il ne s’agit pas de donner de nouvelles compétences aux autorités ecclésiales et religieuses, des compétences qui ne seraient pas comprises et contenues dans l’exercice d’une charge qui est définie par l’autorité canonique elle-même. L’évêque, à qui revient le magistère de l’enseignement de la foi, a la responsabilité de rendre la catéchèse compréhensible aux baptisés qui sont sous sa juridiction. Cela ne signifie qu’il change la doctrine, mais qu’il adapte la pédagogie. Il en est de même pour la formation que donne le séminaire. De même, la supérieure de proximité pour une religieuse connaît beaucoup mieux que le secrétaire religieux de la Congrégation de la vie religieuse les difficultés que doit affronter cette religieuse pour entrer pleinement dans l’appel de sa vocation.


Les portes que l’on veut ouvrir à l’autorité de proximité changeront-elles le droit de tout chrétien de s’adresser à l’autorité de Pierre ?


Mais, s’il y a abus d’autorité au niveau local, y aura-t-il une possibilité de recours à Rome ? Les chrétiens ne sont pas chrétiens par l’intermédiaire d’une autorité humaine, qu’elle soit curiale, épiscopale ou religieuse. Ils appartiennent de plein droit à toute l’Église en tant que baptisés, au nom de ce Dieu Trinitaire qui est le même pour tous, et non par le représentant hiérarchique de Dieu. Les portes que l’on veut ouvrir à bon droit à l’autorité de proximité changeront-elles le droit de tout chrétien de s’adresser à l’autorité de Pierre ? Le Motu proprio met l’accent sur la décentralisation. Cependant, une Église décentralisées ne doit pas signifier des fidèles abandonnés.

Les deux Motu proprio, signés à la même date et publiés à un jour de distance, ne sont pas sans nous laisser perplexes. Dans le premier cas, on met l’accent sur l’incompétence des évêques pour gérer les cas d’abus sexuels sur mineurs. Les raisons évoquées sont, jusqu’à preuve du contraire, fondamentalement justes. Les évêques mis en cause – et c’est presque la majeure partie d’entre eux – ont été pris de court et ont manqué d’expérience pour gérer les cas d’abus sexuels, non seulement pour les victimes, mais encore pour les prédateurs eux-mêmes. Pour la plupart d’entre eux, ils ont fait ce qu’ils ont pu. Et aujourd’hui, non seulement on les écarte de toute participation possible, mais on les cadre dans un no man’s land duquel on leur interdit de sortir. Ne bougez pas, on fera votre travail à votre place !

À ces mêmes évêques, on dit cependant : allez-y, exercer vos compétences, n’ayez pas peur de prendre des décisions, pensez à votre peuple, il a soif, il désire votre parole, faites-lui confiance, avancez, soyez créatifs. Nous ne ferons pas votre travail à votre place, sauf celui dont nous pensons que vous êtes incapables !

La décentralisation est certainement nécessaire, et elle est un bien. Mais, si elle détruit le centre, elle n’a plus aucun sens.

Aline Lizotte

Photo : Chabe01 ; Finizio / Wikimedia Commons


1 – Elle juge les délits contre la foi et les délits les plus graves, commis soit contre les mœurs, soit dans la célébration des sacrements, qui lui sont signalés et, en l’occurrence, elle déclare ou inflige les sanctions canoniques selon les normes du droit commun ou du droit propre.

2 – Le signalement doit en effet «contenir des éléments les plus circonstanciés possible, comme des indications de temps et de lieu des faits, la désignation de personnes impliquées ou informées, ainsi que toute autre élément de circonstance pouvant être utile pour assurer une évaluation précise des faits.» (Vos estis lux mundi, art. 3, 4)

3 – Andrea Gagliarducci, Are Pope Francis’changes to canon law true decentralization ?, Catholic National Agency (CNA), 18 février 2022.

 

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