Prêtre observant le secret de la confession

«Le secret de la confession s’impose à nous et est au-dessus des lois de la République», a affirmé Mgr Éric de Moulins-Beaufort suite aux recommandations faites par le Rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l’Église. L’abbé du Puy-Montbrun nous propose quelques rappels sur le sujet.

Il est sans doute maladroit de dire d’emblée que le secret de la confession absolu est au-dessus des lois de la République, mais il n’est pas interdit de rappeler que la liberté de conscience, liberté individuelle fondamentale de notre République a pour conséquence la liberté religieuse sans que ce soit exclusif. Cela confirme notamment que l’institution ecclésiale catholique dispose de sa propre autonomie (ce qui ne veut pas dire indépendance) en société1, une autonomie garantie par la Cour européenne des droits de l’Homme2.

La jurisprudence pénale de notre société française l’atteste depuis 1810, et la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 avait déjà donné une réponse claire à ce sujet en ses articles 1, 31 et 32. Celle-ci vient assurer «la liberté de conscience et garantir le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions qu’elle détermine» et, elle punit «quiconque a déterminé un individu à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte». Ainsi, la République assure la liberté de conscience comprise au nom des droits de L’Homme de 1789, et cette liberté est confirmée dans le Préambule de la Constitution de 1946, comme à l’article 2 de celle de 1958. La diversité des croyances suscite pour les gouvernements de tolérer ces libertés en s’efforçant de maintenir la paix et la sécurité pour tous.

Secret sacramentel, secret professionnel, signalement

Dès lors, la question peut se poser lorsqu’un confesseur apprend dans le cadre du secret sacramentel absolu l’existence d’un crime qui puisse porter atteinte à l’ordre public de la société à laquelle il appartient en tant que citoyen. Cette question est d’autant plus sérieuse qu’il est faux de considérer que le secret sacramentel puisse être relativisé en l’espèce, autre maladresse gravissime. Personne ne peut le décider de la sorte, pas même le pape3. En réalité, ce qui n’est pas à contester, le secret sacramentel est bien absolu et ne souffre d’aucune exception4.

Mais pour répondre à ce problème du respect que l’on doit à l’ordre public, il faut d’abord distinguer le secret sacramentel du secret professionnel laïc, dont ladite jurisprudence précise à qui il est destiné. En réalité, l’origine de ce dernier secret provient dudit secret sacramentel dans l’histoire du patrimoine juridique. Il est lui aussi absolu. Tous les propos adressé au ministre du culte demeurent confidentiels, à charge pour celui-ci de faire la part des choses5.

Néanmoins, en dehors du secret de la confession, le secret professionnel laïc, dont les ministres de tous les cultes sont redevables en tant que «confidents nécessaires», ne les empêche pas d’avoir la faculté de révéler une agression vis-à-vis d’une personne lorsqu’il y a un danger tangible (pas seulement de nature sexuelle) pour un mineur ou un majeur dit «vulnérable», et dès qu’ils en sont informés6. Ce n’est pas une obligation en soi, pour les ministres du culte, de dénoncer d’emblée ce fait incriminé, comme cela est requis pour les professionnels de la santé selon leur conscience, mais une possibilité de signaler le fait lui-même pour «apporter assistance à personne en danger7». D’ailleurs, du point de vue de la dénonciation, il est faux de dire que le pape François l’impose envers la puissance publique8. Le Saint-Père l’impose en revanche pour les fidèles du Christ, depuis le 7 mai 2019, uniquement (et pas autrement) envers leurs évêques toujours s’ils ont connaissance d’une agression précitée et non pas dans les médias ou à des tiers9.

Ce signalement fut interprété pour les ministres du culte comme étant «impératif» par un arrêt du 27 février 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sans évoquer la dénonciation à proprement parler et sans mettre en cause le secret professionnel de ceux-ci.

Ce signalement au Procureur de la République, via la police, ne sera pas, en effet, sanctionné par la justice de notre pays, puisque le danger bien discerné, seulement allégué sans autres commentaires, viendra neutraliser au nom de l’ordre public l’élément légal de l’infraction qui consiste à ne pas violer la norme du secret. En d’autres termes, nous pouvons signaler un fait et non une personne susceptible d’être ou non responsable du mal, ce qui serait une dénonciation qui peut se révéler fausse. À charge pour la police de mener une enquête.

Dans le cadre du secret sacramentel de la confession, qui n’est pas celui du secret professionnel laïc déjà mentionné, il est possible (ce qui ne veut pas dire obligatoire) de ne pas donner l’absolution pour le pénitent qui avoue avoir agressé un mineur ou un majeur «vulnérable» en lui demandant de bien vouloir se constituer prisonnier à la police, ce qui n’est pas fréquent, ni plausible. Si en revanche le pénitent, au cours de la conversation, indique qu’un enfant est maltraité dans sa propre famille ou ailleurs, le confesseur peut l’inviter à le dire à la police sans qu’il soit tenu de le faire lui-même (ce qu’il ne peut pas faire).

Dans la pire des situations, le confesseur, après la confession, pourrait signaler le fait à son évêque en faisant attention à ne pas dire le nom de celui qui est supposé avoir agressé l’enfant. Donc dans quelles circonstances, à quel moment il l’a su, et par qui. Ledit confesseur doit se contenter de donner le nom de l’enfant, sans en dire plus, de sorte que l’évêque lui-même pourra en informer, en guise de signalement, le Procureur de la République dans l’intérêt de l’enfant, sans lui communiquer le nom du prêtre qui l’a averti, bien sûr.

Il est aussi possible de suggérer au pénitent de prendre lui-même l’initiative de parler de son problème à son confesseur, en dehors de la confession, à condition que celui-ci n’en prenne pas lui-même l’initiative ou à un autre clerc qui ne l’a pas confessé. Ledit clerc sera alors dans le cadre du secret professionnel laïc en ayant la faculté de le signaler comme c’est précédemment écrit et afin de comprendre pour la première fois ce dont il s’agit ! Quitte à le réécrire, cela ne peut se passer qu’en dehors de la confession.

Cependant, il va de soi que tout est une question de circonstances à analyser avec précaution, à vérifier selon la propre discipline canonique ecclésiale, au cas par cas, pour protéger les enfants au nom du bien commun et sans abus de droit, car la délation peut exister10.

Le secret sacramentel est absolu

Le secret sacramentel de la confession reste absolu pour l’Église catholique, avec les adaptations suggérées, selon les cas que l’on peut envisager, non pas pour le mettre en cause en lui-même ou pour tenter de le mettre en cause, de le restreindre11, sans qu’il soit non plus vécu en «visioconférence», au nom de la confidentialité intuitu personæ en présentiel, comme c’est écrit en guise d’absurdité, que l’on doit au pénitent, tout en restant vigilant sur l’essentiel d’un fait incriminé que l’on peut inviter à faire signaler mais pas n’importe comment et encore moins à la suite d’un aveu sacramentel.

Finalement, les maladresses colportées médiatiquement dans le contexte difficile que nous connaissons ne peuvent que porter atteinte à la liberté religieuse, qui a pourtant les moyens de faire face aux agressions que nous savons sans détruire son essence même.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Docteur en droit canonique
Diplômé en Sciences criminelles

Photo : Jean-Matthieu Gautier / CIRIC


1 – Conseil d’État, 9 juillet 1943, D. Crit., 1944, p. 150, obs. Carbonnier ; Cour d’Appel d’Amiens, 3 mars 1975, D., 1975, p. 706, obs. Geraldy).
Le respect de la croyance d’autrui dans les rapports privés est dès lors assuré par la jurisprudence. Le respect de la liberté de conscience est affirmé. Le caractère illicite de toute attitude cherchant à créer des discriminations sur la base de croyances exprimées ou supposées peut être sanctionné. Personne ne doit être inquiété en raison de ses opinions. Le mot «opinion» est à entendre ici comme la liberté d’une conviction intime et personnelle affirmée en toute conscience.

2 – La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales fut signée à Rome le 4 novembre 1950, puis mise en vigueur par les États concernés le 3 septembre 1953 et ratifiée seulement en France le 3 mai 1974. Elle institua à Strasbourg le siège de la Cour européenne des droits de l’Homme pour en assurer le respect. En son article 9, ladite Convention énonce : «le droit à la liberté de pensée de conscience et de religion». La liberté de pensée, la liberté de conscience et la liberté de religion sont bien protégés pour chaque citoyen, et il n’est pas question de limiter l’exercice de cette liberté. Cette protection ne recommande pas de limiter la manière de livrer une confidence, ni ce qu’elle implique. S’il n’y a pas de définition de la religion, celle-ci est garantie quoi qu’il en soit par ladite Convention.

3 – Le canon 1388 de Code de droit canonique comme le nouveau canon 1386, §1 applicable le 8 décembre 2021, sanctionne la violation du secret sacramentel de la confession.

4 – Bernard du Puy-Montbrun, «Le secret de la confession, l’Église ne transigera pas», Smart Reading Press, 13 septembre 2019 ; D. Le Tourneau, «Le secret de la confession est inviolable», Paroles de prêtres, Frison-Roche, 2021, p. 269-270.

5 – B. du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte. Le secret pastoral en droit canonique et en droit français, L’Échelle de Jacob (Salvator), 2012, p. 314 et suivantes, 324 et suivantes.

6 – On entend par «vulnérable» une personne qui ne dispose pas des ressources de sa raison et de son jugement. On réduit trop souvent cette notion à celui qui aurait de l’influence sur autrui. Ce n’est pas aussi simple. Nous sommes tous sous influence, mais celle-ci n’est pas contraignante. Elle fait partie des interactions psychologiques classiques.

7 – Article 223-6 du code pénal de 1992 ; B. du Puy-Montbrun, ibidem, p. 410 et suivantes.

8 – Circulaire du 11 août 2004, relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte, Crim-04-10/E1-11-08-2004, pp. 2-5. À noter que la circulaire du 11 août 2004 du Garde des sceaux précise « aux Procureurs Généraux près les Cours d’appel [et] aux Procureurs de la République près les Tribunaux de grande instance», montrant l’actualité du problème, énonce que si «les qualités, voire les conditions dans lesquelles un ministre du culte a appris une information ne sont pas indifférentes à la qualification de “secret professionnel” de celle-ci», «l’obligation de révélation dudit ministre du culte » se trouve «étendue» ou réservée, à la suite du procès de Caen, au sujet des enfants et des personnes maltraités. C’est pourquoi les Procureurs Généraux veilleront «à ce que les Procureurs de la République fassent diligenter de manière systématique des enquêtes, dès lors qu’existe une suspicion de non révélation de crime ou de mauvais traitement ou de privations infligés à des mineurs de quinze ans où a une personne vulnérable, afin de pouvoir déterminer avec précision dans quel cadre le représentant du culte concerné a eu connaissance des faits». Mais la «suspicion» «de non révélation de crime» n’a pas lieu d’être pour un ministre du culte d’après la loi même s’il apprend une telle violence ; il dispose seulement de la faculté de cette révélation.

9François, «Vous êtes la lumière du monde», 7 mai 2019, Liberté Politique, juin 2019, n° 81, p. 77-104.

10 – Il est possible de trouver ce même commentaire dans Paroles de prêtres, Frison-Roche, 2021, p. 271-276.

11 – B. du Puy-Montbrun, «Pédocriminalité : le secret n’est pas silence. Quelques commentaires juridiques», Smart Reading Press, 30 avril 2020. Un récent article publié dans la Nouvelle Revue Théologique (142, 2020, p. 250-268) sous le titre «Pédocriminalité  le secret n’est pas silence» présente un auteur qui cherche à justifier la dénonciation en dehors du secret de la confession, tout en évoquant la possibilité de le restreindre à cette fin. Une analyse approfondie de cet article en repère les failles et les lacunes, les confusions et les ambiguïtés, caractéristiques d’une ignorance du droit en forme de peur actuellement prégnante dans les milieux ecclésiaux, où tout et n’importe quoi se dit et se fait.

 

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