Soleil couchant sur la loi de bioéthique

Le Parlement a définitivement adopté le 29 juin le projet de loi de bioéthique qui, derrière la mesure phare de la PMA ouverte à toutes les femmes, porte des atteintes très graves à l’intégrité des êtres humains et de l’espèce humaine. François Lacoste Lareymondie nous propose une réflexion sur ce que le débat et le vote de cette loi révèlent du fonctionnement actuel de la démocratie en France, et donc sur notre régime politique et sur notre société.

Tout a été dit – et bien dit – sur les transgressions majeures que comporte la loi de bioéthique votée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin. Sur le fond, et pour ne me référer qu’aux publications les plus récentes, tels les nombreux articles mis en ligne ou les tribunes publiées dans les grands journaux1, je n’ai rien de pertinent à ajouter à ce qui a déjà été excellemment dit.

Mon propos est ici différent : il porte sur ce que le débat et le vote de la loi révèlent de la démocratie telle qu’elle fonctionne réellement aujourd’hui en France, et donc sur notre régime politique et sur notre société.

Quel que soit le jugement du Conseil constitutionnel, auquel la loi votée a été déférée comme dernier recours tenté par ses opposants, à supposer même qu’elle soit censurée en tout ou partie – ce que je tiens pour peu probable, hélas ! – ces réflexions s’imposent.

Mon propos va s’articuler autour de quatre considérations.

1. Emmanuel Macron a été élu pour cela

On se souvient des circonstances – tellement improbables – dans lesquelles sa candidature a été lancée et du coup de force médiatico-judiciaire qui a permis d’éliminer le seul opposant qui eût été capable de l’empêcher d’être élu.

Bien entendu, cette candidature n’avait rien de spontané ni d’innocent. Tout brillant qu’il fût, sans aucune expérience politique et sans le moindre appareil partisan pour soutenir sa candidature, celle-ci n’était en réalité que l’instrument des milieux libéraux-libertaires qui poursuivent trois objectifs : libéraliser l’économie française et la faire définitivement entrer dans la mondialisation pour séduire la droite, faire voter les réformes sociétales les plus avancées possibles à titre de contrepartie pour la gauche, que le libéralisme économique perturbe, et verrouiller définitivement la France dans une Union européenne qui, sous la houlette allemande, lui interdise tout retour en arrière.

Sur le plan économique, le réformisme macronien a été rapidement pris à contrepied, d’abord par la révolte des «gilets jaunes», ensuite par la pandémie qui a imposé d’autres priorités. Pour l’heure, avec une réforme de l’assurance-chômage, que le Conseil d’État vient de bloquer en partie, et une réforme des retraites enlisée, dont la relance semble bien hasardeuse, le bilan est maigre.

Sur le plan européen, tout a été bloqué par le Brexit pendant quatre ans. Entre-temps, l’ampleur de notre dette publique générée par un «quoi qu’il en coûte» aventureux a réduit à néant notre capacité d’autonomie : nous sommes totalement dépendants des marchés financiers internationaux et du bon vouloir de nos partenaires «frugaux» dans la mise en œuvre du plan de relance communautaire, de sorte que notre inféodation à l’Allemagne en a été évidemment aggravée.

Il n’y avait donc rien de plus urgent que de mener à terme une réforme des lois de bioéthique. Qu’on ne se méprenne pas en effet : les États généraux de la bioéthique (lancés en janvier 2018 et clos par un rapport final publié en juillet de la même année) avaient montré que non seulement aucune convergence n’existait sur l’opportunité de légiférer, mais qu’il n’y en avait pas davantage sur le contenu d’éventuelles modifications.

Qu’à cela ne tienne : l’urgence était politique. C’est pourquoi la mesure-phare qu’est la PMA ouverte à toutes les femmes, qui est la suite logique de la loi Taubira (comme on l’avait annoncé), bien qu’a priori elle n’ait pas eu sa place dans une loi dite de bioéthique, a servi de locomotive médiatique : derrière elle ont été glissées et comme camouflées des dispositions telles que les «chimères animal-homme» ou les «bébés-médicaments» qui, présentées isolément, eussent probablement suscité des réactions plus mitigées.

2. Les concertations n’ont été que des trompe-l’œil

Il fallait en passer par elles à cause des normes procédurales et, en particulier, solliciter le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Mais la procédure était biaisée d’avance.

Le professeur Jean-François Delfraissy avait été nommé à la présidence de cet organisme en 2016, à la fin du mandat de François Hollande : le dispositif était donc bien verrouillé. On connaissait de longue date ses positions. Dès juin 2017, il avait annoncé sa volonté de porter le débat sur la PMA pour les couples de femmes. L’avis du CCNE fut publié le 27 juin, prétendument pour permettre à Emmanuel Macron de juger de l’opportunité de faire voter une loi en faveur de l’homoparentalité, en réalité pour enclencher un processus irréversible. D’ailleurs, M. Delfraissy avait expliqué que le CCNE était là d’abord pour suivre et accompagner les changements sociétaux et scientifiques ; autrement dit, pour autoriser tout ce que la technique permet de faire en faisant évoluer les mentalités afin de le rendre acceptable par l’opinion, étape par étape.

On peut – et on doit – admirer la conscience et l’abnégation avec lesquelles les seuls à avoir vraiment réfléchi sur ces questions et sur leurs implications anthropologiques – à savoir les évêques auxquels la Conférence des évêques de France a confié ce sujet, au premier rang desquels Mgr d’Ornellas et Mgr Aupetit – ont tenté de jouer le jeu au cours de la concertation officielle. De l’avis général, ils sont les seuls à avoir réellement travaillé et à avoir alimenté le débat au fond par des contributions de grande qualité. En pure perte.

Ont-ils eu raison de participer à ce simulacre ? Dans le contexte d’il y a quatre ans, on ne peut pas le leur reprocher. Mais a posteriori, la question se pose. On l’a d’ailleurs constaté à nouveau lors du débat sur la loi relative aux «principes républicains» : leur avis ne compte plus. Le discours de M. Macron prononcé aux Bernardins, les incitant à être l’aiguillon de la conscience des Français, les avait enchantés ; ce n’était que de la poudre aux yeux.

Aujourd’hui, les concertations sur les réformes sociétales n’ont que deux objets : accoutumer à l’idée de nouvelles transgressions en obligeant à débattre de leur éventualité, donc accoutumer à l’idée qu’elles sont possibles, et désarmer les opposants en les rendant parties prenantes du système pour mieux les piéger – quitte à leur concéder quelques ajustements de détail qui font croire aux gogos qu’on les a écoutés. S’y opposer serait se mettre hors-jeu.

Mais à présent, avec l’expérience acquise, la question devrait être franchement posée : faut-il encore se prêter à de pareilles manœuvres ? Je pense que la réponse devrait être négative, fût-ce au prix d’une renonciation à une reconnaissance institutionnelle à laquelle on demeure trop attaché.

3. Notre démocratie représentative ne peut pas fonctionner ici

Le rapport de force, au sens classique du terme, est vain : nous en avons fait l’amère expérience en 2012 et 2013 contre le projet de loi Taubira. Un François Mitterrand, formé à la vieille école des équilibres sociaux et politiques, aurait peut-être cherché une porte de sortie honorable ; un François Hollande, empreint de modernisme libertaire et d’un cynisme total, a pu passer outre. Il avait compris qu’une fois la loi votée – et elle le serait parce qu’il en avait le moyen parlementaire – elle entrerait dans les mœurs, et que l’effet de cliquet agirait efficacement.

En effet, la procédure parlementaire et constitutionnelle n’offre plus de garantie en pareil cas.

Pourquoi notre constitution prévoit-elle deux assemblées parlementaires ? Pas seulement par tradition, mais parce que l’expérience enseigne qu’une assemblée unique peut aisément se laisser aller aux excès et qu’un contrepoids est nécessaire ; parce qu’une assemblée, même élue au suffrage universel direct, n’offre qu’une représentation imparfaite de la population et qu’une seconde assemblée, composée différemment2, permet une appréhension plus complète du Bien commun. Aussi la Constitution prévoit-elle des «navettes» entre l’Assemblée nationale et le Sénat, puis une «commission mixte paritaire» pour parvenir à un texte commun. Mais comme il faut bien déboucher sur un résultat, elle donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Dans les matières techniques, ce mécanisme fonctionne bien. Par contre, lorsque les projets sont à haute densité politique, ce n’est plus vrai. Pour la première fois dans notre histoire parlementaire récente, le Sénat a refusé de délibérer sur le projet tel qu’il lui était transmis à nouveau par l’Assemblée nationale lors de la dernière lecture parce que la majorité macroniste a systématiquement refusé tout compromis pour s’en tenir à l’intégralité de ses objectifs initiaux.

À dire vrai, on pouvait s’en douter dès lors que le rapporteur du projet devant l’Assemblée nationale était M. Jean-Louis Touraine, franc-maçon notoire, membre du Grand Orient de France, transfuge du PS passé à LRM, auteur d’une première proposition de loi sur la PMA dès 2017. Pourtant le Sénat n’avait pas ménagé ses efforts afin de donner quelques gages à la modernité en marche : par exemple en acceptant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, en facilitant l’adoption d’enfants nés de PMA, en permettant la recherche sur les cellules-souches induites pluripotentes, etc. Mais l’objectif des promoteurs du projet était d’aboutir coûte que coûte (en laissant de côté la GPA, qui est réservée pour l’étape suivante).

Si la démocratie appelle un mécanisme de «checks and balances», c’est-à-dire des contrepouvoirs destinés à tempérer les élans d’une majorité trop sûre d’elle, si elle appelle une certaine modération dans la poursuite des objectifs afin de ne pas rompre un consensus social minimal, si elle appelle une réserve en tout ce qui touche les fondements de la société et de l’homme, qui cimente la volonté de vivre ensemble et l’acceptation de l’autre en tant que concitoyen, alors je dois conclure que nous ne sommes plus vraiment en démocratie mais que nous sommes entrés dans une forme de «totalitarisme doux» où nous nous sentons de plus en plus étrangers.

4. Quand la loi sert de référence du bien, mais une référence inversée

Il n’y a plus personne pour remettre en cause la loi Taubira. Pas seulement dans les partis politiques, majorité et opposition confondues, mais aussi, hélas !, chez nombre de ceux qui devraient être en première ligne pour défendre la famille, la vérité du mariage et le bien de l’enfant. Le terrorisme intellectuel et médiatique fonctionne à plein : honte à qui ose aujourd’hui contester cette loi, quand il n’est pas poursuivi devant les tribunaux – avec succès d’ailleurs – pour homophobie ou autre crime similaire.

Manifestation contre la loi bioéthique
Manifestation organisée par le collectif Marchons Enfants contre le projet de loi bioéthique, le 19 janvier 2020 – Peter Potrowl / Wikimedia Commons

 

Depuis le vote de la loi Veil3, sous couvert de simples autorisations ou facultés offertes pour remédier à des «souffrances» montées en épingle, c’est un nouveau modèle anthropologique qui nous est imposé, déconstruisant pièce après pièce celui sur lequel était fondé notre civilisation judéo-chrétienne et le remplaçant par un autre diamétralement opposé.

Car la loi civile a conservé sa valeur d’exemplarité, de fixation des limites du permis et du défendu, comme expression concrète du bien et du mal dans une société donnée, à une époque ou dans des circonstances déterminées. Elle n’a pas perdu ce pouvoir qu’elle détient ab origine, en raison de sa nature même. Elle continue de refléter ce que ceux qui l’édictent tiennent pour bien ou mal.

Ce qui a changé, c’est l’appréciation du bien et du mal. Cette appréciation n’est plus l’expression concrète d’une loi morale supérieure, d’un ordre naturel qui nous est donné, vers lequel on s’efforce de tendre plus ou moins selon ce qui est possible hic et nunc. Elle est devenue la manifestation de la toute-puissance que les hommes s’arrogent sur eux-mêmes, voulant «être comme des dieux». J’en veux pour preuve la façon dont raisonne la Cour européenne des Droits de l’Homme qui interprète la Convention – qu’elle est pourtant chargée de défendre – par des «avancées» successives, au fur et à mesure des transgressions qu’adoptent les législateurs des États-membres4.

Ainsi, ce qui est seulement permis au départ devient rapidement un «bien» par le truchement d’un «droit à…», pour aboutir à une interdiction de le contester et à la sanction des contrevenants. Quant à la multiplication des «droits à…», elle reflète l’évolution d’une société qui, non seulement a perdu tout repère moral, mais refuse toute frustration de quelque nature que ce soit.

Pour comble de tristesse, force est de constater que cette dérive atteint une partie des catholiques. Victimes du matraquage idéologique, ils se réfugient d’abord derrière un argument mesquin : «Moi, je ne le ferais pas ; mais pourquoi en empêcherais-je les autres ?», qui révèle leur propre repli individualiste. Jusqu’à ce qu’à leur tour, ils revendiquent comme un bien ce que la loi permet : on est en train de le voir avec l’apparition d’une demande de bénédiction des unions homosexuelles, face à laquelle on n’entend guère que des objections embarrassées et fuyantes.

Le résultat le plus assuré est l’aggravation de la déchirure de notre société entre d’un côté une «élite» totalement autocentrée, coupée du reste de la société et empreinte d’une idéologie libertaire qu’elle a les moyens d’imposer, et de l’autre une «périphérie5» dont les préoccupations sont ailleurs, d’abord économiques et sociales, et qui, au mieux, est indifférente à ces mutations et le plus souvent hostile sans pouvoir l’exprimer.

En termes numériques, cette «périphérie» devient progressivement majoritaire, comme le montre le taux record d’abstention aux dernières élections régionales et départementales. Mais jusqu’à présent, la déchirure ne s’est traduite que par des crises épisodiques de révolte, telles que celles des «bonnets rouges» ou des «gilets jaunes». La «périphérie» n’a pas (pas encore ?) trouvé son expression politique.

Peut-être est-ce la raison pour laquelle commence à s’entendre la petite musique du recours aux militaires, qui monte ici ou là. Gardons-nous d’y voir une solution : on ne reconstruit pas une société ruinée par le haut, ni contre elle. Tout au plus le recours à la force peut-il accompagner une reprise en mains quand pointe la guerre civile, mais à la condition impérative de demeurer dans le cadre d’une légitimité assurée qui garantisse son bien-fondé.

«Quand sont ruinées les fondations, que peut faire le juste6?», demande le Psalmiste. Reconstruire… Et l’on ne reconstruit vraiment qu’en partant des fondations, précisément. Je ne vois pas quelle autre démarche politique pourrait être adoptée aujourd’hui que de reconstruire une société à côté de celle qui tombe en ruine. Le temps n’est plus aux réparations ni aux restaurations. Certes il faut vivre là où nous sommes et avec les gens que nous côtoyons tous les jours : il n’y a plus d’île déserte, et nous n’allons pas nous replier dans des «réserves d’Indiens» ; il nous faut savoir utiliser les matériaux et les libertés dont nous disposons encore, mais que ce soit en vue de construire une contre-société qui, elle, soit tournée vers le véritable bien de l’homme.

François de Lacoste-Lareymondie

 


1 – Voir par exemple les articles de Philippe Oswald des 3 juin et 1er juillet mis en ligne sur le site LSDJ (https://www.laselectiondujour.com) ou l’excellente tribune publiée dans Le Monde du 29 juin 2021 et signée par plusieurs philosophes de renom, dont Pierre Manent et François-Xavier Bellamy (également député européen).

2 – Le Sénat est élu au second degré, par un corps électoral composé d’élus locaux ; la durée du mandat des sénateurs est plus longue (bien qu’elle ait été réduite de 9 à 6 ans) ; il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il en résulte que sa composition politique évolue plus lentement et moins amplement que celle de l’Assemblée nationale ; ce qui, d’ailleurs, le place souvent dans l’opposition – quel qu’en soit le sens.

3 – En réalité, je devrais dire depuis les lois autorisant largement et facilement le divorce ; mais ceci appellerait de trop longs développements.

4 – Sur ce point, je renvoie à la démonstration, à la fois terriblement juste et inquiétante, qu’a faite Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice, dans son livre Les droits de l’homme dénaturés, publié aux Éditions du Cerf en 2018.

5 – Je reprends ici les termes utilisés par Christophe Guilluy, qui a magistralement mis en lumière ce clivage, ses origines et son fonctionnement dans son ouvrage La France périphérique. Comment on a sacrifié les classes populaires, publié chez Champs-Actuel en 2014, et qui l’a développé dans ses ouvrages suivants.

6 – Ps 10, v 3.

 

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Réactions de lecteurs

■ «Votre article est remarquablement juste, c’est exactement ça. Vous avez les mots et le jugement justes. Je partage votre conclusion : il faut reconstruire à côté tout en vivant dedans. Idem pour votre propos sur les évêques. Par contre, il fallait refuser de recevoir E. Macron, qui se croit tout puissant de par la faiblesse morale des autres, à Lourdes et expliquer fermement pourquoi, mais la CEF n’est sûrement pas outillée pour ça. On ne peut guère s’attendre qu’à des témoignages individuels qui mettront les autres mal à l’aise.» – V. Adrian

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