Code de droit canonique

La Constitution apostolique Pascite gregem Dei, que le pape François a rendue publique le 1er juin, est fruit d’un travail de révision intense et complexe lancé par Benoît XVI en 2007 avec des experts en Droit canonique du monde entier, des conférences épiscopales, des supérieurs majeurs d’instituts religieux et des dicastères de la Curie romaine. Elle apporte des modifications significatives au livre VI du Code de Droit canonique à propos des sanctions pénales dans l’Église. Aline Lizotte nous en montre l’importance pour le gouvernement de l’Église, qui doit toujours allier justice et miséricorde.

Ce n’est pas une petite affaire que cette promulgation de la Constitution apostolique Pascite gregem Dei, qui entrera en vigueur le 8 décembre 2021. Il ne s’agit pas seulement de quelques réformes qui renforceraient la rigueur de l’Église contre les délinquants en matière d’abus sexuels sur mineurs. Certes, cette question est abordée, mais elle est loin d’être la seule. Cette réforme de presque tous les canons qui constituent le livre VI du Droit canonique traite des «sanctions dans l’Église», sanctions qui punissent les délits. Le livre VII, qui complète l’énoncé des droits, traite des procès.

Pour l’Église, le mot «délit» n’a pas la même signification que pour les sociétés civiles, lesquelles distinguent1 l’infraction à la loi positive comme une contravention, un délit ou un crime. Dans le Droit pénal ecclésial, le mot «délit» signifie une désobéissance à la loi ecclésiale – loi positive –, et sa gravité n’est pas jugée selon la peine qu’il encourt, mais selon la réalité objective de l’acte commis. Par contre, l’Église enseigne aussi qu’au for interne, c’est-à-dire dans le jugement de la conscience face à Dieu qui ordonne, il y a des fautes graves, et même très graves, que seul Dieu peut pardonner, même s’Il le fait par le ministère du sacerdoce.


L’Église enseigne qu’au for interne, il y a des fautes graves que seul Dieu peut pardonner, même s’Il le fait par le ministère du sacerdoce.


Une faute objectivement grave peut être définie comme un «délit» et en cela elle encourt une pénitence déterminée par la loi canonique. Mais toutes les fautes graves, par exemple certaines que Veritatis Splendor définit, ne sont pas des délits. Le délit suppose l’infraction à une loi positive définie comme telle, promulguée et entraînant une peine ou une sanction déterminée. La faute – le péché – est un acte objectivement mauvais contre la Loi divine – naturelle ou sacrée – qui offense Dieu Lui-même.

L’Église prend en charge les Lois divines en vue de les formuler clairement, d’en déterminer l’obligation et d’établir les peines extérieures lorsqu’il y a effraction publique entraînant un scandale, c’est-à-dire une danger d’imitation. Ce faisant, l’Église éclaire la conscience et fortifie la volonté. Elle assure ainsi la cohésion des fidèles et l’édification de la communion. Cependant, l’Église ne se substitue pas au jugement de la conscience, et elle ne le balaye pas. Ne pas observer le précepte dominical par inadvertance ou inattention même volontaire est une infraction ; ne pas l’observer par indifférence et par habitude volontaire est une faute grave contre Dieu Lui-même. L’Église peut, pour de justes raisons, dispenser un chrétien de l’observance du précepte ; elle ne pourrait dispenser un chrétien de l’obligation de rendre un culte public à Dieu en prétendant le remplacer par un vague sentiment déiste.

Cependant, la justesse du jugement n’est pas toujours facile à obtenir. L’Église ne dépend pas que d’elle-même dans la nature et l’exercice de son autorité ; elle dépend de Dieu. Elle ne dépend en aucun cas du peuple. Mépriser l’autorité de l’Église en persistant dans un agir que la conscience, peut-être à juste titre, ne considère pas comme une faute devant Dieu ne libère pas le jugement au for interne de tout péché contre l’autorité de l’Église. «Qui vous écoute, m’écoute» (Lc 10, 16). L’autorité de l’Église n’agit pas uniquement au for externe ; elle agit aussi au for interne. Car l’édification d’une communauté de foi et de charité n’est pas une décision humaine, un besoin culturel ou une incitation grégaire à un rassemblement, mais une volonté absolue du Christ qui non seulement réconcilie l’humanité tout entière avec le Père, mais qui fonde pour tous les temps une Église à laquelle il a promis pour toujours son soutien temporel (cf. Mt 28, 20).

La nécessité des lois canoniques

En promulguant, le 25 janvier 1983, le nouveau Code de Droit canonique, par la Constitution apostolique Sacræ disciplinæ leges, Jean Paul II écrivait comme un développement de la définition de l’Église donnée par Lumen gentium, une communion, la nécessité de lois universelles qui permettent de vivre et d’agir ensemble : «Parmi les éléments qui caractérisent l’image réelle et authentique de l’Église, il nous faut mettre en relief surtout les suivants : la doctrine selon laquelle l’Église se présente comme le Peuple de Dieu (cf. Lumen gentium 2) et l’autorité hiérarchique comme service (cf. ibid. 3) ; la doctrine qui montre l’Église comme une communion et qui, par conséquent, indique quelles sortes de relations réciproques doivent exister entre l’Église particulière et l’Église universelle, et entre la collégialité et la primauté ; la doctrine selon laquelle tous les membres du Peuple de Dieu, chacun selon sa modalité, participent à la triple fonction du Christ : les fonctions sacerdotale, prophétique et royale. À cette doctrine se rattache celle concernant les devoirs et les droits des fidèles, et en particulier des laïcs ; et enfin l’engagement de l’Église dans l’œcuménisme2».


Comme être social, l’Église édicte des lois du vivre ensemble et possède «le droit de contraindre par des sanctions pénales les fidèles qui ont commis des délits».


Cette Église n’est pas uniquement une communion spirituelle, comme la définissait Luther. Elle est un véritable «être social». Comme telle, elle édicte des lois du vivre ensemble et possède «le droit, inné et propre, de contraindre par des sanctions pénales les fidèles qui ont commis des délits». Telle est la première phrase que l’on lit en ouvrant le livre VI du Code de Droit canonique. C’est le canon 1311, § 13.

L’Église vit et agit dans un monde qui change, un monde où apparaissent de nouvelles idées, des mœurs nouvelles, de nouvelles idéologies, des problèmes et des difficultés nouveaux. Ces changements qui agitent le monde contemporain ne laissent pas l’Église indifférente. Comme le dit le pape François, «l’époque dans laquelle nous vivons n’est pas seulement un époque de changement, mais celle d’un changement d’époque4». Et, parmi ces changements, nous pouvons constater nous-mêmes une hyper-sexualisation des sociétés contemporaines, une évolution du rôle de la femme dans la société, une tolérance – si ce n’est une indifférence – à l’égard des comportements individuels et sociétaux déviants, une redéfinition des «cultures».

Sans épuiser tous ces sujets, les changements apportés au livre VI, loin d’aller dans le sens qui semble séduire notre monde contemporain, loin de changer les lois propres à l’Église, accentuent et clarifient les délits, en déterminent avec plus d’acuité les peines et les sanctions, et surtout établissent pour l’Église universelle un même Code, qui aide les premiers pasteurs – les évêques – à exercer à l’égard de leur troupeau la charge pastorale (munus pastorale) qui leur est propre. «Le Berger est appelé à faire son travail par le conseil, l’encouragement, l’exemple, mais aussi par l’autorité et la sainte autorité (Lumen gentium 27), car l’amour et la miséricorde exigent qu’un père s’efforce aussi de redresser ce qui devient parfois tordu5».

La justice et la miséricorde


L’une des grandes intentions de cette réforme est de clarifier l’invalidité de l’opposition qui s’est infiltrée chez un certain nombre de théologiens.


L’une des grandes intentions de cette réforme est de clarifier l’invalidité de l’opposition qui, depuis le concile Vatican II, s’est infiltrée chez un certain nombre de théologiens : l’opposition entre la justice que maintient la loi et la miséricorde que proclame la charité. Certes, l’Église est une communion fondée sur la charité théologale et, entre autres, l’évangile de Jean nous rappelle le grand commandement du Christ : «Je vous donne un commandement nouveau : c’est de vous aimer les uns les autres. Comme je vous ai aimés, vous aussi aimez-vous les uns les autres» (Jn 13, 34).

Certes, l’amour exige la miséricorde, mais la miséricorde sans la justice se trahit elle-même. La justice est le premier don de l’amour ; elle rend à l’autre ce qui est dû, et ce qui est dû, ce sont primordialement les biens essentiels non seulement à la vie physique, mais encore à la vie humaine et à la vie chrétienne. Or dire ce qui est «juste» appartient à l’œuvre de la justice, et le déterminer est celui de la loi. Ainsi, agir contre la loi, c’est agir contre la justice et manquer à la miséricorde et à la charité. Car si visiter le prisonnier est une œuvre de miséricorde spirituelle, juger correctement de son délit et lui imposer une peine qui lui permet de reconnaître ses délits, de s’en amender et de réparer sa dette est une œuvre de miséricorde et de charité.

Ainsi, on retrouvera dans cette nouvelle promulgation du Code une distinction, plus simple et plus claire, des délits et des peines.

  • I. Les délits et les peines en général ;
  • II. Les délits singuliers et les peines prévues pour eux.

L’Église ne vit pas au rythme de la réfutation des accusations que l’on porte contre elle, mais dans un souci constant d’être fidèle à son chef.


La première partie comporte les déterminations concernant : la légitimité des lois pénales dans l’Église, la loi pénale, le sujet des lois pénales, la distinction des peines, médicinales et expiatoires, leur application, leur rémission et leur prescription.

Sans entrer dans les distinctions qu’il appartient à la science canonique de nous expliquer, on peut en lisant ces textes voir jusqu’à quel point la loi pénale ecclésiale, loin de se complaire dans la rigidité et la rigueur, cherche en tout la douceur, la mansuétude, et même la clémence. Mais la loi pénale n’a pas pour but d’éduquer et de faire aimer la vertu. Elle a comme finalité de punir les «délits» afin de préserver la santé du corps social et, pour l’Église, son unité et sa sainteté. On se méprendrait par ailleurs si l’on pensait que ce travail accompli depuis Jean XXIII a comme premier objectif de restaurer la réputation de l’Église, si abîmée depuis la déferlante du scandale de la pédophilie. L’Église ne vit pas au rythme de la réfutation des accusations que l’on porte contre elle, mais dans un souci constant d’être fidèle à son chef, le Seigneur des Seigneurs qui, bien qu’innocent, fut ignoblement condamné.

La deuxième partie concerne les délits singuliers et les peines prévues pour eux.

C’est là que l’on trouve : les délits contre la foi et l’unité de l’Église, les délits contre les autorités ecclésiastiques et l’exercice des charges, les délits contre les sacrements (principalement le sacrement de la réconciliation et le sacrement de l’eucharistie6), les délits contre la bonne renommée et le délit de faux. Cette partie du livre VI se termine par l’énumération des délits contre les obligations spéciales, qui sont très nouvelles dans cette partie du Droit canonique : le clerc qui abandonne volontairement et illégitimement le ministère sacré (Cn 1392), celui qui contrevient aux dispositions des canons, pratique le commerce et le négoce (Cn 1393, § 1), celui qui commet un délit en matière économique (§ 2), celui qui se marie même civilement (Cn 1394), et même le religieux ayant prononcé des vœux perpétuels, celui qui pratique le concubinage (Cn 1395) et, finalement, celui qui a commis un délit contre le 6e commandement s’il l’a commis avec violence ou menaces, ou avec un mineur de moins de seize ans : il «sera puni de justes peines, y compris, si le cas l’exige, le renvoi de l’état clérical (§ 2). Au § 3, il est précisé que ce délit accompli en usant de violence et d’abus d’autorité, quelle que soit la personne, est passible de punition.

La dernière partie du livre VI concerne les délits contre la dignité et la liberté humaine, tels les homicides, les violences, les mutilations. Il est aussi clairement dit que celui qui provoque un avortement, si l’effet s’ensuit, encourt l’excommunication latæ sententiæ (Cn 1397, § 2).
Au terme de cette partie du Droit canonique, au canon 1398, aux § 1 et 2, sont décrits les délits de celui, clerc, religieux ou même laïc, qui commet des actes contre le 6e commandement7 avec un mineur de moins de seize ans ou une personne vulnérable, ou toute autre personne à laquelle on reconnaît une protection similaire ou qui est affectée d’un usage imparfait de la raison. À ces actes délictueux s’ajoute la détention d’images pornographiques acquises de façon immonde de mineurs ou de personnes affectées d’un usage imparfait de la raison. Les peines prévues vont de la perte de l’office jusqu’au retrait de l’état clérical, selon la gravité du cas.


Cette promulgation est un coup de barre significatif, dans lequel l’Église reprend l’autorité pénale qui lui a été donnée par le Christ.


Ces deux derniers canons se réfèrent aussi, quant aux prescriptions envisagées, aux deux documents publiés sous forme de Motu proprio : Comme une mère aimante, promulgué par François le 4 juin 2016, et Vos estis lux mundi, du 7 mai 2019. Ces deux documents s’adressent principalement aux évêques dans leur charge pastorale, mais aussi dans l’avertissement qu’en tant que pasteurs de l’Église, ils ne jouissent pas d’une protection spéciale leur permettant des abus sexuels contre mineurs.

Conclusion

Comme on le voit, cette promulgation d’une réforme de tout un livre du Code de Droit canonique n’est pas un simple toilettage. C’est un coup de barre significatif, dans lequel l’Église reprend l’autorité pénale qui lui a été donnée par le Christ. Cette autorité découle de son autorité magistérielle, qui dit ce qui est le vrai et ce qui est le faux, et de son autorité pastorale, dont la mission principale est «le salut des âmes » (Cn 1752). Il est l’œuvre de toute l’Église postconciliaire, de Jean XXIII à François. Nous ne pouvons la recevoir que dans cette disposition de pia affectio qui est l’attitude de ceux à qui on donne de grands bienfaits et qui, dans leur petitesse, sont dans l’incapacité de rendre à égalité la gratitude due à celui qui donne. Salve Ecclesia Mater !

Aline Lizotte

 


1 – Du moins en Droit français.

2Jean Paul II, Sacræ disciplinæ leges.

3 – Il est légèrement modifié par rapport au Code de droit canonique de 1983.

4Pascite gregem Dei (citant le discours à la Curie romaine de la traditionnelle rencontre de Noël, le 21 décembre 2019.

5François, op. cit., introduction.

6 – C’est dans cette partie que l’on trouve que celui qui tente de conférer l’ordre sacré à une femme, que la femme qui a tenté de recevoir l’ordre sacré, encourt l’excommunication latæ sententiæ réservée au Siège apostolique (Cn 1379, § 3). Cette forme d’excommunication agit en raison même de l’acte commis et se distingue de l’excommunication ferandæ sententiæ, qui n’agit que lorsqu’elle est formellement imposée au délinquant.

7 – Les fautes contre le 6e commandement ne sont pas seulement celles qui défendent l’adultère, comme il a été dit dans plusieurs publications, mais toutes les fautes qui sont celles qui concernent, hors mariage, les actes exclusivement réservés aux époux, quand ces actes sont accomplis dans les finalités de l’acte conjugal incluant la procréation et l’amour entre les conjoints.

 

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