Codes et dérives totalitaires

«Loi séparatisme : Les Églises chrétiennes inquiètes pour leur liberté», titre en une Le Figaro du 10 mars dernier, relayant la dénonciation par les représentants des Églises chrétiennes d’une «Loi de contraintes et de contrôles multipliés», une «police de la pensée», une «atteinte aux libertés fondamentales», en clair, une menace de dérive totalitaire de notre Gouvernement. Rappelant les origines de cette situation, Aline Lizotte nous éclaire sur cette menace pour notre liberté de penser et de vivre autrement que ce que proposent ceux pour qui la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu.

Nous ne pouvons que remercier nos évêques pour la fermeté de leur mise au point à l’égard de la politique gouvernementale en lien avec la loi dite des «séparatismes». Dans son article publié le 11 mars dans la Smart Reading Press, François de Lacoste-Lareymondie analyse le discours des responsables des Églises chrétiennes. La menace est sérieuse, car elle attaque la politique républicaine qui avait été conclue entre l’Église et le ministère de Raymond Poincaré en 1922. Cette entente politique permit à Pie XI de donner un consentement aux associations diocésaines qui remplaçaient les lois cultuelles votées en 1905-1907, sous le ministère d’Aristide Briand.

Dans la loi de 1922, il n’était pas dit que les préfets pouvaient s’immiscer dans la gestion des cultes et faire tous les cinq ans une vérification du gouvernement interne de l’évêque. Il n’était pas dit non plus que la préfecture devait rendre compte à l’État de la gestion financière des Églises et contrôler la provenance de l’«argent» venu de l’extérieur. Les contrôles normaux des sources financières de la loi 1901 appliqués au fonctionnement des associations diocésaines étaient déjà bien suffisants. Quant à la surveillance de l’enseignement, les dispositions législatives opérées par l’OGEC sur les institutions d’enseignement secondaire et, directement, par le Ministère de l’Intérieur, sur les établissements d’enseignement supérieur ne pouvaient faire oublier à l’Église catholique que son action pastorale, ses enseignements et les diverses œuvres de bienfaisance – de charité – restaient toujours pour une part sous le contrôle de l’État.

Bref regard sur le passé

Que s’était-t-il donc passé ? Par la création des «associations cultuelles», l’État prétendait réguler le fait religieux en accordant à un groupe de laïcs (ou autre) la gestion publique des biens de l’Église qui, depuis 1789, relevait du droit public, tout en ramenant au droit privé tous les autres actes du culte, dont la conscience personnelle devenait l’unique autorité.

C’était oublier, ou vouloir oublier que, si les croyants ont besoin d’édifices publics pour se rassembler, d’écoles pour enseigner, d’hôpitaux pour soigner et d’autres formes de lieux publics dans lesquels non seulement leur foi personnelle est sollicitée, mais encore l’expression publique de cette foi, ils ont aussi besoin d’agir ensemble. Ils ont donc besoin d’une reconnaissance du «droit public» pour l’exercice de cet agir, fondement non seulement d’une communauté mais d’une «communion». La seule conscience personnelle et privée ne suffit pas.


L’État, certes, est laïque, mais il ne gouverne pas que des citoyens individuels, il gouverne des communautés.


Les croyants revendiquent non seulement le respect du «droit privé» – celui de la conscience – mais aussi le respect du droit public – celui de l’institution, qu’elle s’appelle Église, Communion ou Assemblée. L’État, certes, est laïque, mais il ne gouverne pas que des citoyens individuels, il gouverne des communautés qui, dans l’ordre de la foi, sont catholiques, protestantes, orthodoxes, juives, musulmanes, ou autres. Il peut donc difficilement ignorer et dénier au «fait religieux» un fait de vie publique qui relève du droit public, du droit d’association1, que la loi de 1901 remettait au peuple de France. C’est ce droit public qui, aujourd’hui, est menacé par cette loi qui cherche à introduire pour toute «communauté de culte» une surveillance étroite de l’autonomie, surveillance contraire à la liberté religieuse reconnue par les lois de la séparation.

Sous prétexte de protéger le «droit privé» des personnes contraintes à se soumettre à des actes qu’une culture différente n’admet pas, actes que les Églises chrétiennes rejettent également (les mariages forcés, les mutilations sexuelles des jeunes filles, l’inégalité de l’héritage, les discours de haine, les discriminations multiformes), le projet législatif généralise les restrictions du droit public pour toute les assemblées cultuelles, même celles qui n’ont rien à voir avec ces faits de sociétés. Par le fait même, l’État trahit la parole et l’écrit auxquels, sous le gouvernement Poincaré, il s’était engagé2 sous la haute protection du Conseil d’État : «Le gouvernement de la République ne croit pas que la légalité des statuts qui ont été soumis à ce corps (le Conseil d’État) soit discutable et, si jamais elle était contestée, il ferait naturellement connaître son opinion et la soutiendrait dans toute la mesure de ses attributions, en la justifiant par ces documents qu’il considère comme décisifs».

L’État français peut-il ainsi renier une parole donnée publiquement à toute Église et toute communauté cultuelle en spoliant le droit public de la liberté religieuse sous prétexte de faire respecter des droits privés ? Certes, il doit protéger tous les citoyens qui sont sous son gouvernement. Mais quand pour le faire il attaque le droit à la liberté religieuse et tente de faire prévaloir ses enquêtes et son ingérence en des domaines à l’égard desquels il n’a aucune compétence législative, il agit comme un gouvernement tyrannique. Surtout qu’il a d’autres moyens d’agir. Quand les États-Unis ont admis les Mormons comme citoyens américains, ils leur ont interdit la polygamie. Ils n’ont pas pour autant tenté de détruire toute forme d’Église ou d’association cultuelle. Et ils leur ont offert la protection du droit public pour leurs assemblées et les fonctions hiérarchiques de leurs communautés.

Où se trouve la menace ?

Il est vrai, écrit Hannah Arendt3, que «les libertés démocratiques sont fondées sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Pourtant, elles n’acquièrent leur sens et leur fonction organique que lorsque les citoyens appartiennent à des groupes qui les représentent, ou forment une hiérarchie sociale et politique».


Ce que ce Gouvernement veut faire disparaître, c’est que la hiérarchie puisse avoir une influence sociale déterminante en tant qu’Église hiérarchique.


Ce que ce Gouvernement veut faire disparaître, ce n’est pas que le chrétien prie ou pleure devant son Dieu, mais que la hiérarchie – les évêques, les pasteurs et les ministres – puisse avoir une influence sociale déterminante en tant qu’Église, surtout en tant qu’Église hiérarchique. L’Église – aucune assemblée cultuelle – ne devrait avoir une influence prépondérante sur les projets sociétaux des programmes gouvernementaux, principalement sur tous ceux qui touchent les mœurs, qui promeuvent les libertés des valeurs transcendantes, celles de la foi et de la pensée, qui regardent les grandes traditions qui ont structuré ce pays autant pour la famille que pour l’éducation.

C’est le combat dans lequel nous sommes engagés. Ce n’est pas notre piété religieuse qui est mise en cause, c’est non seulement notre liberté religieuse privée, c’est notre communauté ou notre Église. C’est le droit public d’appartenir à des groupes qui maintiennent la liberté de penser et de vivre autrement que ce que nous proposent ces groupuscules pour qui la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu.

Aline Lizotte

Photo : ScareCriterion12 / Wikimedia Commons


1 – Émile Poulat, Les diocésaines, République française : la loi 1905 et associations cultuelles, le dossier d’un litige et de sa solution (1903-2003), Paris, Documentation française, 2007, p. 154.

2 – Le 24 décembre 1923.

3 – Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme, Eichmann à Jérusalem, Quarto Gallimard, 2020, p. 620.

 

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