Le ministère de l'Intérieur

Lors d’une émission récente à France Inter, qui recevait le ministre de l’Intérieur et des Cultes, Gérald Darmanin, celui-ci fut interrogé sur le débat parlementaire concernant le projet de loi sur les séparatismes. Il laissa tomber cette phrase : «Nous ne pouvons plus discuter avec des gens qui refusent d’écrire sur un papier que la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu.» Phrase malheureuse ou phrase intentionnelle ? Aline Lizotte nous donne son point de vue.

Un article très intéressant du Nouvel Obs1 signé d’Oliver Roy, politologue spécialiste des religions et professeur à l’Institut universitaire européen de Florence, analyse la déclaration du ministre français de l’Intérieur et des Cultes interrogé sur France Inter au sujet du projet de loi sur les séparatismes : «Nous ne pouvons plus discuter avec des gens qui refusent d’écrire sur un papier que la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu.»

La phrase est malheureuse. A-t-elle échappé à Gérald Darmanin ? Ne visait-elle que l’islam théocratique ? Lorsqu’on scrute attentivement les lignes et les interlignes de ce projet de loi, il ne le semble pas. Il paraît bien au contraire qu’elle en reflète l’intention politique sous-jacente. Le Gouvernement actuel a bien l’intention, en prenant comme prétexte sa lutte contre l’islamisme radical, de reprendre la main sur la religion, toute religion, et la principale, celle qui a toujours été une épine dans ses pieds républicains, la religion catholique.

>> À lire aussi dans la SRP : «Projet de loi sur les séparatismes : une grave menace sur la liberté religieuse» : 1/2 et 2/2

Ne pas se bercer d’illusion

Cette intention apparaît comme une nouveauté dans beaucoup de milieux catholiques qui se bercent dans l’illusion qu’en France, on en est arrivé à une paix négociée entre les exigences de l’Église catholique et les exigences républicaines : les accords de 1923 reconnaîtraient la situation juridique de l’Église catholique. En fait, c’est une douce illusion. Les accords de 1923 ne sont pas un traité international qui aurait reconnu à l’Église catholique une personnalité juridique sujet de droit. Tous les gouvernements républicains émanant de la IIIe République l’ont toujours refusé, et les gouvernements des IVe et Ve Républiques le refusent toujours.

Les accords de 1923 ont porté sur les associations cultuelles, une création du pouvoir politique qui, lors du projet de la séparation de l’Église et de l’État en 1905, soumettait l’administration des biens de l’Église à une association de droit civil. Cette création d’une association cultuelle adaptait à la gestions des biens de l’Église la fameuse loi de 1901 qui permettait, sauf pour les congrégations2, le droit d’association. La gestion des biens de l’Église – biens dont elle fut spoliée en 1790 – n’était pas du tout remise à l’Église, mais à cette association cultuelle, qui devait les administrer en vue du culte et uniquement en vue de cette destination.

Le promoteur de cette loi, Aristide Briand, se félicitait de cette générosité de l’État qui, selon lui, introduisait un régime «de faveur et de liberté». Il ne s’attendait pas à la réaction du Saint-Siège, qui refusa nettement les associations cultuelles, non pas en raison de l’injustice qu’elles continuaient de maintenir, mais, comme le proclamait saint Pie X, parce qu’elles allaient contre la «constitution divine de l’Église».


Pie X entendait dire à l’État républicain que l’Église catholique n’était pas une institution politique et relevait uniquement de la volonté de son fondateur, le Christ.


Pie X entendait dire à l’État républicain que l’Église catholique n’était pas une institution politique, qu’elle relevait uniquement de la volonté de son fondateur, le Christ, qui, comme Sauveur et Ressuscité, a et a toujours «tout le pouvoir qui lui a été donné au ciel et sur la terre» (Mt 28, 18) pour gouverner ses fidèles. Ce pouvoir donné par le Seigneur Lui-même à l’Église, et à elle seule, la rend capable de guider les baptisés dans la voie de leur sanctification. Il en fait aussi la seule capable d’administrer les biens, dons de ses fidèles, pour assurer le service de Dieu, son autonomie de vie et le soin des pauvres3. Cette juridiction, l’Église la tient de Dieu Lui-même, et non d’une quelconque autorité humaine, ni d’un traité, quel qu’il soit !

Les promoteurs des lois de 1901/1905 et le langage de l’Église

Mais que pouvaient comprendre les promoteurs des lois de 1901/1905 à ce langage de l’Église ?

Que pouvait comprendre un Gambetta4 qui, répondant à une question d’Albert de Mun, député de Pontivy, déclarait : «Le cléricalisme, c’est l’ennemi» et qui, auparavant, avait proclamé : «J’entends que l’Église reste l’Église, qu’elle ne descende jamais sur la place publique, qu’elle n’entre jamais dans le Parlement ni dans les conseils de l’État. J’entends que, résignée à poursuivre sa carrière de consolation spirituelle, elle ne vienne jamais semer la discorde dans les débats et controverses politiques5».

Que pouvait comprendre un Jules Ferry, qui fut Président du Conseil du 21 février 1883 au 30 mars 1885, lui qui exclut de l’enseignement public et privé les membres des congrégations non autorisées, lui dont la promulgation de deux décrets provoqua une désolation dans l’enseignement donné par ces «religieux». Le premier décret ordonnait l’expulsion des Jésuites, le deuxième exigeait pour toute congrégation une «autorisation gouvernementale» – la personnalité juridique – pour exercer un fonction d’enseignement.

Sous la présidence d’Émile Combes (Président du Conseil de 1902 à 1905), les autorisations étant systématiquement refusées, 20 000 religieux et 30 000 religieuses durent partir en exil. Ils quittèrent la France, et il ne restait plus à la fin du mandat de Combes que 86 écoles ou collèges dirigés par une autorité religieuse.

Que pouvait comprendre un Jean Jaurès, qui écrivait dans La Petite République : «La congrégation est contraire à tous les principes du droit moderne et, quand la société civile lui permet d’enseigner, ce n’est pas l’exercice, c’est le suicide de la liberté […]. Il y a des crimes politiques et sociaux qui se paient, et le grand crime collectif commis par l’Église contre la vérité, contre l’humanité, contre le droit et contre la République va recevoir enfin son juste salaire. Ce n’est pas en vain qu’elle a révolté les intelligences par sa complicité avec la sottise la plus épaisse et la plus bestiale6» ?

Quand Aristide Briand propose à la Chambre son projet de loi de séparation, vers février 1905, et que certains parlementaires le trouvent trop doux parce qu’il n’assassine pas l’Église au revolver, il tente d’expliquer :

«Le pays républicain ne s’y trompera pas, il comprendra notre pensée ; il approuvera qu’au moment où nous réalisons une réforme appelée à modifier un régime séculaire, nous ayons pris, par un légitime souci des intérêts de la République, la précaution de ménager les transitions. […] Mais, Messieurs, les curés et leurs fidèles iront bien se défendre eux-mêmes contre l’arbitraire éventuel des évêques. En régime de séparation, celui-ci ne sera plus le personnage qu’il est aujourd’hui. Il faudra qu’il vive avec son Église, il devra tenir compte des exigences des milieux. Il n’aura pas intérêt à brimer les paroisses, au risque de mettre en insurrection, contre son autorité despotique, les petits prêtres et les fidèles. C’est là qu’est la vérité de la situation. Voilà la vérité.7»

Le vote eut lieu à la Chambre en octobre 1905, et la loi fut acceptée par 341 députés contre 233, admise par le Sénat en 20 séances et votée définitivement le 6 décembre 1905.

La réaction pontificale et la création des associations diocésaines

Le 13 février 1906, Pie X la refusa, et le Saint-Siège rompit ses relations diplomatiques avec la France. Non seulement l’Église était dépouillée de son droit juridique de gouverner ses propres fidèles, mais la loi voulait qu’elle dépende de façon subtile de l’État.


Non seulement l’Église était dépouillée de son droit juridique de gouverner ses propres fidèles, mais la loi voulait qu’elle dépende de façon subtile de l’État.


La rupture de relations diplomatiques ne signifiait pas la rupture de toute communication, mais celle des communications officielles. En raison de ce que l’on appela pendant la guerre 1914-1918 «l’union sacrée», les prêtres (appelés sous l’influence de Boulanger les «curés sac au dos») rentrèrent en France pour prendre du «service». Ils acceptèrent de participer à la guerre et, comme Français, ils donnèrent leur vie pour un pays qui les avait expulsés. À leur retour, on devint plus circonspect dans la virulence des critiques contre l’Église catholique. Pour autant on ne céda rien !

Pie X meurt en 1914. Benoît XV lui succède et inaugure un climat de dialogue entre les chefs d’État européens et le Saint-Siège. Parallèlement commencent entre Rome et la France de nombreuses négociations distinctes les unes des autres. Parmi ces discussions, il y a celles qui concernent la loi de 1905. Benoît XV meurt en 1922 et Pie XI est élu pape. La France et Rome convinrent que la rupture diplomatique rendait la situation intenable. Du côté de Rome, la condamnation des associations cultuelles prononcée par Pie X était toujours maintenue et l’obstacle était toujours le même : le refus de reconnaître à l’Église catholique la personnalité juridique sujet de droit.

L’épiscopat français, tout comme Pie XI, était opposé à tout accord tant que les dispositions des associations cultuelles, telles que les avaient formulées les gouvernements et principalement l’auteur de la loi, Aristide Briand, demeuraient en acte. Une seule voie restait ouverte : le recours à des associations cultuelles reformulées selon le régime de la loi de 1901 – elle laissait à l’autorité le choix et le nombre des membres – qui, dans le cadre de la loi, feraient droit aux exigences disciplinaires du culte catholique. C’est ainsi que l’on arriva à la création des associations diocésaines, dont l’évêque est de droit le président. Leur examen fut soumis à trois jurisconsultes réputés. Le Conseil d’État donna un avis favorable et, après avoir demandé l’assurance que la France tiendrait sa parole, Pie XI reconnut que les fameuses associations cultuelles (pas celles que voulait Aristide Briand en 1905) pouvaient être acceptées par Rome. Une lettre de Raymond Poincaré, le Président du Conseil, tenta de rassurer le Souverain Pontife. Il écrivait8 :

«Après la consultation de ces jurisconsultes, après l’avis unanime d’une institution administrative et judiciaire aussi haute et aussi compétente que le Conseil d’État, le gouvernement de la République ne croit pas que la légalité des statuts qui ont été soumis à ce corps soit discutable et, si jamais elle était contestée, il ferait naturellement connaître son opinion et la soutiendrait dans toute la mesure de ses attributions, en la justifiant par ces documents, qu’il considère comme décisifs.»

Cependant, Pie XI tenait à préciser sa pensée. Le 18 janvier 1924, dans l’encyclique Maximam gravissimamque, il écrivait, noir sur blanc :

«Nous avons déclaré que Nous n’aurions pas de difficulté à permettre, en voie d’essai, les associations diocésaines, aux deux conditions suivantes : d’une part, les statuts devraient être corrigés de manière à s’accorder, selon leur teneur et leur nature, au moins substantiellement, avec la constitution divine et les lois de l’Église ; d’autre part, on devrait Nous donner des garanties légales et sûres pour éloigner, autant que possible, le danger que, dans le cas où des hommes hostiles à l’Église viendraient à tenir le gouvernail de la République, on ne refuse à ces associations toute force légale, et conséquemment toute stabilité de droit, les exposant de la sorte à perdre les biens qui leur auraient été attribués».

Il ajoutait pour que tout soit bien clair :

«Quoi qu’il en soit, que personne ne se permette de détourner dans un sens qui est très loin de Notre pensée Notre déclaration présente comme si Nous voulions abolir les condamnations portées par Notre prédécesseur de sainte mémoire, Pie X, ou Nous réconcilier avec les lois qu’on nomme “laïques” ; car ce que Pie X a condamné, Nous le condamnons de même, et toutes les fois que par “laïcité” on entend un sentiment ou une intention contraires ou étrangers à Dieu et à la Religion, Nous réprouvons entièrement cette “laïcité” et Nous déclarons ouvertement qu’elle doit être réprouvée.»

La faiblesse de l’Église catholique en France et le danger des lois laïcistes


Les dispositions qui paraissent vouloir combattre l’islamisme radical laissent voir des tentations pour l’État de reprendre un contrôle plus invasif dans les affaires de l’Église.


Et, depuis, les choses n’ont pas bougé. Mais le problème est toujours le même, et lui non plus n’a pas bougé : l’Église catholique n’a aucun statut légal en France comme personne morale juridique, sujet de droit. Elle n’existe pour le Gouvernement que par les associations diocésaines9. Cela, le président de la République, Emmanuel Macron, ne le sait que trop bien.

Cette faiblesse de l’Église catholique en France inquiète à juste titre ceux qui administrent les institutions de l’Église catholique, surtout les institutions d’enseignement. Les dispositions qui paraissent vouloir combattre l’islamisme radical dans le projet de loi présenté au Parlement ces jours derniers laissent voir des tentations pour l’État de reprendre, malgré ses promesses, un contrôle plus invasif dans les affaires de l’Église. Certaines dispositions du projet de loi sur les séparatismes peuvent en particulier menacer les libertés d’enseignement chèrement acquises : interdiction de l’enseignement à la maison pour les jeunes enfants, menace sur les écoles hors contrat, etc.

Légalement, redisons-le, l’Église catholique n’existe civilement que par des associations de droit civil, les associations diocésaines, tout comme ses institutions d’enseignement n’existent que par l’organisme civil, l’OGEC, et ses institutions universitaires que par les EESPIG (Établissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général). Reconnus d’utilité publique, leurs statuts sont soumis à l’approbation du Conseil d’État sur avis des ministères de l’Intérieur et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Tous ces organismes civils dépendent de lois qui relèvent de l’association cultuelle, par laquelle le projet d’Aristide Briand était non de détruire l’Église en France, mais de la séparer de l’Église romaine, sous prétexte de la rendre plus libre ! Donc d’en faire une Église nationale !


L’esprit de laïcité n’est pas une lutte contre l’islamisme, il est une mentalité qui n’a pas quitté une certaine classe d’oligarques.


Cependant, il y a plus dangereux. Il y a les lois «laïcistes», avec lesquelles l’Église et ses institutions ont fini par vivre, sinon en bonne entente, du moins de façon concordante. Mais il y a l’esprit de la laïcité, celui que Pie XI dénonçait et qu’il a condamné, comme son prédécesseur saint Pie X, lorsqu’on entend par là un sentiment ou une intention contraires ou étrangers à Dieu et à la religion. Cet esprit n’est pas une lutte contre l’islamisme, il est une mentalité qui n’a pas quitté une certaine classe d’oligarques et qui existe chez beaucoup de ces hauts fonctionnaires dont aujourd’hui les réseaux se délitent avec les révélations concernant le cas d’Olivier Duhamel. Il faut lire l’article publié dans Le Monde du 11 février, où l’on prend conscience de ce fourmillement d’intellectuels qui vivent dans leur monde feutré, de leurs réunions dans des restaurants sélects où se font et se défont les carrières politiques et les influences pour de haut postes administratifs10. Et ils sont nombreux. S’ils n’ont pas tous une entrée à Matignon ou à l’Elysée, ils ont le pied quelque part, quelques couverts sélects dans de bons restaurants et quelques colonnes dans les journaux bien «au fait».

Aujourd’hui, le combat politique n’est plus celui d’un gouvernement en lutte avec l’Église. Généralement, on la tient pour nulle, et l’on croit l’avoir complètement asservie. Les manifestations contre les enseignements de l’Église et ses directives ne font plus aucun effet. L’Église est devenue une quantité négligeable. On s’en est bien rendu compte lors des débats sur l’ouverture des lieux du culte pendant la pandémie… On a eu, cependant, une certaine surprise ! L’Église a parlé fort et l’«ephata» s’est produit ! Elle aurait donc encore une influence et un pouvoir, cette vieille Église ?

Darmanin a franchi la ligne rouge

Passons outre. Car il reste encore un ennemi au pouvoir absolu de l’État : Dieu ! Là, Darmanin a franchi la ligne rouge. La République doit affirmer son pouvoir absolu, inconditionnel, total, imprescriptible ? La loi de la République est supérieure à la Loi de Dieu ? Jamais on n’avait entendu une chose pareille. Ce n’était pas que les hommes politiques étaient tous des croyants ! Que non ! Mais ils affirmaient leur incroyance en attaquant l’Église et en laissant aux croyants eux-mêmes la tâche d’achever la démolition.

Darmanin ne dit pas que Dieu n’existe pas. Il ne prône pas un système faisant profession d’athéisme, cela n’a plus de succès. Il y en a eu plein ! Darmanin pense peut-être bien que Dieu existe. Il admet qu’on peut croire en Dieu, du moins il ne dit pas le contraire. Mais que Dieu existe ou n’existe pas, qu’on puisse croire en Lui ou ne pas y croire, cela n’est pas son problème. Qu’Il existe si cela Lui plaît ! Mais ce Dieu doit admettre qu’il est inférieur à l’homme politique. Que sa loi, si divine soit-elle, doit être soumise à la loi politique. Obéir à Dieu, Le servir, L’aimer est une option personnelle de la vie privée, un choix préférentiel, comme un de ceux qui jalonnent le cours de notre existence, comme certains préfèrent le jambon à l’agneau, la campagne à la ville, le short au pantalon, une femme blonde à une femme brune. Ces choix «personnels», le politique ne s’en préoccupe pas. Ils sont l’expression de ce qui reste de personnel chez l’homme moderne ! Il faut multiplier les occasions de ces préférences. Il donne l’illusion de la liberté !


Il est aujourd’hui interdit de penser qu’on puisse choisir et vouloir un autre système politique que la République.


Ce dont le politique comme Darmanin se préoccupe, c’est l’absolu de la Politique. Ce dont rêvent ces intellectuels haut de gamme, ces juristes, ces savants universitaires, c’est de l’Absolu du pouvoir intellectuel. Ce pouvoir qui donne langue aux exécutants politiques. Ce pouvoir qui dit que la loi divine doit être soumise à la loi de la République. On peut aimer ou ne pas aimer Dieu, cela n’a aucune importance. On peut Lui désobéir ou Lui obéir, c’est ad libitum. Mais il est interdit de penser qu’on puisse choisir et vouloir un autre système politique que la République.

Il est interdit de prétendre contester ses lois, même quand elles sont homicides comme l’avortement, destructrices de la famille, dévastatrices de la culture, qu’elles poussent la jeunesse au désespoir. Critiquer, au nom d’une liberté personnelle factice, oui. Critiquer au nom de la loi de Dieu, non. Critiquer au nom de la démocratie, oui, pourvu que le système persiste. Critiquer au nom du bien et du mal objectif, non. C’est mépriser la liberté ! Critiquer l’incompétence du pouvoir, oui, c’est simplement opérer un roulement des oligarchies. Critiquer au nom du Bien Commun, non, c’est détruire le bien public.

C’est cela le laïcisme le plus dangereux. Il s’arc-boute sur la «liberté de conscience», mais il anesthésie la conscience. Cette conscience anesthésiée est le ferment le plus fort de notre laïcisme moderne. On ne combattra plus l’Église est ses institutions. Le travail est fait ! On combattra Dieu lui-même, en toute quiétude et liberté de pensée par une conscience totalement aliénée. La loi de Dieu doit accepter et se soumettre à la loi de la République ! Voilà où nous en sommes !

Aline Lizotte

Photo : Gzen92 / Wikimedia Commons


1 – Voir notre compte-rendu dans les brèves de la SRP de ce jour.

2 – C’est-à-dire toutes les communautés religieuses.

3 – Le premier à soutenir l’autonomie de l’Église dans la gestion de ses biens fut le diacre saint Laurent (220/225-258), qui affirmait que les biens de l’Église appartenaient aux pauvres, non à l’État.

4 – Membre du Gouvernement de la Défense nationale en 1870, puis chef de l’opposition, il est l’une des personnalités politiques les plus importantes des premières années de la IIIe République, et il joue un rôle clé dans la pérennité du régime républicain en France après la chute du Second Empire. Il est Président de la Chambre des députés de 1879 à 1881, puis Président du Conseil et ministre des Affaires étrangères pendant deux mois, entre 1881 et 1882.

5 – Cité par René Rémond, L’anticléricalisme en France de 1815 à nos jours, Complexe, 1992, p. 178.

6 – Jean Jaurès (1859-1914), un des fondateurs du socialisme politique, participa à la rédaction de la loi de séparation de 1905. La Petite République était un journal républicain fondé en 1876, dans lequel Jean Jaurès publia les preuves relatives à l’affaire Dreyfus. Ce fut d’abord un quotidien populaire républicain, lié à La République française de Léon Gambetta, au moment de l’engouement pour la petite presse à bon marché.

7 – Jean-Marie Mayeur, La séparation des Églises et de l’État, Les éditions de l’Atelier, 2005.

8 – Émile Poulat, Scruter la loi de 1905. La République française et la religion, Fayard, 2010, p. 312.

9 – Il n’en est pas tout à fait de même pour les communautés religieuses, surtout les congrégations enseignantes, qui peuvent recevoir par un décret du Conseil d’État une reconnaissance légale telle que stipulée entre autres par la loi Debré du 29 juillet 1992.

10 – Marie-Béatrice Baudet, «Affaire Olivier Duhamel : Le Siècle, club de l’élite et temple de la bienséance, aimerait continuer à dîner en paix», Le Monde, 11 février 2021.

 

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Réactions de lecteurs

■ «[…] On précipite la lecture pour arriver à la conclusion – très intéressante bien que très inquiétante – et on est un peu plus démoralisé de la situation. Tout le monde – de notre bord – sait bien à quoi s’en tenir avec ce gouvernement. Tant pis, continuons à avancer quoiqu’il arrive, on n’a pas le pouvoir d’inverser les choses… Et que dire de l’islamisme qui gagne du terrain tous les jours…
Sans se mettre la tête dans le sable, faisons comme beaucoup de jeunes… qu’on n’a pas le droit de décourager ! Nous, les aînés en avons vu d’autres…
Yallah ! comme disait Sr Emmanuelle, allons-y et prions. C’est tout ce qu’il nous reste à faire, on n’a pas beaucoup d’autres solutions.»

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