Palais anti liberté religieuse

Pour lutter contre le séparatisme islamique, sous couvert de renforcer le respect des principes républicains, le Gouvernement prétend qu’il est nécessaire de refondre la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.
En réalité, il veut faire «prévaloir l’appartenance nationale et citoyenne sur toute allégeance particulière, dans un esprit d’universalisme hérité des Lumières… en réaffirmant la primauté de l’ordre républicain sur lequel nul autre ne saurait prévaloir» ! Derrière cette primauté, dans un projet de loi long, touffu et complexe, se dessine une véritable mise sous tutelle de toutes les religions, y compris le catholicisme. Le Gouvernement est en train de bouleverser les équilibres pacifiques péniblement atteints au cours du XXe siècle ; s’il y parvient, la laïcité libérale et apaisée que nous connaissons laissera place à un despotisme administratif antireligieux.
La complexité de la matière et l’ignorance très générale qui l’entoure ne doivent pas arrêter ceux qui sont attachés à la liberté religieuse : l’enjeu est trop important pour qu’ils éludent l’investissement dans une étude approfondie. C’est tout le mérite de l’article de François de Lacoste Lareymondie dont nous publions la première partie cette semaine ; la seconde partie suivra la semaine prochaine.

Dans un premier article mis en ligne le 22 décembre, j’avais tiré le signal d’alarme sur le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» que le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale au début du mois de décembre 2020, et dont la discussion va bientôt commencer. J’avais également annoncé d’autres articles portant sur les points majeurs de ce projet. Le premier de ceux-ci concerne le régime des cultes et, plus largement, l’exercice de la liberté religieuse.

L’objectif affiché par le Gouvernement est de lutter contre les «séparatismes», et plus précisément contre les mouvements extrémistes opérant sous influence islamiste. Il a dans son collimateur les imams radicaux prêchant la supériorité de l’Islam contre toute loi émanant des gouvernements «mécréants», les lieux où ils sévissent, les agissements qu’ils favorisent et les conséquences qui en résultent d’isolement communautariste.

La réalité est très différente ! Et beaucoup plus inquiétante… Dans le projet tel qu’il est écrit, ce sont tous les cultes qui devraient passer sous la toise étatique et entrer dans un carcan administratif qui révèle une véritable volonté de contrôle idéologique. Le Gouvernement ne s’en cache pas quand, sous couvert de «modernisation» du régime des cultes, il déclare que doit «prévaloir l’appartenance nationale et citoyenne sur toute allégeance particulière, dans un esprit d’universalisme hérité des Lumières […] en réaffirmant la primauté de l’ordre républicain sur lequel nul autre ne saurait prévaloir» ! Plus loin, il ajoute que «l’universalisme de la République (est) au-dessus des intérêts particuliers et des affiliations communautaires1». C’est cela que le Gouvernement appelle la «neutralité» de l’État, et c’est à cette aune que doit se mesurer le nouvel équilibre qu’il entend instaurer entre les principes républicains et le libre exercice du culte. Si les mots ont un sens, on doit constater que l’on s’apprête à passer d’une neutralité respectueuse et bienveillante à une subordination des religions à ce que l’autorité politique entendra mettre sous les termes d’«esprit des Lumières» et d’«ordre républicain». Notre histoire nous a appris que leur contenu pouvait être parfois fort peu libéral.

Que les «bons apôtres» qui étaient prêts à accueillir sympathiquement le projet du Gouvernement le lisent attentivement, avec la documentation qui l’accompagne, avant d’applaudir : on en reparlera ensuite.

Le dispositif envisagé, qui constitue une véritable refonte de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, se caractérise donc par l’introduction d’importantes contraintes nouvelles dans l’organisation administrative des cultes, de contrôles administratifs et financiers beaucoup plus sévères qu’aujourd’hui et d’un dispositif de sanctions souvent lourdes. C’est-à-dire d’un régime beaucoup moins libéral que le régime actuel2. Tout se passe comme si le Gouvernement entendait ressusciter la tutelle des cultes que Bonaparte avait introduite au sortir de la Révolution, mais avec une empreinte idéologique beaucoup plus marquée.

J’aurais aimé m’en tenir à quelques grandes lignes synthétiques, à des appréciations simples. Mais la matière est complexe, largement méconnue du grand public, et les détails où «le diable se cache» sont nombreux. Que le lecteur, dont je vais éprouver la patience, veuille bien me le pardonner : l’enjeu est trop important pour notre liberté religieuse.

1. L’équilibre fragile des rapports actuels entre l’Église catholique et l’État

Pour ce qui nous intéresse, sur le plan administratif, la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État comporte trois séries de dispositions à rappeler ici.

La première concerne la création d’association spécifiques, les associations dites «cultuelles», prévues par le titre IV (articles 18 à 24). Ces associations sont soumises, outre la loi de 1901 relative aux associations, à certaines dispositions propres au régime des cultes quant à leur composition, à leurs statuts et à leur objet. En particulier, leur création était obligatoire. Elles ne pouvaient avoir pour objet que de «subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte» ; à ce titre, elles avaient vocation à recevoir gratuitement la propriété des lieux de culte et des immeubles directement liés à l’exercice du culte (évêchés, presbytères, séminaires, etc.) qui avaient été nationalisés par la Révolution. Leur composition, leur fonctionnement et leur financement étaient régis par le droit commun des associations (la loi de 1901), sauf ce qui est prescrit spécifiquement par la loi de 1905.

Ce qui a bloqué l’Église catholique, outre la violence du contexte et la signification politique de la séparation, ce fut le dispositif statutaire qui, d’une part induisait la création de telles associations à l’échelle communale, donc indépendamment de l’évêque, et d’autre part introduisait un dispositif «démocratique» (via un conseil d’administration et une assemblée générale) dans le fonctionnement interne de l’Église, alors que celle-ci est hiérarchique par nature. Aucune association cultuelle ne fut créée du côté catholique ; en conséquence une loi du 2 janvier 1907, d’une part attribua la propriété des églises et presbytères aux communes, des évêchés et séminaires aux départements, et des cathédrales à l’État, d’autre part mit gratuitement les églises, presbytères et cathédrales, devenus des bâtiments publics, à la disposition exclusive des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion en laissant cette pratique totalement libre.

Le dispositif était juridiquement bancal et financièrement incertain : qui finance quoi, comment rémunérer le clergé, que faire des dons et des offrandes ? Il a fallu attendre le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 19213 pour en sortir. Après de longues négociations entre le Gouvernement français et la Secrétairerie d’État via le nouveau nonce apostolique – négociations marquées par une réelle méfiance du côté du Saint-Siège – on parvint à un modus vivendi qui fit l’objet d’une série d’échanges de lettres en 1923 et 19244. À ces lettres sont annexés les statuts-types des associations «diocésaines» approuvés par les deux parties, sur le fondement desquels ont été ensuite créées celles qui existent aujourd’hui.

De ces statuts-types, modifiés depuis à plusieurs reprises et tels qu’ils sont actuellement en vigueur, on retiendra les points suivants :

  • Les associations diocésaines, conçues comme des associations cultuelles relevant de la loi de 1905, sont créées à raison d’une par diocèse et placées sous l’autorité de l’évêque diocésain, qui en est président de droit.
  • Elles ont pour seul objet les frais et l’entretien du culte (acquisition, location et administration des édifices du culte, autres que ceux dévolus aux collectivités publiques par la loi de 1907, ainsi que le logement des ministres du culte, leurs traitements et pensions).
  • Elles sont aptes à recevoir les offrandes des fidèles ainsi que des dons et legs sous un régime fiscal favorable d’exonération des droits de mutation, mais sous contrôle de l’administration5, et elles sont exonérées de divers impôts pour leurs lieux de culte6.
  • Elles sont dotées d’un conseil d’administration composé de l’évêque, président de droit, et de quatre autres membres, parmi lesquels doivent figurer un vicaire général ou un vicaire épiscopal, un membre du conseil diocésain pour les affaires économiques et un membre du collège des consulteurs, conseil d’administration qui, avec l’évêque, détient la réalité du pouvoir de décision et de gestion, se contentant de faire rapport à l’assemblée générale.
  • Il leur est interdit de s’immiscer dans l’organisation du service divin et l’administration spirituelle du diocèse.
  • Leur fonctionnement est régi à la fois par lesdits statuts, la loi française (dont les lois de 1901 et de 1905) et par le droit canonique.

Ces statuts-types ont été conçus comme une modalité d’application des dispositions du titre IV de la loi de 1905 avec lesquelles ils sont «compatibles», ne contredisant ni la loi de 1907 ni aucune autre loi de portée générale, comme l’a déclaré le Conseil d’État dans un avis d’assemblée du 13 décembre 1923 qui avait été sollicité par le Gouvernement. Mais ils sont également une composante de l’accord international qu’est l’échange de lettres de 1923 et 1924, comme l’a également rappelé le Conseil d’État, en dernier lieu dans un avis du 4 décembre 2012.

2. L’articulation du projet de loi avec les accords conclus entre la France et le Saint-Siège

Il existe un débat juridique complexe sur la portée de cet accord international, en particulier sur sa place dans la hiérarchie des normes juridiques françaises. En effet, les statuts-types des associations diocésaines sont annexés à l’échange de lettres : ils font donc partie de l’accord lui-même. De plus, ils sont directement applicables par ceux à qui ils sont destinés dans la mesure où ils n’appellent aucune autre disposition législative ou réglementaire pour leur mise en œuvre.

L’un des principes fondamentaux du droit international public est que les accords régulièrement conclus doivent être appliqués par les parties («pacta sunt servanda») et doivent l’être de bonne foi. Mais l’échange de lettres n’a pas été publié au Journal officiel. Or l’article 55 de la Constitution de 1958 fait de cette publication une condition pour qu’un accord international ait une autorité supérieure à la loi. D’où une question qui, à ma connaissance, n’a pas été tranchée : que se passe-t-il si une nouvelle loi modifie le titre IV de la loi de 1905, notamment ses articles 18 et 19, sans que le Saint-Siège n’ait préalablement donné son accord au contenu envisagé7 ?

La question n’est pas purement théorique. En effet, là où la loi de 1905 combinée avec celle de 1901 sur les associations laissait une grande marge de liberté dans l’organisation statutaire des associations cultuelles – marge dont les négociateurs de 1923 et 1924 ont su tirer parti –, l’actuel Gouvernement entend introduire dans l’article 19 de la loi de 1905 plusieurs dispositions obligatoires qui peuvent s’avérer problématiques du point de vue de l’Église catholique.

Est problématique tout d’abord le principe même d’une modification du cadre statutaire des associations cultuelles et, partant, des associations diocésaines, sans négociation préalable avec le Saint-Siège, sur les points qui ont un impact sur les statuts-types. À supposer même qu’on estime que l’accord conclu entre la France et le Saint-Siège n’a pas une autorité supérieure à la loi, ce serait néanmoins une violation directe de celui-ci que de faire voter le Parlement sur des dispositions qui ont une répercussion directe sur lui en s’affranchissant d’une négociation préalable conclue positivement et, partant, risquer de rouvrir une vieille querelle que l’on espérait éteinte.

Il est d’ailleurs étonnant que le Conseil d’État, dans l’avis qu’il a émis le 3 décembre dernier sur le projet de loi, après l’avoir rappelé, n’en ait tiré aucune conclusion… Aurait-il voulu épargner au Gouvernement une difficulté supplémentaire alors que son avis en souligne déjà de nombreuses ? S’il était allé au bout de son raisonnement, sans doute aurait-il dû lui renvoyer sa copie… À moins que – hypothèse probable – tous aient voulu éviter de consentir aux catholiques un statut particulier, alors que le Gouvernement entend aligner tous les cultes sous la même toise. Quoi qu’il en soit, c’est aussi un signe supplémentaire du recul accentué de la place du catholicisme en France : il ne compte désormais pas plus que les autres.

François de Lacoste-Lareymondie

Photo : Guilhem Vellut / Wikimedia Commons

>> Voir première partie du 26 janvier 2021 : Projet de loi sur les séparatismes : une grave menace sur la liberté religieuse 2/2


1 – Introduction générale de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, pp 6 et 7.

2 – Parce que je n’en ai pas la compétence et parce que les dimensions de cet article sont déjà trop importantes, je n’y traiterai pas de l’Alsace-Moselle, qui est restée sous régime concordataire, ni des collectivités d’outre-mer, dont la plupart connaissent un régime particulier, limitant mon propos à la France métropolitaine soumise à la loi de 1905.

3 – Je rappelle que le Saint-Siège n’est pas seulement le lieu où le pape réside en tant que chef des catholiques, mais que c’est aussi un État, donc une personne morale de droit public international.

4 – Ces lettres constituent les «Accords Poincaré-Ceretti», du nom du Président du Conseil et du nonce apostolique en fonction à l’époque. Elles sont publiées, ainsi que de nombreux autres documents et une analyse de leur statut juridique, dans le Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège établi par Emmanuel Tawil et publié aux Éditions du Cerf en 2017.

5 – C’est ce qu’on appelle la «grande capacité fiscale» : elle résulte d’une loi du 25 décembre 1942 qui a conféré aux associations cultuelles la capacité de recevoir des libéralités – donations et legs – sous réserve d’une faculté d’opposition par l’administration au cas où celle-ci contesterait de façon fondée le caractère cultuel de l’association en application de l’article 910 du Code civil, et aux collectivités publiques la faculté de subventionner les travaux de réparation entrepris par les associations cultuelles dans les édifices du culte.

6 – En particulier, les lieux de culte sont exonérés de la taxe foncière (art. 1382 du Code général des impôts), de la taxe d’habitation (art. 1407), de la taxe de publicité foncière (art. 1020) et des droits de mutation (art. 1039).

7 – Pour ma part, je considère que cette question de la publication au J. O. ne constitue pas une objection dirimante. En effet, toutes les modifications – certes mineures – apportées aux statuts-types depuis leur approbation initiale ont toujours été précédées par des négociations entre la France et le Saint-Siège aboutissant à un accord sur leur contenu, y compris en 1996 et 2003, donc sous l’empire de la Constitution actuelle. C’est pourquoi, dans l’avis précité de 2012, le Conseil d’État a rappelé que, si les besoins de l’Église évoluaient au point qu’il faille élargir le cadre juridique des associations diocésaines, il fallait en passer préalablement par un nouvel accord international.

 

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