Drapeau tricolore et symbole de la République
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La République est-elle fondée sur des principes ? Naguère, nous avons appris qu’elle était d’abord un mode d’organisation du pouvoir politique. Au fil des ans, elle a revêtu une dimension symbolique et idéologique de plus en plus affirmée, tandis que s’estompaient les principes communs de la morale sur laquelle devrait ordinairement se fonder une société. Ainsi la République tend-elle aujourd’hui à se recharger en contenu idéologique – alors que, pendant un siècle, elle avait suivi le mouvement inverse – et à absorber la société jusqu’à en devenir le symbole même. Le «Projet de loi confortant le respect des principes de la République» en est l’illustration par excellence, comme nous l’explique cet article introductif, prélude à une série de publications sur cet inquiétant projet de loi.

Par eux-mêmes, les principes exigent évidemment le respect que l’on doit aux fondements d’une vie commune que l’on veut solide. Mais dans le mouvement même où les principes se chargent d’idéologie, le respect qu’ils appellent semble s’évanouir au sein d’une société qui est en cours d’éclatement, d’«archipellisation», comme l’a justement fait observer Jérôme Fourquet1. Là-contre, peut-on forcer le respect ? L’expérience de tous ceux qui ont eu la charge d’éduquer ou de commander suggère que l’acquisition du respect passe par l’exemplarité et le dévouement plus que par la contrainte extérieure. Si la «peur du gendarme» est, dit-on, le commencement de la sagesse, elle n’en est que le commencement. Mais certainement pas le gage assuré.

Pourquoi renforcer le respect des principes républicains par la loi ?

Pourquoi donc le Gouvernement a-t-il tenu à intituler le grand projet de loi2 annoncé par ces termes : «Projet confortant le respect des principes de la République» ? À l’origine, son but explicite était de lutter contre les «séparatismes», c’est-à-dire précisément contre l’«archipellisation» évoquée plus haut. Mais, outre que le séparatisme sonnait politiquement mal en raison de la proximité du terme avec le langage de l’extrême droite, le contenu s’est chargé au fur et à mesure de son élaboration d’un nombre considérable de dispositions dont l’objectif est manifestement différent. C’est au point qu’il donne à présent le sentiment d’un empilement assez hétéroclite de dispositions de tous ordres – administratif, pénal, financier, fiscal – qui en affecte la cohérence et en rend la compréhension difficile. Néanmoins, il ne faudrait surtout pas s’arrêter à cette impression première.

Long et complexe, ce projet de loi l’est assurément. Qu’on en juge : tel que déposé au début du mois de décembre par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale, il comporte plus de cinquante articles. L’étude d’impact qui l’accompagne fait quatre cents pages, et l’avis du Conseil d’État qui a précédé ce dépôt en fait cinquante-sept3… S’il est adopté, il appellera ensuite pas moins de dix-sept décrets d’application, la plupart en Conseil d’État.

Nombre de ses dispositions, qui ne sont encore que des projets (il faut le souligner), revêtent une importance considérable et peuvent avoir de lourdes conséquences, en particulier dans le domaine des libertés publiques. Il n’est pas exagéré de dire que, s’il était adopté en l’état, ce projet de loi, plutôt que de les «conforter», ferait dériver «les principes de la République» vers un cadre qui ne serait plus tout à fait celui, assez libéral, auquel nous sommes attachés et qui caractérise la société française depuis de nombreuses décennies. Il y a donc matière à s’en inquiéter et à y regarder de près.

Aussi, le présent article se présentera-t-il comme une sorte d’introduction générale destinée à faire voir l’ampleur des questions posées et à mettre en lumière ce qui semble constituer l’inspiration commune des réformes proposées : à savoir l’esprit d’un despotisme bureaucratique envahissant. D’autres articles l’accompagneront au cours des prochaines semaines pour traiter de façon plus approfondie certains aspects majeurs dont les enjeux méritent une vigilance particulière.

Trois thèmes au moins méritent un examen spécifique très attentif

Le premier concerne l’école. Abolissant une liberté séculaire, le Gouvernement veut passer d’un régime d’instruction obligatoire à un régime de scolarisation obligatoire. Autrement dit, il veut interdire l’instruction à domicile par les parents, liberté qui constitue pourtant une liberté fondamentale depuis les lois de Jules Ferry, ou du moins la restreindre à un degré tel qu’elle deviendrait quasi impossible. À cela s’ajouterait un régime de contraintes supplémentaires imposées aux écoles hors contrat de telle sorte que l’on peut se demander s’il sera encore possible d’en ouvrir, voire de maintenir celles qui existent. Il s’agit clairement de faire entrer de force tous les enfants, dès l’âge de 3 ans, dans le moule unique et exclusif de l’Éducation nationale.

Le deuxième touche à la liberté religieuse. L’objectif du Gouvernement est de rendre obligatoire, au moins de facto, la constitution d’associations cultuelles telles que la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État les avait prévues. Sous couvert d’une modernisation, sans doute utile, du statut de ces associations et de l’octroi de quelques avantages financiers sans doute bienvenus, il entend introduire trois nouveautés majeures :

  • D’une part un régime déclaratif de l’objet cultuel qui serait rendu obligatoire et qui permettrait à l’administration d’exercer une forme de contrôle a priori sur ces associations et sur les lieux de culte qu’elles devraient inclure dans leur déclaration, y compris pour les associations cultuelles qui existent déjà. C’est de cette acceptation par l’administration que dépendrait le bénéfice des avantages dont ces associations jouissent de droit aujourd’hui.
  • D’autre part, un caractère temporaire donné à ces déclarations puisque les associations cultuelles devraient les renouveler tous les cinq ans, toujours avec les contrôles dont elles seraient assorties.
  • Et, pour faire bonne mesure, s’y ajouterait, au titre de la protection de l’ordre public, un durcissement de la police des cultes, en particulier par le biais du contrôle de l’activité réelle desdites associations, allant jusqu’au contenu des «prêches» prononcés dans les lieux de culte.

Incidemment, outre l’atteinte au libre exercice des cultes, on doit se demander si ce dispositif serait conforme aux accords qui avaient été trouvés en 1923 entre la France et le Saint-Siège pour mettre un terme au conflit qu’avait fait naître la loi de séparation.

Le troisième thème concerne le régime même des associations. On sait que la loi de 1901, du moins pour ce qui a trait aux associations ordinaires, est d’un très grand libéralisme. Tout d’abord, le Gouvernement veut imposer la souscription d’un «contrat républicain» à toutes celles qui bénéficient d’une subvention publique, de quelque nature que ce soit – et elles sont très nombreuses –, ce qui revient à dire que les subventions pourraient être conditionnées par une certaine forme de conformisme idéologique. Ensuite, il entend satisfaire une vieille revendication de l’administration fiscale qui veut contrôler de plus près les conditions d’émission des reçus fiscaux, et donc d’encaissement des dons, c’est-à-dire de l’objet même des associations œuvrant pour l’intérêt général. Enfin, il veut se donner les moyens de surveiller, voire d’interdire, les dons et subventions provenant de l’étranger. Ceci serait d’ailleurs vrai pour tous les organismes à but non lucratif, quel qu’en soit le statut. Ainsi, le Gouvernement entend aller très loin dans l’instauration d’un contrôle du fonctionnement des associations, comme aucun de ses prédécesseurs n’avait jamais osé le faire !

On est loin cependant d’avoir épuisé le contenu du projet !

Celui-ci traite encore de plus d’une demi-douzaine de matières :

  • Le fonctionnement des services publics, notamment locaux, afin de lutter contre les dispositifs dits «communautaristes» dans les piscines, les cantines, les salles de sport ou les bibliothèques.
  • Le fonctionnement des organismes privés (autres que les écoles) collaborant au fonctionnement d’un service public, y compris les entreprises de transport, pour y introduire des obligations de «laïcité», c’est-à-dire une prohibition de toute expression du sentiment religieux.
  • Les associations et fédérations sportives reconnues, pour y introduire des contraintes du même type en contrepartie de leurs prérogatives dans l’organisation et la pratique des sports.
  • Les fonds de dotation, organismes de mécénat créés par la loi dite «de modernisation de l’économie» de 2008, aujourd’hui assortis d’une très grande liberté de création et de fonctionnement (que l’administration fiscale n’a jamais vraiment admise), dont le fonctionnement et les ressources feraient désormais l’objet d’un contrôle administratif renforcé.
  • Les mariages dits «frauduleux», c’est-à-dire les mariages «blancs» ou les mariages forcés, pour tenter de les prévenir plus efficacement qu’ils ne le sont aujourd’hui.
  • Les étrangers qui se déclarent mineurs isolés lors de leur entrée en France, pour tenter de mieux cerner leur âge réel et réprimer la fraude.
  • La mise en danger de la vie d’autrui par tout moyen, notamment par la voie d’internet, dont le simple risque ou le soupçon deviendraient un délit, disposition qui est censée constituer une réponse à l’assassinat de Samuel Paty. De même en ce qui concerne les menaces dont feraient l’objet les agents publics de toutes catégories.

La source du malaise

Mon propos ici n’est pas de soutenir qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain. Certaines dispositions répondent à un besoin réel – je pense notamment à la prévention des mariages frauduleux ou à la lutte contre la fraude en matière de minorité, voire à la modernisation utile du statut des associations cultuelles. Mais la généralité et l’accumulation des mesures proposées suscite un réel malaise.

Le Gouvernement se justifie le plus souvent par la volonté de lutter contre l’islamisme radical, les salles de prière clandestines et les violences qui y trouvent leur aliment habituel. Mais la réalité du texte proposé dément cette justification.

D’abord, le Gouvernement ne démontre guère – dans son avis, le Conseil d’État le lui reproche à plusieurs reprises – que les moyens répressifs dont il dispose déjà soient insuffisants, ni qu’il s’agisse de phénomènes de grande ampleur, alors que les exemples fournis sont le plus souvent ponctuels. Ensuite et surtout, toutes les dispositions proposées sont rédigées en termes très généraux et seraient donc censées s’appliquer à tous, à vous et à moi, dans tous les domaines considérés.

Le malaise qui en résulte est d’autant plus grand que d’une part les mesures envisagées s’ajoutent à toutes les restrictions des libertés qui ont été votées à l’occasion de l’instauration des états d’urgence et qui, pour beaucoup, ont été maintenues en vigueur à la sortie, et que, d’autre part, toutes ces mesures, sans exception, comportent un point commun : elles ont une dimension répressive marquée, soit qu’elles créent des délits qui n’existaient pas ou qu’elles alourdissent les peines existantes, soit que, plus souvent et de façon affirmée, la répression passe des mains du juge à celles de l’administration, en pratique à celles du préfet. Là se trouve en effet l’aspect le plus frappant du projet : par exemple, le préfet recevrait le pouvoir de dissoudre des associations, de refuser le caractère cultuel d’une association, de fermer des lieux de culte, ou de fermer des écoles, par simple décision administrative alors que, jusqu’à présent, de telles mesures, très rares en pratique, relèvent de la seule compétence du juge judiciaire, gardien traditionnel des libertés publiques. Le juge n’interviendrait plus qu’a posteriori.

Oui, si ce projet devait être voté en l’état – et le Gouvernement semble y tenir – notre République changerait de principes fondamentaux. Qu’on me pardonne l’expression qui va suivre, mais c’est celle qui convient le mieux : nous glisserions sur la pente d’une démocratie «illibérale»…

François de Lacoste-Lareymondie

Photo : Edward and Caroline / Wikimedia Commons


1 – Jérôme Fourquet, L’Archipel français. Naissance d’une nation multiple et divisée, Seuil, 2019.

2 – Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et par Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

3 – Rappels de procédure constitutionnelle :
Un «projet» de loi émane du Gouvernement alors qu’une «proposition» de loi émane d’un parlementaire. Avant de déposer un projet de loi devant le Parlement, le Gouvernement doit l’accompagner d’une «étude d’impact», qui en expose le contexte politique, économique, social et juridique, qui justifie le recours à la loi plutôt qu’à un autre type de mesure, qui présente les options prises parmi celles qui s’offraient et qui s’efforce d’en décliner les conséquences sur l’administration et sur les différentes composantes de la société. Tout projet de loi, une fois élaboré par les services administratifs, doit être soumis à l’avis du Conseil d’État qui, ici, joue le rôle de conseiller juridique du Gouvernement. Ce n’est qu’ensuite qu’il est présenté en Conseil des ministres pour devenir le projet du Gouvernement tout entier et, enfin, être soumis au Parlement. Il devra alors être discuté devant chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui devront parvenir à un texte commun. Normalement, le projet fait deux «navettes», c’est-à-dire est examiné deux fois successivement par chaque assemblée ; puis les points qui font encore l’objet d’un désaccord sont soumis à une commission mixte paritaire chargée de parvenir à une rédaction commune qui est enfin soumise au vote de chacune. En cas de désaccord persistant à ce stade, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. Quand l’urgence est déclarée – c’est le cas pour le présent projet – on se contente d’une seule lecture devant chaque assemblée avant de passer à la commission mixte paritaire et de finaliser devant les députés.

 

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Réactions de lecteurs

■ « Je me réjouis de retrouver l’excellente plume intellectuelle et politique de François de Lacoste. Merci pour cet article. Votre introduction sur la recharge idéologique de la «République» est très fine.» – Vincent Adrian

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