Manifestation contre la loi de sécurité globale
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Dans sa rédaction actuelle, l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de «l’image du visage ou tout autre élément d’identification» d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter «atteinte à son intégrité physique ou psychique». Il vient d’être suspendu, après plusieurs jours de polémique, marqués par des manifestations contre les risques d’atteinte aux libertés publiques, et une crise politique entre l’exécutif et l’Assemblée. Décryptage de François Lacoste-Lareymondie.

Le contexte général

Le contexte de la crispation présente est caractérisé par la conjonction de plusieurs phénomènes qui, tous, touchent à l’ordre public et aux libertés publiques.

Depuis plusieurs années, les forces de l’ordre sont soumises à des attaques de plus en plus violentes de la part de mouvements extrémistes (dont les «black-blocks» sont les symboles), qui viennent systématiquement «casser du flic» à l’occasion de toute manifestation (on l’a encore vu samedi dernier, où il y a eu 80 blessés du côté de la police), mais aussi de la part de personnes radicalisées n’hésitant pas à assassiner des policiers qu’ils ont identifiés lors d’opérations de contrôle, pour pratiquer une forme d’intimidation par la terreur.

D’un autre côté, une forte vague de contestation s’est levée, pour partie dans le sillage de ce qui se passe aux USA, contre ce qu’il est convenu d’appeler les «violences policières», violences dont, hélas !, nous avons eu maints témoignages à l’occasion des récentes manifestations, notamment celles des «Gilets jaunes» ou lors de contrôles «musclés» effectués dans la rue. Violences qui ont, d’ailleurs, régulièrement donné lieu à des dénonciations et à des sanctions de plus en plus dures, surtout à l’encontre de policiers de terrain.

D’où l’installation d’un climat détestable dans le rapport aux forces de l’ordre et des séries d’à-coups contradictoires dans la conduite de leurs opérations de la part des autorités publiques. On conçoit que le malaise que ressentent police et gendarmerie devienne grand.

Ajoutons-y une propension croissante des mêmes autorités publiques à multiplier les dispositifs de surveillance de la population, dispositifs de plus en plus intrusifs, implantés dans l’espace public, avec caméras de surveillance, drones, voire la tentation de recourir à la reconnaissance faciale. Le tout sous couvert d’un état d’urgence – terroriste ou sanitaire – dont on voit bien qu’il perdure très au-delà de ce qui était prévu initialement et qu’il pourrait ne jamais être complètement levé. Ce phénomène n’est pas sans susciter de grandes inquiétudes de la part de tous ceux qui sont attachés aux libertés publiques.

Le cadre parlementaire du texte litigieux

Le Parlement peut être saisi de deux façons en vue de débattre et d’adopter une nouvelle loi :

  • par le Gouvernement, qui dépose un «projet» de loi ;
  • par un parlementaire, qui dépose une «proposition» de loi.

Au-delà de la sémantique, la différence est également procédurale. Tout projet de loi, émanant donc du Gouvernement, avant d’être déposé devant l’une des deux assemblées parlementaires, doit être examiné par le Conseil d’État qui, en tant que conseil juridique du Gouvernement, rend un avis notamment sur sa bonne qualité juridique. Il doit également être accompagné d’une étude d’impact, qui en expose non seulement les justifications, mais aussi les conséquences de tous ordres, et être délibéré en Conseil des Ministres. Si cette dernière étape est largement formelle, par contre il arrive souvent que le Conseil d’État ait à corriger les malfaçons juridiques, en particulier les inconstitutionnalités, des projets émanant de l’administration.

En revanche, rien de tout cela ne s’impose au parlementaire qui dépose une proposition de loi. Aussi arrive-t-il que le Gouvernement se cache derrière un parlementaire lorsqu’il veut faire voter un texte dont il pense qu’il ne franchirait pas aisément l’obstacle du Conseil d’État ou dont il ne veut pas endosser la responsabilité politique immédiatement. Dans ce cas, le Gouvernement va parfois jusqu’à faire rédiger le texte par l’administration, le parlementaire qui le déposera n’en étant plus que le porteur. C’est aussi un moyen, pour le Gouvernement, de promouvoir un parlementaire à qui il veut donner de l’importance sur un sujet déterminé.

C’est ce qui est arrivé pour la proposition de loi dite de «sécurité globale». Pourquoi ?

La proposition de loi dite de «sécurité globale»

Depuis longtemps, on sait que les rapports entre la police nationale et les autres intervenants en matière de sécurité publique (polices municipales, agences de sécurité, vigiles, etc.) sont mal réglés et donnent lieu à des incidents répétés, ou laissent des lacunes préjudiciables à l’ordre public. Aussi, en mars 2018, le Premier ministre a-t-il chargé deux parlementaires d’étudier la «refondation des partenariats entre les forces de sécurité de l’État et les autres acteurs de la sécurité». Leur rapport de mission a débouché sur une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en janvier 2020.

Au fil des mois, la proposition s’est chargée de divers ajouts motivés par les retours d’expérience des interventions des forces de police ou par l’émotion suscitée par tel ou tel fait divers. C’est ainsi qu’ont trouvé place dans la proposition des dispositions supplémentaires :

  • l’utilisation directe des images des caméras de vidéo-surveillance implantées sur la voie publique pour conduire les opérations de maintien de l’ordre ;
  • l’utilisation de «caméras-piétons» par les forces de l’ordre pour conduire ces mêmes opérations et pour donner à leurs images une valeur probante ;
  • la légalisation de l’usage des drones équipés de caméras pour filmer l’espace public en tout temps et en tous lieux, même en dehors des manifestations, et permettre d’identifier d’éventuels délinquants ;
  • enfin, le fait de filmer les forces de l’ordre pendant leurs interventions.

C’est ce dernier point qui fait l’objet de l’article 24 de la proposition votée par l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, puis transmise au Sénat pour y être débattue.

Le contexte rappelé plus haut et l’espèce de psychose qui s’est emparée de l’opinion publique ont incité le Gouvernement à élargir fortement ses marges de manœuvre. Mais tous les ajouts énumérés ci-dessus posent de sérieuses questions en matière de protection des libertés et de protection de la vie privée.

L’article 24

Arrêtons-nous sur cet article 24, qui cristallise les oppositions. Il est rédigé ainsi, en l’état actuel de la procédure parlementaire :

«Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que le numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police.»

On se souvient que, il y a quelque temps, un couple de policiers avaient été sauvagement assassinés après avoir été identifiés par les auteurs du crime lors d’une opération de police. On a également vu de nombreuses images de répression de manifestants diffusées sur les réseaux sociaux, images à partir desquelles on pouvait aisément identifier les agents, notamment lorsqu’ils abusaient de la force. Ces images ont servi à les dénoncer à l’Inspection Générale de la Police Nationale en vue de les faire sanctionner. C’est à cela que le Gouvernement veut mettre fin. Et c’est ce qui suscite une très forte levée de boucliers, non seulement de la part des partis de gauche, mais aussi de la part des journalistes indépendants qui, souvent, se mêlent aux manifestants pour suivre les événements et qui, ensuite, diffusent leurs images sur les réseaux sociaux.

Compte tenu des capacités des moyens modernes permettant la prise d’images et leur diffusion très rapide d’une part, d’autre part de la violence croissante des rapports sociaux – et, partant, des manifestations et de leurs répressions – on comprend le souhait qu’a le Gouvernement de protéger ses agents contre des voyous ou des terroristes sans scrupules. Mais il s’arme d’un marteau-pilon :

  • les peines prévues sont très lourdes ;
  • la finalité coupable est éminemment subjective (qui va apprécier le «but manifeste» et comment l’apprécier a priori ?) ;
  • la notion d’intégrité psychique est tout sauf évidente et permet de donner un champ à la fois très large et incertain au dispositif ;
  • enfin, la réserve introduite au début sur le droit d’informer semble de pure forme.

La portée de la disposition litigieuse semble aller bien au-delà de ce qui serait strictement nécessaire, à supposer d’ailleurs que l’arsenal législatif existant soit réellement insuffisant – ce qui n’est pas démontré.

Au surplus, le Gouvernement prévoit d’introduire cette nouvelle disposition dans la loi de 1881 sur la presse : c’est apparu comme une véritable provocation. En effet, cette loi de 1881 est des plus libérales, tout en étant assez équilibrée entre protection de la liberté d’expression et protection contre la diffamation ou la calomnie publique. Qu’avait-on besoin d’y toucher sur un point aussi sensible ?

Le problème

En réalité, si elle était adoptée en l’état, cette disposition donnerait aux forces de l’ordre le droit de saisir sur place tous les appareils d’enregistrement, y compris les téléphones portables, et de mettre en garde à vue tous leurs porteurs pour les envoyer devant les juges. Quelle en serait la conséquence ? Le black-out sur ce qui se passe réellement à l’intérieur des manifestations, dont nous sommes nombreux à avoir constaté qu’elles croissent en violence de tous côtés, et par conséquent une impunité garantie quand les agents de la force publique se laissent aller à des débordements.

Hasard des circonstances : huit jours auparavant, une caméra de vidéo-surveillance privée, installée à l’intérieur d’un studio de musique, enregistrait l’interpellation et le passage à tabac par des policiers d’un producteur qui y entrait. Les images étaient immédiatement diffusées sur internet par les gens de ce studio, provoquant un tollé général dans l’opinion, jusqu’au niveau du Président de la République.

En l’état de la rédaction de l’article 24, s’il avait été en vigueur, il n’est pas évident que l’enregistrement et la diffusion de ces images, assez floues, eussent été interdites et que leurs diffuseurs eussent pu être poursuivis. Mais le télescopage politique a été trop brutal pour que cela passe. D’où les importantes manifestations contre les «violences policières» de samedi dernier et les désordres graves qui s’ensuivirent. Le Président de la République a réagi en désavouant son ministre de l’Intérieur et en demandant expressément la réécriture de cet article 24, tandis que les agents concernés étaient immédiatement suspendus avant d’être radiés.

Quelle sera la suite ? Difficile à dire, car ce Gouvernement est peu enclin à se déjuger. De plus, on ne voit pas où se situerait un moyen terme entre le droit de filmer pour informer (et donc de diffuser des images) et l’interdiction de le faire. On le voit d’autant moins que l’idée a couru d’une forme d’accréditation préalable des journalistes qui seraient autorisés à couvrir une manifestation, du côté des forces de l’ordre évidemment, les autres étant alors assimilés aux manifestants.

Ce qui semble clair en tout cas, c’est le comportement de plus en plus sécuritaire et répressif de pouvoirs publics, qui se révèlent néanmoins incapables de prévenir les vrais désordres ou de les contenir. C’est au point que l’on se demande parfois s’ils n’ont pas succombé à la tentation de laisser ces désordres se développer en vue de susciter la peur chez le bourgeois et son ralliement au pouvoir en place. Quelle autre signification donner à l’arsenal envisagé, qui placerait la population sous un régime de surveillance policière qui évoque d’autres formes de régime politique ?

Ce comportement politique, dont la dimension autoritaire est de plus en plus manifeste, ne laisse pas d’être préoccupant quant à l’évolution de pouvoirs publics qui, état d’urgence terroriste ou sanitaire oblige, et sous couvert d’une demande réelle de sécurité, étendent de plus en plus leur contrôle sur la société.

François de Lacoste-Lareymondie

Photo : Céline Brégand / SIPA

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