Séparation de l'Église et de l'État
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«La méthode courtoise […] jusque-là utilisée par l’épiscopat pour demander, au plus vite et dans de bonnes conditions, une réouverture des cultes, se heurtait au mur sans âme de la politique. Les bonnes manières ne portaient décidément pas. Il fallait hausser le ton. Faire pression désormais», écrivait Jean-Marie Guénois dans Le Figaro du 25 novembre, suite à la décision du gouvernement de maintenir la jauge de 30 personnes pour les messes. Il n’en fallait pas moins pour faire reculer un État toujours prêt, depuis les lois de 1905/1907, à manifester la prééminence de son autorité à l’égard de l’Église.

Quand on a suivi avec constance le débat – qui n’est pas terminé – sur la possibilité d’accueillir les fidèles pour la participation à la messe dans les églises dédiées au culte catholique, on peut penser plusieurs choses. On peut penser que l’État a fini par condescendre au bon sens des demandes raisonnables de l’épiscopat français et qu’il n’accomplissait que son devoir de gouvernement en tentant de protéger le culte contre la contamination du Covid-19. On peut penser qu’après tout, les chrétiens qui acceptent de voir un match de foot à la télévision peuvent bien, pour un temps, se résigner à regarder une cérémonie liturgique à la télévision. Beaucoup font cela, chaque dimanche, en regardant la messe diffusée à l’émission Le Jour du Seigneur, sur TFI.

Mais on peut penser aussi que, dans cette lutte entre l’Église et l’État, le gouvernement s’est ridiculisé avec sa jauge d’une participation limitée à 30 personnes. 30 personnes dans l’église Saint-Sulpice à Paris, dans la Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre ou dans la plupart des églises diocésaines, c’est tout simplement se moquer du monde ! On peut aussi penser, comme Pierre Manent l’a écrit dans Le Figaro du 26 novembre, qu’il s’agit «d’une offense délibérée à l’Église catholique qui, de tous les cultes, est la plus concernée par ces mesures et à qui l’on déclare en face : nous nous moquons royalement des droits et des souhaits des fidèles».


On est cependant tenté de penser que l’exécutif a voulu, une fois de plus, manifester la prééminence de son autorité à l’égard de l’Église.


Toutes ces hypothèses sont bonnes. Dans une situation complexe, il n’y a pas qu’un seul élément à analyser. On est cependant tenté de penser que l’exécutif n’a pas uniquement pris en compte la situation sanitaire, mais qu’il a voulu, une fois de plus, manifester la prééminence de son autorité à l’égard de l’Église. En bon républicain, il voulait lui montrer qu’elle ne compte pour rien dans la société politique et que, depuis la loi de 1905, sa parole, ses demandes, ses suggestions, n’ont pas plus de poids que ceux des centres sportifs, des restaurateurs et des tenanciers des clubs de nuit.

Le Conseil d’État a mis fin à ce «mépris», à cette «injustice» et à cette «illégalité». Pour combien de temps ? L’État se réserve le droit qu’il s’est accordé par la loi de 1905 – même si celle de 1907 l’adoucit – de gérer ce qu’il appelle les «cultes», c’est-à-dire toute l’administration des actes publics de l’Église. Ayant séquestré en 1789 les biens de l’Église, il est devenu l’autorité principale de leur administration, même s’il le fait par les associations de la loi de 1901, qui ont heureusement remplacé le projet initial des associations cultuelles.

Quoi qu’il en soit, l’Église a été totalement dépouillée de sa personnalité juridique civile et spoliée de ses biens. Les églises appartiennent à l’État, et il en est l’administrateur principal, même s’il exerce ce droit par l’association civile, à qui revient le droit légal de gérer le culte public. Certes, en 1923, l’ultime modification de la loi de 1905/1907 reconnaît dans l’association diocésaine, présidée de droit par l’évêque du lieu, une sorte d’autorité sur les biens de l’Église, mais c’est une autorité concédée et non une véritable autorité de droit. C’est la situation dans laquelle vit l’Église de France depuis la séparation de 1905. Et, de temps en temps, il faut bien que l’État le lui fasse sentir !

De quoi s’agissait-il ?

En 1905, il ne s’agissait pas de persécuter l’Église dans sa propre foi et d’interdire le culte à titre privé. Il s’agissait d’interdire des «institutions» (paroisses, écoles, hôpitaux, patronages, etc.) qui relèveraient dans leurs possessions et leur fonctionnement de l’autorité de l’Église. Or, comme cette autorité est exercée par l’évêque, il fallait inaugurer avec l’Église, avec ces évêques, un nouveau rapport à la société civile et à ses institutions. Toutes les institutions qui, aujourd’hui, sont dites «d’utilité publique», qu’elles soient totalement religieuses (comme les paroisses) ou vouées à d’autres finalités (comme l’éducation ou le soin des malades) devaient agir sous l’autorité de l’État et non plus sous l’autorité de l’évêque. Cette loi dite «de séparation» devait radicalement changer la relation entre les fidèles dit «laïcs» et les autorités hiérarchiques. La chose n’a pas passé comme une lettre à la poste. Les évêques ont été pris de court et, surtout, Rome, par la bouche de Pie X, a dit «non».

Le gouvernement républicain a été surpris, lui qui croyait avoir fait une «faveur» à l’Église en lui remettant gracieusement ses propres biens, même s’il gardait une œil administratif sur leur gestion. Il fallait coûte que coûte que l’Église entre dans ces nouveaux liens. Le 14 février 1907, Aristide Briand déclara au Sénat : «Je mettrai l’Église dans la légalité malgré elle». Pour lui, il ne s’agissait pas de persécuter l’Église, mais de miner l’autorité des évêques, de protéger les curés et les petites paroisses contre les évêques, de les défendre contre leur arbitraire éventuel. «En régime de séparation, dit-il, l’évêque ne sera plus le personnage qu’il est aujourd’hui. Il faudra qu’il vive avec son Église, il devra tenir compte des exigences des milieux. Il n’aura pas intérêt à brimer les paroisses, au risque de mettre en insurrection, contre son autorité despotique, les petits prêtres et les fidèles1». Saper l’autorité morale et sociale des évêques, c’est ce qu’on voulait faire ! C’est ce que l’on a fait ! Et c’est cela qui est arrivé.

La situation actuelle de l’Église


Le Saint-Siège s’inquiète moins de l’absence de messes pour les fidèles catholiques que de l’ingérence des gouvernements politiques dans les décisions de l’Église.


Un récent article de La Croix nous informe que le Saint-Siège s’inquiète moins de l’absence de messes pour les fidèles catholiques que de l’ingérence des gouvernements politiques dans les décisions de l’Église. Combattre cette ingérence, c’est ce dont tous les papes ont eu le souci. Pie XI, en reprenant les relations diplomatiques avec la France, rompues après la séparation de l’Église et de l’État, savait bien que le problème était la vie de l’Église dans les difficultés que posait concrètement cette loi de 1905.

Le refus catégorique opposé par Pie X à la formation des associations cultuelles embarrassait les gouvernements. Une République qui déclare ne soutenir aucun culte peut difficilement administrer les biens de la plus grande institution religieuse de son pays ! Malgré ses divisions internes, l’épiscopat français était opposé à tout accord tant que les dispositions des associations cultuelles, telles que les avaient formulées les gouvernements et le principal auteur de la loi, Aristide Briand, demeuraient en acte. «Une seule voie restait ouverte : le recours à des associations, qui dans le cadre de la loi, feraient droit aux exigences disciplinaires du culte catholique : la seule autorité de l’évêque en matière cultuelle et la garantie que cette autorité serait respectée2».

Pie XI a finalement accepté le principe des associations civiles sous deux conditions : d’une part, une correction des statuts de manière à ce qu’ils s’accordent au moins substantiellement, selon leur teneur et leur nature, avec la constitution divine et les lois de l’Église ; d’autre part, que l’État donne des garanties légales et sûres pour éloigner autant que possible le danger que, dans le cas où des hommes hostiles à l’Église viendraient à tenir le gouvernail de la République, on ne refuse pas à ces associations toute force légale, et conséquemment toute stabilité de droit, les exposant de la sorte à perdre les biens qui leur auraient été attribués3. Le statut des associations diocésaines, selon la loi du droit commun, c’est-à-dire la loi de 1901, présidées de droit par l’évêque du lieu, fut le minimum qui permit à Pie XI d’accepter les associations auxquelles étaient dévolus les biens de l’Église.

Cependant, il fallait des garanties. Pie XI aurait voulu un vote des Chambres. On lui répondit que c’était inutile et vain, car un vote parlementaire peut être renversé par un autre vote parlementaire. Pour sortir de cette impasse, le Président du Conseil, Raymond Poincaré, accepta de donner la plus haute garantie qui était en son pouvoir : le gouvernement s’engageait à défendre la légalité de cette interprétation de la loi de 1905 si elle était contestée par un tribunal, et il confirma le caractère officiel des lettres échangées. Dans la lettre définitive envoyée à la Nonciature et signée de sa main, Poincaré écrivait : «Après la consultation de ces jurisconsultes, après l’avis unanime d’une institution administrative et judiciaire aussi haute et aussi compétente que le Conseil d’État, le gouvernement de la République ne croit pas que la légalité des statuts qui ont été soumis à ce corps soit discutable et, si jamais elle était contestée, il ferait naturellement connaître son opinion et la soutiendrait dans toute la mesure de ses attributions, en la justifiant par ces documents, qu’il considère comme décisifs.»

C’est ce qui vient de se produire : le Conseil d’État a agi devant la situation d’ingérence abusive de l’État en matière de culte. Le prononcé du Conseil d’État nous montre qu’il a tenu sa parole.

L’encyclique de Pie XI

Le 18 janvier 1924, Pie XI adressa aux catholiques de France une encyclique intitulée Maximam gravissimamque, dans laquelle il affirme :

Aussi, après avoir ordonné de prier beaucoup, après avoir Nous-même élevé vers Dieu Nos supplications, après avoir longuement considéré la chose devant Dieu, confirmant la réprobation de la loi inique de séparation, mais en même temps jugeant que, avec les dispositions de l’opinion publique, les circonstances et les relations entre le Siège apostolique et la République française étaient profondément changées, vers la fin de l’année 1922, Nous avons déclaré que Nous n’aurions pas de difficulté à permettre, en voie d’essai, les associations diocésaines, aux deux conditions suivantes : d’une part, les statuts devraient être corrigés de manière à s’accorder, selon leur teneur et leur nature, au moins substantiellement, avec la constitution divine et les lois de l’Église ; d’autre part, on devrait Nous donner des garanties légales et sûres pour éloigner, autant que possible, le danger que, dans le cas où des hommes hostiles à l’Église viendraient à tenir le gouvernail de la République, on ne refuse à ces associations toute force légale, et conséquemment toute stabilité de droit, les exposant de la sorte à perdre les biens qui leur auraient été attribués.

L’encyclique se termine ainsi :

Quoi qu’il en soit, que personne ne se permette de détourner dans un sens qui est très loin de Notre pensée Notre déclaration présente comme si Nous voulions abolir les condamnations portées par Notre prédécesseur de sainte mémoire, Pie X, ou Nous réconcilier avec les lois que l’on nomme «laïques» ; car ce que Pie X a condamné, Nous le condamnons de même, et toutes les fois que par «laïcité» on entend un sentiment ou une intention contraires ou étrangers à Dieu et à la Religion, Nous réprouvons entièrement cette «laïcité» et Nous déclarons ouvertement qu’elle doit être réprouvée.

Et maintenant ?

La situation est fragile, et elle reste fragile. Comme corps constitué, les évêques réunis sous le nom de «Conférence des évêques de France» (CEF) évitent d’investir leur autorité publique en d’autres matières que celles qui regardent le culte, c’est-à-dire les droits de Dieu et les devoirs de la religion. Défendre pour tous les fidèles le droit à la Messe, ce n’est pas seulement satisfaire à un besoin de piété chez les fidèles, mais c’est avant tout défendre le droit de Dieu à ce que la communauté lui offre le sacrifice suprême au jour demandé par Lui. L’enjeu est de taille, et seuls les évêques, appuyés par les fidèles, avaient le pouvoir et le devoir d’engager la lutte qu’ils ont entreprise. Il en serait de même si l’on essayait de faire abdiquer aux prêtres le devoir de garder le secret de confession, ou bien si l’on voulait abolir le sacrement de mariage ou l’instruction de la foi chrétienne dans les écoles.


Les lois de 1905/1907 ont blessé beaucoup plus profondément la vie sociale et la cohésion morale des chrétiens laïcs qu’elles n’ont affecté la vie hiérarchique de l’Église.


Mais cela suffit-il ? Les lois de 1905/1907 ont blessé beaucoup plus profondément la vie sociale et la cohésion morale des chrétiens laïcs qu’elles n’ont affecté la vie hiérarchique de l’Église. L’Église n’est pas qu’une hiérarchie. Elle est aussi une «communion», nous dit Lumen gentium. Quand on regarde l’Église de France, on ne peut pas éviter d’y voir une Église fragmentée. D’un côté, nous avons un nombre important de chrétiens politiquement engagés pour la défense des valeurs de la vie et, qui animés d’un zèle flamboyant et d’un courage audacieux, manifestent, font circuler des pétitions, cherchent un leader salvateur. On les appelle les «chrétiens de droite». Pour peu, on les confondrait avec le mouvement de l’Ordre social qui, au XIXe siècle, nous a valu quelques gains politique de bonne valeur. De l’autre côté, les chrétiens dits «de gauche» croient aux valeurs de la République comme fondement de la justice sociale et pensent surtout à réformer l’Église et à la tirer du côté de la lutte pour l’égalité des classes.

Entre ces deux pôles du combat, on trouve un grand nombre de chrétiens désemparés, des baptisés qui vont ou ne vont pas à la messe, qui s’intéressent ou ne s’intéressent pas aux lois bioéthiques, mais qui s’intéressent davantage à la réforme du régime des retraites, qui ont peur du Covid-19, mais qui cherchent un sens à leur vie. Tous sont des catholiques, les catholiques de droite, comme les catholiques de gauche, les pratiquants du dimanche comme les pratiquants des grandes fêtes chômées. Tous, comme Diogène, cherchent où est l’homme, où est l’homme «catholique» ? Qu’est-ce qu’être catholique ?

À force de patience et de dialogue, les évêques ont gagné une manche importante. Ils ont bien fait ce qu’ils viennent de faire, et on les en remercie chaleureusement. Non seulement parce que l’on pourra aller à la messe le dimanche – ce qui n’est pas sans prix –, mais parce qu’ils ont fait comprendre aux autorités politiques qu’ils existaient. Mais ils n’ont encore pas gagné la partie.

Il leur reste encore quelque chose à faire, si l’on peut le leur demander : restaurer leur autorité pastorale et doctrinale, et christianiser les catholiques. Et, pour accomplir ce labeur, ils ont besoin de notre prière, de notre obéissance et de notre amour.

Aline Lizotte

Photo : Raphael Lafargue-POOL / SIPA


1 – Cf. Jean-Marie Mayeur, La séparation des Églises et de l’État, Les éditions de l’Atelier, 2005.

2 – Émile Poulat, Scruter la loi de 1905, Fayard, 2010, p. 312.

3Pie XI, Maximam gravissimamque.

 

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