Vademecum pour les clercs
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Après avoir porté son attention sur l’enquête préalable qui, selon les dispositions du récent Vademecum publié par la Congrégation pour la Doctrine de la foi, doit être réalisée en cas d’agression sexuelle sur mineur signalée (voir première partie), l’abbé du Puy-Montbrun examine, dans cette seconde partie, la procédure du procès pénal canonique qui peut succéder à cette enquête. En canoniste averti, il nous propose ensuite ses réflexions sur les nouveautés introduites par le Vademecum et s’interroge sur certaines imprécisions et contradictions du document.

Dans cette deuxième partie de notre article, nous nous proposons de souligner quelques nouveaux aspects relatifs à la voie administrative du procès pénal canonique, toujours avec des rappels.

Pour mieux garantir le bon agencement de la procédure d’un procès pénal canonique par la voie administrative, le texte énonce les régularités à suivre, qui redisent ce que le législateur suprême a spécialement édicté sur les sanctions pénales de l’Église catholique latine et orientale dans leurs codes respectifs, celui de 1983 aux Livres VI et VII (Code latin) et celui de 1990 aux Titres XXVII et XXVIII (Code oriental), sans omettre les normes additionnelles de saint Jean-Paul II, du pape Benoît XVI et du pape François.

1 – Le procès pénal «extrajudiciaire», appelé parfois à tort «procès administratif» car il s’agit d’un procès pénal qui se distingue des autres procès administratifs, notamment en matière matrimoniale, est «une forme de procès pénal qui réduit les formalités prévues dans le procès pénal judiciaire, afin d’accélérer le cours de la justice, sans pour autant éliminer les garanties processuelles requises pour un procès juste» puisque les droits subjectifs des fidèles du Christ sont à préserver, ce qui veut dire que l’accélération n’implique pas la précipitation1. Le Vademecum cherche manifestement à contenir cette accélération.

Ainsi – et cela n’est pas nouveau –, seule la Congrégation pour la Doctrine de la foi (CDF) est «habilitée à décider s’il faut procéder par cette voie» administrative d’un nécessaire procès pénal si elle l’estime souhaitable dans «des cas particuliers». Seule la CDF mène elle-même ce procès ou elle le confie à l’Ordinaire judiciaire «de l’accusé ou encore à des tiers délégués» et «sur requête» éventuelle de cette autorité ecclésiale de rite latin ou oriental ; cette décision «est communiquée aux intéressés par une lettre exécutoire appropriée», à bon escient2. En outre, ledit procès pénal se déroule selon les propres dispositions de chacun des Codes, latin ou oriental, mais «s’il y a des ambiguïtés concernant le Code» à retenir, il faudra solliciter la CDF et suivre «scrupuleusement» son choix3.


À retenir : Seule la Congrégation pour la Doctrine de la foi (CDF) est habilitée à décider s’il faut procéder par la voie administrative d’un nécessaire procès pénal si elle l’estime souhaitable dans des cas particuliers. La CDF mène elle-même ce procès ou elle le confie à l’Ordinaire judiciaire de l’accusé, ou encore à des tiers délégués.


Dès lors, lorsque ledit procès est mis en route par l’Ordinaire judiciaire, lui seul décide s’il le préside lui-même ou s’il délègue pour cela par décret, selon le Code latin, un juge avec deux assesseurs qui l’assisteront, ainsi qu’un notaire et sans la présence du promoteur de justice. Les officiaux concernés doivent bien sûr «prêter serment d’accomplir fidèlement leur charge, en observant le secret. La prestation du serment doit être consignée dans les actes» dudit procès4. Ensuite, il revient à l’Ordinaire ou à son délégué de rédiger le décret de citation à comparaître de l’accusé. Ce décret doit comprendre le «lieu et [le] moment de la comparution, la raison pour laquelle» le clerc est convoqué, avec la mention «dans ses grandes lignes» des motifs de l’accusation dont il a, en fait, déjà conscience à la suite de l’enquête préalable licite5.

Il va de soi que, s’il ne vient pas à cette comparution en temps utile à la première convocation ou à la deuxième, le clerc «sera averti de la poursuite du procès en son absence». Si ce refus est obstiné, un procès-verbal l’acte et le procès continue6.

Cette procédure du procès pénal par la voie administrative connaît, cependant, «certaines particularités propres» au Code oriental que le Vademecum mentionne7. Les assesseurs ne sont pas requis, mais la présence du promoteur de justice est «obligatoire». «La session [de] la notification de l’accusation et des preuves [à l’accusé] doit se dérouler obligatoirement en présence du promoteur de justice et du notaire» et «doit être établie en bonne et due forme». Le décret conclusif ne sera possible que si tout ce qui précède selon le droit et selon les mêmes dispositions que pour le Code latin, mutatis mutandis, est exactement suivi «sous peine d’invalidité du décret pénal8».

2 – La défense semble être mieux précisée lors du procès pénal extrajudiciaire. Si elle n’est pas «expressément prévue par la loi», elle est dite comme étant «très opportune», amplement recommandée, à l’aide d’un procureur-avocat choisi par l’accusé ou désigné d’office par le président du tribunal pénal pour que ledit accusé ait «la possibilité de se défendre». Le mandat de procuration dudit avocat sera transmis audit président «avant la session de notification des accusations et des preuves», ce qui devrait lui permettre d’avoir connaissance de toutes les pièces recueillies par l’enquête préalable : au jour et à l’heure de cette notification, les actes de ladite enquête et «les éventuelles autres preuves ultérieurement recueillies» seront, en effet, à présenter à l’accusé et/ou à son avocat (quitte à le réécrire, au promoteur de justice selon le Code oriental), et on les informera de l’obligation de respecter le secret professionnel laïc. «Si le cas implique le sacrement de la Pénitence, l’on veillera […] de ne pas donner connaissance du nom de la victime [supposée] à l’accusé, à moins que celle-ci n’y ait expressément consenti», ce qui n’est pas modifié mais laisse perplexe : que peut dire le suspect lui-même, tenu au secret absolu de la confession, qu’il sache ou non le nom du pénitent, sauf qu’il n’était pas là le jour de ladite confession9 ?!


À retenir : La défense est amplement recommandée, à l’aide d’un procureur-avocat choisi par l’accusé ou désigné d’office par le président du tribunal pénal.


«La défense peut [ainsi] advenir selon deux modalités : elle est actée «séance tenante moyennant procès-verbal signé par toutes les personnes présentes» lorsqu’elle est orale : l’enquêteur du procès, son notaire et le procureur-avocat, ce qui est nouveau, et elle fera l’objet d’une plaidoirie écrite (opportun rappel) à présenter selon un délai communément fixé. Elle peut seulement s’effectuer «lors d’une discussion orale» pour le Code oriental, à charge d’en dresser un procès-verbal, bien qu’il soit préconisé qu’elle soit «remise sous forme écrite».

3 – Les preuves lors de l’enquête préliminaire du juge sont également précisées. On désigne par «preuves» toutes les pièces «matérielles» rassemblées lors de l’enquête préalable et qui sont désormais qualifiées lors du procès de «preuves fondées» : «les procès-verbaux des accusations portées», «les documents pertinents (par exemple, dossiers médicaux, courriers échangés, même électroniques, photographies, preuves d’achat, relevé de compte bancaire) ; et, enfin, d’éventuelles expertises (médicales – parmi lesquelles des expertises psychiatriques –, psychologiques, graphologiques) que celui qui a mené l’enquête aura estimé devoir recueillir ou faire exécuter», ce qui est conforme aux Codes respectifs, latin et oriental, car, qui plus est, «le recueil des déclarations des témoins éventuels» doit se recevoir suivant les canons propres à la voie pénale judiciaire10.


À retenir : Les preuves lors de l’enquête préliminaire du juge sont précisées, et le recueil des déclarations des témoins éventuels doit être reçu suivant les canons propres à la voie pénale judiciaire. L’accusé n’est pas tenu d’avouer son délit ni de prononcer le serment de dire la vérité, au risque de se parjurer. L’évaluation de la crédibilité des personnes interrogées par l’enquêteur du procès pénal administratif est à contrôler.


C’est dire que cette minutie des preuves à centraliser n’a rien de sommaire lors de l’enquête préliminaire et appelle, logiquement à cette fin, une collaboration entre l’enquêteur et le procureur-avocat. «La défense de l’accusé [est-il écrit] peut évidemment utiliser tous les moyens licites, comme par exemple, la demande d’audition de témoins de partie ou la présentation de documents et d’expertises». Le procureur-avocat n’est d’ailleurs pas subordonné au bon vouloir de l’enquêteur lors du procès pénal par la voie judiciaire et ne devrait pas l’être pour le procès par la voie administrative, puisque l’un et l’autre agissent pro rei veritate11. Et, dans ce cadre processuel, l’accusé n’est toujours pas tenu d’avouer son délit ni de prononcer le serment de dire la vérité, au risque de se parjurer, ce qui ne veut pas dire qu’il peut mentir12.

Enfin, l’évaluation de la crédibilité des personnes qui sont interrogées par l’enquêteur du procès pénal administratif est à contrôler. Quant à la personne «qui porte la dénonciation», elle n’est pas tenue d’être à nouveau interrogée par ledit enquêteur qui est, en quelque sorte, l’accusateur à l’instar du promoteur de justice pourtant absent13.

4 – Le déroulement de la procédure est encore précisé, où l’enquêteur selon le droit reste au service de l’Ordinaire judiciaire, seul à juger d’une manière inductive de la culpabilité ou non de l’accusé ; un enquêteur tenu d’entendre, avant le «décret conclusif» rédigé par lui-même en accord avec l’Ordinaire ou rédigé par celui-ci, le simple avis de deux assesseurs selon le Code latin qui lui donnent, chacun d’eux à partir des pièces du dossier pénal, leur «évaluation des preuves» avec «les arguments de la défense». Deux choses sont nouvelles de la sorte : l’enquêteur peut les inviter «à une session commune, pour procéder à cette évaluation», pour «faciliter l’analyse, la discussion et la confrontation», ce qui n’est pas impératif mais souhaité, avec la proposition «de prendre note» des différents échanges, «même sous la forme d’un procès-verbal, signé par les intervenants». L’enquêteur doit aussi les inviter à présenter leur avis par écrit, bien que «la loi ne le prévoie pas», en vue de faciliter «la rédaction ultérieure du décret conclusif14».

«Les décisions [dudit décret] au terme du procès pénal, qu’il soit judiciaire ou extrajudiciaire [du Code latin et oriental], pourront être de trois ordres» :

  • Soit une déclaration de culpabilité de l’accusé (constat) si elle est canoniquement (et pas uniquement «moralement») certaine avec une peine attenante.
  • Soit une déclaration de relaxe ou d’acquittement de l’accusé (constat de non) si la non-culpabilité est canoniquement certaine, et il est donc innocent, notamment «parce que le fait [délictuel] est inexistant ou commis par une autre personne».
  • Soit une déclaration de relaxe ou d’acquittement de l’accusé «au bénéfice du doute» (non constat) parce que la «certitude morale» de la culpabilité ne permet pas de la lui être imputer.

En d’autres termes, la décision rendue doit clairement signaler si nous sommes en présence d’une culpabilité attestée ou d’une innocence constatée, ou encore du bénéfice du doute qui ne permet pas d’établir une culpabilité avérée15.

5 – Si la culpabilité de l’accusé est établie et «pour imposer la peine» méritée, ledit décret conclusif est donc un décret extrajudiciaire condamnatoire et non une sentence judiciaire, afin de «réparer le scandale, rétablir la justice et amender». Ledit coupable peut subir la correction d’une peine perpétuelle, voire d’une peine expiatoire perpétuelle (le renvoi ou la déposition de l’état clérical) à condition que le mandat en ait été reçu de la part de la CDF16. Ce décret est «un acte personnel de l’Ordinaire ou de son délégué, il ne doit donc pas être signé [selon le Code latin] par les assesseurs, mais seulement authentifié par le notaire».


À retenir : Si la culpabilité de l’accusé est établie, un décret condamnatoire est rendu, qui est un acte personnel de l’Ordinaire ou de son délégué. Il doit être motivé en citant les canons qui le justifient, avec l’annotation des principaux éléments de l’accusation et du déroulement du procès et la logique des éventuelles circonstances atténuantes, excusantes ou aggravantes.


Ce décret doit être motivé «dans les grandes lignes», «au moins brièvement en droit», en citant les canons qui le justifient, avec l’annotation des «principaux éléments de l’accusation et du déroulement du procès» et la logique des «éventuelles circonstances atténuantes, excusantes ou aggravantes17». Mais, en réalité, le côté succinct de cette motivation de la peine infligée est relativisé par l’Instruction, ce qui est nouveau, car «l’auteur du décret doit exposer les raisons pour lesquelles, en confrontant le dossier d’accusation et les déclarations de la défense – ce dont il devra rendre compte systématiquement dans l’exposéil a acquis la certitude de la consommation ou de la non consommation du délit, ou n’a pas acquis de certitude morale [ou plutôt canonique]». Cette dernière notion veut dire qu’il faut adapter sagement les normes avec équité sur les incriminations à juger et ne vise donc pas en soi la bonne ou la mauvaise moralité de l’accusé ; l’institution ecclésiale n’est pas morale lorsqu’elle n’applique pas raisonnablement les lois18.

Enfin, dans «tous les cas, il faut envoyer à la CDF une copie authentique des actes du procès – s’ils n’ont pas déjà été transmis – et du décret notifié19».

Il est alors possible d’intenter un recours administratif «contre le décret conclusif [qui condamne l’accusé] dans les délais prévus par la loi, c’est-à-dire par les canons 1734 ss. CIC et 1487 CCEO». Bien sûr, lorsque les cas les plus graves sont transférés au Pontife romain par la CDF, celui-ci peut de plein droit formuler le renvoi ou la déposition de l’état clérical d’un clerc coupable sans qu’il soit envisageable d’intenter un recours20. Hors de cette mesure propre au pape, les voie de recours du procès par la voie judiciaire sont les mêmes : appel, querelle en nullité et restitutio in integrum, et par la voie administrative, les recours administratifs, et le recours contentieux n’est pas mentionné21.

«Les appels et les recours […] ont un effet suspensif de la peine» mais les mesures conservatoires «restent en vigueur22». Bien entendu, l’appel ou le recours, «pour être admissible, doit déterminer avec clarté le petitum et contenir les motivations in iure et in facto sur lesquelles il se fonde», et l’accusé ne peut agir ainsi qu’avec le concours impératif d’un avocat ecclésiastique.

Enfin, la CDF tiendra compte des directives qui peuvent être prises par les Conférences des évêques «en réponse faite par la CDF» par une lettre circulaire en date du 11 mai 2011, à propos du traitement des cas d’atteinte sexuelle sur mineur. Cette lettre insiste pour dire que «les organes consultatifs de surveillance et de discernement des cas individuels prévus en certains pays ne doivent pas se substituer au discernement et à la potestas regiminis de chaque évêque». Les directives des dites conférences doivent donc spécifier que la responsabilité de tels traitements appartient «en premier lieu à l’évêque». Et pour finir d’ajouter à bon escient de nos jours dans le contexte de la délation deux évidences : «aucun type de procédure» ne peut être engagé si le suspect est «déjà décédé» et, «s’il meurt durant l’enquête préliminaire», «il ne sera pas possible d’ouvrir une procédure pénale ultérieure», tout en prenant soin d’en informer la CDF23.

6 – «Si, durant la phase [de l’enquête préalable licite], un clerc [soupçonné] a perdu l’état clérical par concession de la dispense ou en raison d’une peine infligée dans un autre procès, l’Ordinaire [judiciaire] évaluera s’il est opportun de conduire [ladite enquête] à son terme». Cela peut se faire, en guise de «charité pastorale» vis-à-vis de la victime supposée. En revanche, si cela «se produit alors que la procédure pénale [le procès pénal canonique] est déjà engagée, [le procès] pourra être mené à son terme, ne serait-ce que pour définir la responsabilité [la culpabilité de l’accusé] sur le délit présumé et pour imposer des peines éventuelles24

Finalement, le Vademecum donne à l’Ordinaire judiciaire, aux canonistes, le soin d’apprendre avec assurance comment il convient de mettre en place le déploiement licite du procès pénal, en notant une plus juste mission du procureur-avocat par la voie administrative dudit procès à présenter sous la forme d’une plaidoirie écrite, avec comme autre nouveauté le contenu plus ample du décret condamnatoire à rédiger. Mais le Vademecum apporte aussi au lecteur une note désormais nouvelle en tant que telle.

Une note franchement nouvelle

La notion de «vulnérabilité» propre à un majeur qui peut souffrir d’un delictum gravius dont la CDF a la compétence, est dorénavant cantonnée à «la personne qui « jouit habituellement d’un usage imparfait de la raison« ». Il ne semble plus question de retenir comme «vulnérabilité» ce que le Motu proprio du pape François du 7 mai 2019 mentionnait expressément. Elle était en effet par lui définie comme la situation d’une personne, lors du délit, «se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou [encore] de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté ou, en tout cas, de résistance à l’offense».


À retenir : Une nouveauté : la notion de vulnérabilité propre à un majeur, cantonnée à «la personne qui « jouit habituellement d’un usage imparfait de la raison »», à la différence de ce que le Motu proprio du pape François du 7 mai 2019 mentionnait expressément.


Qui plus est, cette nouvelle notion de la «vulnérabilité» est rétroactive vis-à-vis de l’auteur d’un delictum gravius, car le Vademecum apporte ainsi une nouveauté n’ayant pas fait l’objet d’une nouvelle promulgation du Motu proprio du 7 mai 2019. Dès lors, le suspect d’un délit de cette nature doit bénéficier de cette nouvelle notion si son acte délictuel a existé avant le 16 juillet 2020 à l’encontre d’une personne majeure qui n’a pas perdu sa raison bien qu’elle puisse être choquée25.

Certes, cela ne veut pas dire qu’il faudra ignorer la fragilité d’une personne majeure sous l’emprise d’une agression sexuelle, car tout est une question de circonstances du passage à l’acte délictuel, que l’enquête préalable doit établir, mais cela implique que la «vulnérabilité», méritant la saisie de la CDF, n’est pas d’emblée inévitable. Elle n’a aujourd’hui de ressort que pour les personnes dont la maladie mentale est médicalement attestée comme étant endogène et permanente.

Quant aux autres personnalités psychologiquement fragiles d’une façon inhabituelle, il reviendra à la Congrégation pour le clergé de les examiner s’il y a lieu. En outre, une agression sexuelle sur majeur dans cet état ne peut intéresser la Congrégation pour le Clergé qu’à partir du décret général législatif du 30 janvier 2009, nanti d’une lettre circulaire du 18 avril 2009, pour envisager, au nom de facultés spéciales, le possible renvoi de l’état clérical envers des clercs ne vivant pas la chasteté26. En d’autres termes, avant ces facultés spéciales, aucune mesure ne pouvait être prise en ce sens (par ladite Congrégation) si un Ordinaire judiciaire était informé d’un tel cas incriminé. Il faudra attendre, à l’initiative du pape Benoît XVI, la norme de 2009 en guise de réaction pour que ceux-ci puissent se mobiliser en informant ladite congrégation. En outre, avant le 30 avril 2001, c’est la Sacrée Congrégation des Rites qui assurait, jusqu’en 1969, la discipline des sacrements, en statuant s’il le fallait sur la profanation des sacrements, notamment l’Eucharistie et la confession sacramentelle.

II. Imprécisions et contradictions du Vademecum

Les instructions ne doivent pas être contraires au droit «et, si elles sont inconciliables avec les prescriptions des lois, elles sont dénuées de toute valeur27». Bien sûr, il y a l’acceptation de fait par la CDF dans le Vademecum d’une enquête préalable inachevée, donc illicite, malgré l’effort entrepris pour qu’il n’en soit plus ainsi, mais il y a aussi les confusions suivantes qui sont difficilement recevables :

1 – La confusion entre le suspect et l’avocat est récusable. En effet, il n’est pas légal de ne pas imposer la prestation de serment de dire la vérité «à la personne signalée» qu’est le suspect, puisque le droit commun ne le prévoit que pour l’accusé ; il n’y a pas «d’analogie» à faire à ce sujet avec celui-ci, comme c’est curieusement écrit28 ! Le suspect est entendu, par définition lors d’une enquête préalable licite, comme témoin à la suite d’une accusation, et l’on peut reprendre l’expression des juristes de «témoin assisté» avec l’aide d’un avocat ecclésiastique, c’est-à-dire le suspect situé entre un simple témoin et celui qui peut être «cité à comparaître» si, et seulement si, le procès pénal s’engage contre lui. D’ailleurs, contrairement à ce qui est assuré par le Vademecum, l’enquête préalable n’aboutit pas toujours de suite à un jugement29.

2 – L’assertion qui engage l’autorité de la CDF disant que «la présence du notaire n’est pas nécessaire ad validitatem» puisqu’il ne s’agirait pas d’effectuer lors de l’enquête préalable licite des «actes de procédure» est inexacte. Depuis quand faudrait-il considérer que ladite enquête ne soit pas édictée dans le Code latin et dans le Code oriental30 ? Pourquoi ne faudrait-il pas authentifier les pièces de ladite enquête par cet office de notaire, qui est responsable du service ecclésial, afin d’acter convenablement selon le droit l’imputabilité ou non du suspect au sens strict, c’est-à-dire sans le juger pour autant ? L’enquête en question, de nature administrative, phase initiale distincte du procès pénal, visant à vérifier les faits allégués pour éviter des procès préjudiciables, ne doit pas faire l’économie du fondement iuris vel facti dont seul le notaire peut faire publiquement foi en apposant le sceau et sa signature ; il est un auxiliaire du bon ordre de l’enquête comme de la justice qui valide les actes rassemblés par l’enquêteur en plus de la signature de celui-ci, voire de celle du procureur-avocat. À quoi bon s’en dispenser donc pour se contenter d’auditions ou de documents expéditifs, superficiels, fantaisistes, malgré les apparences ? En somme, commencer par écrire que ledit notaire est «recommandé» pour ajouter ensuite qu’il n’est pas exigé est d’une flagrante contradiction31.


À retenir : L’assertion, qui engage l’autorité de la CDF, disant que «la présence du notaire n’est pas nécessaire ad validitatem», puisqu’il ne s’agirait pas d’effectuer lors de l’enquête préalable licite des «actes de procédure», est inexacte.


3 – L’assertion selon laquelle la réputation d’un suspect, comme celle des autres personnes qui peuvent concourir à l’enquête préalable licite, doit être protégée est une bonne remarque codifiée. Il est effectivement légitime de ne porter atteinte à la réputation du suspect que dans la confidentialité puisqu’il est présumé innocent. Mais il n’est pas harmonieux d’écrire que «la publication d’informations concernant l’existence d’une accusation ne constitue donc pas nécessairement une violation de la bonne réputation» pour ajouter ensuite que «c’est avec précaution que l’on communiquera [dans la «presse»] des informations, usant d’un style sobre et succinct, évitant des annonces sensationnelles, s’abstenant strictement de tout jugement anticipé32


À retenir : S’il est légitime de ne porter atteinte à la réputation du suspect que dans la confidentialité puisqu’il est présumé innocent, il n’est pas harmonieux d’écrire que «la publication d’informations concernant l’existence d’une accusation ne constitue pas nécessairement une violation de la bonne réputation». Les Ordinaires n’ont pas de comptes à rendre aux médias.


En vérité, nous sommes confrontés au pouvoir médiatique qui, de nos jours accuse, juge et exécute, au nom de la liberté de la presse, ceux qui ne sont pas en odeur de sainteté. La presse se donne souvent tous les droits en la matière, et des Ordinaires se croient obligés de rendre des comptes aux médias en divulguant imprudemment ce qui n’a pas à l’être. Les médias se nourrissent souvent d’un voyeurisme auquel des clercs se laissent induire sans savoir résister : la peur ici est souvent mauvaise conseillère. Cela peut pervertir la recherche de la vérité des faits ainsi colportés, copiés et recopiés, proclamés pour faire le plus souvent de l’audience tant qu’il n’y a pas la réponse de la justice et le respect des droits de la défense.

C’est pourquoi il est souhaitable de tempérer cet embarras, de ne pas y souscrire en livrant à la presse des propos accusateurs pour des «gestes inappropriés» non vérifiés comme s’ils étaient déjà canoniquement définis et en suivant ce qui est prévu pour le secret pontifical : «C’est seulement à l’issue d’un procès canonique, réalisé selon les lois de l’Église, que la décision du procès pourra être communiquée à des victimes reconnues comme telles dans ce cadre légal33

4 – L’assertion qui laisse entendre que, dans le cadre de la confession, le confesseur pourra inviter le présumé délinquant à se signaler lui-même à la police, est quelque peu incertaine. Rien n’est simple à ce sujet et c’est, heureusement, peu fréquent. Dans cette hypothèse, il n’est pas rare de faire dépendre l’absolution de cette démarche, même si le Vademecum ne va pas jusque-là34. On peut envisager ainsi cette occasion, bien que ce ne soit pas très plausible. Si le regret du pénitent est néanmoins sérieux, ce sera à lui à prendre ses responsabilités face à la justice civile et canonique, qu’il ait reçu ou non l’absolution35.

5 – En ce qui concerne le décret extrajudiciaire condamnatoire, il est étrange de lire que «si tous ne possèdent pas la connaissance articulée du droit canonique et de son langage formel, il est demandé, dans le décret pénal, de mettre en évidence le raisonnement tenu, plutôt que de chercher à soigner dans le détail la précision terminologique» (sic). Voilà une contradiction, puisque l’un n’empêche pas l’autre ! Nous savons bien, par expérience, que lorsque les mots d’une science de toute nature sont employés pour désigner une décision, l’intéressé se fait expliquer leur sens contre toute confusion, ce qui peut être le rôle du procureur-avocat en l’espèce. Si l’auteur du décret maîtrise donc le vocabulaire canonique tout en le commentant avec finesse, cela ne rendra pas la compréhension de sa décision moins intelligible36.

En guise de suggestion

«Ce Vademecum ne prétend pas se substituer à la formation des opérations du droit canonique, surtout dans le domaine pénal et processuel». Mais il nous dit qu’une bonne connaissance de la loi et de ses intentions au service de la vérité et de la justice, particulièrement en matière de graviora delicta, est indispensable du fait d’indéniables blessures infligées à la communion ecclésiale37. C’est dire la volonté de la CDF de mieux favoriser le travail des Ordinaires judicaires en la matière, à l’aide de cette compilation, pour les encourager à ne pas faire n’importe quoi dans la précipitation et à œuvrer avec les canonistes pénalistes susceptibles de les aider. Consulter des experts en droit canonique est un bon appui pour ce faire, encore faut-il que ces derniers bénéficient d’une certaine expérience, en tant que pénalistes, de l’application des procédures avec le sens de l’équité38.

Ainsi, si le clerc s’engage à être imperturbable et irréprochable sur le plan de la chasteté, conformément au canon 277 CIC, un «trésor dans des vases d’argile39», pourquoi faudrait-il se dispenser du droit en condamnant d’emblée un suspect sans vérification sous l’influence d’un scandale qui n’est pas toujours hors de toute manipulation ? Pourquoi ne pas s’attacher à l’examen factuel découvert ou dénoncé en sachant correctement établir licitement la portée des actes ? C’est précisément la mission de l’enquête préalable qui, sans minimiser les faits, doit donc les situer correctement sans préjugés et sans amalgame.

On pourrait spéculer que nous sommes en présence d’une fréquente litanie «parole contre parole» dans ce genre d’enquête canonique administrative. Cependant, nous savons que la recherche de la vérité dans la justice ecclésiale n’est pas celle, bien sûr, de dresser les personnes les unes contre les autres, mais celle de considérer de façon méthodique la cohérence ou non des reproches adressés en se gardant de «la dictature de l’émotion» ; cela grâce d’abord aux réponses du suspect, puis à celle l’accusé à l’aide des pièces complètes et actées de l’instruction du procès pénal par la voie judiciaire ou de l’enquête administrative du procès pénal par la voie administrative.

Il ne s’agit pas de sacraliser la parole des reproches avancés au cœur du procès lorsqu’il y a des aspects antinomiques qui apparaissent en particulier, documents à l’appui, même en apprenant l’aveu circonstancié du suspect ou de l’accusé selon l’environnement de ce qu’il a réellement vécu. C’est ce dont nous devons faire attention pour ne pas rester dans le jeu simpliste de l’un contre l’autre, ce qui peut être faux, hors de l’équité canonique, dans ce qui peut être vrai40. À ce prix, on doit pouvoir mettre à jour lors du procès pénal canonique par la voie administrative une analyse des faits actés qui ne soit pas de suite l’occasion d’une justice expéditive, bien qu’elle n’offre pas un équilibre semblable au procès pénal par la voie judiciaire dans la recherche de la vérité entre le promoteur de justice et le procureur-avocat. Certes, la voie administrative dudit procès peut se comprendre en raison de la pénurie de canonistes pénalistes, et il ne peut y avoir que le procureur-avocat, alors que dans le procès par la voie judiciaire, il faut cinq canonistes : trois juges au moins, le promoteur de justice et l’avocat, ce que certains diocèses ou même provinces ou ordres religieux cléricaux n’ont pas. Malgré cela, ce n’est pas un prétexte pour que la justice soit sommaire et le Vademecum cherche à la contenir sur les preuves à acter et sur la mission du procureur-avocat pour éviter l’à-peu-près de faits approximatifs malgré le scandale médiatisé, pour aboutir à une sanction mieux proportionnée au fait délictuel41.

Toutefois, l’enquêteur de l’enquête préliminaire demeure en fait celui qui mène le procès et décide sans qu’il soit forcément un canoniste, ni pénaliste, ce qui devrait être évité. C’est l’Ordinaire judiciaire qui décide seul de sanctionner ou non l’accusé. Les deux assesseurs (qui ne sont pas non plus nécessairement des canonistes) n’ont que voix consultative. Dans le procès pénal judiciaire, ce n’est pas pareil : c’est le président-ponent qui dirige le procès, mais c’est un canoniste et un juge (et pas une autorité administrative de gouvernement), et la décision d’une sentence ou non est prise par un collège à égalité des membres qui sont des juges et des canonistes. C’est pourquoi l’ensemble de la doctrine recommande cette voie plus conforme à l’équité canonique.

Bien évidemment, le statut de ce document ayant valeur d’instruction permettra sa révision, et le fait qu’il soit publié et serve de référence autorisée n’interdit aucunement qu’il soit corrigé à bon escient quant aux quelques contradictions hors droit qu’il recèle et qui révèlent l’embarras des pressions médiatiques. On se rend compte, une fois de plus, que légiférer dans l’urgence n’est pas légiférer dans l’excellence, comme l’indiquent quelques confusions au détriment de l’équité canonique.

La charité postule d’exiger le droit, et le fondement du droit est celui de la justice sans démagogie42. Les procès sont donc des outils, non pas sans âme, afin de rechercher la vérité des faits délictueux s’ils le sont, et non un moyen pour satisfaire l’injustice dans un contexte délétère de chasse aux sorcières comme pour exorciser de la condition humaine, en guise de puritanisme, un hédonisme sournois qui méprise le sens de la sexualité et qui caractérise une «culture de mort». Ne soyons pas découragés par des concepts bafoués, ni juridiques ni canoniques, au nom de «gestes inappropriés», expression qui ne veut rien dire, ce que le Vademecum essaye de reprendre. Faut-il donc se souvenir que la miséricorde et la justice sont une double exigence capitale de la seule intelligence du cœur de Dieu en Jésus Christ43 ?

Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de Droit canonique (ICT)
Docteur en Droit canonique, Diplômé en Sciences criminelles

 


1Vademecum, n° IV, 76.

2Vademecum, n° VI, 91-94.

3 – L’ambiguïté peut porter, par exemple, pour les clercs de rite latin «qui œuvrent dans les Église orientales ou des clercs de rite oriental qui travaillent dans des circonscriptions latines».

4 – Canons 1424, 1448, § 1 CIC et canons 1089, 1106 CCEO.

5Vademecum, n° VI, 95-97.

6Vademecum, n° VI, 100.

7Vademecum, n° VI, 130-141.

8 – Canons 1486, 1426, §1, 2° ; 1401 ; 1429 et 1430 CCEO.

9Vademecum, n° VI, 98, 101, 102 et 104.

10 – Canons 1526-1586 CIC et canons 1207-1266 CCEO.

11Vademecum, n° VI, 105-108 et 111-112.

12 – Canon 1728, § 2, 1368 CIC et canons 1471, § 2, 1444 CCEO. Toutefois, l’accusé peut demander de prêter le serment de dire la vérité à condition que ce ne soit pas l’enquêteur qui le lui demande.

13Vademecum, n° VI, 113-114.

14Vademecum, n° VI, 115-118.

15Vademecum, n° V, 84 ; Canon 1348 CIC. En cas de non constat, l’accusé peut faire l’objet «par des monitions appropriées, des remèdes pénaux ou d’autres moyens dictés par la sollicitude pastorale» selon le Code latin.

16 – Canons 1312, § 1 CIC et canons 1401-1402, 1426, § 1-1435 CCEO.

17 – Canons 48-58 ; 1720, 3°, 1336, § 1 CIC et canons 1510, § 2, 1°-2° ss., 1486, §1, 3°, 1433 CCEO.

18Pie XII, «Discours au tribunal de la Sacrée rote Romaine», 1er octobre 1942, Acta Apostolicæ Sedis., V. 34, 1942, p. 338-342. Cette notion de «certitude morale» est celle du ou des juges du fond lors de la phase du jugement, que le procès pénal se déroule selon la voie judiciaire ou administrative et qui demande une analyse méthodique des preuves pour juger la cause. À partir du dossier et au nom du droit, elle procède d’une induction en étant «caractérisée [sous son aspect positif] par le fait qu’elle exclut tout doute fondé ou raisonnable», ce qui la différencie de la quasi-certitude et «sous son aspect négatif, [par le fait qu’] elle laisse subsister la possibilité absolue du contraire et, par-là se différencie de la certitude absolue». La certitude morale ne supprime donc pas la crainte de se tromper, mais seulement la crainte raisonnable de se tromper.

19Vademecum, n° VI, 119-129.

20 – Canon 33, § 3 CIC et canon 45, §3 CCEO.

21 – Canons 1619-1640, 1645-1648, 1732-1739 et 1302-1321, 996-1004 CCEO ; Constitution apostolique Pastor bonus, La Documentation catholique, n° 1969, 1988, article 123, § 1.

22Vademecum, n° VII, 142-149 ; Canons 1353 CIC et 148, 1319, 1487, § 2 CCEO. Pour le Code latin, il y a le recours gracieux à adresser dans les 10 jours utiles à l’auteur du décret, puis dans les trente jours à la CDF en tant que recours hiérarchique si la réponse ne satisfait pas l’accusé. Contre le recours rejeté ou contre le silence de cet auteur lors du recours gracieux, l’accusé peut intenter le recours hiérarchique dans les quinze jours à la CDF. Pour le Code oriental, le recours gracieux n’existe pas ; seul le recours hiérarchique est possible dans les dix jours et l’auteur du décret contesté attendra la réponse de la CDF.

23Vademecum, n° IX, 158-161. Il serait bien triste et honteux d’apprendre un jour qu’un canoniste, un juge, voire un official, puisse participer à une prétendue enquête en forme de commission, pour prétendre juger un clerc décédé. Cet aspect mis en valeur dans le Vademecum est particulièrement important à souligner dans un contexte où se multiplient diverses commissions «d’écoute», voire «d’enquête» hors droit, c’est-à-dire en dehors des règles de procédures et de la possible qualification de faits allégués. Nous assistons souvent à un résultat confus et désastreux où l’on ne sait plus de quoi l’on parle. Et encore davantage lorsque l’on provoque des «enquêtes» sur plus de soixante-dix ans à grand renfort de publicité médiatique et sur lesquelles nous avons à nous interroger sur les motivations, les méthodes utilisées et les jugements péremptoires qui en découlent. À quoi sert un tel système, alors que, dans le passé et encore davantage aujourd’hui, bien des situations n’ont pas été traitées comme l’exigent les règles du Code de droit canonique ?

24Vademecum, n° IX, 163.

25 – CDF, Vademecum ou l’Instruction du 16 juillet 2020, n° 5 ; Canon 1313, § 1 CIC. La promulgation d’une loi moins sévère est motivée par l’équité canonique et, par conséquent, modifie la situation pénale dans laquelle se trouve le délinquant. Et, de la sorte, une Instruction peut préciser une notion édictée qui n’implique pas une nouvelle promulgation.

26 – Lettre circulaire n° 20090556 en date du 18 avril 2009 accordant des facultés spéciales à la Congrégation pour le clergé (décision du Souverain Pontife du 30 janvier 2009), et Indications procédurales adressées par ladite Congrégation à tous les Ordinaires (Prot. n. 2010 0823, en date du 17 mars 2010) ; A. Migliavaca, « La facoltà speciali concess alla Congregazione per il clero », Quaderni di diritto ecclésiale, 24 (2011) p. 415-436.

27 – Canon 34 CIC.

28 – Canon 1728 CIC et canon 1471, § 2 CCEO.

29Vademecum, n° III, 54.

30 – Canons 1717 ss. CIC et 1468 ss. CCEO.

31Vademecum, n° III, 41-42.

32Vademecum, n° III, 44-45.

33 – B. du Puy-Montbrun, «Le secret pontifical existe-t-il ?», Liberté Politique, avril 2020, n° 84, op.cit., p. 173-174. Les témoins peuvent néanmoins demander à l’enquêteur que leurs réponses soient secrètes vis-à-vis du suspect ou de l’accusé, à charge pour le procureur-avocat de les connaître en restant discret vis-à-vis de chacun d’eux.

34Vademecum, n° II, 14.

35 – B. du Puy-Montbrun, «Le secret de la confession est-il absolument inviolable ?», Le droit canonique au service de la justice ecclésiale, op.cit., p. 667-674.

36Vademecum, n° VI, 126.

37Vademecum, n° IX, In fine.

38Vademecum, n° II, 29.

39Jean-Paul II, Lettre Novo incipiente, 8 avril 1979, La Documentation catholique, 76, 1979, p. 352-360. Le Code oriental énonce l’exigence qui incombe aux «clercs célibataires et mariés» de «briller par la dignité de leur chasteté ; il appartient au droit particulier d’établir les moyens opportuns à employer pour atteindre cette fin.» (CCEO canons 373-374)

40Jean-Paul II, Exhortation apostolique post-synodale Pastores gregis sur l’évêque, serviteur de l’évangile de Jésus-Christ pour l’espérance du monde, 16 octobre 2003, La Documentation Catholique 100 (2003), p. 1001-1056.

41 – Voir : Bruno Gonçalves, «Pertinence de l’exercice de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain dans le procès pénal canonique», Transversalités n° 152 (janvier-mars 2020), p. 37-49 ; Anne Bamberg, «L’évêque face à la sainteté des sacrements. Loi et procédure concernant les délits les plus graves», Revue de droit canonique 57/2 (2010), p. 409-433. On doit regretter l’absence de jurisprudence pénale canonique à ce sujet.

42Paul VI, Allocution au Tribunal de la Rote, 29 janvier 1970, La Documentation catholique, n° 67, 1970, p. 160-161 ; Jean-Paul II, Exhortation apostolique post-synodale Pastores gregis sur l’évêque, op. cit. ; Benoît XVI, Lumière du Monde – Le pape, l’Église et les signes des temps, entretien avec Peter Seewald, traduit de l’allemand par Nicole Casanova et Olivier Mannoni, Bayard, 2011, p. 46.

43 – B. du Puy-Montbrun, «Miséricorde et justice, une double exigence. La miséricorde en droit pénal canonique», Liberté politique n° 70, 2016, p. 99-116.

 

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