Aube du jugement pour l'affaire Fillon
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Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 29 juin 2020 son jugement dans le procès de François Fillon, jugé pour détournements de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. À quelques jours du verdict, les déclarations de l’ancienne responsable du Parquet National Financier pour ce dossier viennent jeter le trouble : est-il légitime que le ministère de la Justice soit tenu informé des dossiers judiciaires les plus sensibles en France et donc que le pouvoir en place soit tenu au courant de l’avancée d’une affaire impliquant un opposant politique ? Le Parquet national financier serait-il devenu le Parquet national politique ?

L’ancien Premier ministre et candidat malheureux à la présidentielle François Fillon n’en a pas fini avec la justice. Le 29 juin tombera un verdict qui pourrait être sévère pour lui, sa femme Pénélope et son suppléant Marc Jouhaud. Le Parquet a requis contre lui cinq ans de prison, dont deux fermes, et dix ans d’inéligibilité, ainsi que 375 000 € d’amende ; trois ans avec sursis et 375 000 € d’amende pour sa femme ; deux ans avec sursis et 20 000 € d’amende contre son suppléant Marc Jouhaud. Du lourd.

À quelques jours du verdict, les déclarations d’Éliane Houlette, le 10 juin, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée aux «obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire» viennent jeter le trouble sur cette affaire hors norme. Elles ravivent les soupçons d’ingérence de l’exécutif dans le déroulement de la procédure judiciaire. Depuis Montesquieu et Tocqueville, les démocraties sont fondées sur la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et sur des règles de stricte indépendance. Si elles ont été bafouées, ce qui paraît évident, c’est l’un des grands piliers de la vie démocratique qui a été mis à mal.

L’affaire Fillon, comme celle de Trump aux États-Unis, ou celle de Strauss-Kahn (qui a ouvert un boulevard à François Hollande) pose aussi la question des relations complexes entre les trois grandes sphères de pouvoir – celle des médias, celle de l’économie et celle de la politique – et leur capacité à manipuler l’opinion. À deux ans des prochaines présidentielles, il y a tout lieu de s’interroger sur l’aptitude de nos sociétés à élire de manière vraiment démocratique un président au suffrage universel. Le jeu démocratique est-il désormais inéluctablement faussé ? L’histoire se répétera-elle en 2022 ?

Une affaire d’État

L’affaire du candidat François Fillon commence le 27 novembre 2016. Ce jour-là, le député de la Sarthe et ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, remporte la primaire de la droite. Fort de son expérience d’ancien collaborateur de l’ancien président et de son enracinement rural, il agrège un courant libéral conservateur. Après le calamiteux quinquennat pour la gauche de François Hollande, il a le vent en poupe. Emmanuel Macron n’est encore qu’un outsider sans grands soutiens. À cette époque, il suffit à Fillon d’arriver en tête au premier tour devant Marine Le Pen. À l’issue de la primaire de la droite, les jeux semblent donc faits.

Sans ses démêlés judiciaires, Fillon aurait-il gagné ? Ce n’est pas certain. Que l’on partage ou non ses idées, François Fillon est un bon élu, un ministre compétent, mais un mauvais candidat. Après la défaite de Nicolas Sarkozy, quand il a voulu prendre la présidence de l’UMP, alors qu’il est au départ largement favori, il est battu sur le fil le 18 novembre 2012 par un François Coppé beaucoup plus pugnace que lui. Au lendemain de la primaire de 2016, il disparaît des écrans pratiquement jusqu’à Noël. Le courant ne passe pas avec les élus de son camp. Avant même que commencent ses démêlés judiciaires, il est en baisse dans les sondages. Mais rien n’est alors encore joué. Les mois suivants vont être déterminants pour le toujours candidat favori.

Les révélations du Canard enchaîné le 25 janvier 2017 lui portent un coup fatal. Le journal satirique révèle que sa femme aurait été rémunérée pendant huit ans comme attachée parlementaire de son mari, puis de Marc Jouhaud, son suppléant quand il est devenu ministre. Un emploi fictif pour un montant de 500 000€. Le lendemain, il se défend au 20 heures : ces rémunérations sont «réelles», mais «légales». Le Parquet national financier (PNF) engage une enquête préliminaire. Après avoir perquisitionné au Palais Bourbon le 28 et le 30 janvier, la police entend François Fillon, sa femme et Marc Ladreit de Lacharrière. L’affaire ne traîne pas !

Le 1er février, le Canard enchaîné en remet une couche. La somme augmente. Il annonce que la famille Fillon aurait touché plus de 900 000 € grâce à des emplois fictifs pour Pénélope Fillon et les enfants du couple1. Ces révélations brisent la dynamique de la campagne. De semaine en semaine, les révélations, les initiatives de la justice et la couverture médiatique l’enfoncent. Il se défend difficilement, subit les événements, perd de la hauteur, commet des erreurs. Notamment celle de déclarer qu’il ne renoncera pas, sauf s’il est mis en examen.

Ses ennemis le prennent au mot. La chronologie des événements est redoutable. le 24 février, le PNF ouvre une information judiciaire pour «détournement de fonds, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d’influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Le 1er mars, il est convoqué par les juges d’instruction pour le 15 du mois. Finalement, l’audition a lieu le 14, pour qu’elle se déroule, selon les juges, «dans un climat de sérénité» ! Fillon en ressort mis en examen.

Il revient alors sur son engagement de se retirer en cas de mise en examen : désormais, il s’en remet au suffrage universel. Peut-être songe-t-il, comme le Général de Gaulle qui n’aimait pas le pouvoir judiciaire, que «la seule Cour suprême, c’est le peuple». Las ! De Gaulle n’aimait pas l’argent, contrairement à lui. Le 10 avril, douze jours avant l’élection, Mediapart affirme que son épouse Pénélope a été rémunérée depuis 1982, et non depuis 1986, comme il l’affirme. Un détail qui ressemble au coup de grâce que l’on donne au condamné. François Fillon et ses amis hurlent au complot, au scandale d’État et dénoncent un cabinet noir.

La descente aux enfers

Peine perdue. Le mal est fait. Le meeting réussi du Trocadéro, le 5 mars, ne change rien à l’affaire. Ses soutiens s’effritent. Les médias qui l’éreintent déroulent le tapis rouge à son adversaire, Emmanuel Macron. Les magazines multiplient les couvertures sur le candidat de La République En Marche, sa femme, son parcours. Les télés le chouchoutent et les réseaux sociaux crépitent. Il a l’air propre, tout neuf, si jeune, tellement dans le vent. Les Français le voient partout, sur tous les kiosques. Une couverture médiatique qui n’entre pas dans les frais de campagne. Une grande partie des réseaux de la haute administration, ceux de Gérard Colomb, de Jean-Pierre Jouyet, l’ancien Secrétaire général de la présidence de la République sous François Hollande, ceux d’Attali, sans oublier les plus grandes fortunes de France qui contrôlent les grands médias soutiennent la candidature Macron.

En trois mois, l’énarque, l’inspecteur des finances, le ministre des Finances qui a laissé partir Alstom, l’ancien de la banque Rothschild, apparaît partout comme le sauveur de la République. Les bourgeois lui sont acquis. Les classes moyennes et les retraités se rallient, la France profonde entend sa petite chanson. Elle y croit. «Die Zauberflöte» : il y a du Tamino chez Macron. Les sondages le placent maintenant devant Fillon et Le Pen.

Au soir du premier tour, la partie est jouée. Le second tour n’est qu’une formalité. Pour tout arranger, Marine Le Pen, pourtant bien positionnée, lui donne un coup de pouce lors du duel télévisé qu’elle rate complètement. La droite catholique (représentée par Sens commun dans la mouvance de la Manif pour tous) qui, lors de la primaire, avait cru voter utile en votant pour Fillon plutôt que pour Jean-Frédéric Poisson, va le soutenir jusqu’au bout. Cette fidélité admirable, et finalement contre-productive, n’empêche pas une bérézina politique. François Fillon arrive troisième. Exit la droite libérale conservatrice et victoire par K.O. du candidat progressiste.

Il est évident que, sans la rage du PNF et sans l’appui très vigoureux de la France d’en haut et des médias, l’histoire de la dernière élection n’aurait absolument pas été la même. Sans les poursuites judiciaires, et même avec un Emmanuel Macron médiatiquement très soutenu, un duel serré entre François Fillon et Emmanuel Macron était envisageable. Le risque que la France d’en bas donne la préférence au député de la Sarthe plutôt qu’à l’ancien banquier était une éventualité qu’il fallait écarter en plaçant Marine Le Pen en challenger du poulain des médias. Sous la pression de l’exécutif de l’époque, le pouvoir judiciaire soutenu par les grands médias s’en est chargé. La ficelle est énorme. L’extrême gauche populiste n’a pas tort de dire avec les «indignados» espagnols : «Nous avons un vote, mais pas de voix».

La démocratie menacée

Au-delà du cas particulier de François Fillon, le déroulement de l’élection de 2017 pose en effet la question de la pertinence démocratique de l’élection du président de la République au suffrage universel. Ce mode de scrutin n’était pas le choix de départ du Général de Gaulle. En 1958, il avait été élu par un collège électoral. La première élection du président au suffrage universel depuis celle de 1848 eut lieu en 1965, à la suite du référendum de 1962. Ce bouleversement donne une légitimité très forte au Président.

Le quinquennat, introduit par Jacques Chirac et adopté lui aussi par référendum, entre vigueur pour la première fois en 2002. Il renforce encore le caractère présidentiel et monarchique de nos institutions. Cela n’a pas que des avantages, mais pourquoi pas. En revanche, en raison de l’importance politique déterminante de cette élection, il est essentiel que les conditions du débat démocratique ne soient en rien faussées. Il est indispensable que la campagne électorale se déroule dans des conditions de température et de pression politique réellement libres et transparentes. Sinon, sous l’apparence de la démocratie, le régime ressemble furieusement à une sorte de dictature censitaire. L’«illibéralisme» peut aussi avoir sa forme française et progressiste. Il n’y a pas qu’Orban qui soit coupable de lèse-démocratie.

À cet égard, les déclarations d’Éliane Houlette, à la tête du PNF de 2014 à 2019 et chargée du dossier Fillon, risquent d’apporter de l’eau au moulin de ceux, Gilets jaunes ou autres, pour qui les élites détournent la démocratie à leur profit. Elle affirme : «J’ai été convoquée au parquet général […]. On m’engageait à changer de voie procédurale, c’est-à-dire à ouvrir une information judiciaire. J’ai reçu une dépêche du procureur général en ce sens». Cette instruction écrite aurait dû être versée au dossier de la procédure. Que nenni. Elle est restée «secrète».

Éliane Houlette avoue avoir résisté car elle manquait d’éléments. Mais la Direction des affaires criminelles de la Chancellerie la harcèle. Sur ce point, les déclarations d’Éliane Houlette devant la Commission sont documentées : chaque jour «avant 11h», elle devait fournir des informations sur les actes de la veille, sur les auditions ; il lui était demandé des notes, des précisions à «un degré ahurissant» sur la chronologie générale de l’affaire, dit-elle.

Sur les raisons de cette pression exceptionnelle du parquet général et des médias, et sur l’utilisation de ces informations qui relèvent du secret de l’instruction, l’ancien procureur du PNF «se pose des questions» … sans réponse. Elle n’est pas la seule. «Quoi que l’on pense des faits reprochés par la justice à M. Fillon, il est incontestable que cette affaire pose la question de l’instrumentalisation de la justice et des liens parquet-pouvoir», estime Olivier Marleix, vice-président de la Commission.

Depuis la création du PNF à la suite de l’affaire Cahuzac, il faut reconnaître que les relations entre le parquet spécialisé dans les affaires financières et le parquet général n’ont jamais été bonnes. Selon Hervé Lehman, interrogé par le Figaro Vox : «Pour comprendre, il faut se rappeler que la Procureure générale de Paris était Catherine Champrenault, ancienne membre d’un cabinet ministériel de Ségolène Royal, choisie et nommée par François Hollande, et qui rendait compte au directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, camarade de régiment de François Hollande, ancien conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, choisi et nommé par Christiane Taubira. Ce que confirme Éliane Houlette, c’est que cette chaîne hiérarchique menant à François Hollande surveillait heure par heure l’affaire Fillon et a fait pression pour que l’ouverture d’une information en urgence assure la mise en examen du principal candidat de l’opposition. Les protestations outrées entendues après la description que j’avais faite de cet alambic judiciaire dans le procès Fillon sont anéanties par les aveux de l’ancien procureur de la République financier.»

Et l’ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris ajoute : «Ce qu’a reconnu Éliane Houlette devant la commission parlementaire, c’est que le Parquet national financier n’est absolument pas indépendant. Avec la modération d’expression qui est la sienne, elle a déclaré : «La subordination au garde des Sceaux des magistrats du parquet nuit au traitement pacifié des affaires, en particulier celles qui concernent le monde politique». En d’autres termes, dans notre pays, les affaires judiciaires qui concernent les politiques sont traitées sous la subordination du pouvoir en place, ce qui nous rapproche plus des régimes autoritaires que de la démocratie. On comprend mieux les affaires Sarkozy, Mélenchon, Le Pen, on comprend mieux pourquoi le Parquet national financier ne s’intéressait ni à François Bayrou, ni à Richard Ferrand.»

Pour Philippe Bas, président de la Commission des lois du Sénat, «Si ces révélations sont confirmées, c’est une atteinte majeure – et scandaleuse – à l’indépendance de la justice, avec des conséquences graves pour le fonctionnement de la démocratie». C’est aussi la preuve, comme le déclare Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qu’«Il fallait détruire le candidat Fillon, et tout a été mis en œuvre pour cela». Et, pour Éric Ciotti, «la preuve d’une grande manipulation» serait ainsi apportée «avec pour seul et unique but d’abattre François Fillon».

Dès le premier jour du procès, le vice procureur du PNF le cache à peine : «Sous l’Ancien Régime, le détournement de fonds public était un crime, puni de mort par pendaison», déclare-t-il à l’audience.

Le Parquet national politique

Toujours pour Hervé Lehman, qui est un des meilleurs connaisseurs du dossier, cette évocation de la peine de mort ne doit rien au hasard, ni à une imprudence verbale. Pour lui, cette sortie reflète l’état d’esprit du PNF : «Créé par François Hollande, dont le chef est choisi par le président de la République et hiérarchisé au Procureur général de la cour d’appel de Paris, lui-même choisi dans les mêmes conditions. Créé pour les affaires financières “d’une grande complexité”, selon les termes du Code de procédure pénale, ce parquet spécial s’est arrogé le droit, avec la bénédiction d’une circulaire de Christiane Taubira, de traiter les affaires mettant en cause les politiques, même si l’affaire, comme celle des époux Fillon, est d’une grande simplicité. Il est ainsi devenu le parquet national politique, plus intéressé par les affaires qui visent Claude Guéant ou Nicolas Sarkozy que par celle qui concerne les assistants parlementaires du Modem, par l’affaire qui vise le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle que par celle qui met en cause le président de l’Assemblée nationale. Rappelons en effet que le Parquet national financier ne s’est saisi ni de l’affaire Bayrou, ni de l’affaire Ferrand, ni d’ailleurs de l’affaire Pénicaud. Quant à l’enquête ouverte il y a trois ans sur l’ancien ministre de l’Intérieur socialiste Bruno Leroux, dont les très jeunes filles avaient bénéficié d’emplois d’assistants parlementaires, elle est tombée aux oubliettes. Aucun d’eux ne risque d’entendre parler de pendaison.»

La subordination au Garde des sceaux, admissible quand il s’agit d’affaires pénales, devient liberticide dans des affaires politiques. Le magistrat propose donc de créer, pour les affaires mettant en cause des élus, un Procureur général de la Nation totalement indépendant du pouvoir politique. Cela assurerait, selon lui, un traitement identique aux élus de n’importe quel camp.

Ce n’est pas fait. La prochaine élection présidentielle se profile. Comment l’exécutif, les médias et les grands donneurs d’ordre économiques qui gouvernent ce pays manœuvreront-ils pour protéger le président sortant ou lui trouver un successeur ? Réponse dans deux ans.

Thierry Boutet

 


1 – Au final, le PNF lui réclamera au procès la somme de 1 081 219,52 € !

 

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