La liberté religieuse retrouvée
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Célébrerons-nous la Pentecôte dans nos églises ? Le 18 mai, le Conseil d’État, saisi par un référé du Parti chrétien démocrate et de diverses organisations et communautés catholiques, a retoqué l’interdiction des offices religieux jusqu’au 2 juin. En ces temps de déconfinement, c’est aussi une opération vérité quant aux relations entre l’Église et l’État sur la question du respect de la liberté de culte.

L’Église a joué le jeu du confinement avec beaucoup de bonne volonté. Personne ne peut lui reprocher de ne pas avoir fait preuve d’un scrupuleux civisme. Pour des motifs «sanitaires», elle est entrée sans se plaindre dans une logique de célébrations virtuelles et de «communions spirituelles». Or, pour les catholiques comme pour les orthodoxes, la messe n’est pas qu’un simple rassemblement religieux. La messe n’est pas qu’un acte «spirituel» ou de «désir», une prière communautaire comme une autre. Elle réactualise de manière sacramentelle le sacrifice et l’offrande du Christ en y associant réellement de manière personnelle chaque baptisé ainsi que l’ensemble du peuple de Dieu.

Le renoncement imposé par les circonstances à la forme liturgique et communautaire du sacrifice du Christ atteint donc la mission et la vie de l’Église dans son essence. Comme le rappelait Mgr Robert Le Gall dans un entretien au journal La Croix, «le rassemblement autour de l’eucharistie est constitutif de l’Église». La liberté religieuse, particulièrement pour les catholiques, inclut la liberté de culte. Elle a une dimension collective et publique. À la demande de leurs pasteurs, l’immense majorité des fidèles ont pourtant accepté sans trop regimber cette restriction de l’une de leurs libertés fondamentales. Ils ont ainsi donné l’exemple de leur discipline et de leur sens du bien commun.

Cette bonne volonté de la hiérarchie catholique, hélas !, n’a pas été récompensée. Les évêques avaient présenté un plan de déconfinement en bonne et due forme. Ils s’attendaient au moins à une réponse. Or, le 28 avril, quand le Premier ministre annonce la première étape du déconfinement pour le 11 mai, il repousse au 2 juin, sans un mot d’explication, l’autorisation de célébrer des messes, même en respectant toutes les normes sanitaires. Objectif non avoué : éviter les rassemblements de la fête de l’Aid el-Fitr qui marque cette année la fin du ramadan le 24 mai, ainsi que les vendredi 29 et samedi 30 mai la fête juive de Chavouot (le don des tables de la Loi) et ceux de la Pentecôte le dimanche 31.

Aucune allusion au plan de déconfinement élaboré par la Conférence épiscopale à la demande des services du Premier ministre. Il faudra attendre le 4 mai pour que, devant le Sénat, Édouard Philippe «entende le désarroi des croyants, privés de rassemblements et de célébrations» et annonce qu’il serait «prêt à étudier la possibilité d’autoriser les offices religieux». Difficile d’être moins proactif.

Ce mépris pour les millions de Français qui se rendent chaque dimanche à la messe en dit long sur la forma mentis de nos responsables politiques. L’interdiction des assemblées religieuses, même si elles respectent toutes les règles sanitaires exigées dans d’autres lieux publics, est évidement une atteinte à la liberté de culte. Pour les évêques de France comme pour de très nombreux catholiques du rang condamnés au jeûne eucharistique et privés de la «présence réelle du Christ» afin de satisfaire aux normes sanitaires et aux risques de débordement dans les mosquées du 9-3, c’était inacceptable.

«S’ils se taisent les pierres crieront» (Luc 19, 39)

De nombreux évêques n’ont pas manqué de manifester leur désapprobation. Mgr Mathieu Rougé, évêque de Nanterre, n’y est pas allé par quatre chemins : «les trois lignes sèches et lapidaires du Premier ministre à propos des cultes sont inacceptables. Il y a un défaut de respect des croyants et de la liberté religieuse qui est incompréhensible1». Mgr Aupetit a rappelé sur les ondes de Radio Notre-Dame qu’«aller à la messe, ce n’est pas aller au cinéma, ce n’est pas une distraction, c’est quelque chose de vital.» L’évêque de Rouen, Mgr Dominique Lebrun a exprimé comme un grand nombre de ses confrères «l’incompréhension de beaucoup devant la relégation de la liberté de culte à la dernière roue du carrosse de la Nation française2».

Sur un ton plus modéré, la Conférence des évêques de France (CEF) s’est demandé «en quoi la pratique ordinaire de la messe favorise la propagation du virus et gêne le respect des gestes barrières plus que bien des activités qui reprendront bientôt». Et ils redisent dans leur communiqué «combien il leur semble essentiel que la vie ecclésiale [messes ensemble, mariages, baptêmes, catéchèse, communion, ndlr] puisse retrouver son caractère pleinement communautaire au même rythme que la vie scolaire, sociale et économique de notre pays à partir du 11 mai3

Une réaction soutenue par une partie du monde politique. Dans une tribune collective publiée le 1er mai dans le Figaro Vox, 73 députés et sénateurs ont signé un texte intitulé «La liberté de culte serait-elle moins importante que la liberté de consommer ?» et pointé l’incapacité du Gouvernement à comprendre l’attente des croyants. Dans la même ligne, Jean-Christophe Fromantin, le maire de Neuilly, a déclaré : «Ne tergiversons pas avec les libertés… Le déroulement des cultes doit être la règle, et leur suspension pour absence de sécurité, l’exception4

Pour finir, diverses communautés religieuses, associations de fidèles, organisations ou médias catholiques de sensibilité traditionnelle, comme L’Homme nouveau ou le Salon beige, ont déposé un référé devant le Conseil d’État pour exiger du Gouvernement qu’il renonce à l’interdiction de la messe. De son côté, le PCD a fait une démarche analogue, non confessionnelle. En cause : le respect de la liberté de culte garantie par la Constitution.

L’urgence sanitaire ne justifie pas tout

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme du 26 août 1789 et la loi du 9 décembre 1905 affirment en effet très clairement que la République respecte la liberté de conscience et assure le libre exercice des cultes sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public. Selon la constitution de la Ve République, il revient au Premier ministre de l’apprécier, dans le cadre de son pouvoir de police et réglementaire.

Dans ce cadre, les mesures prises peuvent évidemment faire l’objet d’un recours en vue d’un contrôle de proportionnalité par le Conseil d’État. Dans le cas présent, l’interdiction des offices religieux pouvait apparaître disproportionnée au regard de l’urgence sanitaire. C’est l’argument du référé déposé devant le Conseil d’État. L’article 10 du décret N° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre interdisait en effet «comme pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte […] à l’exception des cérémonies funéraires, limitées à vingt personnes5».

L’audience a eu lieu le 15 mai. Le 18 mai, le juge des référés du Conseil d’État a donné raison aux plaignants. Il a ordonné au Gouvernement de «lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement.» Il relève que des mesures moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévues par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance de rassemblement dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret6.» Comme le déclare le communiqué du Conseil d’État, celui-ci considère que «l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière7

À compter du 18 mai, le Premier ministre a huit jours pour revoir sa copie. Fêterons-nous la Pentecôte dans nos églises ? Dans un souci d’apaisement et pour la forme, le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas trop jouer la montre.

Une ordonnance qui n’est pas anecdotique

Sur le fond, l’ordonnance du Conseil d’État n’est pas anecdotique.

Lorsque le Conseil d’État déclare que : «la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte», il reconnaît explicitement que la liberté religieuse n’est pas qu’une question privée et intime, ou un loisir comme l’avaient suggéré dans les jours précédents certaines déclarations de membres du Gouvernement. Il reconnaît que la religion a aussi une expression collective. Il admet que le culte religieux doit pouvoir se déployer librement et publiquement. Cette ordonnance du 18 mai «déconfine» ainsi la religion de la stricte sphère de la vie privée. Elle fera jurisprudence.

Cette victoire de la liberté de culte témoigne aussi de l’importance de l’action des laïcs. La hiérarchie catholique est intervenue auprès du Gouvernement de diverses manières, mais elle est restée très discrète et en retrait par rapport à l’action judiciaire. La CEF s’est contentée dans un communiqué de quelques lignes de «prendre acte de l’ordonnance». Elle a fait remarquer que «Cette ordonnance va dans le sens de la lettre écrite par le Président de la Conférence des évêques de France, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, au Premier Ministre le 15 mai. La Conférence des évêques de France attend donc maintenant la révision du 11 mai que le Premier ministre a huit jours pour opérer.»

L’initiative judiciaire est venue d’organismes ou de communautés catholiques et de laïcs engagés politiquement. Ce n’est pas à l’institution catholique que le Conseil d’État a donné raison, mais aux arguments développés par le Parti chrétien démocrate et par son Président Jean-Frédéric Poisson. Grâce à eux, après plus de deux mois de jeûne, les chrétiens pourront recevoir dans leurs églises le pain «supersubstantiel» et dire avec saint Francois de sales : «Oui, Père, les enfants ont besoin de pain ; ne nous le refusez pas, de peur que nous ne mourions. Donnez-nous, ô Père, notre Pain supersubstantiel, votre Fils unique Jésus Christ Notre Seigneur dans le Très Saint-Sacrement8

Thierry Boutet

Photo : Corinne Simon / CIRIC


1 – Voir KTO.

2 – Voir La Croix du 30 avril 2020.

3 – Voir Aleteia du 30 avril 2020.

4 – Voir Le Figaro du 29 avril.

5 – Voir site du Conseil d’État.

6 – Voir Le Figaro du 29 avril 2020.

8Saint François de Sales, Commentaires sur le «Notre Père».

 

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