Un foyer de pouvoir
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À la demande du Père modérateur des Foyers de Charité et du Conseil international des Foyers de Charité une enquête a été menée, qui fait état d’ «attitudes gravement déviantes au cours de confessions à l’encontre de jeunes filles majoritairement âgées de 10 à 14 ans» de la part du Père Georges Finet, accompagnateur de Marthe Robin dans la fondation des Foyers de Charité. L’abbé Bernard du Puy-Montbrun nous présente son analyse de la valeur juridique de cette enquête.

 

Nous assistons aujourd’hui, au sein même de l’Église, de la part de ceux qui se présentent comme responsables d’une communauté de fidèles du Christ, à des prétendues enquêtes, sans souci d’équité ou de justice, c’est-à-dire qui ne sont pas recevables du point de vue du Droit tant civil que canonique1. En effet, face à de présumés délits sexuels, il est fréquent aujourd’hui que cette initiative se réalise sans forme de procès pour condamner un clerc à qui on reproche des faits de cette nature sans qu’il puisse se défendre s’il est encore vivant, à plus forte raison s’il est mort !


À retenir : Les praticiens du Droit, lors d’une enquête canonique licite en cas de délit sexuel signalé ou dénoncé, mesurent la difficulté d’établir la véracité des faits allégués d’une manière approfondie sans se contenter de ce qui est seulement affirmé comme étant peccamineux.


Cette préférence, alignée sur des procédés médiatiques, qui se veut convaincante sous le prétexte de purifier, d’exorciser ladite communauté, se réalise au détriment de la vérité des faits qui ne peuvent pas être vérifiés alors qu’ils sont prescrits et que le présumé auteur n’est pas entendu comme il se doit, a fortiori quand il est mort. On ne tient pas compte de ce que les praticiens du Droit expérimentent et appliquent, non sans mépris pour ce qu’ils peuvent écrire parfois à ce sujet.

Pourtant, lors d’une enquête canonique licite en cas de délit sexuel signalé ou dénoncé, ils mesurent la difficulté d’établir la véracité des faits allégués d’une manière approfondie sans se contenter de ce qui est seulement affirmé comme étant peccamineux2. Ils savent qu’il convient d’acter correctement le propos des victimes supposées et le propos de celui à qui ils peuvent être attribués ou non. Leur méthode de travail en pareille circonstance – celui de l’enquêteur en présence du notaire et celui des conseillers canoniques que sont les avocats ecclésiastiques – les amène à mesurer l’impact des faits exprimés, leur possible interprétation excessive s’il y a lieu, leur imprécision, à l’aide d’experts comme de praticiens en santé mentale rompus à l’art de l’expertise, tenant compte de l’anthropologie chrétienne, dont la compétence est attestée pour ne pas se laisser impressionner par la pression d’un contexte dilatoire.

Les conditions d’une enquête canonique valable

Il n’est pas rare d’entendre le suspect d’actes qui lui sont reprochés obligé de faire valoir son innocence au lieu de le considérer de suite comme coupable, même s’il ne faut pas minimiser ce qui lui est reproché. Tout dépend en l’espèce du cas à examiner, mais ce peut être l’occasion de faits surinterprétés au détriment du suspect, à plus forte raison s’il est mort ! La présomption d’innocence est fâcheusement transformée en présomption de culpabilité, même pour les morts, ce que le Droit français ne néglige pas3.


À retenir :
Le Code de Droit canonique édicte la nécessité de veiller à ce que la réputation de quiconque ne soit pas atteinte lorsqu’une enquête canonique licite préalable est décrétée avant un éventuel procès pénal canonique.


C’est pourquoi le Code de Droit canonique édicte la nécessité de veiller à ce que la réputation de quiconque ne soit pas atteinte lorsqu’une enquête canonique licite préalable est décrétée avant un éventuel procès pénal canonique4. Le législateur a prévu le délit qui sanctionne «toute altération de la vérité susceptible de porter préjudice à quelqu’un ou d’assurer un avantage (financier par exemple) à son auteur» ; délit pour dénonciation calomnieuse mais aussi pour atteinte à la réputation d’autrui5.

Bien entendu, les victimes ont le droit de se plaindre d’une agression sexuelle sans en être empêchées, en étant protégées, mais uniquement dans le cadre des procédures requises leur permettant de s’exprimer, de vérifier les faits selon le Droit, de les qualifier juridiquement s’il y a lieu. Encore faut-il établir correctement pour ce faire si elles ont subi sexuellement de la part d’un clerc non des «abus» en l’espèce mais des actes sexuels canoniquement incriminés, concrètement et à quel degré, car une véritable agression sexuelle qui entre dans la catégorie de delictis gravioribus ne doit pas être la conséquence d’un consentement dès le début et il faut donc savoir en quoi elle a consisté6. Le Droit ne les qualifie d’ailleurs pas tous de la même façon. Les actes délictueux sur le plan sexuel doivent être discernés de façon proportionnelle là où dans l’Église, sous la pression des médias, on a tendance à les situer tous sur le même plan où à inventer des catégories qui sont davantage médiatiques que juridiques : notamment des gestes inappropriés. Ainsi, un attentat à la pudeur n’est pas un viol !


À retenir :
Les actes délictueux sur le plan sexuel doivent être discernés de façon proportionnelle là où dans l’Église, sous la pression des médias, on a tendance à les situer tous sur le même plan.


À ce propos, saint Jean-Paul II avait pris soin de souligner le lynchage médiatique qui se répand de nos jours comme une épidémie et vient corrompre les esprits en provoquant une «chasse aux sorcières» voyant des délinquants partout dans le clergé. Il adressa en 1993 une Lettre pastorale aux évêques des États-Unis en discutant le risque d’une double source de scandale sans limites : «à savoir non seulement celle alimentée par les comportements délictuels voire criminels imputables à des clercs d’une part, mais aussi celle qui lui est connexe et qui consiste à cultiver la recherche du sensationnel ainsi occasionnée d’autre part7

Sans négliger la raison d’être des peines canoniques (si les faits ne sont pas prescrits) à l’encontre des clercs déclarés coupables après avoir été défendus selon le Droit au même titre que doivent l’être les victimes, le saint pape accuse cette dernière surenchère médiatique en laquelle se complaisent trop souvent les autorités religieuses, ce qui ajoute du scandale au scandale. Voilà un comportement qui «conduit à la perte de quelque chose d’essentiel pour la moralité de la société», pour la maturité sociale8. En d’autres termes, cette façon de vouloir promouvoir la délation contre les clercs, morts ou vifs, dès le moindre geste présumé «inapproprié» sur le plan moral qu’on estime devoir leur reprocher, attise le sensationnel du mal avec l’absence d’une sérieuse vérification licite d’un acte malveillant ainsi soumis à l’arbitraire. Il n’est pas étonnant qu’il y ait déjà eu des prêtres vivants qui se soient ainsi suicidés et des défunts dont la mémoire et la réputation se trouvent ainsi socialement et ecclésialement salies, voire irrémédiablement défaites au plus grand dédain du droit naturel de la défense, de la prescription, et plus largement de la justice.

Pourquoi une telle recherche encouragée hors droit de victimes admises comme telles en soi contre des clercs jugés d’emblée coupables quoi qu’ils aient fait, qu’ils soient pasteurs, fondateurs de communauté, fidèles au magistère de l’Église, éducateurs, à qui on refuse de prendre en compte leurs explications s’ils sont encore vivants ? Et s’ils sont morts, ils se voient condamnés en guise de bonne conscience qui peine à cacher le retour d’une véritable barbarie. Comment peut-on prétendre qualifier des transgressions présumées par des méthodes d’investigation qui s’avèrent être elles-mêmes objectivement et ouvertement transgressives de toutes les règles de Droit les plus fondamentales ?


À retenir :
La justice en démocratie affirme depuis toujours les limites de sa compétence rationæ personæ tandis que, sauf exceptions, les hommes d’Église aujourd’hui semblent mettre leur point d’honneur à éviter d’en faire autant !


Voilà une tragique perversion humaine de la vérité qui n’intéresse plus personne au nom des bons sentiments. Pourtant, s’il s’agit d’un suspect qui meurt au cours d’une enquête judiciaire de la police, celle-ci est éteinte en Droit français. Et s’il s’agit d’un accusé qui meurt lors d’un procès pénal de la société civile, la clôture des procédures à son encontre est actée. La justice en démocratie affirme depuis toujours les limites de sa compétence rationæ personæ tandis que, sauf exceptions, les hommes d’Église aujourd’hui semblent mettre leur point d’honneur à éviter d’en faire autant !

Robert Ley, par exemple, directeur du Front allemand du travail et organisateur du parti nazi, ne fut pas jugé pour crime de guerre au temps de Nuremberg, puisqu’il s’est suicidé dans sa cellule le 25 octobre 1945. Les procès post mortem n’ont toujours pas lieu d’être9. La prescription légale qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus admissible est également ignorée délibérément, alors qu’il y a une législation canonique précise à ce sujet qui interdit de faire n’importe quoi10. En passant outre, on se satisfait d’un examen discutable, à partir duquel on trouvera bien une raison pour condamner. Cette transgression du Droit pénal canonique est gravissime dans l’Église, alors qu’elle est elle-même à l’origine du Droit et de la justice contemporaine : on enquête et, s’il y a lieu, on juge au nom du Droit et non pas au nom de la peur du prince.


À retenir :
Lorsque les émotions sont en ligne, il n’y a plus d’énergie pour réfléchir sous l’emprise de la peur conduisant à l’arbitraire.


Dès lors, au sein même de l’Église, le totalitarisme du flou se généralise. Des méthodes et des moyens eux-mêmes radicalement étrangers et contraires au Droit canonique – et même au Droit tout court – sont monnaie courante au prix d’une considérable régression de civilisation. Lorsque les émotions sont en ligne, il n’y a donc plus d’énergie pour réfléchir sous l’emprise de la peur conduisant à l’arbitraire. «Ubi pavor, ibi jus11 ?»

L’affaire de M. l’abbé Georges Finet

L’affaire de M. l’abbé Georges Finet (1898-1990), dernière en date, est un modèle du genre12. Que savons-nous des «attitudes gravement déviantes au cours de confessions à l’encontre de jeunes filles majoritairement âgées de 10 à 14 ans» de la part de ce prêtre qui accompagna Marthe Robin (1902-1981) dans la fondation des Foyers de Charité ? Au nom de quoi et au nom de quelle compétence faut-il apporter crédit à une prétendue enquête, débutée en 2019 et confiée paraît-il à «une commission de recherches» dite «pluridisciplinaire et indépendante» ? On utilise ainsi des mots clefs en forme de fétiches pour lui donner une autorité qu’elle n’a pas.

Comment ne pas réagir avec bon sens lorsque l’on apprend tout de go que la qualification juridique de tels faits reçus comme tels et non actés n’est pas indispensable au seul profit de ce qui fut dénoncé à admettre sans autres commentaires ? Ce n’est pas la meilleure façon d’entendre et de respecter les victimes supposées, car aucune preuve tangible de culpabilité ou de responsabilité ne peut être apportée unilatéralement contre un mort. Dans cette impasse qui annule une telle détermination, si chaque personne énonce une souffrance personnelle de la part de quelqu’un qui est mort, il revient au psychothérapeute ou à un directeur spirituel averti d’accompagner de manière cohérente et continue l’âme qui se dit blessée pour obtenir le discernement de la réalité des choses et de sa consolation sans la soumettre à la haine13.


À retenir :
L’enquêteur n’a pas à former sa conviction sur des faits qui n’auraient pas été régulièrement produits et présentés aux parties elles-mêmes et à leurs avocats ecclésiastiques si celles-ci le souhaitent.


Encore faut-il considérer, vis-à-vis d’un suspect vivant, comme une nécessité impérieuse que la recherche des preuves soit conduite selon des normes correctes, en harmonie avec les valeurs morales admises par notre civilisation, faut-il le réécrire : respect de la prescription, des droits de la défense et de la présomption d’innocence14. L’enquêteur n’a pas à former sa conviction sur des faits qui n’auraient pas été régulièrement produits et présentés aux parties elles-mêmes et à leurs avocats ecclésiastiques si celles-ci le souhaitent15.


À retenir : Bien des enquêtes faussées condamnent avec l’aide du discours médiatique qui tue, alors que le procureur de la République classe sans suite ou, lors d’un procès pénal, le tribunal acquitte au grand étonnement de l’opinion publique qui avait déjà tranché !


La conviction est acquise non pas à l’issue d’une enquête, mais à l’issue d’un procès en bonne et due forme. Bien des enquêtes faussées condamnent avec l’aide du discours médiatique qui tue, alors que le procureur de la République classe sans suite ou, lors d’un procès pénal, le tribunal acquitte au grand étonnement de l’opinion publique qui avait déjà tranché ! En outre, une chose est de chercher la preuve d’un lien de causalité entre une victime supposée et le suspect qui l’aurait agressé, ce qui n’est pas le juger – preuve par tout moyen, susceptible d’être analysée à charge ou à décharge au sein même d’une enquête licite – autre chose est d’affirmer pour un mort présumé innocent sa culpabilité, qui ne peut pas être légalement établie à supposer qu’elle ait existé. C’est démoniaque ! À qui profite le crime ?


À retenir : Le droit au respect de la dignité humaine impose que les preuves rapportées soient établies selon l’équité du Droit pour ne pas se tromper et pour savoir si cela peut faire l’objet ou non d’un procès.


Le droit au respect de la dignité humaine impose que les preuves rapportées soient établies selon l’équité du Droit pour ne pas se tromper et pour savoir si cela peut faire l’objet ou non d’un procès16. Ce droit est protégé pour les vivants à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme au nom de l’adage in dubio pro reo17. C’est un principe général du Droit pénal au niveau national18. Et lorsque la police judiciaire est saisie en Droit français, nous savons qu’elle doit rassembler des actes d’information conformément à la loi à charge et à décharge19. Cela s’applique également à l’Église.

Mais non, le rapport de cette commission adopte une confusion entre deux dynamiques : celle d’un modérateur général des Foyers de Charité qui veut faire bonne figure comme sauveur patenté et celle de vouloir donner une leçon de conversion à la vérité ! Sait-on de quoi on parle en utilisant un langage idéaliste qui se veut moral, alors qu’il est tout simplement douteux et malsain ? Il y a une telle affirmation de la recherche de la vérité que celle-ci s’opère en dehors même du sens de la vérité. C’est une proposition déloyale en condamnant un défunt (décédé en 1990 !). Mais pourquoi faudrait-il se contenter d’accepter cette imposture qui fait fi du respect du contradictoire, d’une égalité de discussion entre les parties en litige pour que chacun puisse s’expliquer librement, contrepartie nécessaire à la souplesse accordée en Droit pénal en matière de preuve ?


À retenir :
Le même scénario se répète : la presse est convoquée pour rendre publics une prétendue enquête et un dossier, et pour détruire la réputation d’une personne avant même tout procès.


Dans toutes ces affaires, c’est toujours le même scénario qui se répète : la presse est convoquée pour rendre publics une prétendue enquête et un dossier, et pour détruire la réputation d’une personne avant même tout procès. Pourquoi prendre en otage des médias complaisants pour en faire le bras séculier d’une justice qui rappelle celle des États totalitaires (marxiste et nazi) ? Comment ne pas voir qu’il n’y a pas la moindre place pour la justice la plus élémentaire quand on méprise tout à la fois la mémoire d’un défunt, les délais de la prescription, la qualification des faits selon le Droit lorsqu’elle n’est pas impossible, et les droits de la défense ?


À retenir : Les accusations formulées contre le P. Finet, si elles ont un aspect intriguant, ne sont pas à prendre pour argent comptant tant qu’elles n’ont pas été étayées licitement, ce qui est maintenant parfaitement impossible.


Les accusations formulées contre le P. Finet, si elles ont un aspect intriguant, ne sont pas à prendre pour argent comptant tant qu’elles n’ont pas été étayées licitement, ce qui est maintenant parfaitement impossible. Cela est d’autant plus grave qu’on ne devrait jamais accuser un mort de ne pas avoir respecté les normes canoniques en matière de confession sacramentelle (ce qui est bien sûr invérifiable) pour anéantir sa réputation. Bien sûr, ce qui complique tout, c’est le lien entre le Foyer de Charité de Châteauneuf-de-Galaure et l’école privée adjointe. Mais est-ce une raison pour exécuter un prêtre fondateur décédé il y a trente ans sur la base d’une commission dont la qualification laisse plus que perplexe ?

Il est certain que l’Église a du mal à agir selon le Droit en étant prisonnière de l’amateurisme des décideurs, de leur peur de l’opinion publique versatile et de leur anti-juridisme délaissant le Droit. Mais écrire cela de nos jours pour qu’il y ait une justice équitable nous met sur l’échafaud de la «dictature des émotions20» parce que nous négligerions en soi les victimes comme si nous étions leurs assassins.

À quand le courage d’un cardinal ou d’un évêque qui puisse taper du poing sur la table pour dire que cela suffit ? Il n’est plus possible de travailler de cette façon lorsque dans l’Église on renonce au principe de justice en imposant d’étranges manœuvres. À qui le tour sur l’autel de tels procès en sorcellerie ?

Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique (ICT)
Docteur de droit canonique. Diplômé en Sciences criminelles

Photo : Peter Potrowl / Wikimedia Commons


1 – Canon 221.

2 – Canons 220 et 1717 et suivants.

3 – En Droit français, les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal de 1992 sanctionnent la dénonciation calomnieuse. Il y a là le délit qui incrimine la décision de dénoncer une personne précise auprès d’un supérieur hiérarchique quel qu’il soit, d’un fait que ladite personne qui l’exprime le sait totalement ou partiellement inexact ; un fait visant une personne vivante, certes, et donc passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Parfois la Cour de cassation doit aussi faire respecter l’article 29 al.1 de la loi du 29 juillet 1881, énonçant que «toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation.» L’article 35 alinéa 3 de ladite loi exclut toute possibilité de rapporter la preuve du fait diffamatoire : «lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne, lorsqu’elle se réfère à des faits qui remontent à plus de 10 ans, lorsqu’elle se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.»

4 – Canon 1717, § 2.

5 – Canon 1390 ; Alphonse Borras, Les sanctions dans l’Église, Commentaire du Livre VI du Code de Droit canonique, Tardy, 1990, p. 189-190. En rigueur de terme «le canon 1390 ne traite pas uniquement de la dénonciation calomnieuse mais aussi d’atteinte à la réputation d’autrui.»

6 – «Les délits les plus graves.»

7 – Étienne Richer, La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondement du droit pénal de l’Église, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse (coll. Droit canonique), 2019, p. 30-31.

8Jean-Paul II, Lettre aux évêques de USA sur l’exploitation médiatique des fautes graves commises par des clercs, 11 juin 1993, Documentation catholique, 90 (1993), p. 702-703.

9 – Olivier Bachelot, «Décès du prévenu : exclusion de la culpabilité post-mortem», Dalloz, 7 mai 2020.

10 – Bernard du Puy-Montbrun, «La prescription en droit pénal canonique», Le droit canonique au service de la justice ecclésiale, Toulouse, Presses Universitaires de l’ICT (coll. Droit canonique), 2019, p. 617-638.

11 – «Là où il y a la peur, y a-t-il le droit ?»

12 – Restitution des principales données et conclusions de la commission de recherches pluridisciplinaire sur l’abbé Georges Finet, 7 mai 2020, 24 pages.

13 – Emmanuel Lévinas, Emmanuel Hirsch, Médecine et éthique. Le devoir d’humanité, Cerf, 1990. «La souffrance, c’est quand la synthèse n’est plus possible.»

14 – Pierre Bouzat, La loyauté dans la recherche des preuves. Problèmes contemporains de procédure pénale, Recueil d’études en hommage à Louis Hugueney, Sirey, 1964, p. 155-177.

15 – Le pape François, dans son Motu proprio du 7 mai 2019, mentionne la mission de l’avocat ecclésiastique à titre de conseiller canonique lors d’une enquête licite.

16 – Le procès étant la seule instance (et non l’enquête licite) où le suspect devient un accusé qui doit être jugé coupable ou non.

17 – «Au bénéfice du doute.»

18 – Article 11 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations unies en 1948.

19 – Article 81 du Code de procédure pénale français.

20 – Paul Bensussan, Florence Rault, La dictature des émotions-La protection de l’enfant et ses dérives, Paris, Belfond, 2002.

 

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