Facebook Twitter Linkedin Whatsapp
Bouton de la Rubrique Grand Angle

Réforme du système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican

L’État de la Cité du Vatican, aussi petit soit-il (44 hectares), n’en est pas moins indépendant, et donc régi par son propre système judiciaire. Le 16 mars, le pape François a promulgué la loi 351, qui réforme l’organisation de ce système, et qui remplacera la législation précédente établie par saint Jean-Paul II en 1987. En préambule aux 31 articles de cette nouvelle législation, le pape justifie la nécessité d’une nouvelle organisation par «un contexte historique et institutionnel sensiblement différent».

État du Vatican

Les nouvelles mesures, édictées «motu proprio» par le pape François, ont pour objectif de souligner que l’administration de la justice n’est pas seulement une «nécessité temporelle». «La vertu cardinale de la justice, en effet, éclaire et synthétise la finalité même du pouvoir judiciaire propre à chaque État, afin de cultiver l’engagement personnel, généreux et responsable de ceux qui sont investis de la fonction juridictionnelle qui est, avant tout, essentielle», écrit le pape.

Si une actualisation de la loi de la Cité du Vatican était nécessaire dans le sillage des réformes de la réglementation financière, économique et pénale, ainsi que de l’adhésion du Vatican à d’importantes conventions internationales, il est précisé que l’État pontifical «préserve et assure la spécificité du droit du Vatican, qui reconnaît le système canonique comme la première source de législation et le premier critère de référence pour l’interprétation».

Confirmant l’indépendance du système judiciaire et des juges du Vatican, les mesures précisent que les magistrats «ne dépendent hiérarchiquement que du Souverain Pontife», qui sera chargé de leur nomination, et qu’ils doivent exercer leurs fonctions avec impartialité. La législation précise que les autorités judiciaires du Vatican peuvent directement disposer de la police judiciaire, exercée par la Gendarmerie vaticane. Les magistrats obtiennent la citoyenneté du Vatican pendant leur mandat.

Le tribunal de première instance est désormais composé du président et de quatre autres magistrats, soit un de plus que selon la loi en vigueur jusqu’ici. Le texte précise qu’au moins un des juges doit exercer ses fonctions à plein temps et exclusivement dans le système judiciaire du Vatican. Les juges «sont choisis parmi des professeurs d’université et parmi des juristes de réputation évidente, ayant une expérience avérée – judiciaire ou médico-légale – en matière civile, pénale ou administrative».

Le Bureau du procureur du Vatican, connu sous le nom de «Bureau du promoteur de la justice», exercera également ses fonctions de manière autonome et indépendante du tribunal, conformément à la nouvelle législation.

Le pape a également mis à jour les exigences relatives aux avocats de la Rote romaine, le tribunal du Vatican qui traite principalement des affaires de mariage. Les personnes qui souhaitent s’inscrire au barreau de la Rote romaine doivent également être inscrites au barreau de leur État de résidence. Ils doivent prouver qu’ils connaissent le Droit canonique et le droit du Vatican.

Prévoyant de nombreuses autres dispositions, comme la possibilité de l’adjonction de juges pour juger en formation collégiale une affaire en cassation, la nouvelle loi doit entrer en vigueur mi-avril.

Rédaction SRP

Photo : Friedhelm Dröge / Wikimedia Commons

Sources : National Catholic Register ; La Croix

>> Revenir à l’accueil