Cour Européenne des Droits de l'Homme
Facebook Twitter Linkedin Whatsapp

Le milliardaire George Soros est-il, à travers l’Open Society Foundations, ce réseau de fondations dont il est le fondateur, le grand manitou des évolutions sociétales européennes ? Probablement pas, mais le réseau mondial d’ONG qu’il finance n’y est pas pour rien, comme le montre un récent rapport de l’European Center for Law and Justice.

L’influence de George Soros1 s’exerce à ciel ouvert à travers les médias. Elle s’exerce aussi de manière plus discrète sur les gouvernements nationaux à travers les organisations interétatiques2. Le maquis des institutions européennes est en effet particulièrement favorable à son intense action de lobbying. Un rapport de l’European Centre for Law & Justice (ECLJ) et une enquête de Valeurs actuelles viennent de mettre en lumière, preuves à l’appui, des pratiques aux limites de la manipulation.

Ces révélations mettent en cause l’impartialité du système juridique de protection des droits de l’Homme des sociétés européennes. Elles témoignent de la manière dont le droit européen peut être manipulé par des institutions internationales mises aux services de lobbys aux convictions idéologiques particulières. Elles posent plus généralement les questions de la représentativité et du rôle des ONG liées ou proches de l’Open Society Fondation. Elles concernent particulièrement la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg, création du Conseil de l’Europe qui date de 19533, à ne pas confondre avec la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui siège au Luxembourg.

Pour mémoire, le Conseil de l’Europe comprend plusieurs organes : un organe de décision, le Comité des ministres des Affaires étrangères, une assemblée de 324 membres émanant des parlements nationaux, un Secrétariat général, organe de soutien administratif et budgétaire. À ces trois piliers s’ajoutent un Commissariat aux droits de l’Homme, qui a pour mission de promouvoir le respect des droits de l’Homme, un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de 318 membres représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des États membres et une Conférence des organisations non gouvernementales, censée représenter la société civile, qui se compose des représentants de 400 OING européennes des droits de l’Homme chargées de faire respecter la convention par les États signataires…

Toute cette machinerie interétatique, où les OING de tous ordres sont très présentes, se veut le «gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l’Homme, la démocratie et l’État de droit4».

Des deux côtés du prétoire

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en est le bras armé. Ses juges sont nommés pour 9 ans par les 47 États, mais sur des bases où les jeux d’influence ont la part belle. Jean-Claude Mignon, ancien président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, n’hésite pas à dire que «la procédure de sélection des juges est une véritable loterie. Nous n’avons aucune garantie sur la qualité des candidats proposés5

Le processus est le suivant : quand un siège est à pourvoir, le gouvernement concerné propose trois noms à l’assemblée, qui en choisit un. Les candidats au poste de juge sont souvent issus d’ONG contrôlées directement ou indirectement par l’Open Society Foundations. Comme le note le rapport de l’ELCJ, faute de candidats compétents, en particulier dans les «petits pays», «c’est principalement au sein des ONG que l’on peut identifier des juristes à la fois expérimentés en matière de droits de l’Homme et ayant une certaine indépendance à l’égard du gouvernement6

Pour Grégor Puppinck et Delphine Loiseau, «cette présence d’anciens collaborateurs d’ONG au sein de la Cour a été renforcée par l’adoption de lignes directrices concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’Homme», qui prévoient l’intervention d’ONG à tous les stades de la phase nationale de la procédure. Celles-ci sont autorisées «soit à inviter des personnes appropriées à postuler, soit à désigner elles-mêmes de telles personnes». L’organe national chargé de soumettre une liste de candidats au gouvernement peut également comporter des représentants d’ONG. Enfin, les ONG interviennent encore, de façon informelle, en faisant du lobbying auprès des députés membres de l’APCE afin de les convaincre d’élire leur candidat7

Ainsi, 51 des 100 juges de la Cour depuis 10 ans ne sont pas magistrats de profession, mais surtout de nombreux juges – sans être juristes – sont recrutés parmi des représentants ou des proches d’ONG affiliées à Georges Soros. Les ONG se retrouvent ainsi très souvent, et spécialement dans les causes les plus politiques, des deux côtés du prétoire. Elles interviennent en effet auprès de la Cour à tous les niveaux de la procédure soit comme requérantes, soit comme représentantes légales du requérant, ou encore officiellement dans les débats comme «tierce partie», c’est-à-dire comme «conseil» ou «ami de la Cour», notamment dans les contentieux stratégiques («strategic litigations»), qui vont donner lieu à des recommandations juridiques aux États signataires.

Les fondations soutenues par Georges Soros ont ainsi largement investi les couloirs du Conseil de l’Europe, en particulier ceux de la CEDH. Ceci pourrait n’être qu’anecdotique si les décisions demeuraient confinées au petit monde de la Cour strasbourgeoise.

Au sommet de l’ordre judiciaire européen

Or celle-ci est une institution judiciaire extraordinaire en tout point. Même si ses juges sont assez souvent peu compétents et si ses arrêts sont souvent considérés par des juristes de métier comme «bavards» et peu précis, elle n’en est pas moins au sommet de l’ordre judiciaire européen.

Les 47 pays signataires sont priés, sous réserve de sanctions, de mettre leur législation en conformité avec sa jurisprudence (article 46 de la Convention). Il est courant que les États condamnés modifient leur propre législation ou leur jurisprudence pour les rendre conformes aux décisions de la CEDH. Celle-ci a ainsi imposé à la France en 2014 de se mettre en conformité avec sa décision sur la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger8. De même, la Cour de cassation et le Conseil d’État se sont à plusieurs reprises alignés sur ses arrêts.

Ce pouvoir de la Cour est d’autant plus grand qu’en l’absence de textes qui la contraignent, sa capacité d’interprétation est quasi illimitée. Elle ne tient son pouvoir que d’elle-même. Le paragraphe 2 de l’article 32 lui donne la possibilité de trancher les litiges concernant sa propre compétence ! Selon François Rigaux, «les Hautes parties contractantes ont fait d’elle le ministre du sens de la Convention9» Elle lui ont laissé un espace d’interprétation illimité, «dynamique», selon ses propres termes.

Comme le remarque Yanick Lécuyer, «le seul sens du droit de la Convention est celui qui se dégage de l’interprétation de celle-ci. Force est de constater avec Frédéric Sudre que les États ont été singulièrement défaillants dans l’exercice de leur fonction d’amendement de la Convention. Dès lors les lacunes de celle-ci ont été comblées par un “développement qualitatif” jurisprudentiel : “La Convention a fait place au droit de la Convention, c’est-à-dire à la Convention telle qu’interprétée par la Cour européenne des droits de l’homme”. C’est le juge européen qui a déterminé la signification à donner à la Convention parmi toutes les options possibles. C’est encore lui, toujours sur le fondement de l’article 32 de la Convention, qui fait évoluer sa consistance afin qu’il conserve sa compatibilité et son utilité sociale. Par conséquent, il est le véritable auteur de la norme conventionnelle, de son contenu comme de sa portée. C’est la Cour qui assigne la valeur de ses arrêts en contraignant éventuellement les États condamnés à rendre leurs normes internes compatibles, y compris les normes constitutionnelles10

Sortir d’un système faussé

Grâce à la jurisprudence qu’elles inspirent à la CEDH, les ONG à visées idéologiques ont donc beau jeu d’influencer la législation des États européens en leur dictant un ensemble de normes sociétales. Est-ce leur rôle ?

Les organisations dites «de la société civile» ont une mission plus que jamais nécessaire à l’heure où des millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont en très grande détresse. Leur mission est de représenter, défendre, soutenir, venir en aide aux plus démunis, aux malades, aux prisonniers, aux victimes et à tous les persécutés pour leur religion ou leur opinion.

Mais quelle est leur légitimité pour modifier le droit des États européens ? Gregor Puppinck, qui dirige L’ECLJ – elle-même ONG qui agit auprès des Nations Unies et des instances européennes, en particulier de la CEDH, comme tiers intervenant – n’hésite pas à écrire : «le système est faussé lorsque des ONG ne doivent leur existence et leur financement qu’à un nombre très limité de personnes ou d’institutions. La puissance de ces ONG dépend alors moins de leur représentativité que de leur financement et de leur proximité avec les instances qu’elles se donnent pour mission d’influencer. Le pouvoir financier suffit alors à donner l’illusion de la légitimité. De telles organisations, même très actives et visibles dans la société, ne représentent en fait que les intérêts et les idées de leurs fondateurs et financeurs, publics ou privés11

Dans ces conditions, pour que la CEDH exerce son rôle de manière plus impartiale et pour que diminue le trop grand nombre de conflits d’intérêts, il serait urgent de réformer le système de nomination des juges en choisissant des magistrats ayant fait leurs preuves et en évitant la nomination de militants aux fonctions de juges. Au cours de la procédure, il conviendrait aussi de rendre beaucoup plus transparents les liens existants entre avocats requérants et ONG, en formalisant plus qu’elles ne le sont les procédures de déport ou de récusation.

Des réformes a minima urgentes et indispensables si l’on veut que la CEDH retrouve le sens de sa mission première. Souhaitons que le rapport de l’ECLJ trouve un écho auprès des pays européens.

Thierry Boutet

Photo : CherryX, World Economic Forum / Wikimedia Commons


1 – George Soros, financier milliardaire américain d’origine hongroise, devint célèbre pour ses activités de spéculation sur les devises et les actions, qui ont marqué l’histoire des bourses de valeurs et ont causé des crises économiques, puis par ses activités de philanthropie. Il est à l’origine des hedge funds apparus dans les années 1970. Il est actuellement président de Soros Fund Management, basé à New York, qui gérait en 2012 25 milliards de dollars pour lui, sa famille et ses fondations. Il a fondé en 1979 l’Open Society Institute, devenu en 2010 Open Society Foundations, dont il est le président.

2 – L’Open Society Foundations est un réseau de fondations créé George Soros. Ses objectifs sont de promouvoir la gouvernance démocratique, les droits de l’homme et des réformes économiques, sociales et légales. Le budget global mondial de l’Open Society était de 970 millions de dollars pour 2019. La CEDH dispose d’un budget de 70 millions d’euros, moins que ce que la galaxie Soros consacre à l’Europe, soit 90 millions de dollars.

3 – Le Conseil de l’Europe est en effet une organisation internationale antérieure à l’Union européenne. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Il date de l’époque où l’Europe ne comptait que dix États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Royaume Uni). À la suite de l’ouverture à l’Est de l’Europe, il en compte aujourd’hui 47. Même si des liens étroits unissent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, l’Union n’est pas encore signataire de la Convention.

4Déclaration de Vienne, 9 octobre 1993.

6 – Rapport de l’ELCJ, page 9.

7Ibid., p. 10.

8 – Arrêt de la CEDH du 26 juin 2014, Mennesson c. France (req. 65192/11).

9 – François Rigaux, La loi des juges, Paris, Odile Jacob, 1997, p. 233.

10 – Yannick Lécuyer, in «Droit européen des droits de l’homme», Revue des Droits et Libertés Fondamentaux 2019, chron N° 53.

11 – Rapport de l’ELCJ, p. 20.

 

Télécharger le texte de cet article icône de fichier

>> Revenir à l’accueil