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Bouton de la Rubrique Grand Angle

USA : attaque contre les «villes sanctuaires» pour les enfants à naître

Waskom, Naples, Joaquin, Tenaha, Rusk, Gary et Wells. Ces sept petites villes du Texas ont un point commun : elles ont toutes adopté des ordonnances déclarant que l’avortement y serait illégal si l’arrêt Roe vs Wade était annulé, sans qu’aucune sanction pénale ne soit imposée à la mère.

L’ordonnance de la ville de Naples stipule que «les organisations qui pratiquent des avortements et aident d’autres personnes à obtenir un avortement sont déclarées être des organisations criminelles». Elle énumère, entre autres, les organisations suivantes : Planned Parenthood, NARAL Pro-Choice Texas, Whole Woman’s Health et Whole Woman’s Health Alliance, The Lilith Fund for Reproductive Equality et Texas Equal Access Fund.

L’Union américaine des libertés civiles1 (American Civil Liberties Union, ACLU) du Texas a intenté une action contre ces ordonnances devant le tribunal de district américain du secteur Est du Texas. La plainte de l’ACLU indique que si les ordonnances interdisant l’avortement ne peuvent être appliquées dans le cadre de l’affaire Roe vs Wade, elles vont plus loin en qualifiant les organisations pro-avortement d’«organisations criminelles». La plainte indique que «du fait de leur désignation comme criminels, les plaignants n’ont pas le droit d’opérer, de parler et de s’associer dans ces villes».

Siège de Planned Parenthood

Dans une déclaration à l’ACLU, le directeur de l’association pro-vie Right to Life of East Texas a qualifié l’action en justice intentée par l’ACLU de «procès sans fondement intenté pour dissuader et intimider les villes de promulguer ces ordonnances, qui sont entièrement constitutionnelles et conformes aux lois du Texas». Il a ajouté : «Nous avons une équipe juridique prête à défendre ces ordonnances sans frais pour les villes, et nous sommes prêts à défendre toutes les autres villes qui promulguent ces lois sans frais pour les contribuables. Nous sommes impatients de défendre ces ordonnances devant les tribunaux. Avec les nouveaux membres de la Cour suprême, nous accueillons favorablement les contestations judiciaires des lois sur l’avortement qui affaibliront et conduiront à l’annulation éventuelle de l’arrêt Roe vs Wade».

Le mouvement pro-vie des «villes sanctuaires» a débuté en juin dernier, lorsque le conseil municipal de la petite ville de Waskom a voté à l’unanimité l’interdiction des avortements chirurgicaux et médicaux. Depuis lors, dix autres villes du Texas ont adopté des ordonnances similaires, toutes interdisant les avortements chirurgicaux et médicaux et certaines interdisant la vente de contraceptifs d’urgence. Quatre de ces villes – Colorado City, Westbrook, Gilmer et Big Spring – ne sont pas mentionnées dans le procès de l’ACLU. Toutes les ordonnances comprennent des clauses protégeant la mère d’un enfant avorté contre toute sanction. En plus de ces 11 premières villes sanctuaires, 12 autres villes du Texas envisagent de prendre des ordonnances similaires.

Rédaction SRP

Source : CNA


1 – L’Union américaine pour les libertés civiles est une importante association à but non lucratif américaine basée à New York, dont la mission est de «défendre et préserver les droits et libertés individuelles garanties à chaque personne dans ce pays par la Constitution et les lois des États-Unis». Les actions qu’elle a intentées ont souvent fait évoluer le droit constitutionnel.

 

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