Porte du secret pontifical
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La décision a été qualifiée d’«historique» par certains médias annonçant que, par le biais de deux rescrits publiés le 17 décembre 2019 et s’appliquant depuis le 1er janvier 2020, le Souverain Pontife avait «aboli» le secret pontifical. À lire cette presse, le secret pontifical n’existerait plus dans aucun domaine ni pour aucune compétence de l’Église. En est-on si sûr ?

Regardons de plus près les deux rescrits que le pape François a fait publier le 17 décembre 2019 dans le journal L’Osservatore Romano et dans le journal officiel du Saint-Siège, les Acta Apostolicæ Sedis. Ils sont d’une grande importance1 : l’un signé en date du 6 décembre 2019 sur la «confidentialité des causes» pénales canoniques, l’autre signé en date du 3 décembre de la même année sur «la détention d’images pédopornographiques2». Tous deux visent l’abolition du secret pontifical (dans certaines conditions) et s’appliquent depuis le 1er janvier 2020. Ils répondent à des inquiétudes adressées à la Curie romaine sur les problèmes dits de «pédophilie» qui font scandale dans l’Église et dans la société.


À retenir :
Selon la presse, suite aux deux rescrits pontificaux publiés en décembre 2019, le secret pontifical serait aboli, et tout ce qui relève d’un procès canonique pour les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs ou sur des majeurs «vulnérables» commises par un membre du clergé devrait être dévoilé. C’est ainsi que l’on voudrait interpréter la pensée pontificale.
Est-ce exact ?


En d’autres termes, pour les affaires d’agressions sexuelles sur des mineurs ou sur des majeurs «vulnérables» commises par un membre du clergé, tout doit semble-t-il être dévoilé, toujours selon la presse, de ce qui relève d’un procès canonique à ce sujet, avec les décisions qui peuvent en découler. C’est ainsi que l’on voudrait interpréter la pensée pontificale pour ces tristes cas, qui ne sont tout de même pas légion chez les ecclésiastiques, même si ce sont à chaque fois des actes odieux et regrettables, souvent mal gérés par les pasteurs, et qui choquent3. Actes qu’il faut, certes, corriger sans anti-juridisme, mais selon la loi canonique et dans le respect des lois civiles propres à chaque pays.

Que faut-il en penser, et pouvons-nous suggérer quelques observations sur ce sujet hautement sensible ? Après avoir situé la portée exacte du secret pontifical, qui n’a rien d’une dissimulation dommageable en soi (I), notons les délits exclus du secret pontifical (II) et mesurons ce qui ne devrait pas être source d’iniquité en l’espèce, dans le sens où tout ne peut pas être révélé (III).

I – Le secret pontifical au service de la confidentialité


À retenir :
Le secret pontifical concerne les membres de la Curie romaine dans l’exercice de leurs fonctions au sein des divers dicastères. Il est réservé à des cas singuliers dans le contexte d’un office confié à un membre de la Curie.
Il succède à l’ancien secret du Saint-Office, un secret strict interdisant de parler des affaires du Saint-Office avec un ancien membre de cet organisme.
La Constitution apostolique Pastor bonus (28 juin 1988) est aujourd’hui la loi particulière édictant la composition de la Curie romaine et la compétence des dicastères. S’y ajoutent des règlementations précisant la teneur du secret pontifical. Parmi elles, l’Instruction Secreta continere (4 février 1974) précise sur quoi et comment la loi de ce secret doit être mise en œuvre.


Le secret pontifical concerne les membres de la Curie romaine dans l’exercice des fonctions qu’ils y assurent au sein de ses divers organismes ou dicastères4. Comme ceux-ci dépendent directement du Pontife romain, ce secret auquel ces membres sont tenus se joint à leur secret de l’office pour le compléter, et il incombe à chacun d’eux lorsqu’un office ecclésiastique leur est confié 5. Le secret de l’office, pour l’Église, s’applique au travail lié à l’office confié à un fidèle du Christ6 (clerc ou laïc) lors de son exercice, tandis que le secret pontifical est réservé à des cas singuliers au sein même de cet office. Il est dit «pontifical» puisqu’il ne se conçoit que sur des points spécifiques méritant ce qualificatif, en s’adressant s’il y a lieu à ceux qui collaborent au nom du bien commun à la mission de ceux qui sont astreints audit secret7.

Ce «secret du pape», dit-on parfois, succède à l’ancien secret du Saint-Office8, pour désigner un secret strict, puisqu’il exigeait de ne jamais «parler des affaires […] avec des personnes, même astreintes elles-mêmes au secret du Saint-Office [et] qui ne sauraient pas les affaires précises dont on va les entretenir ; on ne pourra jamais leur dire un détail qu’elles ignoraient touchant le fond des affaires, car il y aurait là une révélation. On ne pourrait, sans violer le secret du Saint-Office, parler des affaires présentes du Saint-Office avec une personne autrefois membre à un titre quelconque du Saint-Office et qui a cessé de faire partie de la Suprême Sacrée Congrégation9. Dans ce cas, il y aurait révélation véritable, c’est-à-dire communication de science à un ignorant : ce serait par suite la violation du secret10». Cette mesure didactique n’a pas changé dans son ensemble concernant le secret pontifical.

Faisant suite au secret du Saint-Office, c’est de nos jours la Constitution apostolique Pastor bonus du 28 juin 1988 qui est la loi particulière édictant la composition de la Curie romaine et la compétence des dicastères11. Une loi à laquelle s’ajoutent des règlementations qui précisent la teneur du secret pontifical. Il y a la Réglementation de la Curie romaine du 30 avril 1999, qui cite en son article 36, §2 l’exigence de ce secret spécial12. L’Instruction Secreta continere de la Secrétairerie d’État du 4 février 1974, mentionnée par cet article, a une valeur interprétative de ladite loi particulière ainsi réglée, en précisant sur quoi et comment la loi de ce secret doit être mise en œuvre13. Ce secret pontifical peut d’ailleurs également s’imposer à des personnes non titulaires d’un office ou à ceux qui, d’une façon coupable, auraient pris connaissance d’affaires et de documents couverts par ce secret, ou encore qui ont eu connaissance de ces affaires et documents couverts par le secret sans qu’il y ait faute de leur part14.

Dès lors, on comprend que le secret pontifical existe toujours, car il concerne des questions primordiales pour l’Église universelle15. Ces questions constituent la matière de ce secret, portant à l’occasion sur des documents écrits ou imprimés16. Ce secret, qui consiste à ne pas parler de ce qui est acté, étudié, discuté, découvert, archivé, s’impose donc aux cardinaux, évêques, prélats supérieurs, légats du Saint-Siège et leurs subordonnés, officiers majeurs et mineurs, consulteurs, experts et personnel de rang inférieur, à qui il appartient de traiter de questions couvertes à ne pas divulguer.


À retenir :
Le secret pontifical existe toujours, car il concerne des questions primordiales pour l’Église universelle.
Il s’agit d’un principe fondamental de confidentialité à l’égard des informations délicates à traiter au niveau de l’Église universelle, du Saint-Siège, comme il en existe dans les autres États (secret Défense par exemple).
Les membres de la Curie romaine promettent par un serment explicite de ne jamais rompre ce qui doit être conservé étroitement, sous aucun prétexte et sous peine d’excommunication.

Seul le pape est habilité à lever ce secret. C’est ce que fit le pape François par rapport aux procès canoniques de quelques délits graves décrétés par la Congrégation pour la doctrine de la foi, afin de faire prendre conscience que l’Église n’a pas à taire l’impact sociétal du scandale de certains délits.
Seul le pape peut lever le secret pontifical.


Il s’agit d’un principe fondamental de confidentialité à l’égard des informations délicates à traiter au niveau de l’Église universelle, du Saint-Siège, comme il en existe dans les autres États. Ainsi en va-t-il concernant les secrets d’État, par exemple le «secret» ou «très secret» Défense, ou l’impossibilité d’accéder à certains dossiers classifiés des archives nationales. C’est pourquoi les membres de la Curie romaine et les personnes liées à ces informations promettent, par un serment explicite, de ne jamais rompre ce qui doit être conservé étroitement, sous aucun prétexte et sous peine d’excommunication en cas de transgression.

Seul le pape est néanmoins habilité à lever ce secret, et c’est précisément ce que fit le pape François par rapport aux procès canoniques de quelques délits graves décrétés par la Congrégation pour la doctrine de la foi, et cela pour faire prendre conscience que l’Église n’a pas à taire l’impact sociétal que peut avoir le scandale de certains délits, sans ignorer la confidentialité. Restant toujours sauf, pour celui qui est dénoncé à l’Ordinaire du lieu, le droit de connaître la teneur de cette dénonciation, si cela est nécessaire pour sa défense, en sachant qu’il ne sera permis de dévoiler le nom du dénonciateur que si l’autorité le juge opportun, pour que «dénoncé et dénonciateur comparaissent ensemble17».

Quel peut être alors le domaine de cette décision papale en l’espèce ?

II – Les délits exclus de la confidentialité

Les dispositions légales délictuelles qui ne sont plus soumises au secret pontifical regardent cinq incriminations limitativement énumérées relatives à des clercs ou à des membres d’instituts de vie consacrée, de sociétés de vie apostolique, de prélatures et de communautés nouvelles.

Il s’agit des «délits contre le sixième commandement du Décalogue», qui consistent à «contraindre quelqu’un, avec violence ou menace, ou par abus d’autorité, à accomplir ou subir des actes sexuels», à accomplir ou subir ces «actes sexuels avec un mineur ou avec une personne vulnérable», à «produire, exhiber, détenir ou distribuer, même par voie informatique, du matériel pédopornographique, ainsi que recruter ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques».


À retenir :
Les dispositions légales délictuelles qui ne sont plus soumises au secret pontifical sont des «délits contre le sixième commandement du Décalogue» commis par des clercs et, pour les Ordinaires, le fait d’avoir «des actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux» pour lesdits délits.

Le secret professionnel n’empêche pas l’accomplissement des obligations établies par les législations nationales, y compris les éventuelles obligations de signalement, ainsi que l’exécution des requêtes des autorités civiles.


En outre, est délictuel le fait de la part d’un évêque, d’un patriarche, d’un cardinal, d’un légat ou d’un ecclésiastique chargé de réguler les délits précités, d’avoir «des actions ou omissions directes visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux» pour lesdits délits18. Cet agencement légal date du Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela de saint Jean-Paul II, en date du 30 avril 2001, complété par le pape émérite Benoît XVI en 2010, puis par le pape François dans son dernier Motu proprio Vos estis lux mundi de 201919.

Enfin, quelques points complémentaires sont édictés : si les délits évoqués «sont commis en concours d’autres délits, ils sont également exclus du secret pontifical20». Néanmoins, les informations échangées doivent être traitées «de façon à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité au sens des canons 471, 2° CIC et 244, § 2 CCEO, afin de protéger la bonne renommée, l’image et la sphère privée de toutes les personnes impliquées», c’est-à-dire «toutes les personnes qui reçoivent un office à la Curie» diocésaine ou romaine en promettant d’accomplir «fidèlement» leur mission «fixée par le droit ou par leur évêque».

Elles doivent «garder le secret dans les limites et selon les modalités fixées par le droit ou par l’évêque21», un secret dorénavant licitement écarté par le pape François, tant à la Curie diocésaine qu’à la Curie romaine, pour les délits précités, tout en notant la préservation de la réputation de ceux qui sont chargés d’examiner ces délits (procureur-avocat compris), notamment pour acter la déposition du ou des victimes supposées (qu’il y ait plainte ou non) comme du suspect lors d’une enquête canonique préalable codifiée par les canons 1717 et suivants CIC, 1468 et suivants CCEO, et pour juger ensuite de sa culpabilité et, s’il convient de le citer en justice comme accusé, de décréter un procès pénal canonique22.

Il est encore indiqué que «le secret professionnel n’empêche pas l’accomplissement des obligations établies par les législations nationales, y compris les éventuelles obligations de signalement, ainsi que l’exécution des requêtes des autorités civiles», dont des compensations financières. En France, les ministres de tous les cultes sont effectivement des «confidents nécessaires» de personnes dont la loi n’oblige pas à dénoncer les infractions, parmi lesquelles les auteurs supposés d’agressions sexuelles. Mais, même si la loi ne prévoit pas cette dénonciation pour eux, en 2001, la jurisprudence de la Cour de cassation les invite instamment à employer leur faculté de signaler de tels actes aux «autorités judiciaires ou administratives» à la mesure de leurs moyens23. Cela n’interdit pas une vérification préalable selon notre Droit canonique, sans omettre, s’il le faut, l’urgence de prendre une mesure de sauvegarde qui consiste à retirer du ministère sacré le suspect et à le placer en lieu sûr24.

Bien entendu, les rescrits du pape François redisent qu’il est impératif de ne jamais empêcher une personne de procéder à un signalement de cette nature auprès de l’autorité ecclésiale compétente (évêque ou supérieur ad hoc). D’ailleurs, le pape François avait pris soin d’exiger la dénonciation pour de tels délits uniquement auprès de ces autorités25.

Ainsi donc, comment faut-il apprécier si la levée du secret pontifical peut être pertinente ou non en pareille circonstance ?

III – L’équité ou non de la levée du secret pontifical

Aujourd’hui, nous constatons la pratique quotidienne des journaux – qu’ils se disent catholiques ou non – de ne rien cacher au nom d’une «transparence» à tout prix26. Ils jugent tout de suite le moindre suspect sans forme de procès, et cela souvent à l’aide de communiqués réalisés par les évêques eux-mêmes sans vérification préalable, ou par d’autres sources médiatiques qu’il est impensable de mettre en cause27. Ce procédé, attisé par la pression d’une culpabilité établie sans aucun procès, est-il plus équitable que celui de ne rien dire, en application du principe de la présomption d’innocence ? Il ne s’agit pas, entendons-nous bien, de ne pas rendre justice, selon notre Droit pénal canonique à observer, à des personnes qu’il faut protéger. C’est là un dilemme récurrent, du point de vue éthique, entre l’engrenage de la «dictature de l’émotion» et une plus juste modération dans l’intérêt de tous28.


À retenir :
Si la levée du secret pontifical est décidée, la communication de pièces doit respecter la présomption d’innocence et les droits de la défense. Elle ne doit se réaliser qu’entre les instances judiciaires légitimes. La protection de la vie privée et de la vie spirituelle sont indispensables.
La levée du secret vise à favoriser une meilleure participation entre les deux justices, avant l’éventuel jugement de l’accusé.


C’est pourquoi, si la levée du secret pontifical est décidée, la communication de pièces ne doit d’abord se réaliser qu’entre les instances judiciaires auxquelles sont tenues les autorités ecclésiales pour ne pas bafouer la présomption d’innocence et les droits de la défense : ils n’ont pas à être ignorés, à égalité avec ceux des victimes supposées. Après quoi, il est concevable et permis d’informer les victimes avérées de la culpabilité de l’accusé lorsqu’elle est établie sur le plan judiciaire ; elles doivent avoir connaissance de la sanction canonique infligée au coupable comme de sa relaxe.

Au-delà-même de la bonne réputation de chacun, ce sont notamment les protections de la vie privée comme de la vie spirituelle qui sont ici fondamentalement en jeu par rapport à la vie publique : elles sont indispensables, car les actes de l’homme «ont leur origine dans l’intimité [du] cœur29». C’est pourquoi l’homme avisé est celui qui demeure prudent, la plupart du temps au nom de cette intimité, la sienne ou celle des autres, dont il reçoit la confidence et dont il n’a pas à parler, sinon avec précaution.

C’est ce que nous dit, non sans humour, l’Instruction Secreta continere sur le secret pontifical : «Si le secret doit être gardé autant que le permet la nature humaine, c’est avant tout parce que les actes extérieurs ont leur origine dans l’intimité du cœur, où ils sont médités et d’où ils ne sortent qu’avec prudence et après mûre réflexion. L’homme parfait doit donc savoir et se taire – chose très difficile – et parler publiquement avec réflexion30 […]». La presse ne le fait pas toujours, au risque de fausser les enquêtes quand elle entreprend de les faire de son côté en violant la présomption d’innocence et en rendant publiques des informations, ce que la justice ne se permet pas de faire. Cette intimité du cœur est de droit divin naturel et ne peut être détériorée31. C’est pourquoi, grâce au canon 220 CIC (canon 23 CCEO), il n’est donc pas possible de porter atteinte en droit à la réputation d’une personne, sinon d’une manière justifiée lorsque le bien d’autrui ou le bien commun sont gravement attaqués, mais sans mettre en cause l’intimité de la personne32. Il faut retenir que l’intimité propre d’une personne reste inviolable33.

Ainsi, l’appel à la dénonciation du pape François interne à notre procédure pénale dans son Motu proprio Vos estis lux mundi et l’appel au signalement, en France, énoncé par la jurisprudence de la chambre criminelle de le Cour de cassation, n’abolissent pas la totalité du secret pontifical. La levée partielle dudit secret, telle que nous venons de la commenter, favorise mieux une meilleure participation entre les deux justices, avant de juger l’accusé s’il y a lieu. Il serait en revanche dramatique de ne pas situer décemment la levée de ce secret, en déclarant que le bien des mineurs ou des majeurs vulnérables qui seraient agressés doit conduire à tout dire tout de suite sur un suspect qu’on jetterait ainsi dans la fosse aux lions. Une injonction médiatique qui n’est pas celle du pape.


À retenir :
L’ordre juridique canonique doit être correctement suivi avant de lever le secret pontifical. Il faut commencer par interroger sous serment la ou les victimes supposées, puis le suspect, chacun pouvant être assisté d’un avocat ecclésiastique. Il faut recueillir les éléments de preuve. Ce n’est que fort de ce premier discernement, acté canoniquement, qu’un Ordinaire pourra faire éventuellement un communiqué à ses fidèles, que la presse soit déjà alertée ou non.


S’il convient d’ajuster les législations civiles à celle de l’Église en cette circonstance, il n’y a pas lieu de modifier l’ordre juridique canonique, mais de le suivre correctement avant de lever le secret pontifical. Il a toujours été faux de laisser entendre que les victimes n’auraient pas les mêmes droits que les suspects ou les accusés dans notre procédure canonique, pour être mieux considérées. Si le secret pontifical ne doit plus être «un obstacle à l’information juste donnée aux victimes et à la communauté», encore faut-il comprendre que cela «ne signifie pas que la documentation est rendue publique, mais plutôt que la collaboration avec l’État et avec d’autres organismes qui ont le droit d’accéder à cette documentation est facilitée34».

En d’autres termes, notre législation nous amène à tenir compte de l’équité canonique au nom des canons 221 CIC et 24 CCEO. Il faut tordre le cou à l’idée, fort répandue parmi bien des catholiques – dont des évêques ou des supérieurs majeurs d’ordres religieux – que le Droit canonique ne devrait s’emparer d’une affaire qu’après le prononcé des juridictions pénales civiles. Dès le début, il faut commencer, conformément à l’enquête préalable imposée par le Droit canonique, par interroger, sous le serment de dire la vérité, la ou les victimes supposées, puis le suspect supposé, chacun pouvant être assisté d’un conseiller canonique qui doit être un avocat ecclésiastique. Il faut recueillir les éléments de preuve (témoins de science directe ou indirecte, documents) autant que possible. Ce n’est que fort de ce premier discernement, correctement acté canoniquement, qui n’a rien de «superflu35», qu’un Ordinaire pourra faire éventuellement un communiqué à ses fidèles, que la presse soit déjà alertée ou non.

L’impartialité de la justice impose sa sérénité. Il ne convient pas de nier notre propre droit processuel en matière pénale, de laisser à la puissance publique le soin d’agir à notre place, ce qui est inédit dans l’histoire, même si nous sommes tenus de respecter les lois de notre pays et les poursuites judiciaires attenantes36. Douter de notre justice ecclésiale, voire la dénigrer de fait, donne une piètre image de ce qu’elle est dans sa finalité du «salut des âmes» et de la sanctification des fidèles du Christ, victimes comme coupables37.

Les rescrits du pape François traitent aussi «de la nécessité de sauvegarder la vie privée de la personne, la bonne réputation des personnes concernées, ainsi que leur dignité38». Il est notamment souhaitable de préserver les clercs innocents, médiatiquement coupables et obligés d’apporter la preuve de leur innocence, sans obtenir le rétablissement de leur réputation.

En guise de conclusion


À retenir :
La levée du secret ne concerne que ce qui a trait aux agressions sexuelles sur des mineurs ou sur des personnes vulnérables.
Il s’agit de communiquer des pièces et les données d’une enquête seulement à une autorité judiciaire civile qui en ferait la demande auprès du Saint-Siège.
Ce n’est qu’à l’issue d’un procès canonique que la décision du procès pourra être communiquée à des victimes reconnues comme telles dans ce cadre légal


1. La levée du secret pontifical est en réalité limitée, car elle ne concerne que ce qui a trait aux agressions sexuelles sur des mineurs ou sur des personnes vulnérables. Le secret n’est pas levé pour révéler dans les médias des informations ou le contenu d’une enquête en cours. Celle-ci doit toujours rester secrète, ce que parfois des Ordinaires oublient en se livrant à des commentaires et à des interprétations dans la presse avant même que ne commence une enquête et/ou que soient parfois imputés des faits. Tant que le dossier n’est pas clos, la discrétion s’impose. Il est arrivé que des indiscrétions conduisent des prêtres (reconnus innocents par la suite) au suicide ou produisent des affections entraînant la mort du sujet. Le supposé suspect est trop souvent condamné par des articles de presse, alors que la procédure n’a pas abouti et même si des mesures de précaution ont été prises.

2. La levée dudit secret s’effectue dans un cadre précis : il s’agit de communiquer des pièces et les données d’une enquête seulement à une autorité judiciaire civile qui en ferait la demande auprès du Saint-Siège. N’importe qui n’est pas habilité à recevoir cette documentation.

3. C’est seulement à l’issue d’un procès canonique réalisé selon les lois de l’Église que la décision du procès pourra être communiquée à des victimes reconnues comme telles dans ce cadre légal.

La levée du secret pontifical n’a donc rien d’un encouragement au bavardage hors du cadre légal canonique, qui étudie à bon escient la gravité des agressions sexuelles pro rei veritate. L’équité en Droit canonique est liée à une théologie qui désire éclairer les consciences et éduquer le suspect comme le coupable, si procès il y a pour le reconnaître ainsi, afin de protéger l’Église et la société, et pour faire advenir en ce monde le bien à son éternelle existence, au lieu de transformer les excès en malheur irrémédiable.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de Droit canonique (ICT)
Docteur en Droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles

Photo : M.Migliorato / CPP / CIRIC


1Rescriptum ex audientia par lequel le pape François promulgue l’Instruction sur la confidentialité des causes, Vatican News, 17 décembre 2019. Un rescrit est un acte administratif, en l’occurrence en forme d’Instruction au nom du Pontife romain, qui répond à une question qui lui a été posée (canons 59-75).

2 – Parmi les délits graves dont la compétence relève du Tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi, la norme du pape François de 2019 modifie à l’article 1 l’incrimination de la possession et de la circulation «d’images pornographiques de mineurs âgés de moins de 18 ans» et non plus seulement de moins de 14 ans. Ladite norme ajoute d’autres modifications notables au sujet du déroulement du procès pénal canonique : à l’article 13, «Peut faire fonction [de procureur-avocat ecclésiastique] un fidèle [clerc ou laïc, homme ou femme], titulaire d’un doctorat en Droit canonique, qui est approuvé par le président du collège» et à l’article 14 «Dans les autres tribunaux, ensuite, pour ces causes [c’est-à-dire délégués par la Congrégation précitée], seuls les prêtres peuvent remplir les offices de juge, promoteur de Justice et notaire, selon les présentes normes» (les normes de Benoît XVI du 21 mai 2010).

3 – Bernard du Puy-Montbrun, «Enquête canonique pénale : les cinq points de procédure à respecter», Smart Reading Press, 1er mars 2019.

4 – La Curie est un ensemble d’organismes dont la mission est d’aider le Pontife romain ainsi que les évêques et hiérarques dans leurs missions législatives, exécutives et judiciaires.

5 – Canon 145. L’Office ecclésiastique est une mission ecclésiale constituée « de façon stable en vue d’une fin spirituelle ».

6 – Un laïc peut avoir l’office d’avocat ecclésiastique par exemple.

7 – Kurt Martens, «Le secret dans le catholicisme», Revue de Droit canonique, 52/2, 2002, p. 361-362. On peut noter que le secret pontifical est un secret de l’office d’un genre particulier ou qu’il confirme le secret de l’office sur des points précis tout en étant autonome.

8 – Ce nom qui fut donné par le pape Pie X en 1908 pour désigner le secret à respecter dans les affaires inhérentes au travail de la Sacrée Congrégation du Saint-Office et qui deviendra, sous le pape Paul VI en 1965, le nom Congrégation pour la doctrine de la foi.

9 – Il s’agit de personnes qui, d’une façon ou d’une autre, n’ont pas eu connaissance d’une affaire traitée au Saint-Office, bien qu’elles aient pu y appartenir.

10 – «Questions de science ecclésiastique», L’Ami du clergé, T. XLIV, janvier à décembre 1927, Langres, col. 679.

11 – Canons 360-361 ; Constitution apostolique Pastor bonus du 28 juin 1988, Acta Apostolicæ Sedis, v. 80, 1988, p. 841-923. Selon le canon 360 du Code de droit canonique de 1983 : «La Curie romaine dont le Pontife Suprême se sert habituellement pour traiter les affaires de l’Église tout entière, et qui accomplit sa fonction en son nom et sous son autorité pour le bien et le service des Églises, comprend la Secrétairerie d’État ou secrétariat du Pape, le Conseil pour les affaires publiques de l’Église, les Congrégations, Tribunaux et autres Conseils pontificaux  ; leur constitution et compétence sont définies par la loi particulière».

12 – Ce règlement succède à celui du 7 mars 1992, en reprenant pour l’essentiel les mêmes dispositions énoncées sur le secret (Acta Apostolicæ Sedis, v. 84, 1992, p. 202-257).

13 – Canon 34 ; Instruction Secreta continere de 1974, art. I et II, Documentation catholique, n° 1652, 21 avril 1974 ; Charles Lefebvre, « Le secret pontifical », L’Année canonique, T. XIX, 1975, p. 166 ; Kurt Martens, op. cit., p. 261-264. En principe, une Instruction – dont le but est de formuler les modalités d’application d’une loi – ne fait pas l’objet d’une promulgation ni d’un délai d’entrée en vigueur, même si elle s’adresse à des fidèles du Christ. Mais, l’Instruction Secreta continere est une exception à ce sujet, pour souligner l’importance du secret pontifical lorsqu’il est attaché à l’office au point d’avoir une dénomination propre. Ce secret n’est d’ailleurs pas seulement réservé à des personnes titulaires d’un office secret.

14 – Motu proprio Integræ servandæ, du 7 décembre 1965, Documentation catholique, n° 1462, 1966, p. 82-84 ; Instruction Secreta continere, op. cit., art. II. Par exemple, c’est le cas lorsque l’ambassadeur du pape demande à un ecclésiastique ou à un autre fidèle laïc de bien vouloir lui écrire son avis sur la personnalité d’un prêtre qu’il connaît dans l’éventualité qu’il soit nommé évêque. Cet ecclésiastique est alors tenu de respecter le secret pontifical. Le secret pontifical peut être ainsi exigé de plein droit, même sans serment préalable, pour une fonction donnée à un particulier.

15 – Instruction Secreta continere, op. cit., art. I et II ; Kurt Martens, op. cit., p. 261-264 ; Charles Lefebvre, op. cit., p. 166. Il y a dix énumérations faites par l’Instruction Secreta continere qui relèvent du secret pontifical.

16 – Constitution apostolique Sapienti concilio du 29 juin 1908, Acta Apostolicæ Sedis, v. 1, 1909, p. 67, 5°.

17 – Instruction Secreta continere, ibidem. L’Ordinaire du lieu est le titulaire responsable de par son office du pouvoir exécutif général, tels le Pontife romain, l’évêque diocésain, le vicaire général, le vicaire épiscopal.

18 – Bernard du Puy-Montbrun, «À propos de la lettre apostolique Vos estis lux mundi du 7 mai 2019 en forme de Motu proprio», Liberté politique, n° 81, juin 2019, p. 77-104. Par «mineur», il faut entendre «toute personne âgée de moins de dix-huit ans ou équiparée comme telle selon la loi». Par «personne vulnérable», il faut entendre «toute personne se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à l’offense». Par «matériel pédopornographique», il faut entendre «toute représentation, indépendamment du moyen utilisé, d’un mineur impliqué dans une activité sexuelle explicite, réelle ou simulée, et toute représentation d’organes sexuels de mineurs à des fins principalement sexuelles».

19Jean-Paul II, Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, 30 avril 2001, Documentation catholique, n° 2268, 2002 ; Benoît XVI, Normes De gravioribus delictis du 21 mai 2010, Documentation catholique, n° 107, 2010 ; «À propos de la Lettre apostolique Vos estis lux mundi du 7 mai 2019 en forme de Motu proprio», op. cit., p. 82-84.

20 – Canon 1346. Il n’est pas dit s’il s’agit, chez un même délinquant, de la réalisation d’un autre délit grave qui peut s’ajouter au premier délit du même genre non encore sanctionné, délits cumulés désormais exclus du secret, ou s’il s’agit de n’importe quel autre délit non réservé à la Congrégation compétente et qui peut s’ajouter à l’un des délits graves.

21 – Canon 471 du Code latin de droit canonique de 1983, dont la teneur est semblable à celle du canon 244 du Code des Églises orientales de 1990.

22 – Canons 1526-1586.

23 – Cass. crim., 27 février 2001, (n° 00-84.532), Bull. crim, n° 48. Sur cette question qui mérite d’être appliquée correctement, se reporter à Bernard du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte, son histoire et son droit. Le Droit canonique au service de la justice ecclésiale, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2019, p. 387-425.

24 – Canon 1722 mutatis mutandis ; article 223-6 du Code pénal de 1992.

25 – Bernard du Puy-Montbrun, «À propos de la lettre Apostolique Vos estis lux mundi du 7 mai 2019 en forme de Motu proprio», op. cit., p. 83-84. «Si bien sûr, la frontière entre le signalement et la dénonciation est en pratique peu aisée à tracer, le signalement reste en soi le fait d’informer l’Ordinaire du lieu de la perception d’une situation délictuelle portant atteinte à un mineur ou à une personne dite « vulnérable » en la nommant, à charge d’enquêter pour en savoir plus. La dénonciation, quant à elle, est celle qui donne le nom de l’auteur présumé d’une telle situation sans omettre que le pape François n’hésite pas à rappeler l’existence du délit d’atteinte à la réputation d’autrui selon les canons 1390, §§2-3 du CIC, 1452 et 1454 du CCEO ».

26 – Étienne Richer, La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondement du Droit pénal de l’Église, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2019, p. 76-78.

27 – L’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme garanti avec sa jurisprudence des plus protectrices le «libre exercice du journalisme et [le] respect du droit du public d’être informé des questions d’intérêt général».

28 – Paul Bensussan, Florence Rault, La dictature de l’émotion. La protection de l’enfant et ses dérives, Belfond, 2002 ; Bernard du Puy-Montbrun, L’équité dans le procès pénal canonique. Le Droit canonique au service de la justice ecclésiale, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2019, p. 47-62.

29 – Article 9 du Code civil (loi du 17 juillet 1970) ; article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies ; Gaudium et spes, n° 16 ; René Metz, Le nouveau droit des Églises orientales catholiques, Cerf, 1997, p. 92. Le canon 23 du Code des Églises orientales, écrit René Metz, signifie que «toute personne humaine a droit à sa bonne réputation, à laquelle il ne peut être porté atteinte que d’une manière prévue par le droit (condamnation judiciaire) ; en revanche, le droit à la protection à l’intimité personnelle est absolu, le viol de la conscience n’étant autorisé sous aucun prétexte».

30 – Francisco Javier Urrutia, Les normes générales, Commentaire du Code de Droit canonique, Livre I, Tardy, Paris, 1994, p. 98-99. Ce droit divin «peut être de droit naturel […], c’est-à-dire, l’ensemble des “normes objectives” exigées par l’être humain comme tel et, par conséquent, par Dieu, son Créateur». Ainsi, le droit à l’intimité du cœur selon sa conscience est exprimé dans la Bible (Sg 17, 11) et se déduit de la nature des sacrements de l’Église.

31 – Instruction Secreta continere, ibid., p. 361. Cette réponse de la Secrétairerie d’État, suite à un rescrit provenant d’une audience, énonce un rappel d’une portée générale. L’Instruction réglemente ainsi la matière du secret après une introduction sur les raisons de ce secret, dont il a été déjà fait état pour indiquer que ces raisons sont propres à tous les secrets canoniques.

32 – F. Level, La protection de la réputation et le droit à l’intimité propre dans le Code de Droit canonique, Mémoire de maîtrise en droit canonique, Faculté de droit canonique, Institut catholique de Toulouse, janvier 2000, p. 29. «Le canon 220 ne demande pas de respecter coûte que coûte la réputation d’autrui. Le texte prend soin d’ajouter l’expression “d’une manière illégitime”. Est “illégitime ce qui n’est pas fondé, justifié”, “ce qui n’est pas conforme au bon droit, à l’équité, sur le plan moral, intellectuel ou matériel”. Il existe donc une manière légitime de porter atteinte à la bonne réputation d’autrui […] », notamment lorsque le fidèle viole une loi divine ou canonique de l’Église de son baptême (p. 29-34).»

33 – Alain Sériaux, Droit canonique, P.U.F., 1996, p. 122 et 126. Contrairement à ce qu’affirme Alain Sériaux, il convient de remarquer que l’adjectif «illégitime» ne concerne que la bonne réputation d’autrui, et non la deuxième partie du canon 220 portant sur l’intimité inaltérable.

34 – Charles Scicluna, «Un choix qui fait date et élimine les obstacles et les entraves», Entretien réalisé par Andrea Tornielli, Cité du Vatican, Vatican News, 17 décembre 2019.

35 – Canon 1717. Une enquête canonique licite n’a pas pour but de juger le suspect, mais d’établir son imputabilité au sens strict, c’est-à-dire acter si c’est bien lui, oui ou non, l’auteur de l’acte incriminé qui lui est reproché et comment, c’est à dire s’il s’en estime éventuellement responsable ou non. Un procès devra, quant à lui, établir ultérieurement si le suspect en tant qu’accusé est coupable ou non.

36 – Bernard du Puy-Montbrun, «Un Protocole dangereux pour l’honneur de la justice», Liberté politique, n°83, décembre 2019, p. 195-212.

37 – Canon 1752 ; Bernard du Puy-Montbrun, Miséricorde et justice. Le droit canonique au service de la justice ecclésiale, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2019, p. 487-509.

38 – Charles Scicluna, «Un choix qui fait date et élimine les obstacles et les entraves», ibid.

 

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