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Bouton de la Rubrique Grand Angle

États-Unis : la longue bataille des Petites sœurs des pauvres contre le «mandat contraceptif»

70 millions de dollars. C’est le montant de l’amende qu’encouraient la branche américaine des Petites sœurs des pauvres (PSDP) – une congrégation au service des personnes âgées implantée sur les cinq continents1 – pour son refus d’appliquer le contraceptive mandate (mandat contraceptif), une disposition de la fameuse loi «Obamacare2» sur l’assurance-santé, dont le Président américain avait fait une pierre de touche de son mandat. Ce «mandat contraceptif» oblige les employeurs à souscrire une couverture santé pour leurs employés incluant la prise en charge des frais de contraception, ainsi que des stérilisants et des médicaments abortifs.

En janvier 2014, soutenues par la Conférence épiscopale américaine, les PSDP (parmi des centaines de plaignants) avaient déposé devant la Cour suprême une requête demandant le droit d’être exemptées du mandat contraceptif pour des raisons religieuses et morales, et elles avaient obtenu une «protection préliminaire». En fait, une exemption très limitée, à laquelle de nombreuses organisations religieuses à but non lucratif n’avaient pas droit.

Petites sœurs des pauvres

Un procès perdu en Cour d’appel en juillet 2015 soumit de nouveau les PSDP à l’obligation du mandat. En septembre 2015, le pape François, en visite aux États-Unis, ménagea à l’improviste une rencontre privée avec un groupe de religieuses des PSDP, donnant ainsi «un signe de soutien» aux sœurs dans leur bataille juridique contre l’administration Obama3.

En janvier 2016, conjointement à plusieurs établissements scolaires chrétiens et à d’autres institutions regroupés dans le Becket Fund for Religious Liberty4 (Fond Becket pour la liberté religieuse), les PSDP soumirent de nouveau leur requête auprès de la Cour suprême, dans le cadre de l’audition contradictoire organisée par cette dernière sur le «mandat contraceptif». La Cour suprême renvoya l’affaire devant les tribunaux de circuit.

En octobre 2017, l’administration Trump annula la disposition de l’Obamacare qui obligeait les employeurs à prendre en charge les moyens de contraception dans la couverture santé proposée à leurs employés et étendit l’exemption déjà accordée à des institutions religieuses à toutes les entreprises commerciales. Mais le procureur général de Pennsylvanie, Josh Shapiro, et le procureur général de Californie, Xavier Becerra, intentèrent chacun une action en justice au motif que les PSDP ne devraient pas bénéficier d’une exemption religieuse du mandat du fait qu’elles avaient des employés de toutes confessions. D’autres États se joignirent à ces poursuites. Un appel de l’administration du Président Trump devant la Cour suprême des États-Unis fut déposé le 18 janvier dernier, pour faire appliquer de nouvelles règles fédérales autorisant de larges dérogations religieuses et morales au mandat contraceptif. La décision devrait être rendue fin juin 2020.

En mars 2018, la Cour suprême tint des plaidoiries pour déterminer si les PSDP pouvaient intervenir dans les procès des États, ce que la Cour déclara recevable en avril. Mais, devant la Cour d’appel du troisième circuit, les PSDP perdirent leur procès contre la Pennsylvanie en juillet 2019, et elles perdirent également leur procès contre la Californie devant la Cour du neuvième circuit en octobre. Elles firent appel devant la Cour suprême en octobre.

La Cour suprême a annoncé le 31 janvier qu’elle entendrait les arguments des PSDP dans l’affaire qui les oppose à l’État de Pennsylvanie. «Il est décevant de penser qu’alors que nous entrons dans une nouvelle décennie, nous devons encore défendre notre ministère devant les tribunaux. Nous sommes reconnaissantes à la Cour suprême d’avoir décidé d’intervenir, et nous espérons que les juges renforceront leur décision précédente et nous permettront de nous concentrer sur notre travail de toute une vie au service des personnes âgées pauvres une fois pour toutes», a déclaré une supérieure des PSDP à l’annonce de cette nouvelle.

Mark Rienzi, avocat au Fond Becket pour la liberté religieuse, qui représente les PSDP, a déclaré qu’il espérait que la Cour suprême réglerait enfin le litige de longue date concernant les groupes religieux à but non lucratif : «Il existe de nombreuses façons de fournir aux gens des contraceptifs sans forcer les religieuses catholiques à participer», a-t-il affirmé.

Comme en écho, l’épiscopat américain vient de déclarer, à l’occasion de la Journée nationale de la liberté religieuse5 qu’il faisait de la défense de celle-ci une priorité dans son action, autant sur le plan international que sur le plan de la politique intérieure.

Rédaction SRP

Sources : Catholic New Agency, National Catholic Register, La Croix, Crux, VaticanNews

Photo : Addie Mena / CNA


1 – Congrégation religieuse féminine hospitalière de droit pontifical, fondée par sainte Jeanne Jugan en 1839, les Petites sœurs des pauvres font, en plus des vœux de pauvreté, de chasteté et d’obéissance, le vœu d’hospitalité.

2 – Le nom officiel de l’Obamacare est Patient Protection and Affordable Care Act (Loi sur la protection des patients et les soins abordables). Le président Obama l’a signé le 23 mars 2010. À partir du 1er août 2011, la contraception féminine a été ajoutée à la liste des services préventifs couverts par l’ACA qui seraient fournis sans ticket modérateur pour les patients. Le mandat fédéral s’est appliqué à tous les nouveaux régimes d’assurance maladie dans tous les États à partir du 1er août 2012. La loi est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2014.

3 – Voir Zenit.

4 – Le Becket Fund for Religious Liberty est une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C., qui se décrit comme «un cabinet d’avocats à but non lucratif et d’intérêt public qui défend la liberté de religion des personnes de toutes les religions».

5 – Instituée en 2016 par le président Barack Obama, et organisée chaque année le 16 janvier.

 

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