Le consentement en livre
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Depuis le début du mois de janvier 2020, la polémique autour du livre «Le Consentement» de Vanessa Springora, récit autobiographique racontant comment, à partir de l’âge de 13 ans et demi, elle eut une liaison avec l’écrivain Gabriel Matzneff, de 36 ans son aîné, a secoué non sans raison le microcosme parisien des éditeurs et des médias, qu’ils soient écrits ou audiovisuels. Tout l’enjeu est dans le titre du livre : qu’en est-il, à cet âge, du consentement à des relations sexuelles ?

L’écrivain Gabriel Matzneff, à ses heures de gloire des années 1970 jusqu’au début des années 1990, était une coqueluche du monde de l’édition et des émissions littéraires. Il affichait alors, tant dans ses propos que dans ses œuvres, ses «amours» pour de jeunes adolescentes, mais aussi pour de jeunes garçons, et revendiquait une totale liberté pour ce qui relevait alors – et relève toujours– de véritables infractions pénales envers des mineurs de 15 ans1. Peu de personnes trouvaient alors quelque chose à redire car, comme l’a tweeté récemment Bernard Pivot qui l’avait accueilli à plusieurs reprises dans l’émission Apostrophes, «dans les années 70 et 80, la littérature passait avant la morale ; aujourd’hui la morale passe avant la littérature. Moralement c’est un progrès. Nous sommes plus ou moins les produits intellectuels et moraux d’un pays et surtout d’une époque2».

Autres temps, autres mœurs», tel est le message partagé par les médias et les journalistes faisant leur mea culpa devant l’indignation d’une génération trentenaire qui découvre, ahurie, que le crime était non seulement toléré mais, pire, qu’il était encouragé au nom de la liberté tant de l’adulte que de l’enfant. À ce moment-là, «Empêcher la sexualité juvénile relève donc de l’oppression sociale et cloisonner la sexualité entre individus d’une même classe d’âge constituerait une forme de ségrégation3». La rationalisation d’une certaine élite intellectuelle était alors au service du vice… Mais qu’est-ce qui a donc changé ?

Ce n’est certes pas la loi, qui s’est plutôt renforcée dans le sens d’une meilleure protection des enfants et des adolescents, même s’il reste des progrès à accomplir. C’est d’abord la mise au grand jour des blessures psychologiques profondes infligées aux enfants et aux adolescents devenus adultes qui a permis de prendre conscience que ces actes de relations sexuelles et d’attouchements n’étaient ni innocents ni «éducatifs» de l’éveil sexuel, mais constituaient de véritables agressions.

Le livre de Vanessa Springora pose avec beaucoup de finesse la question de savoir si une adolescente de treize-quatorze ans peut donner son consentement à une relation amoureuse avec un adulte. S’il alimente le débat qui traverse le pays depuis deux ans sur l’âge du consentement sexuel (notion qui n’existe pas dans la loi, celle-ci ne retenant que celle de majorité sexuelle), nous donne-t-il une approche de ce qu’est le consentement en tant qu’acte humain ?

Définir le consentement, c’est contribuer à donner à la fois la grandeur et l’ambition d’un acte humain pleinement libre en tant qu’il est ordonné au bien qui perfectionne la personne en la rendant meilleure. Une telle définition peut répondre au problème quasi insoluble que se pose le législateur, tiraillé entre la protection de l’enfant et de l’adolescent et la préservation d’une pseudo-liberté qui s’englue dans ses contradictions en cherchant à limiter par la loi «l’interdit d’interdire». Elle permet alors de distinguer le domaine objectif de l’acte et de la loi du domaine éducatif et de la moralité de l’acte.

Le livre de Vanessa Springora

Dans un récit glaçant, avec une plume resserrée, parfois crue et sans s’épancher dans le pathos, Vanessa Springora nous donne les caractéristiques essentielles de son histoire qui, malheureusement, se retrouvent, comme un mauvais scénario, dans de nombreuses autres.

Plusieurs éléments la «préparaient» à devenir la proie potentielle d’un agresseur cherchant à profiter de ses faiblesses pour entrer en relation avec elle et faire perdurer cette relation en donnant à Vanessa des satisfactions qui lui font croire à une forme d’amour. L’auteur était alors une adolescente fragilisée par son histoire familiale, dans laquelle la quête et le manque de la présence paternelle ouvraient un gouffre affectif appelant au moins une forme de considération, voire une consolation. Sa mère, en situation précaire, professionnellement sur-occupée et blessée par son échec conjugal, laisse faire, plus qu’elle ne pense bien faire, en l’absence de tout repère objectif sur la nature de la relation que vit sa fille, si ce n’est celui d’un milieu social et professionnel où le «tout est permis» est le seul gage d’une véritable liberté. «La vulnérabilité, c’est précisément cet infime interstice par lequel des profils psychologiques tels que celui de G. peuvent s’immiscer4», écrit Vanessa Springora (G. désignant Matzneff).

Cette adolescente subjuguée par l’aura de son «amant», séduite par la reconnaissance qu’il lui apporte, c’est une proie immature qui tombe facilement dans les filets de G., qui l’initie aux plaisirs sexuels alors qu’elle n’a que 13 ans et demi. La jeune fille est aveuglée et se sent, dans un premier temps, comblée : enfin quelqu’un s’intéresse à elle, la considère, l’aime, du moins le croit-elle alors.

Très vite, cette histoire l’isole à la fois de son milieu scolaire, qui l’ostracise, car elle sort complètement des standards de ses amis, mais aussi de sa mère, qui porte un regard très ambigu sur leur relation, regard empreint d’une certaine forme de fierté mêlée de jalousie. Cet isolement est aussi le fruit d’une culpabilité qui s’installe. Une altercation avec un collégien qui qualifie son «vieux mec» de «salaud de pédophile» lui fait deviner «qu’il l’a rangée d’office, elle, non pas dans le camp des victimes, mais dans celui des complices5». Intuitivement, l’auteur sent qu’il y a quelque chose d’anormal : «De tout cela j’ai conscience, malgré mes quatorze ans, je ne suis pas complètement dénuée de sens commun. De cette anormalité, j’ai fait en quelque sorte ma nouvelle identité. À l’inverse, quand personne ne s’étonne de ma situation, j’ai tout de même l’intuition que le monde autour de moi ne tourne pas rond». Mais cette vigilance de son «sens commun» n’est pas assez forte pour surmonter l’emprise qu’elle subit à son insu.

Petit à petit, avec une certaine maturité assez étonnante, elle réalise néanmoins qu’elle n’est pas aimée pour elle-même, mais pour «le moment de l’adolescence» qu’elle représente pour son agresseur. Elle ouvre les yeux sur les pratiques déviées de ce dernier (tourisme sexuel pédophile aux Philippines) et constate qu’elle est un objet de plus, un jouet dont il nourrit les lignes de son journal intime et de ses romans. Elle constate amèrement : «Cet homme n’était pas bon, il était bien ce qu’on apprend à redouter dès l’enfance : un ogre6. […] Mais qui est-il vraiment, enfin7 ?»

Dans un réflexe de survie, elle rompt la relation. Mais cette rupture accentue son isolement dans la culpabilité et la méfiance. Considérée comme une adulte par sa mère, elle croit que c’est à elle seule d’assumer ses choix.

Le problème est alors posé : y a-t-il eu un consentement dans une recherche adolescente d’un amour qui passe avant toute satisfaction sexuelle ? L’adolescent peut-il être le sujet libre de son acte ? Le récit du livre apporte une réponse à cette question : «Et en échange des marques d’affection […] auxquelles [l’adolescent, ndlr] aspire, il acceptera de devenir un objet de plaisir, renonçant ainsi pour longtemps à être sujet, acteur, et maître de sa sexualité8».

Mais cette réalité, Vanessa ne l’a comprise qu’après de longues années de souffrances et d’errements, ligotée qu’elle était dans sa culpabilité initiale. «Très souvent, dans les cas d’abus sexuel ou d’abus de faiblesse, on retrouve un même déni de réalité : le refus de se considérer comme une victime. Et, en effet, comment admettre qu’on a été abusé, quand on ne peut nier avoir été consentant ? Quand, en l’occurrence, on a ressenti du désir pour cet adulte qui s’est empressé d’en profiter ? Pendant des années, je me débattrai moi aussi avec cette notion de victime, incapable de m’y reconnaître9

La majorité sexuelle et l’âge du consentement sexuel

Cette question du consentement, le législateur et les acteurs de la protection de l’enfance ne cessent de se la poser. À ce jour, le consentement n’est pas un élément objectif de la loi française, qui ne reconnaît que la notion de majorité sexuelle, fixée à 15 ans. Cette majorité est l’âge à partir duquel un mineur consentant peut avoir un rapport sans l’accord des parents avec un mineur de 18 ans ou un majeur, sans que ce dernier ne soit pénalement responsable, sauf à ce qu’il soit dans une situation d’autorité sur l’adolescent.

En deçà de 15 ans, l’adolescent peut avoir une relation avec un mineur de 18 ans sous réserve de l’accord de ses parents. S’il a une relation avec majeur, ce dernier commet une infraction d’atteinte sexuelle punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (article 227-25 du Code pénal). De base, la loi considère que cette atteinte sexuelle a eu lieu avec le consentement de la victime.

En l’absence de consentement, l’infraction sera soit un viol soit une agression sexuelle, en fonction de la nature de l’acte. Cette qualification se fait indépendamment de l’âge de la victime. Pour le viol comme pour l’agression sexuelle, qui sont des actes non consentis, le non-consentement signifie que le rapport doit être imposé par contrainte, violence, menace ou surprise.

La question que se pose le législateur est celle de la fixation d’un âge minimum en deçà duquel on considère qu’il ne peut pas y avoir de consentement de la part de l’adolescent. Ceci signifie que l’infraction serait alors systématiquement un viol ou une agression sexuelle, infractions qui sont plus lourdement punies par la loi (15 ans à 20 ans de réclusion criminelle, articles 222-23 et 222-24 du Code pénal.

Après avoir fait l’objet d’une annonce politique par le Président Emmanuel Macron, l’âge du consentement sexuel a été jugé anticonstitutionnel par le Conseil d’État en raison de la présomption irréfragable, qui n’existe pas en droit pénal car elle va à l’encontre de la présomption d’innocence. Seule a été retenue une notion d’abus de vulnérabilité, pour permettre de renforcer le dispositif juridique de protection des mineurs.

La loi considère donc toujours, au grand dam des associations de protection de l’enfance, qu’il peut y avoir un consentement chez un mineur de 15 ans et que son absence doit être prouvée pour caractériser l’infraction. Pour contourner l’obstacle de l’anti-constitutionnalité, ces mêmes associations réclament alors la reconnaissance dans la loi d’infractions spécifiques à l’encontre des mineurs de l’âge du consentement sexuel.

Du côté de l’éducation des adolescents, un rapide aperçu des vidéos et supports imprimés de présentation à l’attention des adolescents permet de comprendre sur quelle notion est basée l’approche du consentement. Le mot qui revient le plus régulièrement est l’«envie». «Le consentement doit être mutuel, ça veut dire que les partenaires sont d’accord pour faire ce qu’ils font ensemble, parce qu’ils en ont envie, pas parce qu’ils y sont contraints… ou par politesse10».

À la présence de contrainte, de violence, de menace ou de surprise qui caractérise le non-consentement, et donc par défaut le consentement, s’ajoute donc la notion d’envie. S’il y a, certes, un premier niveau d’éducation invitant le jeune à exprimer un ressenti tel qu’il n’aurait pas envie de la relation en écoutant le langage corporel, l’envie peut-elle constituer l’élément formel d’un plein consentement ?

L’envie se limite à un mouvement émotionnel sensible que le langage du corps manifeste. Mais, comme le précise aussi le même dépliant, «être consentant ça implique de savoir à quoi on est consentant, et d’être d’accord pour y participer». Ce point du discours est assez juste, car il ne limite pas le consentement à un oui ou à un non lié à l’envie. Malheureusement, il ne développe pas cette notion de «savoir à quoi on est consentant». Au final, ce «à quoi» se résume bien souvent à un inventaire de pratiques sécurisées, dont les variations font encore la surprise de plus d’un adulte. En se limitant à la loi, à l’envie et à la sécurité sanitaire, l’éducation évite sa véritable finalité : une éducation morale à la connaissance du bien et du mal et à la formation du jugement.

Appliquée à l’histoire de Vanessa Springora, la législation reconnaît donc une infraction d’atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans, mais avec consentement… là où le livre est un plaidoyer pour dénoncer l’absence de réalité du consentement, même si l’envie était là… Mais de quelle envie s’agissait-il ? Quelle était l’attente affective ? Quel était le besoin premier qui aveuglait l’adolescente et sur lequel jouait l’ «ogre» qui la convoitait ? Savait-elle à quoi elle était consentante ? A-t-elle consenti et, si oui, à quoi ? Qui oserait prétendre à l’issue de la lecture de ce livre qu’il n’y avait pas d’agression sexuelle, même en l’absence de contrainte, de violence, de menace ou de surprise ?

On ne peut supposer le consentement uniquement sur l’absence de contrainte, de violence, de menace ou de surprise. N’y a-t-il pas une réalité plus large du consentement au-delà de laquelle la loi n’enfermerait pas la victime dans sa culpabilité, celle de la complicité du crime ?

Il y a, certes, une emprise de l’agresseur et une méprise de sa victime. Comme le souligne une psychothérapeute de La Maison de Solène11, dans une relation entre un adulte et un jeune adolescent, les deux ne sont pas au même niveau, ils ne disent pas la même chose ni ne visent la même chose : «L’adolescent ne peut pas dire non… pour dire oui ou non, il faut savoir pour choisir… l’adolescent attend de l’affection, il est instrumentalisé comme objet sexuel… sa sexualité qui est en construction et en maturation n’est pas celle d’un adulte…». Il en résulte une situation asymétrique, où le développement de l’adolescent dans sa maturité corporelle, affective et morale, n’est pas respecté.

Consentement et liberté

S’il est évident que la présence de contrainte, de violence, de menace ou de surprise ne permet pas d’exercer la liberté du consentement, leur absence est-elle suffisante pour caractériser un consentement, ou plutôt un consentement libre ?

Pour comprendre la réalité de la liberté du consentement, il est indispensable de rappeler quelques fondamentaux anthropologiques, afin de sortir d’une confusion réductrice entre l’intelligence et l’activité cérébrale, la volonté et la sensibilité.

L’être humain est un tout indivisible, qui recouvre trois grands réalités : celle de la vie corporelle, celle de la vie sensible et psychologique, et celle de la vie spirituelle (entendre par «spirituelle» non pas la spiritualité religieuse, mais la dimension naturelle de son intelligence et de sa volonté en tant que leurs actes ne sont pas ceux du corps).

L’homme, dans son acte d’exister, est amené à vivre pleinement de façon ordonnée l’unité de ces trois grandes réalités, qui sont toutes de grands biens. Un acte est humain lorsqu’il mobilise de façon ordonnée toutes les dimensions de la personne. Cet ordre place au sommet de la dignité de la personne les puissances spirituelles que sont l’intelligence et la volonté, l’intelligence en tant qu’elle est un appétit de vérité, la volonté en tant qu’elle un appétit d’un véritable bien qui rend la personne meilleure lorsqu’elle est unie à ce bien.

Ainsi, un acte humain, lorsqu’il est volontaire, est ordonné par la raison en vue d’une fin. Cette connaissance de la fin est une connaissance intentionnelle, qui permet à la volonté de se tendre vers le bien de la fin : d’avoir une intention. Cette intention de la volonté porte l’orientation fondamentale d’un agir qui entraîne des actes pour atteindre le bien visé par la fin. C’est à ces actes que la volonté va consentir en ordonnant les puissances affectives et corporelles qui permettent de les poser concrètement.

L’intention et le consentement constituent donc deux actes de la volonté pour comprendre pleinement la réalité de la liberté du consentement, qui touche à l’unité de l’intelligence et de la volonté dans le bien. En ce sens, les actes de la volonté doivent être des actes pénétrés de raison : là réside le fondement d’une véritable liberté. Il s’agit de chercher, de connaître, de discerner, de choisir un véritable bien pour ensuite discerner les actes bons qui seront le moyen de l’atteindre. C’est à l’issue de ce discernement que la volonté consent à ces actes pour ordonner les puissances affectives et corporelles qui permettent de les poser.

Le dépliant d’éducation au consentement le souligne : «être consentant ça implique de savoir à quoi on est consentant, et d’être d’accord pour y participer». Quelle est la finalité que je recherche ? Est-ce que l’acte que je vais poser est au service de cette finalité ?

La liberté du consentement peut ainsi s’analyser à deux niveaux :

  • Un premier niveau objectif, qui est celui du juriste et qui se définit par l’absence de contrainte, de violence, de menace ou de surprise.
  • Un deuxième niveau, qui est celui de la liberté de détermination de la volonté par rapport au bien poursuivi. La liberté se définit alors comme une qualité de la volonté qui choisit en vérité le meilleur bien et l’atteint. Ce bien est l’objet de l’intention et la finalité de tous les actes auxquels la volonté va consentir.

Lorsque le critère de consentement donné est de savoir si «j’en ai envie ou non», il se limite à l’absence de contrainte et à considérer uniquement le bien sensible comme fin de l’acte. Il y a là un désordre dans lequel les émotions prennent le pas sur la raison dans la détermination de la volonté. Cette emprise des émotions, sans gommer le caractère volontaire de l’acte posé et donc l’objectivité du consentement, limite la liberté en tant qu’elle est une qualité de la volonté. C’est alors que l’on comprend que c’est la vérité qui rend libre.

On peut alors consentir en étant trompé. Trompé par l’autre qui ment sur le bien qu’il recherche, mais aussi trompé par soi-même sur le bien fondamental que l’on recherche et qui peut être une motivation affective non verbalisée. Cette vérité de la finalité de l’acte permet de déterminer le niveau volontaire de l’acte et, ce faisant, le niveau de responsabilité du sujet qui pose l’acte.

Si la volonté suit d’abord un mouvement de la sensibilité, elle n’est pas pénétrée de raison sur la fin qu’elle poursuit et à laquelle elle doit ordonner les actes qui seront à poser. Il y a, certes, un consentement de la volonté aux actes posés, au sens où ils n’ont pas été contraints, mais il y a un degré de liberté et donc de volontaire bien moindre que si la fin est objectivement connue et choisie comme intention. Contrairement aux idées reçues, dans un consentement libre, ce n’est pas la liberté qui fait le consentement, mais la qualité du consentement qui fait la liberté.

La connaissance de la finalité de l’agir et l’intention ferme de la volonté entraînent la liberté du consentement aux actes qui seront posés. C’est le principe même du consentement du mariage, qui est un consentement aux actes du mariage porté par une volonté commune des époux portant sur les finalités du mariage. Si les conditions du consentement, notamment de connaissance et de choix des finalités du mariage, ne sont pas réunies, il est des cas où le consentement sera considéré comme canoniquement nul, et ce en l’absence de contrainte exercée sur les époux.

L’affaire Matzneff, révélée par le livre de Vanessa Springora, aura été l’occasion d’échanges intéressants sur différents médias. Elle aura mis de nouveau un coup de projecteur sur la prise de conscience du ravage des agressions sexuelles sur mineurs, qu’elles relèvent de la pédophilie au sens strict, de l’éphébophilie ou de l’inceste. Dans ces échanges, deux questions très pertinentes ont été posées par des journalistes à deux thérapeutes : l’une exerce à la Maison de Solène et l’autre (Pierre Lassus) est directeur honoraire de l’Union pour le sauvetage de l’enfance :

  • Si la prise de conscience évolue, y a-t-il un réel progrès ?
  • Est-ce que c’est maintenant si différent de ce que c’était il y a 20 ou 30 ans ?

Leurs réponses sont convergentes : «Cela ne progresse pas tant que ça» ; «Je n’en suis pas si sûr».

La prise de conscience ne suffit donc pas, il manque encore quelque chose, ce quelque chose qui fait la dignité et la spécificité d’un acte humain. L’âge du consentement est certainement un garde-fou nécessaire à des situations abusives dont des mineurs peuvent être les victimes, mais il n’apportera pas les conditions d’une véritable liberté.

Un mineur non éduqué peut-il vraiment consentir ?

Jérôme Fouquet

 


1 – «Mineur de 15 ans» est l’expression juridique qui désigne un adolescent de moins de 15 ans.

2 – Après ce «progrès», qui aura le courage de condamner Beauvoir, Sartre, Gide, Montherlant, etc. ?

3 – Vanessa Springora, Le Consentement, Grasset, 2020, 205 p.

4Ibid., p. 5.

5Ibid., p. 86.

6Ibid., p. 132.

7Ibid., p. 133.

8Ibid., p. 163.

9Ibid., p. 163.

11 – Interview sur Europe 1.

 

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