Enfant cherchant ses origines
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«L’accès aux origines personnelles doit être garanti à tous les enfants conçus par don». Tel est le titre de l’appel lancé publiquement le 4 janvier par cent personnes conçues par PMA avec don de gamètes, demandant que les familles issues du don soient reconnues comme les autres familles, que les parents soient de sexe différent ou non. Aline Lizotte nous explique pourquoi, sous couvert de défense de l’intérêt de l’enfant, il s’agit plutôt d’une «fausse bonne idée» basée sur une tromperie.

Un article publié le 4 janvier dernier dans Le Monde par un collectif «Pour une réforme de la Procréation médicalement assistée (PMA) conforme aux droits de l’enfant» réclame que la loi, objet des débats au Sénat, exige au nom du «droit absolu de l’enfant à connaître ses origines» que soit abolie la possibilité de l’accouchement sous X et que, lorsque l’enfant est conçu par un don du sperme, la forme juridique du RCA (Reconnaissance conjointe anticipée) soit appliquée à tous les couples hétérosexuels.

Cette obligation juridique éliminerait la vieille théorie de la famille «biologique» et éviterait de mentir aux enfants. Ces derniers auraient ainsi la possibilité de retrouver en toute «discrétion» le «donneur» ou la véritable mère, sans nuire pour autant aux avantages légaux des parents juridiquement reconnus. La nouvelle loi sur la PMA, avec ses dispositions légales pour la reconnaissance de la parentèle, ne serait applicable qu’aux femmes (lesbiennes) et, de plus, elle ne serait pas rétroactive.

Autre est la PMA, autre est la filiation

Emmanuel Macron avait promis l’extension de la PMA à toutes les femmes. L’article 1 du projet de loi bioéthique ouvrant la PMA aux femmes célibataires ou en couple a été voté par l’Assemblée nationale le 27 septembre 2019 dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la bioéthique. Cet article a été adopté avec 55 voix pour, 17 voix contre, et 3 abstentions.

L’extension de la PMA aux femmes en couple ou célibataires en France a été votée en première lecture lors du vote solennel par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019. Il vient d’être accepté au Sénat, ce mardi, 7 janvier. Légalement, il est dans la logique de l’extension du droit d’adoption accordé aux femmes célibataires (articles 343 et suivants du Code civil et loi 96-604 du 16 juillet 1996). Il serait la réponse de la société au désir d’enfant qui, peu à peu, se transforme en droit naturel. Si le désir de l’enfant devient un droit, ne pas y répondre crée une situation d’injustice et d’inégalité.


Quelle que soit la technique utilisée, il s’agit d’une insémination artificielle dans laquelle l’étreinte conjugale de l’homme et de la femme est totalement éliminée.


Avec les découvertes de la fécondation «in vitro» se sont développées des techniques d’aide médicale à la procréation (AMP), qui permettent une fécondation artificielle d’un ovocyte par les gamètes du conjoint ou par un tiers donneur. L’embryon produit en laboratoire est ensuite transplanté in utero, et la grossesse se poursuit. D’autres techniques permettent l’injection d’un spermatozoïde dans l’ovule, telle l’injection intra-cytoplasmique (CSI), perfectionnée par l’injection d’un spermatozoïde morphologiquement sélectionné. Cependant, quelle que soit la technique utilisée, il s’agit d’une insémination artificielle dans laquelle l’étreinte conjugale de l’homme et de la femme est totalement éliminée en tant que «cause immédiate» de l’union du spermatozoïde et de l’ovule.

Jusqu’à aujourd’hui, l’aide artificielle à la procréation était légalement restreinte aux couples stables – deux ans de vie commune au minimum – hétérosexuels, dont l’infécondité était médicalement reconnue. Si l’intervention d’un tiers donneur était nécessaire, la loi protégeait l’anonymat du donneur. Seule une nécessité médicale permettait de lever l’anonymat en vue de connaître l’hérédité du patient. La rigueur de l’anonymat préservait aussi l’identité de la mère lorsque, pour des raisons souvent dramatiques, elle demandait un accouchement sous X, c’est-à-dire sans révélation de son identité et en abandonnant son enfant à la tutelle publique.

Mais si une femme a droit à l’enfant et que les techniques de la PMA sont légalement autorisées pour les couples mariés ou concubins, pourquoi une femme seule ne pourrait-elle pas demander l’aide médicale pour avoir un enfant, si pour des raisons personnelles elle ne veut pas d’un acte «conjugal» ou si, homosexuelle, elle vit en état de «mariage» avec une autre femme ? Si le désir de l’enfant se change en droit à l’enfant, toute femme, quel que soit son état de vie, doit être aidée à engendrer soit de façon charnelle, soit de façon artificielle.

L’impasse juridique

Entre ces deux «droits» portés à l’absolu, une contradiction apparaît, qui se dresse comme un mur juridique que le législateur tente de franchir. Concevoir un enfant et le faire naître est une chose. C’est aussi, pour la société, concevoir une personne juridique, un sujet de droit.


Aucun enfant ne peut avoir une seule filiation, celle de sa mère ; tout enfant a droit à une double filiation, celle de sa mère et celle de son père.


L’enfant, être humain, est, de droit, issu d’un père et d’une mère ; il a droit à une double filiation. Ceci est inscrit dans la nature de sa conception, qui ne peut être effacée par quelque technique que ce soit. L’ovule ne se féconde pas sans spermatozoïde ! Aucun enfant ne peut avoir une seule filiation, celle de sa mère ; tout enfant a droit à une double filiation, celle de sa mère et celle de son père.

La filiation de la mère est reconnue par le législateur, comme étant celle de la femme qui accouche. On suppose que c’est elle qui a donné le principe géniteur, l’ovocyte, et que, même extrinsèquement fécondé, c’est dans son sein qu’il s’est développé, devenant embryon, fœtus et enfant ! La filiation du père est vraisemblablement celle du mari ou du compagnon stable de la mère ; elle est garantie par la reconnaissance légale de sa paternité.

Ces règles fondées non sur la biologie, mais sur la nature, c’est-à-dire sur les principes propres à l’engendrement d’un être humain, le législateur n’a eu aucune peine à les reconnaître et à les appliquer.

Qu’arrive-t-il avec les techniques de la PMA ? Elles ne sont pas une pro-création, car elles éliminent radicalement l’union charnelle d’un homme et d’une femme, et elles la remplacent par une insémination, c’est-à-dire par un tiers donneur, un spermatozoïde humain, qui est inévitablement porteur d’une hérédité biologique, mais qui n’est pas donneur d’une filiation, c’est-à-dire de la continuation d’une histoire de générations dans les temps passés.

Insémination ne veut pas dire «engendrement». L’insémination ne signifie que la transmission d’une hérédité biologique, non la transmission d’une histoire, d’une culture, d’une continuité de valeurs, etc. L’ovocyte de la mère inséminé par un spermatozoïde anonyme – la nouvelle loi la protège toujours, sauf pour des raisons médicales – produit un embryon qui se développe selon les lois de sa nature. L’enfant qui naît, lui, se trouve à son principe, dépouillé d’être le fils/la fille de, qui a été le fils/la fille de… Il se trouve spolié dès sa conception d’une vraie famille humaine, qui n’est pas un fait biologique, mais une exigence de son humanité. Une partie de son histoire devrait lui appartenir, et elle ne lui appartient plus.

Voulant à tout prix sauver les droits des femmes et répondre au droit à l’enfant, qui n’est pas un droit, on dépouille l’enfant de ses vrais droits, celle d’une histoire culturelle de sa famille qui est la marque de son humanité. L’humain a une histoire ; le taureau inséminateur n’en a pas !

La trouvaille juridique : la RCA

La solution à l’impasse juridique, le législateur croit l’avoir trouvée dans la RCA – Reconnaissance conjointe anticipée –, une troisième modalité pour établir la filiation. «C’est un immense progrès» affirment les signataires du collectif1. «Pour la première fois, la double filiation est fondée sur le projet parental et sur l’engagement solidaire des deux parents, sans hiérarchie entre le parent biologique et celui qui ne l’est pas».

Autrement dit, les deux parents signent devant notaire un acte par lequel ils se reconnaissent comme les «parents légitimes» et les seuls parents, assumant toute la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant. Et voilà : l’enfant a donc une double «filiation» légale : celle du parent n°1 (une femme) et celle du parent n° 2 (une femme). Il a donc deux mères, donc deux filiations, celle du n°1 et celle du n°2. Le problème du droit à la double filiation est résolu !


L’enfant ne pourra jamais être le fils de deux femmes sans être le fils d’un homme.


C’est très habile, seulement c’est un immense mensonge ! Car l’une des deux n’a rien à voir avec la génération de l’enfant qui naît par l’autre. Pour qu’il y ait cette naissance, il a fallu de toute nécessité qu’un ovule soit fécondé par un spermatozoïde, et que le blastocyste se développe dans le sein maternel d’où il sort. Cela même si l’une des deux donnait un ovocyte qui, fécondé in vitro, serait implanté dans le corps de l’autre. Les deux femmes ne seront jamais deux mères. Elles ne feront que se partager les actes de l’engendrement, qui nécessite le principe masculin. L’enfant fera face à deux histoires de femmes différentes, et dont les histoires ne feront jamais son histoire à lui… Il ne pourra jamais être le fils de deux femmes sans être le fils d’un homme.

Les protestations du mouvement LGBT

Deux filiations féminines, le mouvement des défenseurs de l’homosexualité féminine l’accepte bien. Cependant, il exige que cette obligation de la RCA soit appliquée à tous les couples hétérosexuels quand ils engendrent à la suite d’un don de gamètes. Ce qui entraînerait la renonciation à l’anonymat des donneurs.

L’État protège cet anonymat au nom de la liberté du don. Il protège aussi le secret absolu de l’accouchement sous X, sauf pour des raisons médicales, tout en faisant au demandeur l’obligation de respecter le secret de l’identité des personnes dont il consulte les dossiers. Cependant, le législateur a permis à certains organismes de recherche de satisfaire les demandes des enfants nés sous X en découvrant qui était leur mère, de l’approcher discrètement et de servir d’intermédiaire pour une rencontre avec l’enfant qu’elle a mis au monde. Pourquoi ne ferait-il pas de même pour les donneurs de sperme ?

Ce retour aux exigences des droits naturels dus aux parents comme aux enfants est en soi un bien ! Ce n’est pas toujours le meilleur bien ! L’enfant a un droit naturel de connaître ses origines… mais ce n’est pas un droit absolu ni vis-à-vis de la mère qui lui a donné naissance, ni vis-à-vis du père qui l’a engendré. Pour satisfaire ses droits, il n’a pas le droit de briser la vie d’un autre, surtout de ceux qui ont préféré le mettre au monde plutôt que de le tuer ou de ceux qui, «forcés» ou «légers», se sont complus à engendrer anonymement sans se préoccuper de la responsabilité de leur geste et de sa responsabilité sociale et sacrée.


L’intimité de l’enfant doit être protégée, mais le secret de la vie de ceux qui ont été les «serviteurs d’une création divine» doit aussi leur appartenir.


Il n’a pas non plus le droit d’entrer dans l’intimité des autres, l’histoire de sa vraie mère, l’histoire de son vrai père. Son intimité à lui doit être protégé, mais le secret de la vie de ceux qui ont été les «serviteurs d’une création divine» doit aussi leur appartenir. L’absolu transparence, la traçabilité totale, le dévoilement public ne sont pas des biens, ce sont des outils de manipulation et de destruction de la personne humaine. Chacun doit jouir de ses droits, mais chacun doit respecter les droits de l’autre, son intimité, son secret !

Pourquoi telle femme a-t-elle choisi le secret absolu dans l’accouchement de son enfant ? Appartient-il à l’enfant, de droit absolu, d’en connaître l’histoire, au risque même d’un grand déséquilibre pour lui-même ? Pourquoi cet homme a-t-il donné ou vendu son sperme ?

Les «instruments» physiques qui disposent la matière humaine à recevoir une âme créée directement par Dieu sont une chose indispensable. Mais l’acte du Créateur est nécessaire et, donné, il instaure à jamais cet homme, cette femme, dans la force de son amour en vue d’un avenir d’éternité. Cela n’est pas une vérité biologique, mais une lumière de foi.

Aline Lizotte

 


1Le Monde du 4 juin 2019. L’article contient les noms de Michèle André, ancienne ministre, Roselyne Bachelot, ancienne ministre, Elisabeth Badinter, philosophe, Régine Barthélémy, avocate, membre du bureau du Conseil national des barreaux, Josiane Bigot, magistrat honoraire, présidente de l’association Themis, Camille Chapin-Derennes, présidente de l’association PMAnonyme, Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, anthropologue, Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, Annie Ernaux, écrivain, Véronique Fournier, médecin, responsable du Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin.

 

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