Procès du cardinal Barbarin
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«Je n’arrive pas à voir en quoi je suis coupable, quels sont les faits qu’on me reproche», a affirmé le cardinal Barbarin à l’ouverture de son procès en appel, le 28 novembre. Après une journée d’audience, pendant laquelle l’archevêque de Lyon a de nouveau répondu longuement à la justice, l’avocat général a plaidé pour sa relaxe dans un réquisitoire sans équivoque, dont Aline Lizotte met en évidence la haute qualité juridique.

Nous n’avons pas encore le prononcé du jugement, qui ne sera délivré que le 30 janvier prochain. Mais nous avons le texte complet du réquisitoire. Il vaut la peine d’être lu et compris. Il fait honneur à l’institution du Droit en France. La plus grande partie des journaux s’est contentée des deux dernières phrases du discours de l’avocat général, Maître Joël Sollier. Elles sont, certes, bien frappées, mais elles sont insuffisantes pour connaître les raisons pour lesquelles, à trois reprises, le Ministère public a demandé la relaxe du cardinal archevêque de Lyon.

Les faits et leur prescription


Les faits n’ont jamais étés constitués par une enquête suivie d’une instruction judiciaire car personne n’a déposé de plaintes.


Dans leur matérialité, les faits sont connus, dans la mesure où leur révélation a fait l’objet de paroles prononcées entre-soi, entre parents ou par des confidences aux autorités religieuses. Par contre, ces faits n’ont jamais étés constitués par une enquête suivie d’une instruction judiciaire. Car personne n’a déposé de plaintes. C’est ce que constate l’avocat général : «Dans ce dossier, personne ne songe, et pendant longtemps, à recourir à la justice : ni l’Église, qui déplace le prêtre fautif, ni la communauté paroissiale, pourtant traversée par des “rumeurs”, ni les familles qui, lorsqu’elles ont conscience des abus, alertent tout au plus la hiérarchie ecclésiastique, ni même les victimes, qui demandent la mise à l’écart de l’auteur présumé des faits et non sa remise immédiate à la justice».

Les faits remontent aux années antérieures à 1991, date à laquelle les parents de François Devaux en avertissent l’archevêque de Lyon, le cardinal Albert Decourtray (1923-1994). Le Père Preynat jouit alors d’une haute popularité dans sa paroisse, et personne n’aurait compris le geste de l’archevêque si ce dernier avait déplacé ce prêtre si populaire. Et personne n’aurait songé à dire le vrai motif du déplacement. Mais l’archevêque conseille à la famille de porter plainte ; ce qu’elle ne fait pas. À partir de février 2013, les faits tombent sous la prescription judiciaire.

En 2010, le Père Preynat est reçu par le cardinal Barbarin et lui avoue ses gestes ; à cette époque, en ce qui concerne le Père Preynat lui-même, les faits sont prescrits. Le cardinal ne pense pas, à juste titre, avoir l’obligation d’un signalement à la police, lequel ne servirait à rien. Il se contente de s’assurer qu’aucun geste de cette nature ne s’est produit après 1991. Une enquête de police très minutieuse viendra confirmer cette affirmation du Père Preynat.

En 2014, Alexandre Dussot-Hezez fait de nouvelles révélations concernant les agissements du Père Preynat. Il s’agit toujours des agressions sexuelles lors de camps scouts, commises avant 1991. Le présumé agresseur est le même, mais la victime n’est pas la même. Ces nouvelles informations faites confidentiellement ne mettaient plus en cause les gestes du Père Preynat, mais la non-dénonciation dont serait coupable le cardinal Barbarin. Ainsi, lorsque, appuyé par La Parole Libérée, Alexandre Dussot-Hezez fait appel à la Direction de la Sécurité publique le 5 juin 2015 non pour les actes commis envers lui par le Père Preynat, mais contre le cardinal Barbarin pour non-dénonciation, il y aurait possibilité d’obtenir une condamnation pour cause de non-dénonciation, même si les faits, objets de cette dénonciation, étaient prescrits. Le délit de non-dénonciation, lui, n’était pas prescrit.

À partir de ce moment, l’accusation change de tête : il ne s’agit plus des gestes du Père Preynat, mais du cardinal Barbarin. Il y a donc lieu d’introduire un débat, qui prend l’allure suivante :

  • Par rapport aux faits d’agression sexuelle, la prescription tombe 20 ans après que le mineur victime a atteint sa majorité, donc à 38 ans. Ce qui est le cas en 2013 pour Alexandre.
  • Par rapport au délit de non-dénonciation, une extension de la prescription serait encore possible jusqu’en 2016.

En s’adressant à la Direction de la Sécurité publique le 5 juin 2015, Alexandre Dussot-Hezez, de même que cinq autres personnes qui se sont constituées parties civiles en 2014 et qui n’ont pas encore 38 ans, peuvent penser jouir d’une extension de la prescription. Peut-être obtiendront-ils une condamnation de non-dénonciation pour des faits prescrits ?

L’interprétation de la prescription

L’article 434-3 du Code pénal, auquel on fait référence en espérant qu’il est possible de constituer comme fait délictueux une non-dénonciation de faits prescrits d’agression sexuelle ou de maltraitance, est une mesure de protection. Sont protégées par cet article toutes les personnes vulnérables qui, en raison de leur vulnérabilité, ne peuvent dénoncer soit une maltraitance, soit une agression sexuelle, même si les faits sont prescrits. Cette protection tombe si l’état de vulnérabilité tombe, par exemple si celui qui était mineur devient majeur.

Comme le dit l’avocat général : «Si l’obligation de dénonciation devait se maintenir alors que l’état de minorité ou de vulnérabilité n’existe plus, les dispositions de l’article 434-3 perdraient leur raison d’être». En effet, l’obligation de dénoncer deviendrait générale quel que soit l’état de vulnérabilité de la personne ou de non-vulnérabilité. Or, en 2013, Alexandre Dussot-Hezez a 38 ans. Il n’est plus une personne vulnérable, et rien ne l’empêchait de porter plainte contre le Père Preynat. Ce n’est pas ce qu’il voulait ; il voulait une action de l’Église, non une action de la justice humaine.

C’est ce que voudraient ceux qui cherchent à dissocier «dénonciation» et «vulnérabilité», en rendant obligatoire la dénonciation des faits quelle que soit la vulnérabilité des personnes et quelle que soit la qualité juridique du fait. Joël Sollier affirme que ce n’est pas là le droit positif français. On peut ajouter : parce qu’il respecte encore la liberté de la personne ! C’est pourtant cette direction qu’a suivie le tribunal correctionnel de Lyon en condamnant le cardinal Barbarin à 6 mois de prison avec sursis.

Les conséquences d’une imputation non conditionnée du délit de non-dénonciation.

Si un délit de non-dénonciation pouvait être détaché des conditions de sa prescription ou de la protection des personnes vulnérables, si une personne avait l’obligation de dénoncer n’importe qui, quelles que soient les conditions de temps, de lieu, de vulnérabilité ou de non-vulnérabilité, que les faits reprochés soient très antérieurs à ces révélations privées ou publiques, que l’on soit capable ou incapable d’en examiner les circonstances et les conditionnements, si l’on admet ou même favorise cette conception dans l’exercice du Droit, on en viendra à détruire le Droit. Et détruire le Droit, c’est détruire toute véritable justice.


Dénoncer une personne au-delà d’un temps raisonnable, ce n’est plus exercer un droit, c’est exercer une vengeance déshonnête.


Le Droit est une chose humaine qui s’applique à l’égard des actes humains accomplis par des personnes humaines. Il s’exerce dans une matière contingente, c’est-à-dire par une raison, une volonté et une affectivité qui ont agi comme cela sans être nécessitées à agir comme cela. Dénoncer une personne au-delà d’un temps raisonnable, ce que conditionnent les limites imposées par la prescription, ce n’est plus exercer un droit, c’est exercer une vengeance déshonnête. Dénoncer dans l’incapacité de juger des libertés et des conséquences, et de définir juridiquement les faits, c’est faire le lit des pires injustices sous prétexte de réparer l’injustice !

Reste encore l’intentionnalité du fait. Celui qui est jugé coupable d’un délit ou d’un crime doit être imputable d’une violation consentie du Droit. L’accident mortel diffère du meurtre non en raison du cadavre, mais en raison de la volonté de commettre une violation de la loi. La faute de non-dénonciation par un tiers exige l’intention d’entraver la justice. Peut-on présumer que le cardinal avait l’intention d’entraver l’exercice de la justice ?

L’avocat général montre qu’il y a de sérieux doutes de cette «intention» de soustraire son prêtre à la justice, lui qui avait conseillé à Alexandre Dussot-Hezez de porter plainte. L’argumentation du jugement du tribunal de Lyon qui veut imputer au cardinal le souci primordial de protéger l’institution plutôt que de dénoncer un de ses prêtres ne tient pas non plus. Éviter un scandale, ce n’est pas entraver la justice !

Éliminer les chimères et les jugements symboliques

Pour terminer, il faut encore souligner les deux points très importants du réquisitoire de l’avocat général. L’autonomie du délit de non-dénonciation des faits juridiquement constitués dans les limites conditionnelles du Droit aboutirait à créer des chimères d’accusation. Une incitation générale à dénoncer sans limites, par n’importe qui, de près ou de loin, qui pense connaître, avoir entendu dire, soupçonner des gestes déplacés conduira très vite à des histoires inventées, à des déclarations fausses dictées par des émotions malsaines. Il y en a déjà suffisamment…, suffisamment dans toutes les enquêtes publiques qui déversent leurs «données» à pleine page, sans contraindre le Droit à se plier à ces chimères !

Quant au jugement symbolique, c’est typiquement celui du tribunal de Lyon en mars dernier. On n’a pas voulu vraiment condamner le cardinal Barbarin. On a voulu symboliquement condamner l’Église ! «Le système juridique ne peut être soumis à de telles distorsions pour servir une cause si juste soit-elle» a déclaré l’avocat général.

Maître Joël Sollier a fait du bon travail. Il nous faut attendre le 30 janvier pour en goûter les fruits. Mais les juges ne sont pas contraints par le réquisitoire des avocats…

Aline Lizotte

Photo : Konrad K. / SIPA

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