Les trois personnes consultées pour le projet de loi de bioéthique
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Du 27 août au 9 septembre 2019, 72 députés de l’Assemblée nationale, de tous bords politiques, auditionnent de multiples acteurs concernés par la réforme de la loi de bioéthique. Parmi eux, les représentants des cultes protestant, catholique et juif ont été entendus le 29 août. Une rencontre qui a commencé par une passe d’armes, résumant à elle seule l’ambiance du débat…

«D’un certain côté, vous devez vous dire que nous, les législateurs du XXIe siècle, nous sommes bien timides, bien prudents, peu aventureux par rapport à nos ancêtres des temps bibliques. Plusieurs exemples de GPA se trouvent dans la Bible, avec Sarah et Abraham – avec l’aide de Agar – avec Jacob et Rachel… Nous, nous ne proposons que, modestement, non pas la GPA, mais bien simplement l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules», commence Jean-Louis Touraine, le rapporteur du projet de loi proposant l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, loi dont les premiers débats commenceront le 24 septembre prochain à l’Assemblée nationale. Face à lui, le pasteur protestant François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, le grand rabbin de France Haïm Korsia et Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes1. Ce dernier lui répond : «Pardon Monsieur Touraine, j’ai un petit peu étudié la Bible […] de tous les exemples que vous avez donnés – sauf un qui n’est pas exact – tous, selon le mot de la Bible, ce sont des “esclaves”. Ce sont des femmes esclaves […] et moi, je ne veux pas que les femmes, par la GPA, deviennent des esclaves…» Un échange viril, dans une ambiance demeurée courtoise.

Devant la commission spéciale bioéthique, les trois représentants des principaux cultes de France (à l’exception notable des musulmans) ont fait entendre une parole de vérité aux rapporteurs et aux députés, afin qu’ils puissent légiférer en pleine conscience. Dans deux approches très différentes, les interventions liminaires du grand rabbin Haïm Korsia et celle de l’archevêque de Rennes, Mgr Pierre d’Ornellas, ont été particulièrement riches.

L’intervention liminaire2 de Mgr d’Ornellas

Mgr d’Ornellas a profité de son temps de paroles pour évoquer d’abord trois manques dans la loi : il propose de promouvoir en tout premier lieu les études et la recherche sur l’infertilité afin de mieux y remédier et ainsi ne pas banaliser l’AMP (aide médicale à la procréation) avec donneur, «qui n’est pas LA solution». Il a souligné la nécessité d’une réflexion éthique et d’un débat sociétal sur les cellules souches induites et leur possibilité de devenir des cellules germinales, ce qui ne peut simplement relever du domaine de l’Agence de biomédecine, en raison de la gravité des enjeux ; il a également recommandé l’interdiction d’introduire des cellules humaines dans un corps animal, qui plus est dans un embryon animal.

Puis, dans un exposé méthodique faisant référence à des points précis du droit français, européen et international, l’archevêque de Rennes3 souleva «dix points de vigilance» dans un projet de loi qui révèle de nombreux problèmes :

  • 1. Mieux encadrer la neuro-amélioration et la création d’embryons transgéniques.
  • 2. Veiller à ce que «la médecine demeure juste vis-à-vis des citoyens malades », car la médecine est faite pour soigner les personnes ayant une pathologie avant de satisfaire les désirs individuels.
  • 3. Éviter d’augmenter la précarité des femmes-mères seules : «L’aide financière attribuée [aux femmes qui recourent à une insémination artificielle avec donneur, ndlr] ne devrait-elle pas d’abord aller aux mères seules qui ne le sont pas par choix, qui subissent cet isolement et cette solitude […]. La Grande-Bretagne vient de décider de ne pas financer les femmes qui choisissent d’être mères seules».
  • 4. Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, privilégier toujours le plus faible, c’est-à-dire l’enfant, pour régler le dilemme moral entre la douleur des adultes de ne pas avoir d’enfant et la dignité de l’enfant qui a le droit d’avoir un père et une mère.
  • 5. Éviter l’application de la loi du plus fort, manifestée par le «droit de puissance unilatéral du projet parental sur l’enfant» qui s’impose à lui et ne respecte pas sa dignité de personne.
  • 6. Veiller au risque du prélèvement des cellules souches hématopoïétiques sur les mineurs au profit des parents, prélèvements faits sans un consentement libre et éclairé du donneur.
  • 7. Voir la contradiction entre la reconnaissance d’une souffrance de l’enfant par la possibilité de la levée de l’anonymat du don d’une part et, d’autre part, le projet de loi qui peut susciter cette souffrance quand deux adultes peuvent mettre au monde un enfant sans qu’il puisse connaître son géniteur (donneur).
  • 8. Souligner la double discrimination entre un enfant avec un père et un enfant sans possibilité d’en avoir non pas en raison d’un accident de la vie, mais en raison d’une décision juridique, et entre un enfant issu d’un don pouvant connaître un tiers donneur et un autre ne pouvant pas le connaître.
  • 9. Veiller au risque de remise en cause du principe de gratuité face à la pénurie de gamètes.
  • 10. Établir des critères objectifs pour repousser une AMP pour certains couples ou certaines femmes seules.

«Bien des penseurs ont alerté sur l‘usage croissant des techniques dans nos sociétés. Avec ce projet de loi, nous sommes mis au défi de reprendre leurs réflexions pour mieux envisager les enjeux auxquels nous sommes confrontés. De même que l’usage inconsidéré et souvent irresponsable […] des techniques sur notre planète a engendré un cri d’alarme écologique, de même l’usage non réfléchi des techniques sur la vie humaine et sa transmission, ainsi que sur la santé, pourrait se transformer en une alerte», conclut l’archevêque de Rennes, soulignant l’incohérence qui consiste à prôner un modèle écologique pour la nature tout en excluant l’homme de ce modèle.

L’intervention liminaire du grand rabbin Haïm Korsia

Une bonne image vaut parfois mieux qu’une longue explication. Le grand rabbin de France a illustré cet adage en expliquant, par une histoire du Talmud, comment les actes des uns peuvent avoir une répercussion sur l’ensemble de la société : «Le Talmud raconte qu’il y avait un bateau dans lequel il y avait des passagers, et un des passagers se met à faire un trou en dessous de son siège. Alors, ses amis lui disent “tu es fou, ne fais pas un trou dans le bateau, on va tous couler.” Il dit : “Mais pas du tout ! C’est ma place, mon siège, et je fais ce que je veux.” Non ! En réalité, ce que dit le Talmud est que quand on a un choix personnel, […], ça met en cause tout ce que les autres vivent, même s’ils ne sont pas concernés directement».

Qu’est-ce que le Bien commun : est-ce la somme des intérêts individuels ou bien la recherche du bien de l’ensemble du corps, qui justifie quelquefois des interdits ?, s’interroge le grand rabbin. À cette réflexion, il ajoute une nuance : il explique comprendre qu’une personne cherche, individuellement, à satisfaire son propre désir, quitte à transgresser la règle établie. Mais il s’étonne du changement de paradigme. La question ici n’est pas de savoir si l’on transgresse ou pas une loi, mais bien la remise en cause complète du bien-fondé de la règle : «C’est la différence entre transgresser une règle, mais la respecter, et dénier le bien-fondé de cette règle», explique-t-il.

Cette question en soulève une autre, celle du rôle de la loi : «Une loi révisable […] perd son rôle d’horizon pour une société.» La loi ne vient-elle qu’entériner des faits ou doit-elle servir de cadre à l’ensemble du corps social comme une forme d’horizon indépassable ? Tout le propos du rabbin tourne autour du fait que ce qui est bon pour une personne ne l’est pas nécessairement pour le reste du corps social. «Nous, on reconnaît la souffrance, mieux, on l’accompagne», dit-t-il aux rapporteurs pour rappeler que les cultes ont, par nature, une vocation à aider et à accompagner au mieux les personnes qui en font la demande.

Dans La Vie du 29 août 2019, Pierre Jova rapporte la réaction d’un chrétien évangélique, culte non invité à l’Assemblée : «“Cela n’intéresse pas LREM d’entendre des courants conservateurs”, résume un responsable évangélique sous couvert d’anonymat, qui estime le débat joué d’avance.“ Tous les messages du gouvernement vont dans le sens d’une libéralisation de la PMA, ils ne veulent pas perdre leur temps”». Malgré l’intervention des représentants des cultes en France, il est probable que leur parole de vérité, rappelant des notions essentielles telles que le Bien commun ou encore la vertu de justice, se perdra dans un océan d’autres avis… Suspension de séance ; c’est le tour des obédiences maçonniques…

Pierre Hardon

 


1 -Mgr Pierre d’Ornellas est responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France.

2 – L’audition consistait pour chaque auditionné en une intervention liminaire suivie d’un échange.

3 – Mgr Pierre d’Ornellas, a par ailleurs demandé aux députés le rétablissement du délai de réflexion obligatoire avant un avortement, supprimé en 2016.

 

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