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Le cœur a ses raisons…

La générosité est-elle une niche fiscale ? C’est la question à laquelle les acteurs de la philanthropie répondent dans un communiqué de presse conjoint1 devant la menace d’un nouveau coup de rabot fiscal, qui verrait la diminution du taux de crédit d’impôt accordé par l’administration dans le cadre du mécénat d’entreprise. Car diminuer cette incitation au don se traduira immanquablement par la contraction des sommes allouées par les entreprises à des causes auxquelles contribue leur générosité : l’aide matérielle aux plus démunis, la formation, la recherche médicale, la sauvegarde du patrimoine… Autant de secteurs où des milliers de bénévoles et de professionnels interviennent dans une grande transparence sur des missions qui pourraient relever du service public.

Si le mécénat d’entreprise est considéré comme une niche fiscale par Bercy, c’est qu’il n’est valorisé par le politique que comme la contrepartie financière du crédit d’impôt qu’il représente pour le donateur : il est ramené à un intérêt propre et considéré comme un appauvrissement de l’État. Pourtant, dans un don, c’est le donateur qui s’appauvrit de façon désintéressée en perdant la maîtrise de son argent, qu’il confie de façon volontaire à un acteur «d’intérêt général» à but non lucratif.


Le gouvernement met au grand jour un des maux majeurs de notre société : la suprématie du bien économique sur le Bien commun.


C’est une fois de plus l’ordre éthique qui est malmené. En appliquant une logique purement comptable aux sommes de crédits d’impôts sur les sociétés calculés sur les dons des entreprises, le gouvernement met au grand jour un des maux majeurs de notre société : la suprématie du bien économique sur le Bien commun. Dans cette mesure annoncée, c’est la réduction du déficit public via l’augmentation des recettes fiscales qui est visée comme un graal, sans considération des conséquences collatérales. Mais ces dernières relèvent en fait d’une finalité première : celle du Bien commun.

De fait, le communiqué souligne la logique «court-termiste» de la mesure. Si les acteurs de la philanthropie se désengagent faute de moyens des missions qu’ils assument à ce jour, «il reviendra à l’État de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations2», ce qui, nécessairement, creusera son déficit. Et s’il ne le fait pas, c’est le Bien commun qui sera atteint.

Assurément, l’Éthique à Nicomaque d’Aristote3 n’a pas pris une ride… Il y a un ordre du bien, et cet ordre est une réalité naturelle, donc intemporelle.

Jérôme Fouquet

 


1 – On trouvera le texte de ce communiqué de presse sur ADMICAL, le portail du mécénat.

2Ibidem.

3Aristote, Éthique à Nicomaque, Traduction J. Tricot, 1959, Éditions Les Échos du Maquis.

 

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