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Vos estis lux mundi

Au moment de la mise en ligne de la Smart Reading Press de cette semaine, nous arrive ce Motu proprio intitulé Vos estis lux mundi, concernant ce que le pape François appelle «les péchés contre le sixième commandement». Il est impossible de rendre compte comme il le mérite de ce document émanant du Saint-Siège. Il demande une analyse approfondie, que nous espérons pouvoir donner à nos lecteurs une fois que nos amis canonistes l’auront faite pour eux-mêmes.

Disons simplement quelques mots pour mieux situer ce document.

La première chose qui doit attirer notre attention, c’est la liberté juridique de ce Motu proprio. Il s’adresse à l’Église elle-même et, dans l’Église, principalement – sinon exclusivement – aux évêques en tant qu’ils sont les ordinaires du lieu, c’est-à-dire de leur diocèse. Cependant, lorsqu’il s’agit de faits et d’actes accomplis par des personnes exerçant un pouvoir de juridiction, comme un évêque ou le modérateur d’une communauté religieuse, par exemple un supérieur général, l’autorité compétente est celle du métropolite1, auquel incombe le devoir de procéder à une enquête et de référer le cas au Tribunal compétent, qui demeure la Congrégation pour la doctrine de la foi.

La désignation du métropolite comme autorité première qui doit recevoir les plaintes et, de ce fait, procéder à une enquête de façon diligente, est quelque chose de nouveau dans la procédure pénale de l’Église en matière de délits graves. Elle résout l’accusation d’inertie portée contre l’Église. Notons aussi qu’il s’agit de présupposition d’actes délictueux, et non d’une présupposition de couverture d’actes commis par d’autres personnes appartenant à l’état clérical.

Le deuxième point qui doit attirer notre attention est important. Le Motu proprio est un document qui s’adresse aux évêques en tant qu’ils sont la première autorité juridique dans le pouvoir et la charge de gouverner (munus regendi) ceux qui sont sous leur responsabilité. Ce document met bien l’accent sur le devoir qu’a l’ordinaire de procéder à une enquête dans les limites de ses fonctions et de ses pouvoirs. C’est un document qui concerne le droit pénal de l’Église catholique elle-même, et non l’obligation faite aux évêques de dénoncer à l’autorité juridique civile les cas délictueux, obligation qu’ils ont comme tout autre citoyen et rien de plus.

La dernière phrase du document : «Les présentes normes s’appliquent sans préjudice des droits et obligations établis en chaque lieu par les lois étatiques, en particulier pour ce qui concerne les éventuelles obligations de signalement aux autorités civiles compétentes» montre bien que cette obligation de dénonciation aux autorités civiles ne peut être imposée par l’Église elle-même vis-à-vis de ses propres évêques. L’Église demeure sur ce point la seule autorité compétente pour juger ses évêques et tous les membres qui sont sous sa juridiction selon ses propres lois et dans le cadre de la définition des infractions à ses lois.

L’Église juge des délits de l’agression sexuelle en tant qu’ils sont des fautes contre le sixième commandement, et non en tant qu’ils sont des délits définis par les codes civils du droit pénal propres à chaque État politique. Elle ne demande rien à l’autorité civile et n’interfère pas dans son domaine propre. Ceci est aussi un point très important à souligner.

Le troisième point qui doit attirer notre attention est l’emploi du mot «signalement». Ce n’est pas sans intention que ce mot est employé, et ce n’est pas par pudeur. Signaler n’est pas dénoncer ! L’Église ne peut pas demander à ses évêques de dénoncer ses propres prêtres. En effet, l’acte de dénoncer implique, quelle que soit l’autorité juridique, une présomption de culpabilité. Dénoncer contient dans cette démarche un acte injuste qui supprime la présomption d’innocence.


 

Signaler, c’est un respect minimum dû à chaque personne humaine, qu’il soit clerc ou qu’il soit civil.

 


Signaler, c’est alerter l’autorité compétente pour l’amener à examiner les actes d’une personne dont le comportement peut être gravement délictueux à l’égard du Bien commun. Le signalement oblige l’autorité compétente à examiner les plaintes et à ouvrir une enquête préalable à un procès s’il y a lieu. C’est un respect minimum dû à chaque personne humaine, qu’il soit clerc ou qu’il soit civil. L’autorité civile, dans les pays qui sont des États de droit, la respecte. Ce sont les médias qui souvent ne la respectent pas.

Remarquons aussi que le Motu proprio ne supprime rien des mesures concernant la protection des données, ni du respect dû à toute personne accusée, qui est toujours présumée innocente. L’Église reste peut-être la seule autorité si exigeante. Le Motu proprio se situe dans la ligne des documents de l’autorité pénale tel qu’elle a été établie par Jean-Paul II et Benoît XVI, mais précise d’une façon beaucoup plus exigeante l’obligation faite aux évêques d’agir fermement.

L’évêque, à l’égard des plaintes portées sur des actes délictueux concernant les mineurs et les personnes vulnérables, est tenu d’ouvrir une enquête canonique, qui ne peut être un simple avis d’une cellule d’écoute incompétente pour agir juridiquement. Il est tenu d’en référer au tribunal compétent. Il est aussi tenu de s’occuper des victimes.

Restons-en là pour le moment. On espère pouvoir analyser d’une façon plus compétente ce Motu propio, dont la parution demeure une grande date dans la vie de l’Église.

Aline Lizotte

 


1 – Le métropolite est l’évêque (archevêque) qui préside la province ecclésiastique (Can. 435). Il doit, entre autres, veiller à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient soigneusement observées et, s’il y a des abus, en informer le Pontife romain (Can. 436). Bien qu’il puisse exercer les fonctions sacrées dans tous les diocèses qui sont ceux de sa province, il n’a aucun pouvoir de gouvernement dans les diocèses suffragants. Mais il peut recevoir du Siège apostolique des charges particulières. (Can. 436 § 2)

 

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