Benoît 16 et le droit pénal
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Au lecteur

Cher lecteur qui venez d’ouvrir cet article, vous constaterez que la parution de cette semaine est pour une part consacrée au texte de Benoît XVI sur la crise des abus sexuels. Si nous y avons prêté une telle attention, c’est qu’il comporte un jugement sur une crise qui a détruit l’Église depuis les années 1960, et qui continue de le faire.

La connaissance de cette crise sollicite nos responsabilités pour l’avenir. Il faudra non seulement aimer l’Église, non seulement en jouir, mais défendre, selon nos responsabilités, le dépôt de la foi. Ce devoir n’est pas réservé au pape, à l’évêque, au curé. C’est le devoir de tout chrétien selon ses responsabilités propres. Pour accomplir cette tâche, il faut être formé. Et pour être formé, il faut prendre le temps de lire, de comprendre et de méditer.

Cette semaine, la Smart Reading Press vous donne à lire deux articles, qui sont inséparables : le mien, qui expose l’essentiel de la pensée du pape émérite dans l’article qu’il a publié ; celui de l’abbé Bernard du Puy-Montbrun, canoniste, qui montre la pertinence de la remarque de Benoît XVI sur l’idéologie du garantisme. Cette idéologie, qui donne aux droits de la personne une primauté sur tout bien commun, a paralysé l’Église dans son action pénale contre les prêtres pédophiles. Aujourd’hui, on ne le pense plus, on fait même le contraire. Mais on risque de faire un autre grave manque aux droits : celui d’absolutiser le droit des victimes à une juste réparation, en détruisant l’Église elle-même dans son devoir de défendre le dépôt de la foi.

Bonne lecture !

Aline Lizotte


 

Dans son long texte sur la crise des abus sexuels, Benoît XVI évoque dans sa deuxième partie le «problème fondamental de perception de la loi pénale», privilégiant le garantisme. L’abbé Bernard du Puy-Montbrun développe cette analyse en soulignant l’importance de l’exercice du droit pénal canonique. Il met en évidence les causes et les conséquences de l’absence de prise en compte des procédures canoniques par des évêques oublieux de la raison d’être de ce droit. Il trace ainsi des pistes pour une sortie de crise.

Le pape émérite Benoît XVI a publié le 11 avril 2019 un article substantiel1 sur les enjeux de la crise actuelle au sein de l’Église catholique dans la revue catholique allemande Klerusblatt, qui s’adresse surtout au clergé bavarois. L’écriture et le style du pape émérite se reconnaissent bien, surtout quand on sait qu’il n’est pas un homme à se laisser dicter ses propres réflexions. Il brosse un tableau de la situation actuelle de l’Église se situant au-delà des agressions sexuelles inadmissibles qui défraient la chronique.

Une réflexion ecclésiologique

Il s’agit essentiellement d’une réflexion ecclésiologique, dans laquelle se conjuguent l’histoire des mentalités, la théologie morale et le droit canonique. Benoît XVI invite à revenir au message du Christ, pour éviter de se contenter de mesures prophylactiques, de s’enfermer dans un sur-contrôle des prêtres, de sélectionner les séminaristes à l’aune du psychologisme contemporain, de vouloir redéfinir le sacerdoce que Dieu donne à son Église, d’ordonner des hommes mariés, voire de réparer l’Église2. Sa réflexion ne se prend pas au piège de ces poncifs inopérants ressortis pour la circonstance.


À retenir :
Le problème qui est d’une grande actualité pour Benoît XVI, c’est celui de la foi au Christ qui nous révèle Dieu.


Le problème qui est d’une grande actualité pour Benoît XVI, c’est celui de la foi au Christ qui nous révèle Dieu, tout particulièrement à travers son Église si cruellement blessée : «La force du mal naît de notre refus de l’amour de Dieu. […] Apprendre à aimer Dieu est donc la voie pour la rédemption des hommes», écrit le pape émérite.

Dans ce contexte théologique, Benoît XVI part du constat du symptôme des délits sexuels pour décrire ce qu’ils manifestent en profondeur. Ils sont bien un symptôme, certes dramatique, mais ils ne sont pas l’expression systémique d’un effet de structure que l’on pourrait modifier de l’extérieur dans une vision purement sociologique et mécaniciste de l’Église3. Ils sont surtout la traduction d’une altération du sens de la foi, du sacerdoce et des sacrements. C’est en tenant compte de ces perspectives que nous pouvons nous attarder sur un aspect développé par Benoît XVI, qui concerne l’exercice du droit canonique et notamment du droit pénal canonique.

Absence de prise en compte du droit canonique

Le pape émérite a donc pris soin de faire une analyse sans concession de la façon dont le droit ecclésial n’a pas été pris en compte par les «canonistes romains» lorsque le problème dit de la «pédophilie» s’est posé dans l’Église à la suite de scandales sexuels, dont certains clercs ont été estimés coupables dans divers pays.

Cette question «n’est devenue aiguë qu’au cours de la seconde moitié des années 1980», en étant «une affaire publique aux États-Unis, de telle sorte que les évêques recherchèrent l’aide de Rome [précise Benoît XVI], puisque le droit canonique, tel qu’il est écrit dans le nouveau Code de droit canonique de 1983, ne semblait pas [leur] suffire pour prendre des mesures nécessaires». Et de préciser que, si «Rome et les canonistes romains eurent dans un premier temps des difficultés à prendre en compte ces préoccupations», ils ont considéré «dans leur opinion» que «la suspension temporaire de l’office [ecclésiastique] devait suffire à produire la purification et la clarification» de tels actes odieux. Cette «suspension temporaire» de l’office ecclésiastique n’a pas été toutefois acceptée par les évêques américains vis-à-vis de clercs véritablement blâmables de délits sexuels, incriminés par la norme dudit Code, au canon 1395.

Cette interprétation de la peine canonique en l’espèce ne fut tout de même pas répandue par d’autres canonistes pénalistes. Ils ont d’ailleurs éprouvé, en tant que praticiens – comme avocats – des difficultés à faire admettre l’urgence d’ajuster correctement les normes pénales et les sanctions auprès des ordinaires judiciaires que sont, entre autres, les évêques, pour défendre une vraie victime, mais sans omettre – s’il y a lieu – de préserver la légitime réputation d’un suspect lorsque son innocence s’établit4.

Une mauvaise conception du droit canonique


À retenir :
L’attitude intellectuelle inadaptée face aux abus sexuels dans l’Église fut le résultat d’une mauvaise conception du droit canonique.


Partant, le pape émérite énonce, non sans pertinence, que cette attitude intellectuelle inadaptée face à ce mal fut le résultat d’une mauvaise conception du droit canonique, voire- de la théologie du droit remise à jour par le saint pape Paul VI5.

S’il a fallu subir ce contexte d’une «perception» funeste «de la loi pénale» regrettée par le pape émérite, c’est dû à la façon de corrompre son application correcte. En d’autres termes, cela ne veut pas dire que le droit dans l’Église n’existe pas pour aider à résoudre les délits sexuels commis, mais que notre législation pénale a pour mission officielle de réguler les conflits s’il le faut, en suivant les procédures requises : elles ne relèvent pas d’un procédé partial irrégulier, au détriment des victimes comme des suspects supposés.


À retenir :
Selon Benoît XVI, ce n’est pas la crise du droit qui est en cause, mais celle de sa mauvaise adaptation aux diverses situations délictuelles qui fut l’occasion de toutes les confusions.


Selon le pape émérite, ce n’est pas la crise du droit qui est en cause, mais celle de sa mauvaise adaptation aux diverses situations délictuelles qui fut, à tort, l’occasion de toutes les confusions, voire de toutes les injustices ou de toutes les influences arbitraires et irrecevables. Il faut donc déplorer que les délits sexuels ne soient pas traités dans l’Église selon le droit, mais parfois selon des médias qui donnent souvent le ton idéologique à suivre. De ce fait – reconnaissons-le – nous ne sommes plus dans l’ordre de la réflexion judiciaire, mais dans le populisme pseudo-juridique aveugle. Ce qui veut dire que le propos doit être recentré sur le droit, car c’est selon les règles de droit que ces affaires doivent être traitées, comme le rappelle à juste raison le pape émérite.

Ainsi donc, devant l’ignorance du droit pénal processuel canonique ou son escamotage dans un rapport perverti à la loi, le pape émérite cherche à pallier un certain nombre d’excès.

1. Une meilleure conception de la notion de garantisme

L’application de la notion juridique de garantisme fut excessive sur le plan du fait délictuel, et donc sur le plan du droit, puisque l’on en venait à favoriser l’abolition des règles de droit pour traiter un délit dans l’immédiat6 (c’est le tribunal populaire, amplifié par le tribunal médiatique, qui prend le pouvoir). Après la dernière guerre mondiale, un effort de paix fut pourtant entrepris par les fondateurs de l’Europe politique et sociale pour que le Bien commun soit rétabli parmi les peuples. Si une Europe unie et juste était dans les esprits pour des raisons économiques et idéologiques, les croyances culturelles ont été néanmoins perçues dans les mentalités comme relatives, et l’objectivité du droit s’effaça au profit d’intérêts individuels7. Cela pour contribuer à ce que toute expiation devienne inaudible, car on ne s’entend plus sur l’ordre social à délimiter, spécialement par des incriminations aujourd’hui contestées quant à la façon de punir8. Il est «interdit d’interdire», selon l’aphorisme de Mai 68 !

En conséquence, c’est le principe de la modalité de la sanction pénale qui est désormais contesté, délicate à mettre en œuvre posément dans le contexte d’une mondialisation débridée, où toutes les idées se confrontent dans le plus grand désordre, sur le plan social comme sur le plan ecclésial. De la sorte, des sentiments n’obéissent qu’à des processus sociaux à la mode, destinés à justifier le relâchement des mœurs. Et c’est le principe d’un anti-juridisme qui prime, dissociant parfois, pour ce qui nous concerne dans l’Église, la miséricorde de la justice9.

Des confusions classiques privilégient la sincérité d’un discours au détriment de la vérité des faits, la subjectivité illégitime au détriment de l’objectivité d’acter selon le droit : ainsi, on se forge à l’occasion une opinion dans le cadre d’une cellule dite «d’écoute» qui n’a aucune compétence juridique en condamnant d’emblée un prétendu suspect, et non pas dans celui d’une enquête légale menée par un personnel diplômé, assermenté et expérimenté10. On passe d’un excès à un autre. Ces confusions sont monnaie courante. Les citoyens que sont les fidèles du Christ ne sont pas indemnes de cette tendance, et ils deviennent peu sensibles à la notion de péché, à celle de pénitence, et plus largement à l’anthropologie de la Révélation chrétienne11.

2. De l’allergie à l’égard du droit à la juste sentence

Le pape émérite, avec la rigueur qu’il convient de lui reconnaître loyalement si l’on se refuse à considérer ses arguments avec dérision12, dénonce donc cette allergie du droit pro rei veritate. Afin d’y remédier, le droit canonique existe bel et bien pour lui, à condition d’avoir la volonté de le situer concrètement comme il se doit. C’est précisément ce qui n’a pas été accompli.


À retenir :
Il faut arriver à prononcer une juste sentence, s’il y a procès pénal canonique en présence d’un accusé reconnu coupable, au nom d’une procédure canonique légale et précise.


Par-dessus tout, selon le pape émérite, il faut arriver à prononcer une juste sentence, s’il y a procès pénal canonique en présence d’un accusé reconnu coupable, au nom d’une procédure canonique légale et précise. On devra éviter le recours à des procédés inappropriés non formés par un examen licite des faits ; on devra décréter au contraire une enquête canonique licite et, s’il le faut, un procès pénal canonique13. C’est par conséquent rappeler aux pasteurs que la «sévérité de la punition présuppose […] une preuve claire de la réalité de l’infraction» ou du délit14. Cette garantie du droit, de la législation canonique, reste en vigueur et doit le rester avec le respect des droits de la défense comme de la présomption d’innocence.

En d’autres termes, confirme le pape émérite, «pour pouvoir imposer la peine maximale de manière légale [celle du «renvoi de l’état clérical», qui peut être infligée au clerc en guise de verdict15], il faut une authentique procédure criminelle». Et, comme les pasteurs ont été souvent dépassés par cette connaissance qui ne s’improvise pas, il a bien fallu instituer dès 2001, d’une manière complémentaire et mobilisatrice, «un cadre formel minimal des procédures pénales», pour ne pas dire essentiel, à l’intention des délits les plus graves (de delictis gravioribus), dont il faut se munir, sous l’autorité du Tribunal de la Congrégation pour la doctrine de la foi16.

Saint Jean-Paul II avait compris l’obligation d’éviter les initiatives cafouilleuses, partiales et prises en dépit du bon sens, au préjudice du Bien commun en pareilles circonstances17. Une façon de protéger la présumée victime et le présumé coupable, qui sera reconnu comme tel à l’issue d’un procès, si tel est le cas. Jusque-là, seule la présomption d’innocence demeure.

Le pape émérite et le droit pénal

 

3. La foi, un bien légal

En faisant une digression prudente – mais ô combien essentielle ! –, le pape émérite cite un verset de l’évangile de saint Marc (9, 41) pour nous convier à mesurer à quel point la gravité du scandale des agressions sexuelles porte atteinte au «dépôt de la foi» dans le cœur «de ces petits» peu regardés en société, mais qui espèrent en Jésus Christ. Jésus «protège le dépôt de la foi avec une menace insistante de punition adressée à ceux qui lui portent atteinte» de la sorte, en guise de jugement dernier. Et de remarquer que «l’arrogance intellectuelle de ceux qui se pensent intelligents» est à l’origine de cette chute de la foi car, «contrairement à tout garantisme», «ce n’est pas seulement le droit de l’accusé [lors d’un procès] qui est important et qui a besoin d’une garantie ou encore le droit des victimes à être reconnues après avoir été malmenées dans l’Église, c’est aussi la protection de la foi qui doit être défendue comme un bien légal important».

L’interprétation du droit pénal processuel ne vise pas à minimiser les actes dits de «pédophilie» confirmés en altérant le droit de l’Église, qui a pour raison d’être la protection de la foi et des sacrements. C’est cela que le pape émérite évalue, et non la critique du droit pénal canonique en lui-même.


À retenir :
Il n’est pas rare de constater qu’un prêtre est parfois mis en cause sans avoir la possibilité de savoir qui lui reproche quoi. Ce n’est pas ainsi que nous devons opérer.


La foi de l’Église est un bien légal au service du droit des victimes, qui se plaignent auprès de l’institution ecclésiale en sachant que, lors d’un procès, la parité processuelle est dûment codifiée et comprise selon les normes propres précitées de saint Jean-Paul II et de ses successeurs18. C’est ce que certains canonistes n’ont pas à négliger. Les droits de la défense de part et d’autre réclament cette parité propre à l’équité canonique, en ne cachant rien au présumé suspect. Or il n’est pas rare de constater qu’un prêtre est parfois mis en cause sans avoir la possibilité de savoir qui lui reproche quoi19. Ce n’est pas ainsi que nous devons opérer, et pas davantage la justice de la société civile qui, elle, révèle à un présumé suspect qui l’accuse et de quoi. Sinon, nous sommes dans un système déloyal, à l’image des sociétés dictatoriales.

4. Le droit protège la procédure, l’exercice de la justice par l’évêque, les victimes lésées et la présomption d’innocence, en situant tous les protagonistes à égalité

Afin de savoir comment se conduire exactement si l’on veut avoir la volonté de comprendre l’authenticité des procédures à suivre édictées, le droit protège effectivement les évêques s’ils tiennent compte de l’équité canonique. L’application de ce droit du point de vue processuel mérite le respect de cette équité, en faisant valoir les droits de la défense comme la présomption d’innocence là où parfois «l’accusation» de départ est retenue pour vraie et diffusée aussitôt dans la presse : une ignominie juridique, proférée avec la légèreté de propos d’une cour de récréation.

Mais il est vrai que ces dernières exigences sont à parfaire pour mieux assurer ladite équité. Par exemple, le fait que l’enquête licite vis-à-vis d’un clerc ne soit pas contradictoire aboutit le plus souvent de nos jours à imputer au suspect supposé son implication à charge, alors qu’elle doit être effectuée à charge et à décharge. Je connais des prêtres qui se retrouvent dans cette situation dramatique : ils sont condamnés dès le début de la prétendue accusation retenue pour vraie.

Il en va de même pour la victime présumée, car il ne suffit pas de l’entendre de vive voix sans se poser de questions. Il faut – comme pour le suspect – acter son propos ou ses réponses non sans discernement quant aux reproches qu’elle déclare à l’enquêteur : le serment de dire la vérité et le respect de la confidentialité sont indispensables pour mesurer si ces reproches sont fondés ou non.


À retenir :
Il est inadmissible que l’on abandonne un prêtre sidéré par une totale incompréhension de ce qui se passe et que l’on se précipite devant les médias.


Ce silence n’est pas dissimulation lors de l’enquête, car il faut ainsi vérifier, le mieux possible et sans passion, le déroulement des faits susceptibles d’être incriminés et rechercher s’il y a un vrai lien de causalité entre les accusations reprochées et leur auteur pressenti, sans le juger pour l’instant. C’est pourquoi il est inadmissible que l’on abandonne un prêtre sidéré par une totale incompréhension de ce qui se passe, que l’on se précipite devant les médias, en répondant aux questions des journalistes pour alimenter le voyeurisme morbide en révélant des accusations pas même constituées : il n’en faut pas plus pour pousser à la dépression et au suicide. Que cherche-t-on à faire en agissant de la sorte ?

Le pape François a d’ailleurs pris soin de prévoir une enquête de cette nature qui soit contradictoire vis-à-vis d’un évêque qui manque à ses devoirs de gouvernement dans son diocèse, d’après le motu proprio du 4 juin 2016 (même si les évêques peuvent être pénalement jugés par le Tribunal de la Rote pour délit sexuel, ils profitent là aussi d’une enquête canonique licite et contradictoire20). Il serait temps qu’il en soit de même pour les clercs soupçonnés, et que les victimes comme ces clercs puissent bénéficier également d’un conseiller canonique (d’un avocat ecclésiastique, de préférence pénaliste) lors d’une enquête licite et que leur évêque leur signifie légalement leurs droits au regard du Code de droit canonique. Un aspect souvent négligé, puisque ces affaires se traitent en tête à tête dans un bureau ou par courrier recommandé informel, ce qui est illégal et frappé de nullité du fait du non-respect de la procédure. Il est également à regretter que certains recours engagés à Rome soient parfois traités sur le même modèle fautif, dénoncé par le pape émérite. Que de crimes commis au nom d’un droit approximatif ou établi localement, mais en contradiction avec le droit universel de l’Église !

5. Un travail judiciaire à apprendre pour le bien de tous ceux qui demandent justice à l’Église ; urgence de former des prêtres canonistes pénalistes

En somme, il serait temps de ne pas laisser entendre que le droit est un obstacle à la vérité mais que – bien au contraire – il contribue à rechercher la vérité des faits selon une forme équitable distincte, qu’il faut certes encore parfaire pour une meilleure rectitude judiciaire. C’est bien ce que Benoît XVI a écrit dans son livre Lumière du monde. Le pape, l’Église et les signes des temps : «La conscience dominante affirmait que l’Église ne devrait plus être l’Église du droit mais l’Église de l’amour […]. Il s’est produit aussi à cette époque [post conciliaire], chez des gens très bons, un étrange obscurcissement de la pensée21».

Quitte à le réécrire, c’est moins le droit que l’application du droit qui est en cause ici, et cela suppose de comprendre enfin que la carence des principes généraux du droit «est en tout cas symptomatique, reflet d’un climat entretenu par l’art et la manière de cultiver un certain nombre de préjugés en forme d’oppositions dialectiques au service de l’anti-juridisme : entre charisme et norme juridique ; entre pouvoir hiérarchique et coresponsabilité ; entre esprit pastoral et système canonique22». C’est pourquoi, comme nous y invite le pape émérite, nous n’avons pas à délaisser notre discipline canonique au bénéfice des diktats médiatiques ou des seules lois de la société civile, dont relèvent bien entendu tous les citoyens. Il est donc plus qu’indispensable de former des prêtres en droit canonique pénal.


À retenir :
L’esprit du droit est étranger à beaucoup, qui confondent la norme légale avec le souci du quant-à-soi sous couvert d’une notion de libre-arbitre réduite à l’hédonisme contemporain.


Aujourd’hui, la compréhension des gens de tous horizons est difficile sur ce sujet, tant elle est marquée par l’émotion et par le relativisme des faits et gestes. L’esprit du droit est vraiment étranger à beaucoup, qui confondent la norme légale avec le souci du quant-à-soi sous couvert d’une notion de libre-arbitre réduite à l’hédonisme contemporain. Le droit en est la victime, avec le refus de la réalité souffrante de la condition humaine.

Voilà pourquoi l’analyse du pape émérite Benoît XVI relève, non pas certes du magistère pontifical, mais du magistère ordinaire de l’Église au sens large23. Chez celui qui fut évêque de Rome24, la loi demeure au service de la justice. Le droit canonique est un droit sui generis, qui se distingue ainsi des droits séculiers au nom de la sagesse des Saintes Écritures, en Église, au service d’une anthropologie chrétienne25. Il est facteur de paix26.

La justice de l’Église est en effet coercitive et persuasive, sans altérer la liberté de conscience27. Elle est coercitive dans la mesure où elle a pour objet la sanctification de chaque fidèle ou le souhait de corriger le fidèle dont la conduite heurte un frère, provoque des dommages, met en péril la cohésion prophétique de l’Église, au nom du «salut des âmes», écrit au pluriel28. Elle est persuasive, d’une persuasion rationnelle, priante, dans la mesure où elle recherche, dans les délits les plus graves, la réparation de la faute commise, la cessation du scandale et aussi l’amendement du coupable. Et, pour atteindre cette fin favorable au bien commun, le juridique n’est pas constituant. La législation de l’Église n’est pas celle du positivisme juridique, d’un positivisme sans âme (c’est un pléonasme), mais celle de l’idéalisme juridique29. Le droit canonique est une science de la théologie catholique.

C’est dire que si, pour les canonistes pénalistes attentifs à ne pas céder au syndrome de Stockholm, la présomption d’innocence est essentielle à la justice légale avec l’attention au droit de la défense, il faut décemment décréter les procédures pénales canoniques pour la réparation du mal. Encore faut-il vouloir vérifier ce qu’il en est d’une culpabilité délictuelle et au moins tout autant de l’innocence en cas de dénonciation calomnieuse, en sachant avec douleur qu’il peut arriver à des clercs victimes de calomnies et de lynchages de se suicider, sans être pour cela plus fragiles que la moyenne de nos contemporains, mais à cause du caractère insupportable de l’injuste opprobre subie sans aucune réparation.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique
Docteur en droit canonique, Diplômé en Sciences criminelles

Avocat ecclésiastique près de l’Officialité interdiocésaine de Toulouse

Photo : Mondarte / Wikimedia Commons

>> Voir aussi : Quand Benoît XVI parle


1 – On en trouvera le texte complet traduit en français sur le blog de Jeanne Smits.

2 – Voir les récents livres : Marie Jo Thiel, L’Église catholique face aux abus sexuels sur mineurs, Paris, Bayard, 2019 ; Véronique Margron, Un moment de vérité, Paris, Albin Michel, 2019. L’Église ne se réforme pas à partir des drames de l’existence et encore moins sous l’influence des modèles mondains d’une époque, comme y invitent ces auteurs.

3 – Voir les références données note 2.

4 – Alphonse Borras, «L’Église peut-elle encore punir ?», Nouvelle Revue Théologique, 113 (1991), p. 205-2018 ; Bernard du Puy-Montbrun, Le droit canonique au service de la justice ecclésiale, Presses Universitaires, Institut catholique de Toulouse, 2019, 688 p.

5Paul VI, Allocution au congrès international du droit canonique, Rome, 19 janvier 1970, Documentation catholique, n° 1557 (1970), p. 156 ; Jean-Baptiste Donnier, «Saint Yves ou la justice et le droit comme chemins de sainteté», Kephas, n° 22 (2007), p. 13-28 ; Velasio de Paolis, Note di teologia del diritto, Faculté de droit canonique Saint Pie X, Venise, Studium Generale Marcianum-Marcianum Press (Manuali 7), 2013.

6 – Luigi Ferrajoli, Diritto e ragione. Teoria del garantismo penale, Laterza, Roma-Bari, 2009 ; Il paradigma garantista. Filosofia e critca del diritto penale, Editoriale Scientifica, 2016. Cet auteur, professeur émérite à l’Université Rome III, estime à ce sujet face au terrorisme que «La raison d’État prime sur la raison du droit». Cette situation actuelle fait peser selon lui un grave risque de dé-légitimation de l’ensemble des structures politiques et juridiques. L’ineffectivité des droits et des garanties est source de despotisme, car ceux qui gouvernent ont le devoir de ne pas négliger les droits fondamentaux des personnes, assurés par les lois et traités internationaux qui en sont les garants en démocratie. La théorie du garantisme façonne le droit pénal comme un système de garantie des droits subjectifs apte à minimiser la violence politique de l’appareil répressif.

7 – Conseil Pontifical Justice et Paix, Compendium de la doctrine sociale de l’Église, Cerf, 2005, n° 61, 193, 402, 416.

8 – Paul Ricœur, «Interprétation du mythe de la peine», dans Le mythe de la peine, Actes du colloque organisé par le Centre international d’études humanistes et par l’Institut d’études philosophiques de Rome (Rome, 7-12 janvier 1967), colloques Castelli, Paris, Aubier, 1967, p. 23-42.

9 – Bernard du Puy-Montbrun, «La Miséricorde et la justice, une double exigence», Liberté politique n° 70 (Juin 2016), p. 99-116.

10 – Si l’évêque a, bien sûr, le droit d’entendre les avis de ceux qu’il sollicite, il n’a pas celui d’établir un groupe susceptible de se substituer aux normes canoniques déjà édictées par le législateur suprême.

11 – Étienne Richer, La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du droit pénal de l’Église, Presses Universitaires, Institut catholique de Toulouse, 2017.

12 – George Weigel, Benoît XVI, le choix de la vérité, Paris, Mame-Édifa-Magnificat, 2008, p. 293 ss., 332 ss. «En tant qu’homme de Vatican II, Benoît XVI a une idée claire des rôles primordiaux de l’évêque, enseignant, sanctificateur et gouverneur de son Église locale. Il sait aussi, par son expérience allemande et romaine, que beaucoup d’évêques du monde industrialisé se considèrent principalement comme des administrateurs et des hommes de consensus, des arbitres épiscopaux chargés de veiller à ce que chacun ait son mot à dire et s’en trouve raisonnablement satisfait. […] Son expérience encore plus récente de l’examen des cas d’abus sexuels aux États-Unis lui aura également rappelé le coût élevé d’une direction épiscopale qui n’est pas à la hauteur : même énorme, la sanction financière est assurément moins coûteuse que la facture spirituelle. Et si ce scandale s’est transformé en crise, c’est parce que de nombreux évêques n’ont pas su le gérer comme ils l’auraient dû, mais se sont plutôt conduits en administrateurs, qui plus est bien peu efficaces » (p. 340-341).

13 – Canons 1717-1731.

14 – En droit pénal canonique, il n’y a que des délits. L’infraction est synonyme de délit.

15Headings, op. cit., p. 69.

16 – Canons 184, § 1 ; 196 ; 290 ; 1336, § 1, 5. Il s’agit d’une peine dite «expiatoire», qui interdit au clerc ainsi sanctionné d’exercer son ministère une bonne fois pour toute, à l’exception du danger de mort d’un pénitent, qui veut recevoir de lui le sacrement de la réconciliation. Cette peine ne retire donc pas le caractère du sacrement de l’ordre, qui demeure pour l’éternité, mais l’exercice du ministère sacré, et le clerc n’est également plus pris en charge par son diocèse, ce qui l’oblige à rechercher un emploi dans le civil.

17Jean-Paul II, Litteræ Apostolicæ motu Proprio Datæ quibus Normæ de gravioribus delictis Congregationi pro Doctrina Fidei resevatis promulgantur, Cité du Vatican, 2001 ; Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela du 30 avril 2001, Documentation catholique N° 2268 (2002), p. 363 ; Normæ de delictis Congregationi pro Doctrina Fidei reservatis seu Normæ de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis, 21 mai 2010, Documentation catholique (2010), n° 107, p. 760-765.

18 – La parité processuelle est la nécessité de permettre lors d’un procès pénal canonique judiciaire une égalité des chances, chacun selon sa place, pour présenter et connaître les arguments ou les preuves à l’instructeur (au juge auditeur) qui en détermine la recevabilité selon le droit. La façon d’avoir connaissance des pièces d’un dossier pénal judiciaire doit être d’un égal accès pour le plaignant et l’accusé comme pour le promoteur de justice (notre ministère public mutatis mutandis) selon le droit.

19 – Willem Witters, «Équité et opportunité dans le code de droit canonique», L’Année canonique 28 (1984), p. 49-56 ; Francisco-Javier Urrutia, Les Normes générales, Commentaire du Code de droit canonique, Livre I, Tardy, Paris, 1994, p. 35. L’équité canonique est une manière de lire le droit de l’Église au for externe, de l’interpréter et de l’appliquer sans rigorisme ni laxisme envers les parties en litige (canon 221, § 2). Elle ne se restreint pas au seul cas de suppléance en l’absence de norme juridique (canon 19). Le respect de cette équité est en lien avec «le salut des âmes», et il est indispensable, lorsqu’une action en justice met notamment en cause la réputation d’un fidèle. Elle est une justice supérieure, qui vient répondre à la plainte des victimes en sachant l’acter licitement, la mesurer et adapter ou tempérer en conséquence le mieux possible la peine à la personnalité du coupable, pour qu’il puisse se reprendre au nom du bien commun.

20 – Bernard du Puy-Montbrun, «Abus sexuels : la révocation des évêques négligents. À propos du Motu proprio Comme une mère affectueuse», Liberté politique, n° 72 (2016), p. 117-132.

21Benoît XVI, Lumière du monde. Le pape, l’Église et les signes des temps, Bayard, 2010, p. 46.

22 – Étienne Richer, «Juridisme et anti-juridisme dans la vie récente de l’Église», Bulletin de Littérature Ecclésiastique, CXX/2, N° 478, (avril-juin 2019), p. 83-97.

23 – Joseph Ratzinger, Les principes de la théologie catholique, Téqui, 1982, p. 423-440.

24 – Rm 3, 23-24 ; 1Co 1, 30.

25 – L’expression sui generis appliquée au droit canonique est à comprendre comme étant l’état d’une législation «qui possède des propriétés propres et sans lesquelles il ne pourrait exister au cas où elles seraient refusées».

26 – Bernard David, «Le droit canonique facteur de paix dans l’Église», Bulletin de Littérature ecclésiastique, CIII/3, (juillet-septembre 2002), p. 281-298.

27 – Concile Vatican II, Déclaration Dignitatis humanæ, n° 2. L’Église invite les États à respecter la liberté des consciences de leurs citoyens.

28 – Canon 1752.

29 – Velasio de Paolis, «Aspectus theologici et iuridici in systemate pœnali canonico», Periodica 75 (1-2/1986), p. 221-254. Les orientations données à la commission de réforme pour le droit pénal tenaient compte de présupposés d’ordre théologique. L’Église a un pouvoir coercitif. La notion de délit en continuité avec l’ancien Code est plus précise sur l’aspect externe : tout péché n’est pas délit, mais tout délit suppose un péché. Il convient donc d’examiner la notion de peine, la nécessité des peines et leur but qui vise d’abord la conversion du coupable, les peines médicinales, les peines expiatoires, l’imputabilité, la remise des peines, l’excommunication. Il existe un lien entre théologie et droit, même si la solution n’est pas parfaite.

 

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