Enquête avec le droit canonique
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Depuis les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs par des clercs, il est souvent affirmé que le droit ecclésial, sa procédure et ses tribunaux sont incapables de traiter de ces cas. L’abbé du Puy-Montbrun s’inscrit en faux contre cette opinion et rappelle les principes procéduraux élémentaires que l’évêque doit appliquer. Des principes souvent mis à mal par ignorance, parfois en toute illégalité, au détriment de la victime et de l’accusé.

La plupart des articles parus dans les journaux – catholiques ou non – évoquant les comptes rendus de la rencontre à Rome du 21 au 24 février des présidents des conférences épiscopales sur «la protection des mineurs dans l’Église» affirment que les normes du droit canonique ne sont pas à même de traiter la question des agressions sexuelles sur mineurs comme des agressions sur personnes dites «vulnérables» (ne disposant pas de leurs capacités rationnelles) de la part du clergé. Il y a même des évêques et des archevêques qui, tout de go, devant les médias, confirment ce propos en affirmant que le droit ecclésial ne répond pas à cette exigence et ne prévoit rien à ce sujet, ce qui est absolument faux !

Dans le même temps, d’autres soutiennent l’idée que ces faits ne relèvent que des tribunaux civils, alors que les tribunaux ecclésiastiques ont leur rôle à jouer selon le Code de droit canonique et les diverses normes édictées par la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF), normes qui existaient déjà dans le Code de 1917, tout comme déjà avant, au cours des siècles. Autrement dit, il y des méconnaissances historiques et culturelles à ce sujet, même au sein de l’Église.

1. La présomption d’innocence

Dans son discours du 21 février, le pape François a rappelé, dans ses vingt et un points de réflexion en forme de «feuille de route», qu’il faut «sauvegarder le principe du droit naturel et canonique de la présomption d’innocence jusqu’à la preuve de la culpabilité de l’accusé» s’il y a lieu. Et d’ajouter qu’en outre, «il est nécessaire d’éviter la publication de listes des accusés, même par les diocèses, avant l’enquête préliminaire et la condamnation définitive».


À retenir :
Toute enquête canonique – comme toute enquête de la société civile – est conduite sous le sceau du secret de la procédure.


Voilà un rappel essentiel pour ne pas demeurer dans l’autocratie médiatique de l’émotion, en évitant de divulguer sur la place publique le nom de prêtres qui seraient accusés par de présumées victimes. Une façon d’aller vite en besogne, quitte à sacrifier la réputation de prêtres pour apparaître comme un bon élève aux yeux des journalistes. Or, toute enquête canonique – comme toute enquête de la société civile – est conduite sous le sceau du secret de la procédure pour respecter les personnes et la liberté de l’enquêteur malgré la pression médiatique si prompte à sacrifier la réputation des uns et des autres1.

Si le projet existe, décidé par le Saint-Père, de préparer un «manuel (un “vade-mecum”) pratique, dans lequel seraient spécifiées les démarches à entreprendre par l’autorité à tous les moments clés de l’apparition d’un cas» incriminé de cette nature, encore faut-il appliquer correctement ce qui relève du droit commun codifié. Bien entendu, le Saint-Père a le loisir de compléter et/ou de préciser (voire de modifier) les normes canoniques actuelles, qui ont toujours existé dans notre patrimoine juridique.

2. Engager une enquête licite selon les normes en vigueur

En attendant, tout évêque doit savoir qu’il a l’obligation de décréter une véritable enquête canonique selon les canons 1717 et suivants du Code de 1983, une enquête licite qui n’est pas «superflue» face à la gravité des délits possibles connus en la matière (canon 1395), sous peine de nullité si elle n’est pas décrétée selon les règles2.


À retenir :
Tout évêque doit savoir qu’il a l’obligation de décréter une véritable enquête canonique, suivant le code de 1983.


Cela permet d’entendre la personne qui s’estime lésée3 et d’enregistrer sa plainte devant l’enquêteur désigné par l’évêque, car judiciairement parlant son propos spontané n’est pas recevable tant qu’il n’est pas acté par écrit par celui-ci, sous serment de dire la vérité sous peine de parjure4. Ledit enquêteur entend ensuite le suspect, avec le statut de témoin, également sous serment de dire la vérité sous peine de parjure ; tout cela pour vérifier s’il est ou non l’auteur de ce qui lui est reproché sans le juger pour autant.

L’enquêteur et le notaire doivent être prêtres. Le conseiller canonique du suspect comme du plaignant (avocat ecclésiastique) doit être docteur en droit canonique, avec dispense éventuelle si le procès pénal est confié au tribunal de l’évêque. Mais il arrive parfois que l’évêque décide de la tenue d’un procès canonique alors que l’enquête menée est illicite ou qu’elle est brève et succincte. Dans le climat victimaire actuel, souvent l’évêque retient simplement les propos d’une présumée victime pour conclure rapidement à la mise en accusation. L’avocat canonique pénaliste ayant de droit connaissance du dossier pourra dénoncer cet arbitraire et inciter au développement d’une enquête licite et loyale, afin de s’assurer que les faits peuvent être ou non imputés au suspect. Si lesdits faits ne lui sont pas imputés, il n’y a pas procès !

Dès lors, s’il est établi – en fonction des réponses du suspect et d’autres éléments de preuve qui confirment sa responsabilité (par témoignage ou par document) – que la plainte est fondée, un procès pénal canonique peut être décrété à l’initiative du préfet de la CDF, selon les normes spéciales établies depuis 2001 par saint Jean-Paul II et complétées le 21 mai 2010 par le pape émérite Benoît XVI.

Il revient, en effet, à l’évêque compétent, c’est-à-dire l’évêque du diocèse où le délit fut commis, d’adresser au préfet le dossier de son enquête5. Un simulacre d’enquête composé seulement d’articles de presse, de lettres anonymes ou d’auditions hors droit n’a pas lieu d’être et ne peut en aucun cas être pris en compte. Ladite CDF décide, grâce à une enquête licite et admissible, soit de juger elle-même le suspect qui devient un accusé, soit de confier le soin de le faire au tribunal pénal de l’évêque pour qu’il puisse lui-même juger l’accusé au nom et à la place de la Congrégation. Et l’accusé reconnu coupable ne pourra interjeter appel contre une sentence qui le condamne dans le cadre de ces deux possibilités qu’auprès de la même Congrégation6.


À retenir :
Il est recommandé de suspendre l’exercice du ministère du suspect s’il y a un réel danger vis-à-vis d’une victime actuelle.


Il faut noter qu’il est recommandé de suspendre l’exercice du ministère du suspect s’il y a un réel danger vis-à-vis d’une victime actuelle, «pour [se] prévenir des scandales»7. S’il s’agit de connaître des faits anciens à vérifier, cette mesure de sauvegarde ne s’impose pas toujours. Tout est une question d’appréciation concrète selon les cas, en tenant compte de la prescription légale.

Il faut encore noter qu’en France, les ministres du culte ne sont pas tenus de dénoncer de tels faits à la puissance publique selon la loi, la doctrine des pénalistes et la jurisprudence de la Cour de cassation, mais qu’ils disposent de la faculté de signaler «impérativement» un danger urgent de cette nature, précise la Chambre criminelle de ladite Cour de cassation en 20018. Cela n’implique pas que l’évêque soit dispensé de réaliser une enquête licite avant d’en informer éventuellement le procureur de la République comme la Congrégation précitée9. Si d’ailleurs le «classement sans suite» a précédé cette enquête canonique à la suite d’une enquête de police, il faut l’acter dans le cadre de l’enquête canonique, qui peut constater que les faits ne sont pas constitués. Dans ce cas, l’action de la justice est terminée, sans que l’on ait à en douter, comme le font parfois injustement certains évêques.

3. Mise en cause de l’évêque

L’évêque peut avoir commis des erreurs, négligé des faits ou encore avoir accusé à tort un prêtre. Il faut donc rompre avec les erreurs écrites dans divers articles de la presse, qui ne font pas la distinction entre les mesures disciplinaires dont l’évêque peut faire l’objet s’il faut lui faire des reproches dans son gouvernement ou s’il est lui-même l’auteur d’un délit à l’égard d’un mineur ou d’une personne dite «vulnérable». Là encore, les analyses de la sorte sont des plus fantaisistes.

S’il y a lieu de mettre en cause le gouvernement de l’évêque, le Motu proprio du pape François en date du 4 juin 2016 n’est pas fait pour «inculper» l’évêque fautif10. Il s’agit de procéder à une enquête contradictoire décrétée par la Congrégation des évêques pour vérifier ce qu’il en est de ce qu’on lui reproche. Cela peut aboutir à une décision disciplinaire et non pénale, qui consiste à retirer le fautif de son office épiscopal11.

En revanche, s’il y a lieu de juger un évêque qui aurait été, après une enquête licite, déclaré coupable d’agressions sexuelles par le tribunal pénal de la CDF, ledit évêque peut subir diverses peines, jusqu’à être renvoyé de l’état clérical – une sanction pénale qui n’est pas une réduction à l’état laïque ! Il va de soi que cela ne peut concerner qu’une sentence judiciaire définitive, car s’il y a appel contre la sentence de première instance, l’accusé reste présumé innocent.

4. Le respect de la prescription des faits


À retenir :
La prescription a été voulue par le législateur car, passé certains délais, il est difficile de traiter des délits.


La prescription a été voulue par le législateur car, passé certains délais, il est difficile de traiter des délits : la mémoire transforme souvent les faits sous l’influence du présent et de divers facteurs. La notion de prescription est ainsi une notion canonique qui repose sur des raisonnements selon le droit de l’Église que les papes ne remettent pas en question, ni d’ailleurs la société civile12. Cela n’empêche pas, bien sûr, que sur le plan psychologique et moral, les faits restent odieux. Mais soutenir l’idée de «blessure imprescriptible» nous situe sur le registre des émotions en mêlant deux notions contradictoires : la «blessure», qui est une émotion, et «imprescriptible», qui désigne une notion de raison.

La prescription permet de mettre une butée à l’emballement émotionnel, en vertu duquel on n’en ferait jamais assez pour de présumées victimes. Il y a un moment où il devient difficile d’établir les faits. Qui plus est, dans la société civile comme dans l’Église de notre baptême, nous ne pouvons pas vivre en procès permanent et dans un état constant d’accusation ; c’est une question de santé publique. Et puis, le procès n’a pas forcement des vertus thérapeutiques ! D’autant plus que, dans ce genre d’affaires, sont mêlées des considérations qui sont liées à des faits précis, à des répercussions qui ne sont pas les mêmes pour tout le monde et à des problèmes de personnalité qui surgissent à ce moment-là sans lien de causalité avec le délit subi par une victime présumée.

5. Une procédure secrète et écrite

La procédure d’une enquête canonique est écrite et secrète. Nous sommes néanmoins dans un contexte, influencé par les médias, où l’obsession est de refuser tout secret dans ce genre de drame, alors que toute société ne peut pas vivre sans secrets légaux, comme le secret de l’instruction ou le secret diplomatique dans la société civile. Le secret pontifical dans ce type d’affaires est donc contesté. Mais il permet l’étude des faits lors d’une enquête pénale canonique licite, qui a pour objectif de protéger la présomption d’innocence, la réputation des personnes, le bien commun et la procédure en cours, comme les droits de la défense tant pour la victime présumée que pour le suspect supposé.


À retenir :
Toute société ne peut pas vivre sans secrets légaux, comme le secret de l’instruction ou le secret diplomatique dans la société civile.


Actuellement, le sens du secret est méprisé dans certains diocèses. Le droit ne dit pas tout dans notre culture, mais il est indispensable pour réguler les conflits au bénéfice du bien commun.

En conclusion

Un archevêque prétendait récemment que l’Église n’était pas équipée pour traiter ce type d’affaires et que, dans le Code de 1983, il n’existait que peu de choses à ce sujet. Quelle ignorance du droit canonique et de sa tradition !

Nous ne manquons pas de normes et de règles pour traiter les agressions sexuelles sur mineurs. Elles ont toujours existé dans le droit de l’Église, même si ces dernières années, elles ont été ajustées. Le vrai problème est, malheureusement, de constater qu’elles sont non seulement méconnues, mais également inappliquées, voire appliquées de façon illégale. D’où de nombreux procédés illicites qui condamnent des prêtres alors qu’ils sont innocents et dont la situation, qui plus est, a été ou peut être «classée sans suite» par la justice de la société civile. Cela n’est pas illusoire.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique de Toulouse (Ict)
Docteur en droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles

 


1 – A ce sujet, rien n’interdit que l’enquête canonique puisse précéder l’enquête de police puisque ces deux enquêtes sont indépendantes l’une de l’autre.

2 – L’enquête dite «préalable» ou «préliminaire» est une enquête administrative en forme judiciaire. En d’autres termes, mutatis mutandis, il convient de tenir compte des canons portant sur une possible plainte en nullité si les normes propres au déroulement d’un procès pénal canonique ne sont pas respectées. Ainsi, l’absence d’une enquête licite où le suspect – qui n’est point encore un accusé, à supposer qu’il le devienne – n’a pas pu s’exprimer sous serment en présence d’un conseiller canonique (d’un avocat ecclésiastique) implique la nullité de ladite enquête (canon 1620, 2°).

3 – La volonté d’écouter est une initiative judicieuse à l’égard d’une possible victime. Mais l’entendre suppose un discernement méthodique faisant la part des choses que le droit organise.

4 – Canon 1368. Une commission dite «d’écoute» n’a aucune compétence en matière juridique pour correspondre au début d’une enquête préalable.

5 – Canon 1412.

6 – Cela dit, il faut noter que ladite Congrégation peut choisir la voie administrative du procès pénal canonique qui aboutit, s’il y a lieu, non pas à une sentence judiciaire, mais à un décret condamnatoire, ce qui fut le cas pour le cardinal McCarrick. Par cette voie administrative et non judiciaire du procès pénal, seul un recours contre ce décret est alors possible auprès de la même Congrégation.

7 – Canon 1722, mutatis mutandis.

8 – Cass. crim., 27 février 2001, (n° 00-84.532), Bull. crim. N° 48.

9 – Bernard du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte. Le secret pastoral en droit canonique et en droit français, L’Échelle de Jacob, 2012, p. 408-410.

10 – Le mot «inculper» est de nos jours remplacé par l’expression «mis en examen» et ne concerne qu’un possible procès pénal judiciaire en droit français. C’est «la décision d’un juge d’instruction de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, qui rendent vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation d’un crime», ce qui peut donc conduire à un procès pénal.

11 – Bernard du Puy-Montbrun, «Abus sexuels : la révocation des évêques négligents. À propos du Motu proprio Come una madre amorevole», Liberté politique n° 72 (2016) p. 117-132.

12 – Bernard du Puy-Montbrun, «La prescription en droit pénal canonique», Annales de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, 58 (2018), p. 287-308. Il va de soi que, si l’agression commise par un clerc est gravement publique ou notoire, informer le procureur de la République est impératif, au cas où la police ne serait pas déjà saisie du problème !

 

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