Le cardinal McCarrick
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Éminente figure de l’Église américaine pendant son épiscopat, le cardinal McCarrick vient de faire l’objet d’une sanction gravissime et exemplaire en raison de faits avérés d’abus sexuels avec circonstances aggravantes. Souvent présentées de façon erronée dans les médias peu au fait des réalités ecclésiales, cette sanction ainsi que la procédure qui y a conduit demandent quelques précisions. L’abbé Bernard du Puy-Montbrun nous les donne.

Une enquête canonique licite, en septembre 2017, a permis d’établir que l’on peut imputer au cardinal Theodore McCarrick, archevêque émérite de Washington, les faits dûment incriminés en droit canonique qui lui sont reprochés1. Le pape François a ensuite accepté la lettre dudit cardinal, qui lui présenta en juillet 2018 sa démission comme membre du collège des cardinaux. La perte du titre de cardinal dès lors admise par le Saint-Père fut donc la conséquence du constat des faits attribués audit cardinal concernant de nombreuses agressions sexuelles, notamment à l’encontre de séminaristes.

Un procès pénal canonique par la voie administrative

Partant, un procès pénal canonique par la voie administrative fut décrété pour juger dans cette logique la vérification actée des faits de cette nature selon les normes du Code de droit canonique et celles de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF). Cette voie administrative conduisit la CDF à déterminer une sanction sous la forme d’un décret administratif extrajudiciaire condamnatoire2, en date du 13 février 2019.


À retenir :
Cette sanction n’est pas celle de la «réduction à l’état laïque», mais celle du «renvoi de l’état clérical».


Cette sanction n’est pas celle de la «réduction à l’état laïque», mais celle du «renvoi de l’état clérical». Et cela au motif de la «sollicitation en confession et péchés contre le sixième commandement avec des mineurs et des adultes, avec le facteur aggravant d’abus de pouvoir», dont il est déclaré coupable.

Cette sanction pénale canonique est la plus sévère qui soit pour un coupable diacre, prêtre devenu évêque ou pas, qu’il ait bénéficié ou non du titre de cardinal s’il fut évêque ! Elle est donc adoptée à juste titre à l’égard d’un cardinal au bénéfice de la vérité dûment établie de ses actes délictuels, ce qui ne peut que nous rassurer !

Renvoi de l’état clérical et non pas réduction au laïcat

Là encore, certains médias estiment que cette sanction, celle du renvoi de l’état clérical et non de la réduction au laïcat – formule colportée mais inexacte et peu élégante envers les laïcs – implique que le coupable n’est plus prêtre, ni évêque, ce qui est faux du point de vue sacramentel ! Certes, il ne peut plus exercer son ministère ; fort heureusement, on ne lui confie plus de ministère sacré. Mais s’il perd le droit d’exercer tout ministère socialement, cela ne signifie pas qu’il soit exclu de l’Église. D’ailleurs, en cas de danger de mort et seulement dans cette situation, il peut confesser licitement et validement de plein droit un pénitent qui le lui demande, même s’il y a un prêtre qui a la faculté de confesser. S’il venait à célébrer l’Eucharistie, ce qu’il ne doit pas faire, ledit sacrement serait valide bien qu’illicite.


À retenir :
Si McCarrick perd le droit d’exercer tout ministère socialement, cela ne signifie pas qu’il soit exclu de l’Église.


En somme, il faut savoir que le cardinal McCarrick a bien fait l’objet d’un procès pénal canonique par la voie administrative, et non d’une sanction administrative hors de tout procès en bonne et due forme. Il a en outre intenté un recours contre ce décret condamnatoire, recours qui fut explicitement rejeté par la CDF.

Pour mémoire, sachons qu’il y a en droit canonique deux sortes de procès pénaux. Le premier est celui de la voie judiciaire, avec une instruction et des juges, que la plupart des canonistes préfèrent pour assurer la garantie des droits fondamentaux de la défense au nom de la parité processuelle3. Le deuxième est celui de la voie administrative, plus bref, avec une enquête préliminaire4, mais qui doit assurer le respect des droits de la défense.

Voilà des notions de droit qu’il convient de retenir si l’on prétend expliquer une décision dont la gravité est ainsi traitée en conformité avec notre législation ecclésiale. Celle-ci ne relève pas de la «tolérance zéro», mais d’une procédure normale qui implique et organise une prise de conscience nécessitant un recul légal indispensable à la réflexion ; un recul qui éviterait l’incompétence face à un fléau social jugé intolérable, aussi bien que des mesures expéditives voulues par les médias, non fondées, arbitraires et injustes5.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique de Toulouse (Ict)
Docteur en droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles

Photo : CIRIC


1 – Canons 1717 et suivants.

2 – La sanction est prise sous la forme d’un décret administratif qui condamne celui qui est déclaré coupable lors d’un procès pénal par la voie administrative tandis qu’elle relève d’une sentence sous la forme d’un procès pénal par la voie judiciaire.

3 – Bernard du Puy-Montbrun, «La parité processuelle en droit canonique», Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°4, 2013, p. 829-844. «La parité processuelle, du latin paritas, est un mot féminin qui signifie ‟égal”, ‟égalité parfaite”. À propos des procédures canoniques, il se comprend comme l’équivalence de règles nécessaires au respect d’une procédure ‟accusatoire” lors d’un procès qui privilégie ‟l’égalité des armes” en toute loyauté entre les parties en litige avec aussi le Ministère public s’il est requis. Le mot ‟contradictoire” qui caractérise ce privilège n’est pas, bien sûr, en ce sens synonyme d’inconséquence, mais désigne le fait que, dans le cours d’un procès, chacune des parties a la possibilité de discuter l’énoncé des faits comme les moyens juridiques qui les opposent. Cela signifie le respect du contradictoire, qui conduit à dire d’un jugement qu’il a bien eu lieu au contradictoire des parties».

4 – Que ce soit l’instruction ou l’enquête préliminaire, les éléments de preuve actés lors de l’enquête préalable canonique sont repris et précisés à charge ou à décharge.

5 – Étienne Richer, La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du droit pénal de l’Église, Presses Universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2017.

 

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