La commission Sauvé
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La conférence des évêques de France a décidé la création d’une commission libre, pluraliste, indépendante et transparente pour faire la lumière sur les agressions sexuelles sur mineurs par des membres du clergé depuis 1950 : la Commission Sauvé. L’objectif des évêques est, en faisant toute la transparence sur les faits, de restaurer la confiance envers l’Église. Vœux pieu ou réelle chance d’y parvenir ?

«Le 7 novembre 2018, lors de leur assemblée plénière à Lourdes, les évêques de France ont décidé, en complément des dispositifs déjà en œuvre, la création d’une commission indépendante destinée plus globalement à faire la lumière sur le passé, pour en tirer les conséquences et rétablir la confiance. La Conférence des religieux et religieuses de France, lors de son Assemblée générale à Lourdes le 12 novembre 2018, s’est pleinement associée à cette démarche destinée à la mise en place d’une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église catholique depuis 1950, de comprendre les raisons qui ont favorisé la manière dont ont été traitées ces affaires et de faire des préconisations, notamment en évaluant les mesures prises depuis les années 2000». (Communiqué de la CEF)

Les enquêtes américaine, irlandaises, allemande et australienne


La première enquête, celle qui a fourni l’étude la plus complète et la plus scientifique, a été commandée par les États-Unis.


La France n’est pas la seule à créer ce genre de commission d’enquête. Sur le sujet de l’agression sexuelle sur mineurs de la part de membres du clergé, la première enquête, celle qui a fourni l’étude la plus complète et la plus scientifique, a été commandée par l’USCCB1. En 2002, l’épiscopat américain, lors d’une réunion exceptionnelle à Dallas, après avoir approuvé de façon définitive The Charter for the Protection of Children and Young People et créé une revue, The National Review Board, pour l’étude et la recherche concernant les agressions sexuelles, donnait mandat à cette même revue de créer une commission qui ferait l’étude des questions relatives à l’agression sexuelle sur mineurs et, avec l’entière collaboration des diocèses, évaluerait les responsabilités du clergé américain en cette matière. Le conseil de la revue en chargeait The John Jay College of Criminal Justice, un organisme universitaire dédié aux recherches en matière de droit pénal. C’est l’un des plus prestigieux des États-Unis2.

Les recherches furent méthodiquement faites, et l’analyse du dernier volume montra l’influence des contextes sociaux qui ont favorisé l’apparition massive de ce phénomène, donna une esquisse du comportement de l’agresseur, fit une analyse des décisions de l’Église et une longue étude sur la question délicate de la récidive. On en est loin des remarques hâtives qui ont surgi lors du récent procès fait au cardinal Barbarin : on sait qu’un pédophile ne guérit jamais vraiment !

Les deux autres enquêtes sérieuses sont celles des Rapports Ryan et Murphy, commandés au Département de la Justice par l’épiscopat irlandais.

Le Rapport Ryan3, bien que l’on y parle d’agressions sexuelles, porte principalement sur la maltraitance des enfants et des jeunes en situation de précarité sociale ou de délinquance, traditionnellement confiés à certaines institutions religieuses. Les traitements disciplinaires et les mesures punitives infligés à ces «pensionnaires de l’État» confinaient à la torture. Enfin, pour le diocèse de Dublin, l’enquête demandée par le cardinal D. Martin sur les cas d’agressions sexuelles sur mineurs, le Rapport Murphy4, contient une vingtaine de monographies de prêtres déjà accusés d’agressions sur mineurs. Ces monographies sont bien faites et montrent l’étendue du problème auquel l’épiscopat irlandais aurait dû faire face, ce qu’il n’a pas pu ou n’a pas su faire dans les années antérieures à 2000.

À côté de ces rapports d’enquêtes scientifiquement conduites, on peut trouver le récent rapport fait en Allemagne à la demande de l’Église allemande, sur lequel on ne peut rien dire en raison d’un manque de traduction. Il y a aussi le rapport fait à la demande du gouvernement australien, qui a fait apparaître un grave problème de pédophilie dans ce pays. Bien qu’il soit écrit en anglais, je n’ai pas lu ce rapport et ne peux en parler.

Par contre, on ne peut faire entrer dans ces enquêtes scientifiquement conduites celle du Grand Rapport de Pennsylvanie commandé par le Procureur général de cet État qui, à la lecture, semblait profondément douteux. Ce jugement a été confirmé par l’analyse qu’en a faite un journaliste, Peter Steinfels5.

L’intention de ces différentes commissions d’enquête


L’Église est le seul organisme non politique qui ouvre ses dossiers et dévoile ainsi le comportement de ses prêtres.


L’intention de ces différentes commissions d’enquête est toujours la même : la transparence et la restauration de la confiance. L’Église catholique, accusée de mensonge, cherche à se justifier devant l’opinion publique. Elle est d’ailleurs le seul organisme non politique qui ouvre ses dossiers et dévoile ainsi le comportement de ses prêtres. Mais, quant à restaurer confiance, ce qui est le but avoué de la création de la Commission Sauvé, il faudrait s’interroger pour savoir si elle y est parvenue.

Il est incontestable que l’enquête du John Jay College of Criminal Justice a été reconnue et respectée comme une enquête sérieuse conduite par des experts spécialisés en psychologie et en sociologie forensique6, qu’elle ne s’est pas limitée à n’étudier que les comportements des présumés prédateurs de l’Église catholique, mais de toutes les personnes impliquées dans les Églises ou les sociétés religieuses de toutes confessions, dans les écoles et les associations sportives ou sociétales, comme les Boy Scouts. Elle diffère en cela du Grand Rapport de Pennsylvanie. L’équipe chargée de l’enquête était homogène, ayant déjà l’expertise de ces enquêtes, bien qu’il leur ait fallu un an pour mettre au point leur méthodologie. Quant aux deux commissions d’enquête de l’Irlande, elles bénéficiaient de semblables atouts : homogénéité des enquêteurs appartenant aux départements de la Justice et soin particulier apporté aux monographies qui, tout en respectant les faits, préservaient l’anonymat des personnes.

Mais ces enquêtes, aussi bien faites fussent-elles, ont-elles restauré la confiance ? L’enquête menée par le John Jay College of Criminal Justice calma un scandale plutôt qu’elle ne le suscita. Le scandale était déjà présent, attisé par les articles du Boston Globe et les 10 000 plaintes qu’ils avaient suscitées (on n’en garda que 4 000). Elle permit à l’épiscopat américain d’organiser des structures de combat très rigoureuses, voire rigides, à l’égard des comportements plus ou moins «déplacés» des prêtres américains, interdisant ainsi des gestes de tendresse trop souvent étiquetés comme des actes d’agression. Le pourcentage des prêtres américains accusés d’agressions sur mineurs tomba radicalement après les années 2002. Il profita de la baisse générale des agressions signalées ou présumées à partir de 1990. Mais cela restaura-t-il la confiance ?

La Commission Sauvé


Comment tant d’experts en des disciplines différentes, ayant chacune ses méthodes de définition de leurs concepts de base, arriveront-ils à travailler ensemble ?


La Conférence épiscopale française a créé une commission libre, pluraliste, indépendante et transparente. Pluraliste, elle l’est : diverses disciplines ont été sollicitées, du diplômé de l’École nationale d’administration (ENA) – c’est le cas de Jean-Marc Sauvé, ancien président du Conseil d’État –, aux experts en traumatologie psychique, aux anesthésistes intéressés par les questions d’éthique, au spécialiste du gender, aux divers psychologues titulaires d’une chaire des Universités d’État, au représentant de l’Observatoire de la laïcité, à l’inspecteur des finances, aux spécialistes de la victimologie, de la maltraitance de l’enfant, de la protection de l’enfance, à une canoniste spécialiste du droit canon pour les Églises orientales, à un spécialiste en théologie pastorale. Bref, l’aréopage est complet !

Mais cela même risque de faire la faiblesse de la commission. Où sont les experts en psychologie et en sociologie forensiques ? Comment tant d’experts en des disciplines différentes, ayant chacune ses méthodes de définition de leurs concepts de base, arriveront-ils à travailler ensemble ? Selon quelles notions communes mèneront-ils leurs études et l’analyse de leurs observations ? Sont-ils suffisamment experts pour définir la réalité du pédophile et la distinguer de celle de l’abuseur sexuel, distinction que le Rapport du John Jay College avait faite de façon judicieuse. On a l’impression d’une cellule d’écoute élargie, bien plus que d’une commission d’enquête formée d’experts en une matière aussi délicate que la pédophilie, dont les études les plus scientifiques n’arrivent pas encore à déterminer avec une certaine rigueur les traits propres.

On ne peut s’empêcher, quand on regarde la composition de la Commission Sauvé, de se rappeler cette autre commission «pour l’étude des problèmes de la population, de la famille et de la natalité» créée en 1963 (et qui a duré jusqu’en 1966) par Paul VI pour «examiner» la légitimité morale de la pilule Pincus. Elle était, elle aussi, très pluraliste ; elle n’a cessé d’augmenter le nombre de ses membres tout au long de son parcours. Elle a fini par se scinder en deux tendances : celle de droite, très minoritaire, celle de gauche très majoritaire. La tendance de gauche a fini par produire un rapport que Paul VI n’a pu retenir, étant donné l’incompatibilité de ses conclusions avec la doctrine de la théologie morale de l’Église catholique. Ce fut un fiasco.


Avons-nous besoin de cette transparence qui se détourne de la «vérité» pour s’étaler dans la calomnie ?


La Commission Sauvé a comme mandat d’être transparente. Transparente de quelle façon ? Comme celle du Rapport de la Pennsylvanie, celle des Rapports de l’Église allemande et de l’Église d’Australie ? C’est-à-dire celle d’une accusation des «morts». L’enquête, qui va couvrir la période de 1950 à 2000, ne pourra pas ne pas ouvrir des dossiers souvent incomplets, reprendre des études faites selon la déontologie de l’époque, produire les accusations répétées sur l’incompétence de l’Église, sur son désir de préserver l’institution au mépris de la vérité. L’article de Bernard du Puy-Montbrun publié dans la SRP le même jour que ce présent article, fait état de la souffrance cachée – mais brûlante– de ces prêtres souvent innocents, qui ont été, par ce culte de la transparence, livrés en pâture aux médias avides de scandales, et qu’ils étalent sous prétexte d’aider l’Église. Avons-nous besoin de cette transparence qui se détourne de la «vérité» pour s’étaler dans la calomnie ? Comment faire comprendre que ce qui paraît être un désir malsain de cryptage relève en fait d’une véritable prudence pastorale, peut-être maladroite, mais réelle, selon l’époque ? Quand on regarde les tendances de pensée que font apparaître les membres de la Commission Sauvé, on peut craindre qu’un certain anticléricalisme soit également présent dans la conduite des «observations» objectives des faits du passé. Espérons qu’il n’en sera pas ainsi.

La finalité de cette commission est de redonner la confiance. Là, il y a probablement une espérance naïve. Aucune des diverses commissions d’enquête, si parfaite fût-elle, n’a réussi à restaurer la confiance. Les catholiques américains n’ont pas lu le Rapport du John Jay College of Criminal Justice, bien qu’il ait été et reste accessible à tous. Le Rapport de Pennsylvanie a été connu de tous en raison de l’étalage des «scandales» dans les journaux et de son retentissement international. Cela n’a pas redonné confiance en l’Église américaine. Les deux Rapports irlandais, les Rapports Ryan et Murphy, n’ont pas ravivé la foi des catholiques irlandais envers l’Église. Les scandales étalés, même avec une vraie pudeur et le respect des personnes, ont fait le lit de l’acceptation de l’avortement par un pays traditionnellement catholique. Au grand étonnement de tous !


La Commission Sauvé ne pourra pas éviter cette transparence du scandale, puisqu’on lui demande de le sortir de l’ombre.


Tel que cela semble se dessiner, la Commission Sauvé ne pourra pas éviter cette transparence du scandale, puisqu’en fait on lui demande de le sortir de l’ombre. Dans les organismes du Vatican préposés à l’étude et à la protection des victimes, on sait depuis plus de trois ans qu’un jour, les langues françaises se délieront et que ce pays qui n’a rien à cacher, dit-on, sera lui aussi secoué par ce qui n’a pas pu être évité ailleurs. Et certains trouvent un bienfait à cela ! L’on sera acculé à entendre les éternelles excuses de la honte, du regret, de la pénitence. Comme si le fait social de la pédophilie était celui de la responsabilité de l’Église et son retentissement international, son péché. Montrer le contraire, cela devrait être l’angle d’attaque de toute commission d’experts en la matière, mais cela ne l’est pas !

La Commission Sauvé a été créée pour éviter un mal pire que celui d’une commission politique qui, dans le climat actuel d’un anticléricalisme redondant et virulent, aurait fait encore plus de mal. L’intention est bonne, mais le mandat cède trop à cette soif d’accusation qui étreint nos sociétés actuelles, mues par le désir de trouver un bouc émissaire à leur malheur. Ne nous trompons-nous pas. La croix sauve le monde ! Mais la croix n’est pas un bouc émissaire.

Aline Lizotte

Photo : Olivier Donnars / CIRIC


1United States Conference of Catholic Bishops.

2The John Jay College of Criminal Justice accepta de conduire ces études. Il forma un bureau d’étude avec des experts en psychologie forensique, criminologie, sociologie et comportement humain. Il consacra un an à déterminer sa méthodologie de recherche, commença le recueil des «data» en mars 2003, le termina en 2004. Les données recueillies proviennent des 195 diocèses des États-Unis, ce qui représentait 98 % des prêtres américains et 140 communautés religieuses, soit 80 % de tous les prêtres religieux. Le travail de ces experts était un travail rémunéré par la Conférence épiscopale et consacré à temps plein à cette étude. Le mandat fourni par le National Review Board était : 1. D’examiner le nombre et la nature des agressions présumées contre les mineurs âgés de moins de 18 ans ; 2. De réunir le plus grand nombre possible d’informations sur les agresseurs présumés, incluant leur statut officiel dans l’Église, l’âge et le nombre de victimes, les réponses données par les autorités cléricales et civiles, la nature de l’agression, et le temps écoulé depuis la plainte ; 3. Concernant les victimes présumées, on se préoccupa de la nature de la relation avec l’offenseur présumé, de la nature de l’agression et du temps écoulé depuis la plainte.
Du côté des diocèses, on recueillit une description complète du diocèse, des éparchies et communautés religieuses, incluant leurs dimensions et le montant de l’argent versé en raison des plaintes pour agression sexuelle. Fut fait un examen des dossiers des prêtres présumés agresseurs, un examen du dossier des victimes présumées et la connaissance de la nature de l’agression.
L’équipe des experts produisit un premier rapport en juin 2004 : The Nature and Scope of Sexual Abuse of Minors by Catholic Priest and Deacons in the United States de 2000 à 2002, puis, en juin 2011, une analyse plus fine des questions soulevées par l’enquête : The Cause and Context of Sexual Abuse of Minors by the Catholic Priests in the United States from 2000 to 2002. Ces deux volumes, qui totalisent 380 pages, sont accessibles sur le site de l’épiscopat américain.

3 – Le 20 mai 2009, après neuf ans d’investigations, la commission Ryan a publié son rapport, 2 500 pages sur les sévices sexuels, les humiliations et le climat de peur subis au quotidien par quelque 130 000 enfants tout au long du XXe siècle, dans des établissements gérés par l’Église catholique. Plusieurs films, dont Magdalena Sisters, ont montré cette réalité. Mais c’est le documentaire de Mary Raftery, State of Fears, qui en 1999 a replongé le pays dans ce passé. Après sa diffusion, le Premier ministre Bertie Ahern avait demandé pardon aux victimes et lancé cette commission d’enquête.

4 – Le Rapport Murphy : publication, le 26 novembre 2009, par le gouvernement irlandais, d’une enquête sur la région de Dublin. Les plaintes d’environ 450 victimes d’abus sexuels impliquant 152 prêtres de la région ont été étudiées. Il est l’œuvre de la juge Yvonne Murphy, qui a travaillé depuis 2006 sur les abus sexuels commis par des prêtres dans le seul diocèse de Dublin pour la période allant de 1975 à 2004.

5 – Voir l’article d’Aline Lizotte du 11 janvier 2019 dans la Smart Reading Press : «Le rapport de Pennsylvanie sur la pédophilie est “trompeur, irresponsable, inexact et injuste”».

6 – Spécialités des Sciences humaines (psychologie et sociologie), dont l’objet d’étude concerne les comportements délictueux en matière de droit pénal.

 

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