Rapport de la commission d'enquête
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Suite à une demande de la Conférence des évêques de France, une commission d’enquête indépendante va rechercher les auteurs d’agressions sexuelles depuis 1950. Mais quel peut bien être le but de ce travail ? L’abbé du Puy-Montbrun, docteur en droit canonique et diplômé en Sciences criminelles, doute de l’intérêt et de la pertinence d’un tel procédé. Il nous explique pourquoi.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église1 de M. Jean-Marc Sauvé, voulue par la Conférence des évêques de France (CEF) avec publicité – telle qu’elle est présentée dans l’article du journal La Croix2 en date du 7 février 2019 –, est manifestement intéressante à plusieurs titres.

À quoi sert-il de faire l’inventaire de faits prescrits, alors que le traitement d’hier n’est pas celui d’aujourd’hui ?

L’ancien vice-président du Conseil d’État présente en effet, en forme d’interview, une «philosophie» de ladite Commission comme étant «indépendante d’enquête» (que ce soit celle de la police ou l’enquête canonique) sur les agressions sexuelles supposées dans l’Église de la part de clercs, de religieux ou de religieuses. Elle aurait pour mission de rechercher depuis 1950 jusqu’à nos jours ceux qui ont ainsi été dans l’Église auteurs supposés de telles agressions par l’écoute attentive des victimes. La souffrance de celles-ci doit être mise en lumière, que ces victimes aient été des mineurs au moment des faits ou des majeurs dits «vulnérables». Elle aurait aussi pour mission de formuler des recommandations sous la forme de conseils destinés aux évêques. C’est donc une chasse à organiser contre ceux qui, de près ou de loin, ont éventuellement eu des comportements incriminés de cette nature dans un contexte de délation déjà mis en œuvre par la CEF.


À retenir :
La prescription fait partie de l’arsenal judiciaire et canonique dans une société qui ne peut pas être en procès permanent.


Mais pourquoi se lancer dans une telle poursuite, alors que l’action de la justice est éteinte depuis plusieurs années ? Dans sa sagesse, le législateur civil comme le législateur ecclésial mettent une limite à l’investigation judiciaire, afin d’éviter de voir se développer avec le temps une interprétation des faits plutôt que de pouvoir les reconnaître comme tels. La prescription fait partie de l’arsenal judiciaire et canonique dans une société qui ne peut pas être en procès permanent, en sachant qu’avec le temps, les preuves matérielles et verbales s’amenuisent au bénéfice de la subjectivité victimaire qui se développe aujourd’hui.

À part quelques rares exceptions concernant des mineurs, les papes n’envisagent pas de lever une prescription3. Il faut ajouter que tout est mis sur le même plan de nos jours, sans que l’on distingue la nature des gestes, qui ne sont pas toujours l’expression d’une agression sexuelle. Malheureusement, le puritanisme ambiant, relayé par des médias auto-promus procureurs, se contente de faire le reste pour dire «le bien» et «le mal» à sa façon, là où il y a quelques années les médias étaient complaisants pour des déviances sexuelles. Maintenant, ils s’évertuent à tout culpabiliser, ce qui plaît à une certaine mentalité religieuse.

Les évêques français ne se sont-ils pas laissés piéger par l’emballement médiatique de l’été 2018, lors de la publication de l’enquête menée par le procureur de Pennsylvanie (USA) ? Cette enquête a été brillamment démontée par le journaliste Peter Steinfelds (ancien rédacteur en chef du New York Times et peu complaisant envers l’Église4, pour montrer qu’elle a été l’objet de diverses manipulations et soumise à des conclusions infondées. Devant ce raz-de-marée, la panique morale s’est emparée des épiscopes pour déclencher des enquêtes souvent hors droit jusqu’à la réunion à Rome en février 2019 des présidents des Conférences des évêques dans le monde.

Entendons-nous bien : cela ne nie en rien la réalité des agressions sexuelles dans l’Église et bien plus encore en dehors d’elle, qu’il faut traiter tout en gardant raison. Actuellement, nous pouvons avoir des cas qui remontent à de très nombreuses années, alors que les plus récents sont en forte diminution à la suite des mesures préventives adoptées par l’Église. Pourquoi dès lors entrer dans un processus d’auto-accusation institutionnelle, qui en dit plus sur la psychologie religieuse et la sexualité des initiateurs que sur les délits eux-mêmes, qui devraient nous inciter à respecter les procédures canoniques à ce propos ? Une fois de plus, ne sommes-nous pas face à une réponse réactionnelle de la part de l’Église à l’égard des médias qui tentent de lui faire la leçon ?

La souffrance est-elle révélatrice d’un délit ?

Dans ce contexte, celui d’«une prise de conscience de la souffrance des victimes», l’une des «missions centrales» de la commission pour y répondre est la mise en place d’une «méthodologie» sous l’autorité de M. Sauvé. Celle-ci reste à définir, mais nous savons déjà qu’elle consistera à recueillir et à centraliser toutes les informations portant sur les appels de personnes qui ont à dire quelque chose, sur les «rapports» rédigés par les différentes cellules dites d’écoute de nos diocèses, voire celles de pays étrangers, mais aussi sur des dossiers classés dans les archives diocésaines.


À retenir :
Tant qu’une personne n’a pas été jugée et condamnée par un tribunal, il n’y a pas lieu de porter atteinte à sa réputation.


Il reste que cette méthode d’analyse, fondée sur des propos ou des récits à l’insu des clercs (décédés ou non), inspirés par des reproches portant sur des comportements contraires à la morale ou plus ou moins réels, n’offre pour l’instant pas la moindre garantie quant au risque d’une dénonciation calomnieuse. On retient des «accusations», que la justice civile et/ou ecclésiastique ait pu ou non les examiner. Une accusation ne fait pas un délit, car tant qu’une personne n’a pas été jugée et condamnée par un tribunal, il n’y a pas lieu de porter atteinte à sa réputation.

Méfiance à l’égard des compétences intra-ecclésiales

Dans ce contexte également, au nom du respect apparent que l’on doit à autrui, il y aura un ensemble hétéroclite de personnes aux compétences dites «variées», «des croyants de confessions variées et des incroyants, agnostiques ou athées, d’origine chrétienne ou non», des fonctionnaires, dont M. Sauvé sera «le chef d’orchestre».

Mais jouer d’une façon juste exige que tous les musiciens puissent avoir une même vision du sujet à traiter, en connaissance de cause bien entendu, c’est-à-dire avec une juste appréciation de l’anthropologie chrétienne comme de la psychologie des personnes. La liste des personnalités ainsi engagées, digne d’une liste à la Prévert, laisse à penser. On ne voit pas très bien ce que vient faire un médecin anesthésiste-réanimateur, par exemple ! Il manque au minimum un ou plusieurs spécialistes en droit pénal canonique. C’est important à souligner quand on sait que la plupart des canonistes abordent les questions pénales sous l’angle de leurs connaissances en matière de procédure matrimoniale ou du droit canonique sur les congrégations, ce qui fausse l’examen des dossiers. On n’engage pas une enquête canonique préalable selon les canons 1717 et suivants comme on engage une instruction matrimoniale faite pour examiner la validité ou non du consentement conjugal.

Nous apprenons, selon le choix du chef d’orchestre, la décision d’exclure la présence d’ecclésiastiques ou de religieux (religieuses), bien qu’il y ait une canoniste non pénaliste avec des professionnels de la santé, sans que le parti pris soit évité. Cette machine de guerre «digne d’intérêt» a donc pour but de regarder en soi les clercs comme des pestiférés au nom d’un «souci d’objectivité», comme des apparitions à éliminer, nanties ou non d’un col romain ou d’un habit distinctif, comme aux heures sombres de notre histoire.


À retenir :
Il y a dans l’Église des personnes tout à fait compétentes pour étudier des dossiers et des affaires en toute impartialité.


Autrement dit, une telle attitude reflète déjà la mentalité de certains catholiques, qui imaginent que des experts extérieurs à l’institution ecclésiale (voire d’une autre confession ou tout simplement athées) seraient plus compétents que des clercs d’égale compétence en certaines matières que des laïcs. Il y a ainsi dans l’Église des prêtres canonistes pénalistes, juges, psychologues et médecins qui, forts de leur compétence professionnelle et de leur savoir-faire clinique, sont tout à fait capables d’étudier des dossiers et des affaires en toute impartialité. Jeter sur eux le discrédit est non seulement injuste, mais aussi diffamatoire.

Pourquoi se démettre ainsi de ses compétences, de ses responsabilités et attendre d’une commission externe à l’Église des recommandations pour savoir quoi faire, alors que le Code de droit canonique, les différentes normes de la Congrégation pour la doctrine de la foi et la littérature spécialisée en la matière sont déjà de bonnes indications pour agir selon le droit ? Faut-il le réécrire, dans la suite de mes précédents articles : ces indications ne sont-elles pas ignorées par de nombreux évêques, et même par des canonistes ?

L’ère du soupçon

Le chef d’orchestre reconnaît toutefois que «nous vivons dans l’ère du soupçon». Et d’ajouter que ce soupçon «ne pourra donc manquer de s’exercer dans les sens les plus contradictoires d’ailleurs». Mais, fort heureusement, notre chef d’orchestre, qui a déclaré être un «catholique pratiquant», tient à présider sa commission en toute souveraineté et «avec sérénité», pour s’acquitter de son mandat fixé par la CEF.

Cette initiative louable nous permet d’espérer qu’une telle commission sera également instituée par l’État (même si une commission sénatoriale existe à ce sujet) pour l’examen des incestes commis dans toutes les familles actuelles de notre société civile en France, puisque depuis longtemps plusieurs typologies de familles incestueuses alimentent les informations et sont établies par la justice (85 % des hommes qui agressent sexuellement des mineurs sont mariés et pères de famille). Cette commission serait aussi justifiée dans les associations sportives regroupant des jeunes des deux sexes ainsi que dans les écoles et les lycées.


À retenir :
Ce qui est déterminant en droit, c’est la réalité du délit que nous avons ou pas à constater, ce qu’en disent les victimes et les auteurs s’ils sont imputables.


Il est insuffisant et inutile de vouloir s’enfermer dans l’écoute de la souffrance de présumées victimes et davantage encore dans une société empreinte de paganisme sacrificiel. La souffrance est un symptôme relatif à l’état émotionnel de chacun. C’est pourquoi elle ne peut qualifier en elle-même un geste qu’une présumée victime aurait subi, surtout lorsque, grâce à l’expérience dans ces affaires, on constate que les sujets réagissent différemment. Bref, ce qui est déterminant en droit, c’est la réalité du délit que nous avons ou pas à constater, ce qu’en disent les victimes et les auteurs s’ils sont imputables. En dehors de ces considérations, il est difficile d’aboutir à des résultats opératoires en toute justice, celle-ci ayant nécessairement ses limites. En voulant reculer, ou pire, nier ces limites, nous sortons d’un état de droit, comme nous y incitent certains.

Des idées confuses auprès des magistrats de la cité

Finalement, des idées pour le moins infondées circulent pour incriminer l’Église en généralisant des notions fourre-tout, qui expliqueraient les agressions sexuelles sur des mineurs. Ainsi, il est simpliste d’affirmer que «l’Église avait peur du scandale et lavait le linge en famille», ce qui entraînait la récidive, que «l’Église voulait se présenter en société parfaite et sans faute» et qu’on passait donc sous silence ces affaires, que «la personne du prêtre étant sacrée, il était intouchable», ou encore qu’il faisait preuve de «cléricalisme», «d’autorité verticale» et «qu’il avait peur de perdre un pouvoir dans la société». Toutes ces prétendues raisons auraient conduit à ne pas traiter ces cas délictuels.

S’y ajoutent des idées discutables, comme celle de «la maturité», qui n’est pas spécifique aux jeunes prêtres et ne provoque pas nécessairement des attraits sexuels pour des mineurs. Ou enfin, d’autres idées farfelues : ordonner prêtres des jeunes hommes cinq ans après leurs études ecclésiastiques pour s’assurer de leur maturité psychologique après un travail sur eux-mêmes, ou bien orienter tous les séminaristes vers une psychothérapie, ce qui revient à considérer que la vocation presbytérale elle-même relèverait de la pathologie ! Parler de la maturité des jeunes prêtres est assez osé lorsque, par ailleurs, ceux qui soutiennent cette idée se répandent dans les médias de façon intempestive et sans faire preuve de jugement. Il y a ainsi actuellement autour de l’Église des experts autoproclamés en matière de délinquance sexuelle et largement écoutés par des médias qui viennent davantage compliquer la problématique que l’éclaircir. Ce n’est pas parce que l’on a été soi-même «victime» ou que l’on a écouté des personnes concernées que l’on devient expert ! Pourquoi s’intéresser avec autant d’acharnement à cette question et développer le goût de la dénonciation ?

Dans cette confusion et sans négliger le droit de présumées victimes à être reconnues sans avoir pour autant à obtenir un dommage, je veux aussi faire entendre la voix des «sans-voix» que représentent un certain nombre de prêtres innocents maltraités par leur évêque dans le mépris de la présomption d’innocence et condamnés, alors que la justice ne retient rien contre eux. C’est toujours la peur, la lâcheté et l’emprise médiatique qui conduisent à des décisions indignes.

Ne soyons pas ingénus

Je l’ai déjà écrit, des prêtres se sont suicidés, d’autres sont dépressifs et tentés par l’autolyse. Ce genre de commission (alors que rien ne la justifie) va-t-elle ajouter du désastre au malheur ? Ils sont tués socialement dans l’attente de leur réhabilitation, mais sans pouvoir se défendre. Faudra-t-il également exhumer les présumés suspects des années 1950 pour les juger ?


À retenir :
Pourquoi remonter jusqu’aux années 1950, alors que nous n’avons plus la maîtrise du passé ? Seul compte le présent.


Nous sommes dans une déréliction qui nous fait perdre la raison au nom des bons sentiments. Nous sommes dans la logique des victimes du syndrome de Stockholm, notamment des évêques qui livrent aujourd’hui des innocents après avoir négligé le traitement des coupables d’hier. Pourquoi remonter jusqu’aux années 1950, alors que nous n’avons plus la maîtrise du passé ? Seul compte le présent. Ne pourrait-on pas remonter jusqu’à Adam et Ève, hors de toute prescription légale ? Une façon de se torturer l’esprit, ce qui ne pourra que confirmer la réalité du péché originel !

Ne soyons pas des ingénus narcissiques, en croyant que les initiatives de l’Église auront des effets bénéfiques sur l’ensemble de la société. Celle-ci sera trop heureuse d’avoir à sa disposition un bouc émissaire pour évacuer sa propre culpabilité avec l’aide de son bras séculier représenté par les médias.

Dès lors, quelle est l’utilité de cette commission inventée par les évêques français ? En voulant répondre à l’existence des délits d’hier au regard des idées présentes et sans pouvoir les traiter, ils s’engagent sur un terrain hasardeux en dehors des règles du droit. Le droit protège pourtant les personnes (plaignantes ou suspectées) et les institutions pour ne pas être en dehors tout à la fois de la justice et de la miséricorde. C’est essentiel pour éviter les excès de l’émotion contraire à la recherche de la vérité5.

Abbé Bernard du PUY-MONTBRUN
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique de Toulouse (Ict)
Docteur en droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles

 


1 – Voir le site www.ciase.fr.

2La Croix du 7 février 2019.

3 – Bernard du Puy-Montbrun, «La prescription en droit pénal canonique», Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole (Tome LVIII/2018), p. 287-308.

4 – Voir l’article d’Aline Lizotte du 11 janvier 2019 dans la Smart Reading Press.

5 – Bernard du Puy-Montbrun, «La Miséricorde et la justice, une double exigence», Liberté politique, juin 2016, N° 70, Toulouse, p. 99-116.

 

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