L'évêque et le droit canonique
Facebook Twitter Linkedin

Pour son gouvernement et celui de ses fidèles, l’Église catholique possède un ensemble de lois et de règlements, qui constituent le Droit canonique. Ils préservent les droits de la défense tout en respectant la présomption d’innocence. Quand un clerc est accusé d’agression sexuelle, le rôle premier de l’évêque est de mener à bien une enquête canonique selon les règles prévues. Cela éviterait de nombreux drames humains, mais aussi certains procès médiatiques contre l’Église.

À l’occasion d’un article publié dans le journal La Croix du 14 janvier 2019, Maître Claire Quétand-Finet part d’un constat : des prêtres faussement accusés d’agressions sexuelles se sont suicidés, d’autres se trouvent être accusés sans la moindre vérification ou sous le couvert d’une enquête canoniquement illégale1, pire même, des prêtres sont sanctionnés alors que les enquêtes n’ont relevé aucun délit de leur part. Le mal est fait et leur réputation est détruite.

Précision importante
Il est inexact de regretter a priori que la victime n’a pas un statut dans cette procédure d’enquête canonique car elle a les mêmes droits que pour un suspect : disposer d’un avocat ecclésiastique, être entendu sous serment d’une manière dûment actée. Il convient également de comprendre que ladite enquête précède, quitte à le réécrire, un possible procès pénal canonique en sachant qu’il n’est pas question de se contenter du procès judiciaire de la société civile qu’il ait eu lieu ou non.

Au nom de la transparence règne l’arbitraire

Si Maître Claire Quétand-Finet ne met pas en cause la nécessité de rendre la justice auprès des victimes, elle prend soin de nous mettre en garde désormais contre des méthodes arbitraires, totalitaires, au nom d’une «transparence» quasi obsessionnelle des médias, qui accusent, condamnent et exécutent sur la place publique au mépris du droit à la présomption d’innocence et du droit naturel et licite de la défense. Cela se passe au détriment des victimes véritables comme des clercs véritablement innocents, mais aussi du droit de l’Église, et cela cache bien des incohérences et des fébrilités épiscopales. L’avocate suggère humblement d’y mettre un terme en connaissance de cause.


À retenir :
Les médias accusent, condamnent et exécutent sur la place publique au mépris du droit à la présomption d’innocence et du droit naturel et licite de la défense.


Autrement dit, des évêques ont créé des «cellules d’écoute» pour recevoir des plaintes en dehors de toutes les règles propres à la procédure pénale ecclésiale, dont le Code de Droit canonique de 1983 précise pourtant les contours assortis de toute une littérature sur le sujet2 : celle-ci est-elle lue et travaillée ? Les prêtres peuvent dès lors être accusés de n’importe quoi en raison de l’amertume pastorale de fidèles, qui est ainsi favorisée. Cela se fait parfois avec la complicité des médias, qui publient des témoignages sous couvert d’anonymat.

Un article de presse ne fait pas une accusation. La confusion règne, et la procédure canonique en matière pénale face à la moindre suspicion – source de calomnies – n’est donc «nullement appliquée par ignorance, par facilité ou par orgueil» ! Nous en sommes là. Il convient toutefois, qu’en tant que canoniste pénaliste, nous apportions quelques précisions à cet excellent article, pour mieux préciser l’usage de ladite procédure, à laquelle les évêques sont tenus.

La procédure canonique

Le droit canonique exige que l’évêque prenne une mesure de sauvegarde s’il apprend qu’un clerc de son diocèse aurait commis un acte d’agression sexuelle à l’encontre d’un mineur ou d’une personne vulnérable (c’est-à-dire dont la vie mentale ne disposerait plus de sa capacité raisonnable, ce qui représente un cas d’espèce rare). Cette mesure – qui demande réflexion – consiste à neutraliser le ministère dudit clerc pour protéger une possible victime, sans laisser le clerc seul dans son presbytère, comme un pestiféré.

Il est d’ailleurs indispensable de vérifier si les prétendus faits avancés par une personne sont ou non prescrits, car la prescription légale n’implique pas d’emblée que les faits soient pénalement incriminés. C’est pourquoi il est injuste de soutenir que, malgré la prescription, il a dû se passer quelque chose. En parlant et en agissant ainsi, comme le font certains articles de presse pour entretenir le doute et la suspicion, nous ne sommes plus dans le droit. Nous sommes dans la pratique du lynchage médiatique.

Comment ne pas comprendre que des prêtres innocents, sidérés par les accusations qui pèsent sur eux, restent sans voix et paralysés pour se défendre ? L’autorité diocésaine les abandonne à eux-mêmes de façon inhumaine. Ils devraient être confiés à un avocat ecclésiastique comme à d’autres personnes compétentes, au même titre que ladite victime.


À retenir :
L’enquête canonique n’est pas faite pour juger le suspect, mais pour acter sous serment en présence d’un notaire sa déposition devant l’enquêteur.


Cette mesure ne peut faire l’économie de l’ouverture sous forme de décret, selon les canons 1717 et suivants, d’une enquête canonique. Celle-ci n’est pas faite pour juger le suspect, mais pour acter sous serment en présence d’un notaire sa déposition devant l’enquêteur, en guise de «procès-verbal3», car un aveu spontané de la part du plaignant comme du clerc n’est pas recevable tant qu’il n’est pas acté de la sorte dans un cadre légal4.

Selon ce qui est acté par l’enquêteur dans ce cadre légal à l’aide d’éventuels témoignages non équivoques, l’évêque doit pouvoir discerner la responsabilité ou non du suspect, c’est-à-dire si le reproche peut lui être imputé et comment, ou s’il y a bien ou non un lien de causalité entre l’auteur soupçonné et la personne qui se plaint.

À défaut, il n’est pas indispensable de saisir la Congrégation pour la Doctrine de la foi tant qu’elle ne dispose pas d’un dossier suffisamment étayé. Il n’est pas non plus nécessaire de saisir tout de suite le procureur de la République. Tout est, bien sûr, une question de circonstances concrètes, et d’une appréciation par induction de l’intensité des faits.

Nécessité de l’enquête canonique de l’évêque


À retenir :
La police bénéficie de moyens d’investigation qui lui sont propres, mais rien n’empêche que l’enquête de l’évêque puisse avoir lieu.


Dans tous les cas, considérer que l’enquête canonique de l’évêque est inutile par rapport à celle de la police judiciaire, si celle-ci est saisie, est une sottise dont il faut se méfier5. Certes, la police bénéficie de moyens d’investigation qui lui sont propres, mais rien n’empêche – même si ces moyens sont notables – que l’enquête de l’évêque puisse avoir lieu. Il démontre par là qu’il effectue un examen essentiel, qu’il sait à quoi s’en tenir sans tarder (l’hypothèse d’un délai de «vingt-quatre mois» d’enquête n’est pas envisageable) par rapport à la teneur de la plainte, à sa portée et à la réponse du suspect, avec un recul évitant la simple déclaration d’un reproche qui peut être non fondée, voire manipulée pour des raisons passionnelles.

Bien entendu, s’il y a lieu, la police peut avoir connaissance de l’enquête canonique de plein droit dans ces cas d’agressions caractérisées.

Il reste que, si l’enquête canonique établit que le suspect est bien l’auteur d’une telle agression, sans que soit envisagée une «perquisition» (comme pour la police) chez ce suspect, celui-ci peut faire l’objet d’un procès pénal canonique décrété par la Congrégation précitée, et cela désormais à titre d’accusé, pour savoir s’il est coupable ou non. Une sanction canonique proportionnée à la gravité de l’acte dûment incriminé pourra lui être infligée, allant jusqu’au «renvoi de l’état clérical».


À retenir :
Il est déterminant que l’évêque tienne compte des observations de l’avocat avant de prendre une décision.


Notons cependant qu’en droit canonique, l’enquête est administrative en forme judiciaire sans être pour autant contradictoire, à l’instar d’une instruction lors du procès canonique. C’est un écueil qui n’invite pas à porter tort au droit naturel et licite de la défense, qui prime impérativement, quitte à le réécrire en permettant à l’avocat d’avoir – en tant que conseiller canonique lors d’une enquête – accès à toutes les pièces qui constituent le dossier de ladite enquête, afin qu’il puisse présenter ses observations. Il est déterminant que l’évêque tienne compte de ces observations avant de prendre une décision.

Le respect des droits fondamentaux du clerc

Nous pouvons donc remercier Maître Quétand-Finet de remarquer – afin de pourfendre un habituel mépris – que les avocats ecclésiastiques ne sont pas là «pour permettre aux délinquants d’échapper aux sanctions pénales méritées». Ils contribuent lors d’une enquête comme d’un procès canonique à permettre «un débat équitable et, partant, d’établir la vérité».

Il faut, en droit canonique, au nom du respect de la conformité de la procédure aux droits fondamentaux de l’homme, «que le clerc visé par la plainte [adressée à l’évêque] ait connaissance des faits qui lui sont reprochés et qu’il puisse être [accompagné] par un avocat ecclésiastique».

Dans une interview récente, un évêque constate que les agressions sexuelles sur mineurs dans son diocèse sont quasi inexistantes, et il ne comprend pas sa mission en affirmant tout de go que la justice de la société civile est suffisante ! Sait-il que l’évêque est le premier à disposer «de la juridiction canonique à l’égard de chaque clerc de son diocèse en lien avec la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui agit de par l’autorité du pape», comme le rappelle le cardinal Müller dans son interview publiée sur le site d’informations américain LifeSiteNews. Cela implique qu’une enquête canonique doit être réalisée, même si l’enquête de la police se poursuit, pour savoir en toute connaissance de cause s’il faut décréter ou non un procès pénal canonique. Les évêques doivent appliquer le droit processuel canonique afin d’éviter les abus de droit qui tuent moralement et/ou physiquement !6

Il est nécessaire de rappeler ces exigences souvent transgressées, voire oubliées. Mais cela suppose qu’il y ait des prêtres avocats compétents en droit pénal et formés pour cela dans nos Facultés ecclésiastiques. C’est ce que demande le bon sens des normes canoniques et de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi contre la peur ambiante et mortifère amenant les évêques à «se substituer aux victimes», qui ne sont pas toujours de véritables victimes, malgré les apparences émotionnelles. Ce bon sens canonique protège tout le monde !

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique (Ict)
Docteur en droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles
Avocat ecclésiastique près l’Officialité Interdiocésaine de Toulouse

Photo : Philippe Noisette / CIRIC


1 – Illégale faute de procès-verbal devant notaire actant une plainte (voir la suite de l’article).

2 – Livres VI et VII du Codex Iuris Canonici. Voir Étienne Richer, La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du Droit pénal de l’Église, Les Presses universitaires, Institut catholique de Toulouse, 2017.

3 – L’enquêteur et le notaire doivent être prêtres.

4 – Ce qui n’est pas le cas d’une cellule d’écoute qui, de plus, selon le droit, ne peut pas faire signer de procès-verbal aux personnes entendues, ce qui serait illégal et donc invalide.

5 – Dans la société civile, il n’est pas rare qu’il y ait conjointement pour une même affaire une enquête disciplinaire et une enquête de police.

6 – Canon 1389.

 

Télécharger le texte de cet article

>> Revenir à l’accueil