Carlos Ghosn
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L’arrestation de Carlos Ghosn mi-novembre à Tokyo a porté l’attention sur la complexité du système judiciaire japonais, complexité qui n’est pas sans conséquences sur l’avenir des entreprises automobiles dont la direction lui a été confiée.L’article de notre chroniqueur éclaire les différents aspects de la question et permet d’en mesurer les enjeux.

L’affaire de la détention de Carlos Ghosn permet au grand public de découvrir petit à petit les arcanes du système judiciaire japonais. Celui qui est désormais l’ex-Président de Nissan et de Mitsubishi, et toujours le P-DG du groupe Renault, est en détention provisoire depuis le 19 novembre 2018 au Japon, ceci par un mécanisme de gardes à vue répétées de vingt jours, dix jours prolongeables de dix jours.

Combien de temps va durer la détention de Carlos Ghosn au Japon ?

La première garde à vue était relative à la suspicion d’omission de déclaration de revenus au Japon – 40 millions d’euros sur la période 2010-2015 –, motif d’une mise en examen le 10 décembre. La deuxième garde à vue, consécutive à la première, était relative aussi à la suspicion d’omission de déclaration de revenus au Japon, 31 millions d’euros sur la période 2015-2018. Et la troisième, sur la suspicion d’avoir fait porter par Nissan les pertes relatives à des contrats de couvertures de change, lesdits contrats visant à sécuriser la contre-valeur en dollars des rémunérations versées par Nissan en yens au Japon. Cette dernière garde à vue court jusqu’au 11 janvier. Ce volet du dossier va lui donner une dimension internationale, car elle implique un homme d’affaire saoudien, en relations d’affaires avec Nissan, ce qui sera sans doute plus compliqué à traiter.

Les autres griefs évoqués dans la presse japonaise dès les premiers jours – et déjà mentionnés dans l’article précédemment publié – laissent à penser que ce mécanisme peut continuer encore quelques semaines. D’autant que d’autres informations sont venues assombrir le tableau, comme celle de rémunérations non révélées et récemment versées par Nissan-Mitsubishi BV (filiale de Nissan et de Mitsubishi aux Pays-Bas).

L’audition publique qui a été obtenue par les avocats de Carlos Ghosn, et qui a eu lieu le 8 janvier, a seulement permis de connaître les motifs de son maintien en détention, à savoir de prévenir le risque de fuite et de destruction de preuves. Ce sont des risques réels, mais cependant limités dès l’instant où son passeport lui a été retiré et que les documents qui intéressent la justice japonaise ont sans doute déjà été saisis. À moins que les autorités judiciaires japonaises ne craignent qu’il puisse utiliser un passeport d’une de ses trois nationalités pour pouvoir, le cas échéant, voyager.

Une deuxième demande de remise en liberté sous caution a été refusée, et il est donc raisonnable d’imaginer qu’il va rester en détention provisoire jusqu’à un éventuel procès. Toutefois, il reste une hypothèse qui ne doit pas être exclue, c’est qu’il puisse être relaxé, voire acquitté, à l’issue d’un procès.

Peut-il rester P-DG de Renault tout en étant retenu au Japon par la justice de ce pays ?

C’est bien la question que devra se poser rapidement le conseil d’administration de Renault, car beaucoup se la posent déjà.

D’abord, les salariés de Renault, qui sont sans doute un peu désorientés par la tournure que prennent les événements. Il est aussi probable que la page est déjà tournée, car on ne voit pas très bien comment Carlos Ghosn pourrait reprendre ses fonctions s’il était soudainement libéré. Ensuite, les actionnaires, et on peut imaginer que la prochaine assemblée générale des actionnaires du Groupe Renault, actuellement prévue le 12 juin 2019, sera un peu mouvementée. En effet, il est même possible que sa révocation puisse être demandée en séance par les actionnaires.

Il semble cependant que le maintien en détention de Carlos Ghosn, et donc son incapacité à diriger le groupe, va forcer le conseil d’administration à décider de son maintien ou son renvoi comme P-DG du groupe Renault, et à communiquer rapidement sur cette décision. Ce sera l’occasion d’avoir des éclaircissements sur l’existence réelle d’un plan de succession et aussi sur les modalités de rémunération de Carlos Ghosn pendant cette période «d’absence», y compris le maintien ou non des droits liés aux rémunérations différées et à la retraite complémentaire, aussi appelée «retraite chapeau», en cas de départ du groupe.

Que peut-on en conclure ?

Il ne lui manquait rien, il avait tout ! Savoir, avoir, pouvoir… Pourquoi la cupidité et le goût du secret, combinés à l’absence de contre-pouvoir, l’ont-ils amené à tout perdre, y compris sa liberté ?

Un des grands principes de management est que l’exemple vient d’en haut. Dans le cas présent, on peut retenir que les qualités qui ont été reconnues à Carlos Ghosn, en particulier pour le redressement de Nissan, ne peuvent en aucun cas exonérer les mauvais comportements. Même si rien n’est encore complètement avéré, ni jugé, la prise de risque n’est pas acceptable car, au-delà de la situation de l’intéressé, elle expose l’entreprise et ses salariés à des critiques et à des avis négatifs qui peuvent leur être préjudiciables.

Encore une fois, la notion de secret en France semble être à géométrie variable, car on a appris récemment que Carlos Ghosn serait résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012. Même si c’est une information qui peut sembler importante, elle n’apporte rien à la question judiciaire en cours au Japon, pays où le secret des procédures semble mieux respecté qu’en France.

L’instruction étant toujours en cours au Japon, il est prématuré de se prononcer définitivement, et il conviendra de suivre avec attention les déclarations et actions de l’ensemble des acteurs concernés.

Alexandre Germain

Photo : Kentaro Aoyama / AP / SIPA

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