Vote pour un RIC
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Lors des manifestations des Gilets jaunes, parmi nombre d’autres revendications, l’acronyme RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est très vite apparu sur les banderoles. Et, sur Facebook, on voit fleurir sur le fameux gilet l’inscription «La France a besoin de démocratie. Exigeons le RIC». Très vite, cette revendication de démocratie participative est devenue centrale au sein du mouvement, et impossible à contourner pour le gouvernement.

«De Lamballe à Rennes, [des Gilets jaunes] vont marcher trois jours pour le RIC» titre Ouest France le 6 janvier. De fait, dans toute la France, la révolte, négative, des Gilets jaunes s’est brutalement muée en une revendication, positive, de mise en place dans notre Constitution d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a déclaré le 16 décembre ne pas s’y opposer totalement : «Ce débat, nous allons l’avoir. Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum, a-t-il déclaré, peut être un bon instrument dans une démocratie, mais…». Nous verrons plus loin les implications de ce «mais».

Démocratie représentative et démocratie directe

Précisons tout d’abord de quoi il s’agit. Un référendum, c’est le fait pour le peuple de pouvoir s’exprimer directement sur une question qui lui est posée. Il relève de la démocratie «directe», par opposition à la démocratie «représentative», qui veut que le peuple délègue le pouvoir de décider en son nom à des représentants auxquels il a donné, en confiance, un blanc-seing. Quitte, s’il n’est pas satisfait, à ne pas renouveler leur mandat lors de l’élection suivante.

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 3, la possibilité d’un référendum : «La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». On notera que le texte, éloquemment, évoque la démocratie représentative avant la démocratie directe. Il est vrai que la plupart des partis politiques de l’époque étaient farouchement opposés à cette dernière, entachée du soupçon de démagogie et de dictature, tant la famille Bonaparte en avait fait usage. On appelait alors cela «plébiscite», et la «plèbe», aujourd’hui comme à Rome, n’a pas bonne presse, toujours sensible aux discours des «populaires», avec leurs promesses de partage des terres et de remise des dettes, en échange d’un pouvoir fort.

Cette histoire sulfureuse fait que le référendum a été fort peu utilisé depuis 1958. Dix fois en soixante ans, dont cinq sous le général de Gaulle. Et la dernière fois, en 2005, le «non» massif des Français a finalement été contourné.

Un serpent de mer : le référendum d’initiative partagée

On a pourtant eu, en 2008, une première avancée avec le référendum d’initiative partagée (RIP), inscrit dans l’article 11 de la Constitution. Il reste d’une mise en œuvre complexe : exigence d’une proposition par un cinquième des membres du Parlement, suivie du soutien d’un dixième des électeurs (soit près de 5 millions de personnes). Cet article est donc jusqu’à ce jour resté lettre-morte. En juillet 2018, tous les groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale, hors celui de La République en marche, ont tenté d’abaisser ces seuils, excessifs. En vain. LREM n’aime pas la démocratie directe.

La promesse de l’élargissement des conditions d’emploi du RIP, tel le serpent de mer, refait régulièrement surface. En 1983 et 1987, deux propositions de loi visant à instituer un «référendum d’initiative populaire» ont été déposées par des parlementaires du RPR. Valéry Giscard d’Estaing dans son livre Deux Français sur trois (1984) et François Mitterrand dans sa Lettre à tous les Français (1988) l’ont soutenu. On invoque le fait qu’il existe déjà dans une trentaine de pays, dont l’Italie et, bien sûr, la Suisse… Mais on retrouve surtout ce RIP dans les programmes des candidats ou des partis les plus éloignés du centre… La mesure figure dans tous ceux du FN, et depuis 2016 dans celui de La France insoumise. Lors de l’élection présidentielle de 2017, plusieurs candidats l’ont proposé : Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau.

Pas les plus modérés, il est vrai. Plutôt ceux que l’on taxe volontiers de «populisme». Les «populaires» des Romains, qui leur opposaient le parti des «meilleurs» – M. Ferry dirait «l’élite» et M. Macron «ceux qui sont quelque chose» (par opposition à «ceux qui ne sont rien», dont il parlait avec condescendance). Le débat, on le voit, est ancien. Il a entraîné la chute de la République romaine, après cinquante ans de guerres civiles et deux épouvantables proscriptions, et le retour de la Monarchie.

La trahison des clercs

Aujourd’hui le RIP, rebaptisé RIC, est donc devenu l’exigence principale des Gilets jaunes, avec un seuil de déclenchement de 700 000 signatures numériques, soit 1,5 % du corps électoral. Ils distinguent quatre types d’objets possibles : législatif (voter une loi), abrogatif (abroger une loi existante), révocatoire (révoquer un élu) et constitutionnel (réformer la Constitution). Selon un sondage Odoxa publié le 21 décembre dernier, pas moins de 78 % des Français y sont favorables. Plus précis, un sondage Harris Interactive précise par type d’objet : 80 % pour le RIC législatif, 72 % pour le RIC abrogatoire, 63 % pour le RIC révocatoire, et 62 % pour le RIC constitutionnel. Un véritable plébiscite (horresco referens) ! On ne s’étonnera pas que les sympathisants de LREM se déclarent les plus réticents…

M. Philippe n’est pas contre, «mais…». Mais quoi ? «Pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions». Dans une véhémente tribune publiée dans Le Figaro, le philosophe Luc Ferry vole au secours du technocrate, pour expliciter le fond de sa pensée. Le problème, s’alarme-t-il, c’est que le RIC risque de «sombrer dans la démagogie, pour céder à ce que la démocratie d’opinion a de plus détestable». Exemples : «Le PS demandera le rétablissement de l’ISF, le Rassemblement National celui de la peine de mort et l’enfermement préventif de tous les fichés S, LR la suppression du mariage gay et de la PMA pour tous, La France insoumise le smic à 3000 euros, les Verts le rétablissement de la taxe carbone. Bref, chacun exigera la lune + 10 %. Concours Lépine de démagogie garanti !».

Luc Ferry n’hésite pas à donner pour titre à sa tribune : «Contre le RIC, pour l’élitisme» ! S’il fait allusion par là au «gouvernement des philosophes» rêvé par son collègue Platon dans la République, on ne peut qu’espérer que ceux-ci ont un sens du Vrai, du Beau et du Bien un peu moins confus ! Car placer des débats de nature économique (le SMIC), ou fiscale (l’ISF), sur le même plan que des débats de nature éthique (la PMA, la peine de mort) paraît d’une surprenante légèreté… Ne reculant pas devant des procédés rhétoriques dignes d’un sophiste, il nous offre de la pétition de principe et de l’injonction d’admirer avec cette perle : «Comme le disait déjà Montesquieu : le peuple est légitime pour choisir ses dirigeants, pas pour faire les lois». Et alors ? Sur quoi cette affirmation de Montesquieu se fonde-t-elle ? Et en quoi le fait qu’elle soit de lui devrait-il clore le débat ?

«Le dénigrement actuel des experts et la critique de l’élitisme, proclame le philosophe, sont la pire calamité du temps présent. […] Les ʺvrais gensʺ, eux, connaissent leurs limites. Ils ne prétendent pas gouverner», ajoute l’ex-ministre de l’Éducation Nationale (qui ne semble pas savoir que «gens» passe au féminin quand il est précédé d’une épithète). Chacun doit savoir rester à sa place, diantre ! Le «bon» peuple l’a bien compris, lui !

Le souverain mépris de ce clerc pour le peuple nous replonge dans une histoire ancienne. La Révolution française a, en effet, balayé d’un revers de la main la question de la démocratie directe : pour l’abbé Sieyès, «la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants». (Intéressant réflexe clérical, chez celui qui avait pourtant écrit : «Qu’est-ce que Tiers-État ? Rien. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À devenir quelque chose»). Il faisait ainsi écho à John Adams, troisième Président des États-Unis : «L’idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n’est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n’est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir».

La Révolution, à l’évidence, n’a pas été faite par le peuple pour le peuple, mais par les clercs pour les clercs, des clercs qui n’étaient certes plus tous des prêtres, dans le sens premier du mot, même si les membres du clergé, le plus souvent défroqués (Sieyès, Talleyrand, Fouché…) y jouèrent un rôle essentiel, mais des clercs au sens élargi, celui de «la trahison des clercs1», des avocats, des journalistes, des universitaires… «Robespierre n’est qu’un prêtre et ne sera jamais qu’un prêtre» écrivait Condorcet… Telle est l’élite, intellectuelle et morale, à laquelle M. Ferry (Luc) veut encore laisser le monopole législatif.

La République se méfie du peuple

Car ce fut une constante de notre République de se méfier du peuple. Le résultat de la première élection présidentielle au suffrage universel (masculin) qui, en 1848, valut à Louis-Napoléon Bonaparte de l’emporter avec 75 % des voix, avant de faire reposer le rétablissement et le maintien de l’Empire sur le plébiscite, n’arrangea rien. Et cet imbécile de peuple récidiva en 1870 en envoyant à l’Assemblée, au lendemain du coup d’État républicain du 4 septembre, deux-tiers de députés monarchistes… «Avant d’instituer le suffrage universel, il aurait fallu trente ans d’instruction obligatoire» avait proclamé le républicain Jean Macé en fondant, en 1866, la Ligue de l’Enseignement. La IIIe République, celle de M. Ferry (Jules), s’y employa manu militari, par une vigoureuse persécution de l’Église, accusée de mainmise sur les cerveaux populaires, et la mise en place de non moins vigoureuses contre-Églises, Grand-Orient de France et Ministère de l’Instruction Publique – qui devint, de manière éloquente, «Éducation Nationale». Avec pendant près de vingt ans (1879-1896), à la tête des «hussards noirs», un Ferdinand Buisson qui n’hésita pas à affirmer que la République était une religion, l’école son temple, et l’enseignant un prêtre chargé d’opérer dans l’esprit des enfants une «transsubstantiation», pour en faire de bons républicains…

La République se méfie toujours du peuple. Il est là pour voter quand on le lui demande, et se taire entre deux élections. «Nous avons au moins six élections par quinquennat et […] si le président veut savoir ce que pensent les Français, il n’a qu’à dissoudre l’Assemblée» clame Luc Ferry. Voire ! M. Bruno Le Maire donne involontairement, en voulant la stigmatiser, la clef de cette révolte plébéienne. «Il y a aujourd’hui des forces qui veulent mettre à bas la démocratie»… Mais de quelle démocratie parle-t-il ? La sienne, celle d’un candidat retoqué à la primaire de droite, qui s’est illico retrouvé Ministre d’un candidat «socialiste» (selon ses propres mots) dont il venait publiquement d’affirmer : «Emmanuel Macron, c’est l’homme sans projet parce que c’est l’homme sans conviction», ou encore : «Il dit tout et son contraire en fonction de l’auditeur qu’il a en face de lui» ?

De cette démocratie-là, des sermons de ces clercs-là, beaucoup de Français ne veulent plus. Et moi non plus !

Jean-François Chemain

Photo : Sébastien Salom-Gomis / SIPA


1 – Julien Benda, La trahison des clercs, 1926.

 

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