Enfant privé de père par la CNCDH
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Dans un avis adopté le 20 novembre, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaitent l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Selon leur argumentaire, fondé sur le principe d’égalité, l’absence du père ne serait pas un obstacle au développement normal de l’enfant. Cette affirmation est-elle conforme aux récents apports des sciences sociales ?

L’avis est sans surprise. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée ce 20 novembre 20181 en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Elle a estimé que l’absence du père n’était «pas un obstacle», tout en réfutant tout «droit à l’enfant». L’absence du père n’est «pas un obstacle». La formule est ambiguë. De quel obstacle s’agit-il ? Un empêchement à la légalisation en France de l’accès à la PMA pour toutes les femmes ? À l’évidence non, car la loi sera présentée début 2019 au Parlement et, peut-être, adoptée. S’agit-il d’une incapacité présumée des mères, qui se retrouveront de facto seules le plus souvent, à élever leurs enfants ? Non plus, car cette situation est courante aujourd’hui, avec 17 % des enfants en France n’habitant jamais chez leur père2. Pour le CNCDH, l’absence du père ne serait pas un obstacle au développement normal de l’enfant, voilà ce qui est sous-entendu. Mais cette hypothèse est-elle conforme aux apports récents des sciences sociales ? L’avis du CNCDH n’en dit rien. Le phénomène de l’absence de père dans l’éducation des enfants a pourtant fait l’objet de nombreux travaux de recherche, en particulier aux USA, où il concerne près de 30 % des enfants3. Il constitue l’une des évolutions sociales les plus importantes depuis les années 1960-1970.

Les études sur les liens entre composition familiale et bien-être infantile

Cet article s’appuie sur les travaux de deux spécialistes internationalement reconnus pour leurs recherches sur les liens entre composition familiale et bien-être infantile. Ils sont largement référencés dans la littérature scientifique et présentent l’intérêt d’avoir étudié et compilé un grand nombre de travaux sur le sujet. Paul Amato est professeur à l’Université de Pennsylvanie, au sein du Département de sociologie et de criminologie. Il a produit plus d’une centaine de publications scientifiques et reçu plusieurs distinctions. L’essentiel de ses travaux a porté sur la famille et sur la compréhension des liens entre composition familiale et bien-être des enfants. Sara McLanathan est professeur de sociologie à l’université Princeton aux USA. Elle a publié plus de 180 articles et 7 livres sur la famille et l’enfance. Elle est la fondatrice du Centre de recherche Bendheim-Thoman sur le bien-être infantile et membre de l’Académie nationale des Sciences des USA. Les premières études sur le sujet ont porté sur les enfants de couples divorcés, à partir des années 1960, aux USA. Trois décennies plus tard, constatant l’hétérogénéité des approches méthodologiques utilisées et la difficulté d’interpréter les résultats obtenus, Paul Amato et Bruce Keith ont compilé les données de 93 publications scientifiques des années 1960, 1970 et 19804. Le procédé utilisé s’appelle la «méta-analyse» et consiste à retraiter toutes les données d’entrée en leur donnant une même unité de mesure permettant de les comparer entre elles. Leurs conclusions montrent que les enfants de divorcés présentent de moins bon indicateurs de développement émotionnel et social que les enfants élevés par des couples mariés et demeurant ensemble, que ce soit en matière académique (niveau d’études, résultats scolaires), dans le domaine du comportement (agressivité, problèmes comportementaux), du bien-être (dépression, signes de détresse), de l’estime de soi (perception de soi positive) et dans les relations sociales (nombre d’amis proches, reconnaissance de groupes du même âge). Cependant, cette différence entre les deux groupes d’enfants leur apparaît plutôt modérée que forte. Une mise à jour de cette étude à partir de données des années 1990 a donné les mêmes résultats5. Dans son article intitulé «L’impact des changements dans la composition de la famille sur le bien-être cognitif, social et émotionnel de la nouvelle génération»6, Amato s’attache à mieux comprendre le lien entre l’absence du père et le bien-être des jeunes. Il dresse plusieurs résultats intéressants, tirés à la fois de ses propres travaux et de ceux d’autres chercheurs :
  • Indépendamment de la composition familiale, la qualité de l’éducation apportée par le/les parents (quality of parenting) est l’un des principaux facteurs de bien-être émotionnel et social. Les enfants élevés dans des familles biparentales en situation conflictuelle présentent autant de difficultés que les enfants de divorcés7.
  • On observe une différence entre les familles monoparentales issues d’un divorce et celles issues de la mort d’un des parents. Bien qu’ils présentent des indicateurs de bien-être inférieurs à ceux des enfants de familles biparentales, les enfants qui ont connu le décès d’un de leur parent semblent moins affectés que ceux dont les parents ont divorcé8. Il semble que la mort d’un parent soit plus facile à comprendre et à vivre pour un enfant que le départ conflictuel d’un parent du foyer familial, lequel peut être source de culpabilité pour l’enfant.
  • De nombreuses études montrent que les enfants élevés dans des familles recomposées présentent des indicateurs inférieurs à ceux des enfants élevés par leurs deux parents biologiques. Ce serait dû au caractère angoissant des changements causés par le remariage de la mère (ou du père dans une moindre proportion), notamment lorsqu’il implique un déménagement9. Ce résultat contredit l’idée selon laquelle le remariage serait favorable au bien-être de l’enfant, en assurant notamment un meilleur niveau de ressources familiales et un meilleur suivi.
  • Les effets du divorce apparaissent plus marqués pour les garçons que pour les filles, probablement du fait de l’absence, dans la plupart des cas, d’un parent de même sexe pour les garçons10.
  • Le rôle du parent non résident (le plus souvent le père) reste très important après la séparation. Les études montrent que lorsque la relation est maintenue entre l’enfant et son père, les conséquences de la séparation sur le bien-être de l’enfant sont fortement amoindries, surtout si les deux parents coopèrent dans l’éducation de l’enfant. De nombreuses interviews auprès d’enfants de divorcés montrent que la perte de contact avec le père est une des conséquences les plus douloureuses du divorce11.

Les facteurs qui influencent négativement le bien-être des enfants

Pour Amato, les sciences sociales montrent clairement les avantages dont bénéficient les enfants élevés par leurs deux parents. Il pondère cependant, en expliquant que de nombreux enfants élevés par leurs deux parents présentent des difficultés similaires à celles des enfants de familles monoparentales. Cela est dû, selon lui, à la multiplicité des causes jouant sur le bien-être des enfants. La composition familiale en fait partie, sans être pour autant la panacée. En effet, elle est souvent corrélée à d’autres facteurs qui influencent négativement le bien-être des enfants, notamment la précarité, un moindre niveau d’études des parents, une mère adolescente, un lieu de résidence défavorisé et le chômage. En France, 35 % des familles monoparentales (qui sont constituées à 82 % de femmes célibataires) disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté, contre 12 % pour les familles vivant en couple12. Aux USA, la différence est plus marquée encore, avec 44 % des familles monoparentales vivant en situation de pauvreté, contre 12 % pour les familles en couple13. Ces conclusions d’Amato laissent donc la question en partie en suspens. Quel est le poids réel de la composition familiale, et plus précisément de l’absence du père, dans le développement de l’enfant ? D’autres facteurs ne sont-ils pas les vraies causes des difficultés rencontrées par les enfants de familles monoparentales ? L’absence de père ne serait-elle pas davantage un indicateur du moindre développement infantile qu’une cause ? Par suite, une politique publique qui implique la déstructuration de la composition familiale traditionnelle en institutionnalisant l’absence de père risque-t-elle d’avoir des incidences négatives sur le bien-être des enfants ?

Le lien entre l’absence du père et le risque d’incarcération

C’est pour répondre à cette question et éclairer les décideurs politiques que Sara McLanahan et Cynthia Harper ont analysé le lien entre l’absence du père et le risque d’incarcération14. En effet, parmi les nombreux indicateurs de développement infantile, le taux d’incarcération présente l’avantage d’être objectif et documenté. Elles ont étudié une large population d’hommes ayant connu au moins une période de prison pendant leur enfance. Il s’agit au total de 2 846 individus, dont chacun a été suivi annuellement pendant une douzaine d’années en moyenne, depuis leurs premières prises avec la justice dans l’enfance, jusque plus tard dans l’âge adulte. La méthode de mesure a été constante dans le temps et assez détaillée, donnant accès à de nombreuses informations sur l’enfance de chaque personne et son développement ultérieur. La taille de l’échantillon et la qualité des données collectées permettent de comprendre le lien entre de multiples facteurs. La méthode consiste à étudier le degré de corrélation entre plusieurs facteurs, en isolant une ou plusieurs variables. Par exemple, on établit un sous-échantillon d’individus dont les familles ont toutes le même niveau de ressources. On analyse alors ce sous-échantillon pour voir s’il existe une corrélation entre absence du père et un autre facteur, par exemple le niveau cumulé de peines d’emprisonnement. Si une corrélation apparaît, on pourra en conclure que cette corrélation entre absence du père et peine d’emprisonnement n’est pas due au niveau de ressources, puisque ce dernier était identique pour tous les individus. On pourra alors faire l’hypothèse que ce n’est pas le niveau de ressources qui est cause d’un risque accru d’emprisonnement, mais le niveau d’études des parents. On établit alors un échantillon d’individus dont le ou les parents ont le même niveau d’études, et l’on regarde s’il existe une corrélation entre absence de père et niveau d’emprisonnement, et ainsi de suite en analysant les différents facteurs. Le résultat obtenu ne devrait pas être biaisé par les facteurs du niveau de ressources, de l’origine ethnique ou de la qualité de l’habitat. McLanahan et Harper sont arrivés à la conclusion que, bien qu’une part notable des risques associés à l’absence de père puisse être attribuée à d’autres facteurs tels que la précarité, le faible niveau d’éducation parentale, le groupe ethnique ou le cas de mère adolescente, ces facteurs n’expliquent qu’en partie l’augmentation du risque d’incarcération chez les enfants élevés sans père. L’absence du père, en elle-même, contribue de manière substantielle à l’augmentation du risque d’incarcération. À l’inverse, la proximité de grands-parents apparaît comme un facteur important de réduction du risque d’incarcération des jeunes.

Le CNCDH se fonde sur le principe d’égalité et ignore l’enfant

Face à cette littérature scientifique fournie, on s’attendrait à trouver dans l’avis du CNCDH un argumentaire construit, basé sur les données récentes de la psychologie et de la sociologie pour motiver sa position. Eh bien non ! L’argument donné est de nature juridique. Ouvrir la PMA à toutes les femmes est une question d’égalité. De l’enfant lui-même, il n’est pas fait mention et ce silence est assourdissant. Cependant, l’égalité ne suppose pas de traiter tout le monde pareil, mais de réserver le même traitement à ceux qui se trouvent dans des situations comparables. Cette position a été d’ailleurs confirmée le 3 octobre 2018 par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État : «La différence de traitement […] entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe […] n’est pas contraire au principe d’égalité». Une prothèse du sein est remboursée par la Sécurité sociale suite à un cancer, mais ne l’est pas en l’absence de pathologie. Est-ce une injustice ? Personne ne s’en plaint ; les situations sont différentes et justifient des traitements différents. Et que dire de l’application du principe d’égalité à l’égard des enfants eux-mêmes ? Un enfant sans père part-il dans la vie à égalité de chances par rapport à un enfant élevé par ses deux parents biologiques ? Telle n’est pas la conclusion des éminents chercheurs que nous avons cités. Cet avis du CNCDH ne serait-il pas davantage le produit d’une revendication idéologique plutôt que d’une analyse prudentielle des conséquences probables – ou seulement possibles – de l’absence totale et préméditée de père ? Nous sommes en droit de le penser. Le principe même d’une idéologie est de refuser tout ce qui, dans le réel, lui est contraire. On substitue alors des arguments rhétoriques à l’analyse objective des faits.

Jean-Guénolé Cornet

 
1 – On trouve le texte sur le site https://www.cncdh.fr.
2Insee, Recensement 2011, Enquête famille et logement.
3Kids Count, the 25th edition 2014, state trends in child well-being, The Annie E. Cassey foundation.
4 – Paul R. Amato and Bruce Keith, Consequences of Parental Divorce for Children’s Well-Being : A MetaAnalysis, Psychological Bulletin 10 (1991), pp. 26-46.
5 – Paul R. Amato, Children of Divorce in the 1990s: An Update of the Amato and Keith (1991) MetaAnalysis, Journal of Family Psychology 15 (2001), pp. 355-370.
6 – Paul R. Amato, The Impact of Family Formation Change on the Cognitive, Social, and Emotional Well-Being of the Next Generation, The future of children, vol 15, n°2 (2005), pp. 75-96.
7 – David Mechanic and Stephen Hansell, Divorce, Family Conflict, and Adolescents’ Well-Being, Journal of Health and Social Behavior 30 (1989), pp. 105-116.
8 – Voir la note n°4.
9 – Paul R. Amato, The Implications of Research on Children in Stepfamilies, in Stepfamilies : Who Benefits ? Who Does Not ?, edited by Alan Booth and Judy Dunn, Hillsdale, N.J., Lawrence Erlbaum, 1994 ; E. Mavis Hetherington and W. Glenn Clingempeel, Coping with Marital Transitions, Monographs of the Society for Research in Child Development, vol. 57, n°s. 2-3, University of Chicago Press, 1992 ; E. Mavis Hetherington and K. M. Jodl, Stepfamilies as Settings for Child Development, in Stepfamilies : Who Benefits ? Who Does Not ?, edited by Alan Booth and Judy Dunn, Hillsdale, N.J., Lawrence Erlbaum, 1994, pp. 55-79.
10 – E. Mavis Hetherington, Martha Cox, and R. Cox, Effects of Divorce on Parents and Children, in Nontraditional Families, edited by Michael Lamb, Hillsdale, N.J., Lawrence Erlbaum, 1982, pp. 233-288.
11 – Paul R. Amato and Juliana Sobolewski, The Effects of Divorce on Fathers and Children : Nonresidential Fathers and Stepfathers, in The Role of the Father in Child Development, edited by Michael Lamb, 4th ed., Hillsdale, N.J. Erlbaum, 2003, pp. 341-67. W. V. Fabricius, Listening to Children of Divorce : New Findings that Diverge from Wallerstein, Lewis, and Blakeslee, Family Relations 52 (2003), pp. 385-94.
12 – Insee 2015. Le seuil de pauvreté est calculé à 60 % du revenu médian.
13 – U.S. Census Bureau, Children’s Living Arrangements and Characteristics, March 2011, Table C8.
14 – C. Harper, S. McLanahan, Father Absence and Youth Incarceration, 2004.
 

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