Le pacte de Marrakech
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Un Pacte pour des «migrations sûres, ordonnées et régulières», piloté par l’ONU, a été approuvé le 10 décembre à Marrakech par 164 États, dont la France (représentée par son secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères…). Bien que non contraignant et rappelant le principe de souveraineté, ce texte n’est pas sans susciter de fortes craintes. Son contenu est-il de nature à tenir les promesses annoncées dans son titre ?

164 pays ont adopté le 10 décembre à Marrakech (Maroc) le Pacte mondial sur les migrations1 des Nations unies. En catimini, en tout cas pour la France, où l’information n’a guère été diffusée. Une vidéo complotiste circule actuellement sur le net accusant le gouvernement d’avoir de toutes pièces créé les «gilets jaunes» afin de détourner de sa signature l’attention du public. Même si cela est sans doute délirant, on ne peut que constater la troublante absence de couverture médiatique sur ce que Marine Le Pen appelle «la boîte de Pandore de l’immigration». Ce silence fait – si l’on peut dire ! – écho à la déclaration de M. Macron, alors ministre de M. Hollande, selon laquelle la question migratoire est trop sérieuse pour être soumise à un référendum. Devenu Président de la République, il est resté sur cette position. Il semble que, dans d’autres pays, l’information ait été plus transparente et le débat plus âpre. Face au tollé provoqué chez eux par l’annonce du Pacte, une quinzaine de pays2 ont annoncé leur retrait ou le gel de leur décision, alors qu’ils avaient signé le texte le 13 juillet à New York. La coalition belge au pouvoir a volé en éclats. Aux États-Unis, le gouvernement Trump est aujourd’hui vent debout contre un texte dont M. Obama fut naguère un des promoteurs. Il dénonce, selon le Washington Post, «a “pro-migration” document that undermines sovereignty, […] attempting to “globalize migration governance at the expense of state sovereignty3”».

Droit d’émigration et devoir de solidarité

Long de quarante et une pages, le Pacte commence par un volumineux préambule présentant les migrations comme des «facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable», même si elles «ont indéniablement des répercussions très différentes et parfois imprévisibles sur nos pays» (§ 8). Les signataires disent reconnaître «que des migrations sûres, ordonnées et régulières sont bénéfiques à tous lorsqu’elles se font de manière éclairée, planifiée et consensuelle» (§ 13). L’immigration est donc présentée comme un phénomène positif pour tout le monde, à commencer par les pays d’accueil. Pour autant, le préambule «réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence» (§ 15 c), et proclame le caractère «non-contraignant» du Pacte (§ 15 b). Mais cette liberté ne va pas jusqu’à pouvoir refuser de «donner aux migrants les moyens de devenir des membres à part entière de nos sociétés, mettre en avant leurs contributions positives et promouvoir l’inclusion et la cohésion sociale» (§ 13). Donc, on peut faire ce que l’on veut, et l’on n’est obligé à rien à condition d’accueillir et d’intégrer les migrants. Ce qu’on serait d’ailleurs bien bête de refuser, puisque l’immigration n’est qu’un bienfait !… Suivent vingt-trois objectifs, véritable inventaire à la Prévert de vœux qui risquent de rester pieux, tant ils sont ambitieux et irréalistes. L’objectif 2, par exemple, «Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine», propose rien moins (§ 18 b) que d’«investir dans des programmes qui permettent aux États d’atteindre plus vite les objectifs de développement durable, afin d’éliminer les facteurs négatifs et problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine, ce qui passe notamment par l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’éducation, une croissance économique profitant à tous, le développement d’infrastructures, le développement urbain et rural, la création d’emplois, le travail décent, l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles, la résilience et la réduction des risques de catastrophe, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, la lutte contre les conséquences socio-économiques de toutes les formes de violence, le principe de non-discrimination, la primauté du droit et la bonne gouvernance, l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme, ainsi que l’édification et la préservation de sociétés pacifiques et inclusives dotées d’institutions efficaces, transparentes et tenues de rendre des compte». À moins que toutes ces conditions soient réunies dans le pays de départ, le texte semble affirmer un véritable droit d’émigration. Et renvoyer implicitement les pays d’accueil, désireux d’éviter la submersion, à leur devoir de solidarité. Difficile pourtant, pour certains de ces pays en pleine crise économique et sociale, et surendettés, comme la France, de faire beaucoup plus. Pas un mot, en outre, sur la corruption endémique des dirigeants de nombre de pays de départ, qui détournent une large part des aides, et sur ce que l’on propose de faire pour les en empêcher. Ni sur la question démographique qui, réduisant à néant les efforts de développement, pousse tant de jeunes sans avenir à partir.

Le Vatican, moteur et soutien appuyé

Le dimanche 16 décembre, place Saint-Pierre, le pape François a publiquement et explicitement apporté son soutien à un Pacte que l’Église catholique a toujours soutenu de manière «appuyée». Le Vatican a, de façon certaine, joué «un rôle moteur» dans l’élaboration de l’accord, qui s’inspire largement des vingt et une propositions pour l’accueil des migrants émises par le Souverain Pontife en août 2017 (on relèvera notamment la cinquième, qui donne le ton : «Toujours faire passer la sécurité personnelle avant la sécurité nationale»). Devant les participants de la conférence, le cardinal Parolin, Secrétaire d’État du Saint-Siège, s’est réjoui de sa signature. Il a juste émis des réserves sur certaines dispositions du texte, qui paraissent instituer pour les migrants des droits contraires aux principes catholiques (avortement et mariage LGBT). Last but not least, la biographie de l’avocate canadienne Louise Arbour, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour les Migrations internationales et Secrétaire générale de la Conférence de Marrakech, vibrante défenseuse enfin du Pacte, montre qu’elle fut élève de la Congrégation Notre-Dame du Collège Regina Assumpta, une école privée tenue par des religieuses… Notons que les États musulmans ont massivement approuvé un texte qui les concerne essentiellement en tant que pays de départ, et qui oblige les pays de destination, essentiellement chrétiens, à faire bon accueil à leurs ressortissants, avec les conséquences que l’on connaît sur les équilibres religieux4.

Quelle valeur juridique ?

Le Pacte n’a certes aucune valeur juridique, puisqu’il ne prend pas la forme d’un traité soumis à la ratification du Parlement. Selon le constitutionnaliste Didier Maus, «ce texte ressemble dix fois plus à une déclaration de vœux pieux qu’à un traité ayant une quelconque portée juridique». «Bref, du droit mou (soft law en anglais), voire ʺultra mouʺ, selon le juriste, en opposition au droit dur juridiquement contraignant». L’argument est censé faire taire ceux qui s’inquiètent «à droite et à l’extrême-droite», comme on nous le rabâche. Ce n’est toutefois pas parce que ce texte n’a en l’état aucune valeur contraignante qu’il ne pourra pas servir de cadre de référence à l’adoption de lois ultérieures. La chercheuse en Droit public Sandrine Maljean-Dubois établit à ce titre un parallèle avec les accords de Rio sur le climat en 1992, juridiquement non contraignants, mais qui ont été utilisés plus tard par la France pour écrire la Charte de l’environnement intégrée en 2005 à la Constitution5. Et puis, force est de constater que les tribunaux ont tendance à interpréter d’une façon toujours plus large certains «principes généraux du droit», comme le Conseil constitutionnel qui, au nom de la Fraternité de notre devise, a déclaré inconstitutionnelle toute loi qui sanctionnerait ceux qui aident les migrants à passer illégalement la frontière. Ce qui alarme le plus certains, c’est la volonté affirmée d’influencer les esprits dans le sens d’une acceptation générale des bienfaits de l’immigration. L’objectif 17 («Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues») paraît à cet égard bien inquiétant. Les signataires s’engagent à «éliminer toutes les formes de discrimination et à condamner et combattre les expressions, les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de violence et de xénophobie visant tous les migrants», tout en «encourageant un débat public ouvert, fondé sur l’analyse des faits et associant l’ensemble de la société, le but étant que la question des migrants et des migrations soit abordée de façon plus réaliste, humaine et constructive» (§ 33). En d’autres termes, un débat plus démocratique, où tout le monde devra être d’accord… Les pays s’engagent à ce titre à «adopter, appliquer et maintenir en vigueur des textes de loi qui répriment les infractions inspirées par la haine visant les migrants, et former les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi et d’autres agents publics pour qu’ils puissent constater, prévenir et combattre ce type d’infractions» (§ 33 a). Le migrant sera invité à «dénoncer tout acte d’incitation à la violence (contre lui) et informé des voies de recours existantes» (§ 33 b). De quoi alimenter les postures “victimistes” de certains, toujours prompts à dénoncer la «phobie» dont ils seraient l’objet. Et, en contrepartie, l’agacement des autres, fatigués d’être récompensés de leur hospitalité par de sempiternels procès en racisme et discrimination. Enfin, la liberté de la presse sera «pleinement respectée» (sic) par la promotion «d’une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants » (§ 33 c).

Un texte généreux, mais trop manichéen

L’enfer, dit-on, est pavé de bonnes intentions. Ce texte, certes généreux, est trop manichéen – gentils migrants/populations égoïstes des pays d’accueil – et apporte, sous son caractère angélique, une inquiétante solution aux problèmes posés par les migrations de masse : propagande, censure et répression des mécontents. Il veut ignorer les réactions «humaines, trop humaines» (Nietzche) de ceux, souvent situés au bas de l’échelle sociale, qui peuvent se sentir submergés sans y avoir donné démocratiquement leur accord (les riches habitent dans des quartiers où l’on voit le problème de loin). La colère de certains «gilets jaunes» se nourrit aussi, j’en témoigne, du sentiment de certains «Français de souche» de devenir peu à peu des étrangers indésirables dans leur propre pays. Le Vatican a sans doute joué un rôle central, certes non exclusif, dans son inspiration. Les pays de culture chrétienne, même s’ils se sont largement détachés de leur religion, restent sensibles aux arguments du texte, qui font largement partie de leur «anthropologie». On connaît l’attitude résolument ouverte d’Angéla Merkel, fille de pasteur protestant, sur la question migratoire. C’est là un débat qui a agité toute l’histoire de la Chrétienté : l’équilibre des relations entre pouvoirs politiques et autorité religieuse. Avec, pour certains, une tentation que le Père Arquillière a – improprement, certes – qualifiée d’ «augustinisme politique12» : l’idée que la mission essentielle de l’État serait de mettre en œuvre, sous l’autorité de l’Église, le message évangélique, «effaçant (ainsi) la séparation formelle de la nature et de la grâce», et absorbant l’ordre naturel dans l’ordre surnaturel. Or, la Cité des hommes n’est pas la Cité de Dieu : elle connaît des frontières, des lois pour les franchir, des civilisations différentes porteuses de valeurs et de modes de vie parfois incompatibles (les pays musulmans se sont battus pour que soient retirées du texte les nombreuses allusions à l’égalité entre hommes et femmes). Le rôle de l’Église doit donc être de montrer la direction, même difficile à atteindre sans l’aide de Dieu. Celui de l’État, après l’avoir écoutée et entendue, d’agir en conscience, de façon réaliste, dans le sens du Bien commun. Or dans ce Monde, la migration n’est pas – même si l’on peut le regretter, un acte anodin, ni un droit. On ne peut qu’espérer que les dirigeants politiques feront preuve, face à la très belle déclaration d’intention du Pacte de Marrakech («C’est un jour merveilleux, une occasion merveilleuse», s’est écriée Madame Arbour à la tribune), de prudence et de discernement. Sauf à oublier que, selon la formule de Pascal, «l’homme n’est ni ange, ni bête. Qui veut faire l’ange fait la bête».

Jean-François Chemain

Photo : Mosa’ab Elshamy / AP / SIPA


1Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit «Pacte de Marrakech». Il doit encore être ratifié par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre, à New York. L’intégralité du texte se trouve à l’adresse http://undocs.org.
2 – Autriche, Australie, Belgique, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Italie, République tchèque, République dominicaine, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
3 – «Un document “pro-migration” qui sape la souveraineté, […] essayant de “mondialiser la gouvernance de la migration aux dépens de la souveraineté des États”».
4 – Voir Gérard Davet et Patrice Lhomme, Inch Allah, l’islamisation à visage découvert. Enquête spotlight en Seine-Saint-Denis, Paris, Fayard, 2018.
5Ibidem.
 

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