Famille juridique ou biologique ?
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Les récentes «avancées» juridiques en faveur de l’égalité des transsexuels et homosexuels en matière de mariage occasionnent de curieuses situations aux tribunaux français. Le cas d’un homme devenu femme sans opération chirurgicale pose de nombreuses questions juridiques au niveau de la filiation et de sa preuve. Mais aussi des questions philosophiques sur le détachement progressif du Droit par rapport à la réalité naturelle.

La cour d’appel de Montpellier vient de créer un nouveau statut, à transcrire sur le registre d’état civil : «parent biologique». Elle répondait à la demande de deux parents dont vous trouverez l’histoire dans Le Figaro du 14 novembre. La voici résumée :

Il était une fois… un homme qui épousa une femme. Après quelques années de mariage et deux enfants, l’homme décida de devenir une femme, sans pour autant subir d’opération chirurgicale pour changer de sexe. Au niveau administratif, l’état civil de monsieur prend les atours de madame, mais pas son corps. Et voilà que, d’hétérosexuel, le ménage devient homosexuel.


Quelle est la nature de ce parent qui se déclare mère, mais est biologiquement père ?


Évidemment, la nouvelle dame porte toujours les attributs de son «ancien sexe» et, par conséquent, s’acquitte de son devoir conjugal de la plus traditionnelle des manières. Miracle de la vie, un petit enfant est conçu. L’«épouse de sexe biologique masculin» – qui n’a pas accouché (puisqu’elle n’a pas d’utérus) – déclare en prénatalité devant notaire être la maman du petit, déclaration transcrite à l’état civil. Le procureur, cependant, veille et décide de porter ce problème devant la justice, car un enfant ne peut avoir deux mères à l’état civil : quelle est la nature de ce parent qui se déclare mère, mais est biologiquement père ?

Le problème posé à la cour relève de la preuve de la filiation qui, en Droit français, dans le cadre du mariage, est la suivante :

– Une femme prouve sa qualité de mère par l’enfantement. Elle est désignée comme mère sur l’acte de naissance (article 311-25 du Code civil).

– Un homme marié bénéficie d’une présomption de paternité (article 312 du même Code).

Ainsi, l’ancien monsieur étant civilement une dame, il ne peut juridiquement prétendre à la présomption de paternité. Cependant, étant une femme, il ne peut pas non plus prouver que son enfant est son enfant puisqu’il (ou elle) ne l’a pas porté et que la mère désignée est son épouse, l’excluant d’office… De ce fait, devant la loi, bien que géniteur de l’enfant, il n’est ni père, ni mère. Bref, un vrai casse-tête pour la cour d’appel, qui a repoussé plusieurs fois sa décision avant de se prononcer : l’ancien monsieur sera le «parent biologique» de l’enfant.

Constat juridique et vérité biologique

Essayons d’éclaircir cette situation obscure en commençant par l’observation du réel : à l’origine, se trouvent un homme et une femme. Ils se distinguent tous deux par leur sexe. L’un produit des spermatozoïdes, l’autre des ovules. La rencontre des premiers avec les seconds peut donner lieu à une fécondation, donnant la vie à un troisième être, unique et différent des deux premiers. Cet être sera lui-même d’un sexe ou de l’autre et produira ses propres gamètes.

En Droit français, on peut demander à changer de sexe sur le Registre d’état civil. Pour cela, il suffit d’aller devant un tribunal civil et d’en faire la demande. Le changement de sexe est généralement précédé ou suivi d’une opération, mais ce n’est pas toujours le cas. Parallèlement au sexe biologique est donc créé un sexe artificiel, un sexe juridique. Ce sexe juridique ne vient pas changer la réalité biologique : la «nouvelle femme» a un appareil génital masculin complet, produisant des spermatozoïdes. Si l’un d’eux rencontre un ovule, il pourra y avoir fécondation.

La question qui se pose avec cette affaire est de savoir ce qui prime entre d’une part la vérité biologique et naturelle et d’autre part le constat «artificiel et juridique», car une chose ne peut être vraie et fausse à la fois et sous le même rapport : la question est donc de savoir tout simplement où est la vérité du réel.

Le procureur formule une réponse qui obéit à une certaine «logique» : «Ce qui est original c’est, juridiquement, qu’une femme soit à l’origine masculine de l’enfant. Mais il faut respecter une vérité biologique. Nous ne contestons pas que Pauline soit une femme. Aussi, la vérité biologique, si choquant que cela puisse paraître, est de dire que c’est un spermatozoïde de madame qui a fécondé un ovule de son épouse.»

Il y aurait donc une vérité biologique selon laquelle une femme peut avoir des spermatozoïdes et féconder un ovule d’une autre femme. C’est d’ailleurs l’objet de la requête de l’avocate des parents de l’enfant né de cette «union» : «Les deux mamans auraient aimé qu’il y ait la double création de maternité», rapporte France Bleu.

Dans cette vision pourtant, la réalité biologique du producteur de gamètes mâle est niée ; ce qui prime, c’est le sexe légalement reconnu à l’état civil. On en arrive à des expressions absurdes : «double création de maternité», «spermatozoïde de madame», où le sexe intentionnel remplace le sexe réel de la personne. La vérité biologique doit s’adapter à l’idée de l’homme quand bien même cette idée nie le réel. Et pour cela, il faut changer de fond en comble, au nom de cette idéologie, le droit de la filiation fondé sur la nature…


Comme dans le débat général sur la bioéthique, la question fondamentale et ontologique repose sur un affrontement entre «réalisme» et «idéalisme».


Comme dans le débat général sur la bioéthique, la question fondamentale et ontologique repose sur un affrontement entre «réalisme» et «idéalisme» : le réaliste prend pour point de départ la connaissance sensible du réel pour formuler un concept qui en rende compte. En l’occurrence, il y a eu rencontre d’un homme et d’une femme, d’un spermatozoïde et d’un ovule. L’idéaliste part d’une idée pour l’appliquer au réel. En l’occurrence, puisque le Droit décide que Monsieur est une dame, la vérité biologique implique que cette dame peut produire des spermatozoïdes.

La décision de la cour d’appel : un parent sans sexe !

De fait, pour se sortir d’un tel guet-apens, la cour d’appel de Montpellier a décidé de suivre une troisième voie : celle de la notion de «parent biologique». Cette notion n’est pas inconnue, ni unique en Droit français, puisque le parent biologique est déjà évoqué dans le cadre des adoptions simples. Encore plus simplement, le papa et la maman sont, dans la plupart des cas, les parents biologiques de l’enfant.

Dans ces cas, le parent biologique est mère ou père. Là réside le tour de force de la cour : le nouveau parent biologique n’est ni l’un, ni l’autre, mais les deux en même temps. Dans cette affaire, cette «notion» est une manière de renvoyer dos à dos l’homme biologique et la femme juridique. D’une part, la femme qui, dans les faits, est un homme, est véritablement le géniteur de l’enfant. D’autre part, on reconnait la parentalité de la femme juridique.

La décision risque de ne satisfaire personne et ouvre la voie à une reconnaissance de la parentalité non genrée pour les deux parents. Allons plus loin : si la mère veut devenir un homme et revendique une paternité en ayant porté l’enfant, pour finir, il n’y aura plus que deux parents dont le genre sera… indéfinissable, car le législateur cherche à réunir le réel et une fiction contradictoires.

Ainsi, comme l’affirme un professeur de Droit au Figaro : «Par cette décision, on sort de la binarité sexuelle dans la filiation par le sang». Binarité naturelle qui, convenons-en, a quand même permis de procréer un troisième être…, la rencontre des spermatozoïdes avec l’ovule ayant débouché sur la création d’un zygote.


Le parent biologique non genré, tel que créé par la cour, est un artifice juridique qui tente de concilier réel et idéal, sans y parvenir.


Le parent biologique non genré, tel que créé par la cour, est une personne sui generis, un artifice juridique qui tente de concilier réel et idéal, sans y parvenir. On assiste aux contorsions du Droit, tiraillé entre le réel (un homme + une femme = un enfant) et l’idéologie (une femme + une femme d’intention productrice de gamètes mâles = un enfant) pour essayer de soumettre le premier au second. Il n’est pas certain que cette décision contente même les partisans du genre.

Le juriste Portalis, dans un discours préliminaire de présentation du projet du Code civil, constatait qu’il s’agit de «deux sexes que la nature n’a fait si différents que pour les unir». Et il en tire, dans la foulée, les conséquences : «La femme devient mère : un nouvel instinct se développe, de nouveaux sentiments, de nouveaux devoirs fortifient les premiers. La fécondité de la femme ne tarde pas à se manifester encore. La nature étend indiscutablement la durée de l’union conjugale, en cimentant chaque année cette union par des jouissances nouvelles et par de nouvelles obligations. Elle met à profit chaque situation chaque événement, pour en faire sortir un nouvel ordre de plaisir et de vertus1

Une conception à cent mille lieues de nos idéologues modernes. Portalis, juriste émérite et reconnu, père du Code civil, faisait correspondre le Droit et la réalité. Aujourd’hui, nos idéologues juristes veulent faire correspondre le Droit avec une idée qui renie le réel sans mesurer l’absurdité, le danger et les conséquences de leur proposition.

Et l’enfant dans tout cela ?

On aperçoit ici les errements de lois qui satisfont les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt de la famille, et plus particulièrement ici, de l’intérêt de l’enfant.

L’enfant est le grand oublié de l’histoire, en tant qu’être unique et différent, digne en lui-même. L’absurdité de la situation souligne que l’enfant est devenu un jouet entre les mains d’idéologues narcissiques. Au lieu de s’acharner à produire une fiction juridique portant sur les tribulations d’un père qui se veut mère, il faudrait penser à l’enfant et respecter sa dignité propre et son droit fondamental naturel. La stabilité de notre système juridique de filiation, fait pour préserver l’intérêt de l’enfant, est remise en cause pour l’intérêt particulier de personnes qui «repensent le réel»…

Que se passera-t-il quand Paul, devenu Pauline, voudra redevenir Paul ? L’absurde n’a alors plus de limite : il en devient vertigineux, car il repose uniquement sur du vide.

On passe alors de l’absurdité qui peut faire rire à… l’horreur que finit par provoquer toute idéologie.

Pierre Hardon


1 – J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire de présentation du projet de Code civil arrêté par la commission du Gouvernement, le 24 thermidor an 8, dans A. Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, 1827, t. 1er, rééd. Onsnabrück, Zeller, 1968, p. 484.

 

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