Le discours des évêques sur la PMA
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Le 25 septembre 2018, les évêques de France ont publié une lettre, parallèlement à l’Avis consultatif 129 du CCNE favorable à la PMA «pour toutes». L’analyse du document épiscopal met en évidence les déficiences de l’Avis du CCNE et son absence de réponse aux questions fondamentales touchant à la dignité de la procréation, à la marchandisation du corps, à l’institutionnalisation de l’absence paternelle, à la transformation de la médecine, à l’omnipotence du projet parental, bref à ce qui relève d’une réflexion éthique digne de ce nom.

Ce mardi 25 septembre, la Conférence épiscopale des évêques de France rendait public un texte signé par tous les archevêques métropolitains sur La Dignité de la procréation. Ce texte, dû à la plume de Monseigneur d’Ornellas, l’archevêque de Rennes, est le fruit d’une collaboration groupant plusieurs expertises, entre autres : le Département d’Éthique biomédicale du Centre Sèvres et celui du Collège des Bernardins. Il cite plusieurs avis du Conseil d’État et tient compte des éléments de langage mis en évidence au cours des États généraux de la bioéthique.

Ce même jour, le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) publiait son Avis 129 sur la révision de la loi de Bioéthique. La plupart des journaux titraient uniquement sur son avis concernant l’extension de la PMA à toutes les femmes, avis positif, comme il fallait s’y attendre. En effet, ce CCNE est formé en grande partie de membres désignés par le gouvernement et de membres des grands organismes subventionnés par l’État. Il n’inclut que cinq personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, dont Dominique Quinio, ancien rédacteur en chef du journal La Croix.

L’avis 129 du CCNE

De nombreuses questions sans réponse

Ce long texte ne se limite pas à la considération des lois bioéthiques concernant la PMA (ou AMP). Il passe en revue les principaux points concernant la recherche sur les embryons, les examens génétiques, les dons d’organe, le numérique, la santé et son environnement, la procréation et l’accompagnement de la fin de vie. De ce fait, il constitue un document précieux pour évaluer les politiques gouvernementales des prochaines années en matière de bioéthique.

Ce qu’il est important de considérer dans ce document, ce sont les déclarations liminaires, les quarante-trois premières pages qui énoncent les principes directeurs «éthiques» de ce comité. Prenant comme point de départ l’évolution technique des différents instruments de recherche et de soins médicaux vis-à-vis du corps vivant, la ligne directrice du CCNE s’appuie sur l’indéniable progrès des sciences biologiques. Celui-ci dépend de l’avancée des technologies tout en les générant, pour nous parler d’une mutation sociale importante englobant à la fois l’individuel et le collectif. Par exemple, non seulement la découverte du génome, mais surtout son séquençage, permettent une analyse plus fine de la détection des maladies géniques, améliorent leur traitement, et pourraient favoriser une intervention «prénatale» sur le capital génomique de l’être humain.


Faut-il suivre la philosophie du CCNE lorsqu’il nous parle d’un «changement dans la représentation de l’humain ?


En deçà de quelles limites le collectif – ce qui améliorerait la santé publique – peut-il être considéré comme supérieur à l’individuel – la qualité irréfragable de la dignité de la personne ? Dans quelles limites peut-on intervenir sur le génome humain ? Le rapport cite comme exemple le transfert du noyau d’un zygote issu d’un ovocyte fécondé – un embryon – porteur de mutations de l’ADN mitochondrial dans un ovocyte sain – un autre embryon – en vue de prévenir la transmission de maladies mitochondriales. Cet essai de manipulations génomiques avait soulevé en Angleterre, entre autres, de fermes opposions de la part de l’épiscopat. Dans quelle mesure, ce que l’Avis 129 appelle «la globalisation de la santé» ne met-il pas en jeu la non-subordination de la personne à la société ? Certes, la santé n’est pas qu’un bien individuel, mais comme réalité du corps humain, du corps propre à la personne, peut-elle être soustraite à la responsabilité personnelle pour être subsumée à la notion abstraite de bien collectif ? Faut-il suivre la philosophie du CCNE lorsqu’il nous parle d’un «changement dans la représentation de l’humain1».

L’homme a-t-il réellement changé dans sa réalité ontologique parce que l’on connaît beaucoup mieux l’ADN programme de la synthèse des premiers éléments des tissus corporels ? Parce que l’on peut conduire des recherches sur les cellules souches – cellules totipotentes embryonnaires avant l’apparition de leur spécificité donnée par la gastrulation – qui pourraient permettre2 la guérison de certains tissus affectés par des maladies non infectieuses ? Certes, on peut allonger la vie par un traitement adéquat, réduire la mortalité en bas âge, prolonger la vieillesse. Ce sont des bienfaits non négligeables. Mais en quoi ces bienfaits changent-ils la nature de l’être humain, ou du moins sa représentation ? «Toute l’éthique médicale est née au contraire du conflit, non entre le soin et la négligence ou la violence, mais entre le soin et d’autres principes éthiques aussi universels, lorsque certains traitements deviennent abusifs ou déraisonnables». Jusqu’où, s’interroge le rapport, le progrès technique possible peut-il être encadré par les limites du raisonnable ? Quand et comment risque-t-on de dépasser les limites ? La limite s’inscrit-elle uniquement dans le respect de l’autonomie et de la liberté de choix ou du consentement de l’individu ? Est-elle prise en carcan entre l’individuel et la collectivité ? Pourquoi à ces questions, qui sont bien celles d’une vraie bioéthique, le rapport du CCNE – auquel il faut reconnaître le mérite de les poser – n’apporte-t-il aucune solution ? Cette incapacité relève de deux insuffisances épistémologiques.


En éliminant toute considération sur la nature du corps humain comme sujet immédiat de la vie humaine, on a perdu le principe qui permet de voir apparaître les limites du raisonnable.


La première est une vision trop parcellaire du corps humain. Le corps humain tel que nous en parle le travail du CCNE est présenté comme un ensemble non organisé d’une multitude de pièces, dont chacune est l’objet d’une science particulière. Le génome n’est que l’objet de la génétique, ce n’est pas l’un des principes constitutifs de tout le corps vivant dans son individualité propre. Quelles sont les limites de nos interventions sur le génome qui ne toucheraient pas à la construction de toute la personnalité humaine ? Les cellules souches de l’embryon avant leur spécificité, mêmes objets des recherches, sont-elles une matière indifférenciée quant à la construction du tout le corps humain comme sujet de la vie et principe immédiat des actes de la personne ? Le corps humain n’est-il humain que par dénomination extrinsèque, et doit-il être respecté dès sa première manifestation dans la formation du zygote ? En éliminant toute considération sur la nature – l’ontologie – du corps humain comme sujet immédiat de la vie humaine, on a perdu le principe qui permet de voir apparaître les limites du raisonnable. Le rapport fait appel au «bien» du patient, mais qu’est-ce que le «bien du patient» ? Le remplacement des organes de vie par les transformations bioniques que prônerait une certaine technologie plus idéologique que réaliste fait du corps humain beaucoup plus un laboratoire de recherche qu’une réalité «sacrée» qui n’est pas tributaire des « désirs » individuels, mais du Bien commun de l’être humain, confié à la sagesse politique de l’homme.

C’est là que se trouve la seconde insuffisance du rapport, insuffisance qui est grave pour un travail demandé à des «politiques», et qui se veut «politique» au sens, précise-t-il, de la polis issue de la philosophie grecque. Quel est l’avenir de la personne humaine si la vérité du Bien commun ne vient pas guider la biotechnologie ? La personne humaine ne se «nourrit» pas que de technique : tous les désirs ne peuvent pas être comblés, non seulement par insuffisance des moyens, mais encore plus par insuffisance d’adéquation à la vérité de la personne. Sur ces questions pourtant essentiellement politiques, au sens où l’entendaient Platon et Aristote entre autres, le rapport est complètement muet.

L’extension des techniques de la PMA à toutes les femmes

On ne s’étonnera pas que les réflexions de l’Avis 129 approuvent l’extension des techniques de la PMA à toutes les femmes3. Sur ce point, le rapport apporte quelques raisons à sa levée du feu rouge, c’est-à-dire au dépassement des limites. Les techniques d’assistance à la procréation pour les femmes seules et les femmes vivant en couple dans une relation non hétérosexuelle sont les mêmes, à peu de choses près, que celles qui sont utilisées pour les femmes vivant en couple hétérosexuel et ayant un projet parental. Comme ce sont les mêmes, elles ne franchissent aucune limite. Les interdire aux couples de femmes et aux femmes seules, c’est aller contre l’égalité sociétale. Si elles sont accessibles pour certaines femmes, elles doivent l’être pour toutes.

Laboratoire à PMA

 

Certes, on peut objecter que cette extension entraînera des mutations sociales importantes, qui concernent l’enfant et ses droits fondamentaux. Mais les réponses sont toutes prêtes : elles sont contenues dans les premières pages du rapport : les changements technologiques qui concernent le domaine de la vie ont apporté des changements dans notre conception de l’humain et dans nos visions de la société. Ce qui veut dire en clair ce qui suit :

  • La conception d’un enfant par l’AMP implique le don d’un gamète mâle. Il faut donc un donneur «anonyme» ou non, qui ne peut revendiquer le rôle de père ; il faut faire la distinction entre un «donneur» et un «père4». La levée de l’anonymat risque fort de faire de ces dons un marchandage lucratif, mais il permettrait à l’enfant de connaître son «origine», sans pour autant lui donner une filiation. La renonciation à la filiation établie non seulement par le don du gamète mâle, mais par l’acte unitif hétérosexuel, est traitée comme une circonstance secondaire et rapportée à la transformation sociétale de la famille. Elle est surtout traitée comme un acte juridique et non comme un ordre relevant du droit naturel. La procréation n’est plus considérée comme le fruit d’une union dans la chair comme donatrice de vie, mais uniquement comme une reconnaissance légale5. Ce qui cache une autre forme d’idéologie : l’enfant est un produit social, il appartient à la société et non plus à la famille.
  • La technique de la PMA engendre donc la mutation de la famille, laquelle rend plus acceptable son extension à toutes les femmes. Pour cela, il faut renoncer à considérer la famille comme le principe fondamental de la société. Une famille n’est plus le noyau rattaché à une lignée qui intéresse l’homme masculin et la femme, et qui étend ses rameaux sur plusieurs générations. Cette famille dite «traditionnelle» appartient à l’histoire ! Elle n’est plus le modèle sociétal. L’enfant vit dans un complexe de situations sociales plus étendu. Il apprend la différenciation sexuelle non seulement par son père, mais beaucoup par l’environnement social. Il n’appartient pas d’abord à la famille, il appartient à la société6 !
  • Il ne semble pas que l’on puisse disposer aujourd’hui d’études convaincantes sur les femmes seules par choix et sur l’évolution des nouvelles structures familiales avec un recul suffisant7.
  • Le seul problème envisagé est la rareté des «donneurs». L’anonymat doit être reconsidéré, l’achat des banques de sperme venues de l’étranger doit l’être également et, pourquoi pas, l’utilisation d’un donneur de proximité qui donne gratuitement, éliminant toute charge de paternité. Car la levée de l’anonymat a engendré dans tous les pays où elle a été pratiquée une diminution de la levée de gamètes mâles.
  • Enfin disons que le CNNE est aussi favorable à la conservation des gamètes mâles, et même à la conservation des embryons, par la cryoconservation, qui pourrait être utilisée après le décès de l’homme.

Comme on devait aussi s’y attendre, la GPA est repoussée, non principalement en vertu du bien de l’enfant, qui ne peut être une marchandise dont on dispose, mais surtout au nom de l’atteinte à l’intégrité des femmes.

La dignité de la procréation

Ce texte de la conférence épiscopale française, un peu technique, constitue une réfutation point par point de tous les arguments que l’on vient de lire. L’argumentation est particulièrement rigoureuse et s’appuie beaucoup plus sur les documents politiques, principalement sur un document du Conseil d’État «Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?», une étude adoptée en assemblée générale le 28 juin 20188. La Conférence des évêques de France désire apporter sa contribution en «écoutant les diverses situations de vie et les aspirations portées par les femmes concernées par ces projets9». Elle met l’accent sur des points essentiels de la dignité de la personne humaine incluant la dignité de la procréation.

La dignité de la personne


La dignité de la personne, son droit absolu à être voulue pour elle-même et conduite à sa propre perfection, s’étend non seulement à son être mais à ses actes.


La dignité de la personne, son droit absolu à être considérée comme un sujet libre et responsable de ses actes, à être gouvernée comme une fin et non comme un moyen, à être voulue pour elle-même et conduite à sa propre perfection, s’étend non seulement à son être mais à ses actes. Parmi ces actes, l’un des plus importants est celui de donner la vie ; c’est même celui qui, dans la tradition antique, était considéré comme l’accession à la maturité humaine, à la disposition de son propre corps rendu à l’état de «perfection». S’il en est ainsi : «aucune volonté d’avoir un enfant ni aucune souffrance relative au désir d’enfant ne peuvent légitimer des procédés de fécondation et de gestation qui s’apparenteraient à une fabrication, une marchandisation ou une instrumentalisation d’un être humain au service d’autres êtres humains, ou encore au service de la science ou de la société10».

Pour que la dignité de la personne et celle de ses actes, notamment celui de donner la vie soit respectée, il est absolument nécessaire que toutes les composantes de l’agir du don de la vie soient intégralement respectées. Quelles sont-elles ?

  • Seules deux personnes de sexe différent peuvent engendrer une personne dans un acte personnel qui est de soi corporel11.
    Il est nécessaire, ici, de bien peser le sens des mots. L’acte personnel, celui qui engage la personne suppose non seulement l’union des gamètes par une technique (FIV ou autre), mais l’acte réel de l’union dans la chair.
  • Cet acte n’est pas un simple acte biologique. Il implique l’investissement des deux personnes, un homme et une femme, il est un acte d’amour mutuel et, surtout, il doit être un acte du désir d’accueillir. Ce désir d’accueillir n’est pas celui de «vouloir à tout prix». Il est partie intégrante de l’union sponsale des conjoints. Ils posent en pleine conscience et vouloir un acte dont la nature implique un don de l’un à l’autre, dans lequel est inscrit le désir d’accueillir. Seul ce désir d’accueillir respecte la dignité de l’enfant. Celui-ci est alors vu comme un don et non comme un dû. Vu comme un don, il n’est sous le joug d’aucun possesseur, il est donné par le Créateur et confié à un père et une mère. Il n’est pas un objet, il est traité comme une personne.
  • L’AMP n’est pas une technique neutre. Elle constitue la réponse à «une volonté, d’acharnement procréatif12» inscrite en elle. Elle est ainsi la possibilité de satisfaire à l’autonomie abusive de la personne, qui se déclare au-dessus de toute loi divine et humaine. L’être humain fait ce qu’il veut avec «la nature» ; il la plie à son aise, à ses désirs, à ses besoins sans rien respecter de ses lois intimes, qui sont pourtant ordonnées à sa propre perfection. Et, se voulant maître, il se déshumanise.
  • Cette souffrance d’un désir d’enfant ne peut être minimisée13. Les personnes célibataires ou non, les femmes mêmes mariées et sans enfant ont une souffrance réelle, qui demande un accompagnement de personnes formées au respect de la personne et qui sachent, sans masquer la vérité, orienter s’il est possible le désir de l’enfant vers d’autres formes de fécondité qui sont souvent très gratifiantes et autant, mais autrement, que l’accomplissement d’un désir physique de postérité.

Les difficultés éthiques


L’enfant ne nécessite pas qu’une mère pour le mettre au monde, il nécessite un père qui lui apprenne aussi les bienfaits nécessaires et complémentaires de la masculinité.


Réfléchissant sur les techniques de l’AMP étendues à toute les femmes, les évêques ont voulu mettre en évidence les réelles difficultés éthiques qu’elles comportent. Les difficultés éthiques ne sont pas uniquement des énoncés abstraits précisant de façon a priori les normes indiquant le permis et le défendu. L’être humain est un être capable de relation. Son développement intégral exige le respect de l’autre et de tout autre. Enlever à une personne, fût-elle un enfant, voire un embryon, ce qui constitue les conditions fondamentales de son épanouissement naturel, c’est, pour soulager une souffrance, créer une injustice grave. Or l’enfant ne nécessite pas qu’une mère pour le mettre au monde, il nécessite un père qui lui apprenne non seulement les bienfaits de la féminité, mais ceux tout aussi nécessaires et complémentaires de la masculinité. Cette nécessité est proximale. L’enfant doit avoir un père qui est le sien… et non seulement un père qui est celui d’un autre, dont il ne partage pas la vie sous un même toit. C’est ce qu’écrit avec fermeté le document des évêques : «Dans la mesure où le principe de l’anonymat est maintenu, l’AMP pour un couple de femmes ou pour une femme seule efface dès le principe (ab initio) l’existence d’une lignée paternelle pour l’enfant ainsi conçu. Même si des enfants étaient capables d’adaptation grâce à leur plasticité psychique, comment estimer que cette suppression de la double généalogie est conforme à leur bien ? La suppression juridique de la référence à un père signifie aussi symboliquement qu’ils ne sont plus engendrés comme le fruit d’une relation14». D’où cette question lancinante posée aux pouvoirs publics : «Comment la société ou l’État pourront-ils justifier que leurs [celles des enfants] souffrances prévisibles n’ont pas mérité d’être prises en compte ? Comment admettre qu’il serait conforme à «l’intérêt supérieur de l’enfant » de le priver légalement de toute possibilité d’avoir un père ? En minimisant l’intérêt des enfants, voire en l’occultant, un pouvoir gravement injuste serait exercé sur eux. Pourrions-nous accepter collectivement cette injustice15 ?»

Cette mesure suppose l’institutionnalisation de l’absence paternelle. Elle est grave. Elle suppose que l’on considère que le rôle de l’homme dans la procréation et, par suite, dans toute la société, est anthropologiquement accessoire, secondaire, voire inutile. C’est une atteinte très grave à la nature constitutive de l’espèce humaine16. L’homme masculin ne devient plus qu’un simple fournisseur de matériel génétique, il n’a plus en lui-même aucune référence à la constitution de la famille, ni même à la constitution de la société. Il devient un «dieu parèdre», une sorte d’artifice. Cela convient bien à la théorie du «gender», mais c’est destructeur de toute société humaine.

Femme seul et la PMA

 

Le risque de la marchandisation

Comme l’AMP n’est pas une parthénogenèse, mais une fécondation artificielle, il faut encore un spermatozoïde pour féconder un ovule. Mais les spermatozoïdes sont rares. Comment s’en procurer ? C’était, aux USA, un des grands moyens pour les étudiants mâles de financer leurs études en vendant leur sperme. Mais, comme le don n’était pas vraiment anonyme, un certain nombre d’entre eux se sont vus faire l’objet d’un recours à l’obligation de paternité ! Embêtant ! Le CCNE propose la levée de l’anonymat pour le don gratuit du sperme, ce qui entraînera d’une part la réduction encore plus grave des donateurs et, d’autre part, le risque de recours tels qu’ils se sont produits ailleurs. Le rapport du Comité d’éthique fait comme l’autruche qui enfouit sa tête dans le sable et il se replie sur des statistiques qui affirmeraient que, même si l’absence d’anonymat permet la reconnaissance des origines, le recours réel n’est que de 2 %.

Mais le vrai problème n’est pas là. Il est dans le risque de la commercialisation du corps humain et de ses organes. On n’achète pas une personne – cela la réduit à l’état d’esclave17 – ni aucune de ses parties. «De plus, les gamètes qui sont des cellules germinales ne sont pas des éléments du corps comme les autres : avec ces cellules est engagée la vie d’un autre être humain qui est à recevoir comme un don. La vente et l’achat de gamètes voudraient dire que l’enfant ainsi conçu a eu un prix marchand, ce qui est impossible puisque, comme toute personne, il existe pour lui-même ! Il n’a pas de prix, sa dignité est inaliénable18

La transformation de la médecine

Quel est le rôle du médecin ? Soigner une pathologie ou répondre à des désirs incongrus ? Est-ce vraiment le rôle de la médecine que de vouloir répondre à tous les désirs quand elle suffit à peine à donner ses soins à ceux qui ont besoin de son aide ? Si on lui donne le rôle de satisfaire l’insatiable, «que voudra dire soigner ? Tous les désirs insatisfaits ne pourront-ils pas convoquer la médecine ? Comment les réguler objectivement en toute justice19 ?»

La prépondérance du projet parental

L’un des grands arguments des tenants de l’AMP pour toutes les femmes est le droit au projet parental et sa satisfaction. Si des femmes vivant ensemble ont droit à un projet parental et qu’elles ne veulent pas le concrétiser selon la nature des choses en raison de leurs choix de vie, est-il légitime de leur accorder le droit à cette procréation sans père qu’elles réclament à tout prix ? L’accorder entraîne pour le législateur une infraction grave au fondement du droit, lequel, malgré ce qu’on en dit, ne repose pas uniquement sur la volonté contractuelle du peuple. Même si un ensemble d’associations privées réclamaient le droit de se rendre justice à soi-même en punissant et en tuant, un gouvernement responsable ne pourrait pas leur accorder un tel droit. Le projet parental n’est pas une justification morale pour n’importe quelle légalisation, car il rend la conscience individuelle autonome au-delà du droit comme règle du juste et de l’injuste.


Le projet parental qui s’impose «sans référence au corps» introduit une légitimité dans des pratiques sexuelles qui feront éclater toutes les limites.


Le projet parental qui s’impose «sans référence au corps20» introduit une légitimité dans des pratiques sexuelles qui feront éclater toutes les limites. C’est ce que cherche à cadrer le dernier rapport du CCNE. Hommes ou femmes peuvent faire ce qu’ils veulent pour «avoir un enfant», disons pour le fabriquer, en vue d’accomplir leur projet parental et d’instrumentaliser, souvent au prix fort, n’importe qui pour satisfaire leur projet, indépendamment de qui deviendrait, légalement, le père ou la mère. «La seule référence au “projet parental” conduirait à supprimer la règle juridique actuelle empêchant le double don (spermatozoïdes et ovocytes), qui a été établi pour assurer au moins une filiation biologique21». Elle favoriserait l’acceptation des demandes de FIV en vue d’un diagnostic préimplantatoire. Par exemple, un couple potentiellement fertile pourrait, pour des raisons personnelles, grâce à la FIV, produire des embryons congelés et à implanter plus tard, quand on le voudra, à un âge plus avancé. La prédominance d’un projet parental pourrait induire, si ce n’est déjà fait, deux femmes à «partager» le lien biologique avec l’enfant, l’une se faisait inséminer par un tiers donneur à l’aide d’une FIV et l’autre recevant dans son utérus l’enfant ainsi conçu. Mais à qui est l’enfant ? Que dire de l’argument de l’égalité ? L’inégalité des situations est un fait de la vie. Il y a des personnes en santé et d’autres qui sont malades ! Bien qu’il faille soigner avec une égalité de droits tous ceux qui sont malades, il n’est pas requis que l’on accorde à celui qui est malade la même satisfaction de ses désirs, alors qu’il ne peut physiquement ou psychologiquement y parvenir.

En conclusion

Cette lettre de nos évêques, sereine mais rigoureuse, répond à toutes les questions concernant la modification annoncée des lois de bioéthique. Il y a de fortes chances que la modification de la loi concernant l’extension de la PMA à toutes les femmes passe comme une lettre à la poste et soit votée par la majorité gouvernementale. Cela ne doit pas nous inciter à mettre de côté la lettre des évêques, comme l’ont fait dédaigneusement certains journaux catholiques. Cela ne nous dispense pas, en conscience, de l’étudier à fond. Car la législation est une chose, notre conscience en est une autre. La vérité ne change pas parce qu’il n’est plus à la mode de la proclamer. Chaque jour, en quelque lieu que ce soit, nous devons rendre compte de ce que nous savons et des valeurs auxquelles nous sommes attachés. Cette lettre pastorale ne répond pas à des questions avec des arguments de foi, mais avec la lumière de la raison humaine que tout homme de bonne volonté est capable de recevoir.

Aline Lizotte


1 – Voir Avis du CCNE, p. 25.

2 – Voir ibid. p. 35.

3 – Voir ibid. p. 114 et suivantes.

4 – Voir ibid. p. 116.

5 – Voir ibid. p. 125.

6 – Voir ibid. p. 121.

7 – Voir ibid. p. 122.

9La dignité de la procréation, n°6.

10Ibid., n°15.

11Ibid., n°18.

12Ibid., n°22.

13Ibid., n°23.

14Ibid., n°34.

15Ibid., n°35.

16Ibid., n°36.

17Ibid., n°40.

18Ibid..

19Ibid., n°43.

20Ibid., n°44.

21Ibid., n°45.

 

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