Droit canon
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Les révélations d’agressions sexuelles sur mineurs par des clercs provoquent à juste titre une émotion extrême. Dans ce contexte, par compassion pour les victimes, certains responsables ecclésiaux cèdent à la précipitation en adoptant des attitudes de repentance qui ne respectent pas suffisamment le droit naturel de la défense et la présomption d’innocence. Au risque de la «mise à mort» de clercs innocents.

Un séisme ébranle actuellement l’Église catholique, et surtout nos évêques diocésains qui, à la suite de la «Lettre du pape François au peuple de Dieu» du 20 août 2018, écrite à bon escient, renchérissent dans leurs propos pour mieux exorciser le mal dont nous souffrons tous : l’agression sexuelle sur mineurs par des clercs. En sachant que le problème est différent selon les pays, qu’il faut raison garder lorsque des études présentent des chiffres massifs qui portent sur des cas qui datent de plus de soixante-dix ans, et en donnant l’impression que les délits se sont passés récemment.

Il était temps de prêter attention à la souffrance des victimes

Les faits sont gravissimes. Ils expliquent l’émoi face à des victimes de tels actes odieux qui ont eu de temps à autre des difficultés pour se faire entendre par les pasteurs lorsqu’ils étaient concernés, et qui désormais méritent une reconnaissance essentielle de leurs souffrances comme du délit commis à leur égard pour qu’elles puissent obtenir justice.


À retenir :
Nos pasteurs confondent justice et compassion en parlant de «souffrance imprescriptible»


Il était temps, en effet, de prêter attention à cette souffrance, tout en constatant que nos pasteurs ne savent pas encore faire le diagnostic d’une telle situation et confondent justice et compassion en parlant de «souffrance imprescriptible», formule contestable. Qui a d’ailleurs dit un jour que la souffrance était prescriptible ? Au nom de quel principe faut-il maintenant proclamer le slogan contraire : la souffrance est imprescriptible ? On mélange deux notions à ne pas confondre : la souffrance, qui est ici la résultante d’un éventuelle maltraitance dont il faut acter correctement l’impact1, et le mode d’extinction de la poursuite judiciaire par l’écoulement d’un certain délai fixé par la loi à partir du jour de la commission d’un délit.

Nous passons ainsi d’un registre juridique à un registre psychologique et subjectif, source de toutes les confusions, au risque de laisser à l’opinion publique, voire à des associations, la faculté d’édicter des règles et des sanctions. Quelle régression dans une société de droits et de devoirs ! Les droits fondamentaux de la personne humaine, la culture canonique qui en découle, son savoir-faire n’entrent plus en ligne de compte malgré les bons sentiments – qui, en fait, ne sont pas si bons !

On l’aura compris, le problème se situe sur un autre terrain que de vouloir, dans une relation quasi fusionnelle, se mettre du côté des présumées victimes. Agir de la sorte, n’est-ce pas ignorer la parité processuelle2 ? Loin de moi de ne pas prendre en compte la plainte d’une présumée victime, mais il s’agit de le faire sans développer de nouvelles injustices et provoquer des dysfonctionnements judiciaires. On se perd dans des «écoutes» qui ne sont pas sérieusement régulées, en se laissant impressionner et influencer par l’émotion que suscite l’évocation de gestes sexuels réels ou imaginaires. D’où la question : qu’est-ce que l’on écoute et qu’en fait-on ?

Il faut rester sur le terrain des règles de droit


À retenir :
Des lettres épiscopales publiées ces dernières semaines ont une allure parfois immature. Elles traduisent une certaine naïveté, car les canonistes savent bien que ces délits ont toujours existé.


Il faut donc rester sur le terrain des règles de droit et travailler ces situations à leur lumière, puisque nous disposons, y compris dans l’ordonnancement canonique de l’Église en matière pénale et processuelle, des outils nécessaires pour faire au moins une part de ce travail. Malheureusement, et je le regrette, nous sommes en France trop peu de canonistes pénalistes certifiés et expérimentés. Ce qui explique tant les nombreuses erreurs qui continuent d’être commises dans divers dossiers que les déformations des propos de canonistes (le plus souvent non pénalistes) dans la presse. Le pape François fait bien d’écrire que «nous avons tardé dans l’application [des] mesures [à prendre] et sanctions si nécessaires». Il faut effectivement nous en tenir à ces mesures au lieu de perdre la mesure et la raison.

Disons-le franchement, des lettres épiscopales publiées ces dernières semaines ont une allure parfois romantique, voire immature, tant elles témoignent d’un manque de connaissance et de distance pour savoir évaluer ces situations avec le recul suffisant et sans faire abdiquer le droit sous l’effet de la panique. Elles font rougir bien des juristes et magistrats. Elles traduisent une certaine naïveté, car les canonistes savent bien que ces délits ont toujours existé, et se contenter d’une fuite en avant pour mettre au pilori des prêtres dans un esprit de purification institutionnelle sans que des enquêtes canoniques sérieuses soient menées ne répond pas aux enjeux.

Écouter les victimes dans un cadre canonique


À retenir :
De nos jours, il faut que le suspect tente de prouver son innocence si c’est le cas et que celui qui l’accuse obtienne sans forme de procès une exécution déjà orchestrée.


Accepter d’écouter les victimes présumées ou réelles est une précaution partagée aujourd’hui. Elle pose concrètement de nombreux problèmes, car encore faut-il ne pas agir en dehors de tout cadre canonique ou judiciaire normé sur des faits délictueux réels ou supposés, ne pas provoquer des anomalies faute de discernement psychologique et/ou de compétence. Il est clair que nous sommes sur une autoroute sans limitation de vitesse au service d’une gigantesque frayeur morale devenue incontrôlable au détriment de tous.

Que ce soit vis-à-vis de victimes ou de suspects, plus rien ne fait obstacle à l’urgence de savoir ce qu’il en est exactement et réellement selon le droit pour chaque cas souvent vite médiatisé. Il n’est plus question de procéder autrement qu’en considérant que toutes les victimes qui se déclarent comme telles sont de vraies victimes et que tous les suspects sont par définition à condamner d’emblée en conséquence, le tout sans la moindre confidentialité pourtant exigée par le droit. Le fait de déclarer que «la culture du secret n’a plus lieu d’être» nous plonge à l’époque de la Terreur en France, dont on sait les massacres qui en résultèrent. Il n’y avait déjà plus aucun secret à respecter pour le Code civil de 1791.

Nous sommes dans un monde de formules à l’emporte-pièce, qui dénaturent les responsabilités tout en nous dédouanant quand nous accusons les autres de nos échecs. Ce qui est lourd de conséquences pour celui qui arrive non sans épreuve à prouver que rien ne lui est imputable : bien qu’innocent, il est toujours coupable et sa réputation ne sera jamais rétablie. Il n’a plus qu’à mourir en silence. Or, cela peut concerner tout le monde quel que soit le reproche, reproche qui peut un jour ou l’autre être colporté sans contrôle.

En d’autres termes, à partir du moment où la hiérarchie catholique laisse entendre qu’elle réagit en dehors de tout cadre canonique, le risque du «totalitarisme du flou», de la confusion des notions morales et juridiques, ne peut que progresser en favorisant l’injustice : les droits de la défense pour chacune des parties sont de plus en plus bafoués et la présomption d’innocence ridiculisée. De nos jours, dans ce contexte, il faut que le suspect tente de prouver son innocence si c’est le cas et que celui qui l’accuse obtienne sans forme de procès une exécution déjà orchestrée.

Le début d’une sorte d’anéantissement médiatique de l’Église catholique


À retenir :
Ne convient-il pas de jeûner de nos jours avant tout et surtout des lynchages médiatiques, des violations du droit naturel de la défense et des dénonciations d’innocents dont personne ne se soucie sous prétexte que l’on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ?


Personne ne semble se rendre compte que nous sommes au début d’une sorte d’anéantissement médiatique de l’Église catholique. Rémi Brague a vu juste lorsqu’il écrivait il y a déjà quelques années : «L’Église catholique est tout spécialement accusée. Cela ne tient pas à ce qu’elle serait plus coupable que telle ou telle autre institution, mais à ce qu’elle est plus accusable. Elle est en effet la seule qui puisse encore se prêter facilement à une accusation. Car pour ce faire, il faut remplir deux conditions : avoir été là au moment des faits, pour pouvoir avoir été le coupable ; mais aussi être encore là aujourd’hui, au moment où l’on cherche un responsable sur lequel se venger. Or, la plupart des institutions que l’on pourrait accuser se sont éclipsées : “L’Ancien Régime”, “La féodalité”, certaines “mentalités”, n’existent plus. Il n’y a plus que deux groupes humains qui revendiquent une continuité avec le parcours entier de l’histoire occidentale : le peuple juif et l’Église. Le premier a déjà payé, et à quel point ! La seconde, en tout cas pour l’instant et en Europe, ne paye encore que d’une manière douce, en étant la cible favorite de la moquerie des médias3

Ainsi donc, à lire les lettres de nos pasteurs ici ou là, on a le sentiment qu’ils découvrent qu’il y a finalement de la perversion, du mal et du péché dans l’histoire des hommes et de l’Église ici-bas, à l’instar de Christophe Colomb qui aurait découvert l’Amérique ! Saint Jean-Paul II, lors de son discours du 25 août 1999 en audience générale, avait pourtant expliqué clairement le «sens du péché tant personnel que social», en affirmant «l’interdépendance des systèmes sociaux, économiques et politiques, [qui] crée dans le monde d’aujourd’hui de multiples structures de péché (cf. Sollicitudo rei socialis, n° 36 ; Catéchisme de l’Église catholique, n° 1869)». L’homme ne peut pas, par son seul libre arbitre, s’abstenir du péché ! Si l’Église ou toute autre institution ne devait construire son avenir qu’en vertu de son glorieux passé immaculé, aucune institution ne survivrait à un tel examen. On est en plein délire idéaliste (au sens philosophique du terme) !

Ces lettres pastorales, parfois louées dans la presse dite catholique, la publication d’articles peu étayés et la multiplication de comités d’experts auto-proclamés sur ce drame, dans le mélange des genres et dans l’absence d’un réel diagnostic, révèlent une immaturité sociale certaine, dont l’Église ne devrait pas se rendre complice comme elle le fait. Certes, elles nous invitent à prier «pour l’Église», ce qui est bien normal, à prier les uns pour les autres, à condition que tous puissent se remettre en cause au cœur d’une société hédoniste, plutôt païenne, qui veut mettre l’Église dans l’Olympe des dieux pour que nous puissions y rester. Faire «un jeûne», comme il nous est demandé, est une bonne initiative, à condition de discerner de quoi il conviendrait de jeûner en priorité : ne convient-il pas de jeûner de nos jours avant tout et surtout des lynchages médiatiques, des violations du droit naturel de la défense et des dénonciations d’innocents dont personne ne se soucie sous prétexte que l’on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs ? Qui plus est, utiliser les Évangiles relève parfois d’une fausse morale. Citer par exemple Luc 12, 2 en dehors de son contexte exégétique n’est pas loyal : Notre Seigneur dit à ses Apôtres que l’annonce de son Royaume à la suite d’une persécution permettra de «dévoiler» au moment du jugement dernier ce qui fut «caché». Tout ce que les Apôtres ont dit dans les ténèbres à propos du Règne de Dieu en Jésus Christ sera entendu dans la lumière de la Résurrection malgré les forces du mal. Un concordisme pour le moins instrumental, qui n’a rien à voir avec les actes incriminés dits de «pédophilie».

Enfin, dans son ministère, le clerc ne doit pas être, il est vrai, mis sur un piédestal. Il doit servir les autres fidèles selon la mission qui lui a été confiée sans exercer sur eux une mainmise qui peut vite dégénérer. Il est bon de le rappeler, de se prémunir de cette éventualité. Mais attention à bien former les diacres et prêtres, pour qu’ils gardent l’humilité et la maturité face à des personnes dont le narcissisme pourrait trop aisément les tromper…

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite à la Faculté de droit canonique
Docteur en droit canonique
Diplômé en Sciences criminelles

Photo : Rorinne Simon / Ciric


1 – De par expérience pour ceux qui sont amenés à traiter de tels dossiers, nous savons que l’impact d’une bise un peu trop chaleureuse n’est pas celui d’un viol avéré, bien que dans les deux cas le clerc ne respecte pas la norme du canon 277. Encore faut-il le constater à sa juste proportion, c’est-à-dire sur le mode inductif.

2 – La parité processuelle est le principe du contradictoire dans l’administration des preuves, permettant à chacune des parties comme à notre ministère public (le promoteur de justice lors d’une cause pénale canonique judiciaire) de respecter le point de vue de chacun en vue d’une justice équitable.

3 – Rémi Brague, Modérément moderne, Flammarion, 2014, p. 59.

 

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Réactions de lecteurs

■ «Bonjour à l’équipe de Smart Reading Press,
Juste quelques mots pour vous dire que je trouve votre récente publication pénible à lire.
Non seulement parce que les scandales répétés dans l’Église créent une situation lourde mais aussi parce qu’il y a dans vos écrits un côté «donneur de leçon» que je trouve à la fois inapproprié et pas très constructif.
Prêtres et évêques ont plus besoin en ce moment de soutiens que de critiques.
Nous avançons les uns et les autres comme nous pouvons, avec ce que nous sommes, sur des sujets complexes que la culture contemporaine et l’hystérie médiatique n’aident pas à aborder de façon paisible et nuancée.
Lorsque le père Bernard du Puy-Montbrun affirme que les lettres épiscopales de ces dernières semaines «traduisent une certaine naïveté, car les canonistes savent bien que ces délits ont toujours existé, et (que) se contenter d’une fuite en avant pour mettre au pilori des prêtres dans un esprit de purification institutionnelle sans que des enquêtes canoniques sérieuses soient menées ne répond pas aux enjeux», je reste interloqué.
Le cas de T. Anatrella – sanctionné 15 ans après les premiers témoignages – ne me semble pas manifester un manque de prise en compte de la présomption d’innocence mais bien une incapacité structurelle à agir comme il faudrait, c’est-à-dire en instruisant dans des délais raisonnables les enquêtes canoniques appropriées.
C’est de ce silence et de cette paralysie institutionnelle qu’il s’agit de sortir, dans le respect et l’objectivité du droit (je vous rejoins sur ce point, mais qui parle de se passer d’enquêtes canoniques sérieuses ?) et on peut comprendre que les premiers pas soient un peu tâtonnants. […]
En fraternelle communion.»
– Père Paul Quinson, curé à Paris

Réponse du Père du Puy-Montbrun :
Je regrette les propos du Père Quinson. Je ne fais la leçon à personne mais je parle d’expérience en tant qu’avocat ecclésiastique pénaliste. J’ai près de moi plus de 1,80 m de dossiers de victimes réelles, de prêtres innocents et de religieux et religieuses que j’ai eus à défendre depuis de très nombreuses années et je suis assez stupéfait de voir comment sont traitées toutes ces affaires parfois dans le mépris du droit.
Mais, dans l’hystérisation médiatique actuelle qui fait pression sur les décideurs, il arrive que l’on puisse ainsi préférer sacrifier un homme pour répondre aux prescriptions de la volonté médiatique en se gardant d’acter correctement les faits plutôt que rendre la justice selon le droit en vérité. En l’occurrence, ici, le droit pénal canonique processuel est bien mal connu. Je ne le sais que trop pour l’avoir enseigné en plus de devoir l’appliquer. Les articles que l’on écrit pour l’expliquer concrètement sont ignorés. Or notre droit est fait pour protéger tout le monde en prenant soin de vérifier les faits selon le droit. Un aveu spontané n’est pas un aveu acté et chacun doit pouvoir être défendu à bon escient. Cela ne se fait pas n’importe comment.
Le Père Quinson se permet de citer ce qui concerne Mgr Tony Anatrella, sans en connaître le dossier, dont le traitement sur la forme et sur le fond pose, semble-t-il, de nombreux problèmes. C’est pourquoi ses avocats ont publié un communiqué de presse le 6 juillet 2018 pour dire que :

«Suite à une enquête canonique décrétée en octobre 2017 et menée par l’Officialité de Toulouse afin d’éviter toutes pressions parisiennes, l’enquêteur délégué a conclu, le 19 mars 2018, qu’aucun délit n’était imputable à Mgr Tony Anatrella et cela indépendamment de toute prescription. Par ailleurs, pour la deuxième fois, le Parquet de Paris a classé sans suite toutes les plaintes qui avaient été déposées.
Mgr Tony Anatrella est donc totalement innocent des faits qui lui sont injustement reprochés. Néanmoins, sans avoir eu l’humanité de le recevoir, l’Archevêque de Paris a adressé par lettre recommandée une ‘réprimande’ à Mgr Tony Anatrella, et l’a rendue publique, ce qui est contraire au droit de l’Église. Cette décision de l’autorité ecclésiale parisienne ne tient pas compte des résultats de l’enquête canonique qui innocentent totalement Mgr Tony Anatrella. L’Archevêque de Paris traite ainsi un innocent comme un coupable.
Confiant dans la justice et la prudence de l’Église, Mgr Tony Anatrella vient de déposer un recours pour obtenir l’annulation des effets d’une telle décision et il rappelle que ce recours suspend la réprimande».

 

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