Secret de confession
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Comment un prêtre doit-il réagir quand il apprend, en confession, un cas de maltraitance ? Qu’en est-il en dehors de la confession ? Quel est le droit applicable ? Jusqu’où s’étendent pour le ministre du culte le secret sacramentel et le secret professionnel ? L’abbé Bernard du Puy-Montbrun, docteur en Droit canonique et spécialiste de la question du secret, répond à ces questions.

Un article du journal La Croix publié 31 août 2018, signé par Mélinée Le Priol et intitulé «Face à la pédophilie, le secret de la confession», propose une réflexion sur le secret sacramentel et sa pratique en cas d’agression sexuelle sur mineur. Ses propos posent de très nombreux problèmes et nous obligent à mieux préciser le sujet.

Secret sacramentel de la confession et secret professionnel laïque

Il convient tout d’abord de ne pas confondre le secret sacramentel de la confession avec le secret professionnel laïque qui, pour tous les ministres du culte en France, est lui aussi absolu. Celui-ci, en effet, a pour origine le seul secret pénalement sanctionné dans l’Ancien Droit, le secret de la confession, qui demeure absolu.


À retenir :
Le secret intégral de la confession remonte au moins au XIe siècle.
Personne n’a le droit de le violer, pas même le pape, sous peine d’excommunication.


Dès le VIe siècle, les canons syriens antiques punissent sévèrement le prêtre qui aurait révélé le secret d’une confession, en lui interdisant à jamais d’exercer son ministère. Le théologien bénédictin Lanfranc du Bec1 écrit le premier traité sur le secret sacramentel avant l’an 1089 : le Libellus de celanda confessione, dans lequel l’obligation du secret vient de la nature même de ce sacrement. Le célèbre Décret de Gratien, une collection de normes canoniques privées daté de l’an 1140 environ, l’affirme bien volontiers. Il faudra attendre le XIIIe siècle pour observer en Occident l’extension de la confession intégralement privée, dont le IVe Concile de Latran, en 1215 et jusqu’à nos jours, exige la confidentialité la plus stricte.

Le «sceau sacramentel» ne peut être relativisé ni par le confesseur ni par le pénitent, qu’il y ait eu ou non réception de l’absolution. Personne n’a le pouvoir, pas même le pape, de ne pas le respecter, en aucun cas, et le confesseur négligent peut être frappé d’une excommunication immédiate s’il révèle à quiconque le nom du pénitent, son péché et tout ce qu’il lui a confié2.


À retenir :
Le secret professionnel est aujourd’hui reconnu aux ministres de tous les cultes qui ont la charge d’âmes.


La notion de secret professionnel laïque date des temps modernes, et elle est fondée sur une jurisprudence abondante. Elle ne fut pas accordée uniquement par celle-ci aux ministres catholiques, mais désormais aux ministres de tous les cultes dès avant l’application du Code de 1810. C’est ainsi qu’au sein même de l’Église catholique, les clercs (évêques et prêtres) qui ont charge d’âmes et les laïcs qui participent à l’exercice de la charge d’âmes, sont soumis à ce secret absolu indépendamment du secret de la confession dans tous les actes du ministère confié3. Actuellement le secret professionnel est toujours reconnu aux ministres de tous les cultes, quels qu’ils soient, par la doctrine, la jurisprudence de la Cour de cassation et le Code pénal français de 1992, qui le leur reconnaît au nom des libertés publiques4.

Quel comportement adopter face à un mineur ou un majeur vulnérable ?

Dans ce contexte légal du Droit canonique et de la société civile, comment se comporter comme ministre sacré si un clerc ou un fidèle nanti d’une lettre de mission a connaissance d’un fait incriminé par les deux législations (séculière et canonique), fait mettant en danger un mineur ou une personne majeure vulnérable, c’est-à-dire une personne qui ne dispose pas de toutes les ressources de la raison, comme c’est le cas chez certains psychotiques ou chez des personnalités séniles ? Une notion à manier avec prudence, car les interprétations projectives et les récits de situation repensée selon des intérêts subjectifs du plaignant, voire de ceux qui mènent l’enquête, sont des cas que nous pouvons rencontrer.

Cette question a son importance de nos jours, nous ne le savons que trop, face à des actes délictueux qui font un mal considérable dans l’Église de notre baptême ! Il n’est pas interdit néanmoins de garder raison en l’espèce, car en France en 2017, on dénombrait neuf prêtres et diacres purgeant une peine de prison, c’est-à-dire 0,06 % des prêtres en exercice selon la Conférence des évêques de France5, ce qui est certes trop sans être pour autant un raz de marée. Nous n’en sommes pas encore à déterrer les morts pour instruire leur procès, comme cela peut se présenter aux USA quand un procureur enquête sur des faits datant de soixante-dix ans. En quoi est-ce utile, alors que l’on ne peut plus vérifier la réalité des faits ?

Deux attitudes à considérer


À retenir :
Un ministre du culte, s’il ne peut pas signaler l’identité de la personne responsable d’un fait, peut en revanche signaler le fait lui-même.


La plupart des prêtres ne sont heureusement pas confrontés quotidiennement à ce type d’aveu ; certains n’en entendront jamais parler. Cependant, s’il y a lieu, deux attitudes sont alors à considérer pour les ministres du culte dans le cas où ils apprennent, observent, perçoivent une telle situation :

1. En dehors du secret de la confession, le secret professionnel absolu dont les ministres du culte sont redevables comme «confidents nécessaires», ne les empêche pas d’avoir la faculté de révéler de tels faits lorsqu’il y a un danger tangible (pas seulement de nature sexuelle) pour un mineur ou un majeur vulnérable, et dès qu’ils en sont informés. Ce n’est pas une obligation en soi de dénoncer d’emblée pour les ministres du culte, comme cela est requis pour les professionnels de la santé, mais une possibilité de signaler le fait lui-même pour «porter assistance à personne en danger6».
Ce signalement fut d’ailleurs interprété pour les ministres du culte comme étant «impératif» par un arrêt du 27 février 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, sans évoquer la dénonciation à proprement parler et sans mettre en cause leur secret professionnel. Ce signalement au procureur de la République, par exemple, ne sera pas sanctionné par la justice puisque que le danger bien discerné, simplement allégué sans autres commentaires, viendra neutraliser au nom de l’ordre public l’élément légal de l’infraction, qui consiste à ne pas violer la norme du secret. En d’autres termes, nous pouvons signaler un fait, et non pas une personne susceptible d’être ou non responsable du mal, ce qui serait une dénonciation qui peut s’avérer fausse. À charge pour la police de mener une enquête.


À retenir :
Le confesseur peut signaler à son évêque le nom d’une victime sans dévoiler l’identité de son agresseur.
Il peut aussi, en dehors de la confession, suggérer à la victime d’en parler, à sa propre initiative.


2. Dans le cadre du secret de la confession, il est possible de ne pas donner l’absolution pour le pénitent qui avoue avoir agressé sexuellement un mineur (ou un majeur vulnérable) en lui demandant de bien vouloir se constituer prisonnier à la police, ce qui n’est pas vraiment fréquent, ni plausible ! Si, en revanche le pénitent, au cours de la conversation, indique qu’un enfant est maltraité dans sa propre famille ou non, le confesseur peut l’inviter à le dire à la police sans qu’il soit tenu de le faire lui-même.
Dans la pire des situations, le confesseur, après la confession, pourrait signaler le fait à son évêque en faisant attention à ne pas dire le nom de celui qui est supposé agresser l’enfant, donc dans quelles circonstances, à quel moment il l’a su et par qui. Ledit confesseur doit se contenter de donner le nom de l’enfant sans en dire plus de sorte que l’évêque lui-même pourra en informer, en guise de signalement, le procureur de la République dans l’intérêt de l’enfant sans lui communiquer le nom du prêtre qui l’a averti, bien sûr. Il est aussi possible de suggérer au pénitent, si l’occasion l’exige, de prendre lui-même l’initiative de parler de ce problème à son confesseur en dehors de ladite confession ou à un autre prêtre. Celui-ci sera alors dans le cadre du secret professionnel laïc afin de comprendre pour la première fois ce dont il s’agit !

Une question de circonstances

Cependant, il va de soi que tout est une question de circonstances à analyser avec précaution, à vérifier selon la propre discipline canonique ecclésiale, au cas par cas, pour protéger les enfants au nom du bien commun et sans abus de droit, car la délation peut exister.

Confession dans un champ
Photo David Latour / Ciric

Signaler est une chose en sachant qu’il est du devoir de l’Ordinaire judiciaire, de l’évêque diocésain ou du Supérieur majeur d’un Institut de vie consacrée, de décréter auparavant pour ce qui le concerne une enquête canonique dite «préalable» (canons 1717 et suivants) en prenant soin, si cela est pertinent et nécessaire, de retirer nettement et momentanément du ministère le clerc suspecté d’avoir commis de tels actes. Trop d’évêques se contentent de « dénoncer » du premier coup, au procureur de la République et dans les médias, en se situant ainsi hors du droit, qui demande pourtant d’appliquer correctement les droits de la défense de chacune des parties et de respecter la présomption d’innocence vis-à-vis du suspect supposé.


À retenir :
La vérification préalable des faits, réalisée par une enquête canonique, est essentielle, en retirant si nécessaire son ministère au clerc suspecté.


S’il est relativement adapté de retirer du ministère ledit suspect, dès que des reproches de cette nature lui sont adressés, encore faut-il auparavant prendre le temps de vérifier exactement ce qui s’est passé grâce à une enquête qui ne fait pas concurrence avec celle de la police s’il y a lieu, chacune ayant sa propre finalité, l’enquête canonique étant celle qui tient compte du salut des âmes.

Un reproche spontané adressé à un prêtre n’est pas suffisant ; encore faut-il qu’il soit acté correctement pour en mesurer la portée exacte. Il en va de même pour l’aveu spontané du suspect. Il faut toujours vérifier en quoi a dû consister ce que les journalistes nomment des «gestes inappropriés», formule à l’emporte-pièce permettant d’y mettre ce que l’on veut et de condamner déjà médiatiquement le suspect supposé sans autre considération.

Une réserve indispensable vis-à-vis des médias


À retenir :
Les enquêteurs canoniques n’ont pas à se répandre dans les médias pour préserver la présomption d’innocence et rester fidèles à leur serment.


Bien entendu, il n’y a de véritable victime – et il faut savoir l’écouter, l’entendre et lui rendre justice – qu’à condition de respecter le droit pour établir ce qui s’est réellement passé : une enquête préalable (avec un enquêteur, qui peut être l’évêque ou de préférence son délégué, et un notaire) à faire selon les normes et non pas selon les humeurs, les peurs de l’autorité diocésaine et la pression médiatique, comme on le voit trop souvent actuellement. Une enquête qui commence par établir sans juger s’il y a une authentique imputabilité entre l’auteur d’actes immoraux et la personne qui les a subis. Il faut savoir ce qui s’est passé en faisant cas du secret propre à l’enquête canonique, c’est-à-dire du secret de l’office de ceux qui font l’enquête et qui y participent. Ils n’ont pas à se répandre dans les médias, sous peine de transgresser le secret de l’office, voire d’être parjures après une prestation de serment.

Il faut le regretter : diverses affaires récentes montrent que des évêques prennent des décisions pour être en résonance avec le discours médiatique, alors que l’enquête canonique (comme d’ailleurs l’enquête de police) peut innocenter en connaissance de cause le prêtre ou le religieux mis en cause. Dans diverses affaires, nous sommes en pleine confusion, d’autant plus que, très souvent, on constate des erreurs procédurales et une méconnaissance dommageable du droit pénal canonique.

Évidemment, s’il y a bien un lien de causalité entre les actes délictueux du suspect et les dommages sur une réelle victime, la responsabilité du suspect est établie, et l’Ordinaire judiciaire devra en informer le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi si ledit suspect est un clerc. Ainsi, le préfet décrétera l’ouverture ou non d’un procès pénal canonique en fonction des faits dûment actés, où la parité processuelle sera mise en œuvre afin de juger si l’accusé, ancien suspect, est coupable ou non avec une condamnation appropriée dans l’affirmatif et proportionnée à l’acte posé.

Tout ceci ne relève pas de la compétence des médias, puisque la justice ne saurait se rendre sur la place publique, à moins de la faire régresser en revenant au fait du prince et non pas en considérant le droit. À défaut, l’arbitraire est notre ennemi en société dans la mesure où ne pas respecter les règles de droit contribue à se laisser manipuler par «la dictature de l’émotion7» au détriment de la recherche de la vérité, qui finit par ne plus intéresser personne. Et ceci, au détriment de la protection des plus fragiles et de tous finalement, quoi qu’on en dise !


À retenir :
Si le secret de la confession est malmené dans certains pays sous la pression civile, il demeure absolument inviolable.


Qu’en est-il en France ?

Enfin, s’il est vrai que le secret de la confession se trouve être relativisé pour l’Église anglicane en Australie, qu’il devrait, au nom de la loi civile, être ignoré en Irlande ou au Canada – chez qui les ministres de tous les cultes sont forcés de révéler de tels faits délictueux qu’il y ait eu le sceau sacramentel ou non (ce qui ne veut pas dire que les prêtres vont respecter cette loi) –, il n’en va donc pas de même en France. Il n’en est pas question, car le secret de la confession reste absolu pour l’Église catholique avec les adaptations précitées, selon les cas que l’on peut envisager, non pas pour le mettre en cause en soi ou tenter de le mettre en cause (comme on veut le laisser deviner dans certaines lois civiles), tout en restant attentif à l’essentiel d’un fait incriminé, que l’on peut inviter à faire signaler, mais pas n’importe comment.

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite à la Faculté de droit canonique
Docteur en droit canonique
Diplômé en Sciences criminelles

Photo : Philippe Glorieux / Ciric


1 – Lanfranc, également appelé Lanfranc du Bec, Lanfranc de Cantorbéry ou Lanfranc de Pavie, est un théologien et réformateur de l’Église d’Angleterre, nommé archevêque de Cantorbéry de 1070, mort en 1089.

2 – Il est à noter que le secret médical ne fut mis en valeur que par les Universités du XIIIe siècle pour lui donner un caractère religieux, puisqu’il n’y a pas eu une tradition continue du secret depuis le serment d’Hippocrate et qu’il faudra attendre l’ancien article 378 du Code de 1810 pour que la protection pénale dudit secret soit assurée.

3 – Voir l’article du journal La Croix du 5 mars 2018 mis sur le site de la Smart Reading Press le 8 mars.

4 – Bernard du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte, L’Échelle de Jacob, 1er décembre 2012, Dijon.

5 – Voir Le Figaro du 23 janvier 2017.

6 – Article 223-6 du Code pénal de 1992.

7 – Paul Bensussan et Florence Rault, La dictature de l’émotion, Belfond, 2002.

 

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