Annonce de la réforme de la Constitution
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Rituel «monarchique» ou avancée démocratique, les avis sont partagés sur la nouvelle réunion du Congrès par le président Emmanuel Macron à Versailles, en vue de dresser un premier bilan de son quinquennat, un an après son élection. En réalité, le point fort en a été la présentation de son projet de réforme constitutionnelle, un projet qui touche de façon sensible aux équilibres du pouvoir.

Panem et circenses obligent, l’actualité sportive – la Coupe du monde de football qui bat son plein, alors que démarre le Tour de France – a occulté la réunion du Congrès à Versailles le 9 juillet, alors que celle-ci est censée décider d’une importante réforme constitutionnelle. Dans notre grande «démocratie moderne», combien de Français sont au courant de cette dernière ? «Mon» flux d’informations qui, dès que j’allume mon ordinateur, m’arrose à jet continu de nouvelles people, météorologiques, sportives et animalières, ne m’en a jamais soufflé mot. Et pourtant… Cette réforme agite la classe politique depuis le mois de décembre dernier, preuve que ses enjeux sont importants.

On ne pourra pas accuser le Président Macron de ne pas nous avoir prévenus. Les mesures mises au vote étaient annoncées dans son programme présidentiel : réduction du nombre de parlementaires, instauration d’une dose de proportionnelle dans la désignation des députés, accélération du travail parlementaire. L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans une démarche visant à faire mieux encadrer le travail du Parlement par le gouvernement.

La procédure du Congrès a été choisie au détriment du référendum, autre mode possible de décision au titre de l’article 11 de la Constitution, mais plus risqué : un mouvement d’humeur électorale peut en effet balayer la réforme, et avec elle la légitimité présidentielle. Mais la procédure du Congrès n’est cependant pas totalement dépourvue de dangers tant le projet initial, présenté fin décembre, a suscité contre lui une levée de boucliers. Passons en revue les principales mesures mises au vote, et les réactions qu’elles ont entraînées.

Réforme du mode d’élection du Parlement

Qu’en est-il pour commencer du mode d’élection du Parlement ? La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) est globalement bien acceptée, puisqu’elle figurait dans le programme de nombre de candidats, de droite comme de gauche, aux dernières élections présidentielles. Les craintes viennent aujourd’hui principalement du Sénat, qui redoute que certains départements ne soient purement et simplement plus représentés à la Chambre haute, où ils ne disposent actuellement que d’un élu (c’est le cas de la Lozère, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, des deux départements corses, de l’Ariège ou encore du Territoire de Belfort). Certains députés arguent pour leur part que les circonscriptions nouvelles (340 au lieu de 577) seront trop vastes, deux fois plus que les actuelles, rendant dès lors difficile aux élus de conserver un contact avec le terrain.

Le fait que 15 % des députés soient élus au scrutin proportionnel suscite également la controverse. Ce mode de scrutin a en France mauvaise réputation, puisqu’il rappelle les heures sombres de la IIIe et de la IVe Républiques, marquées par l’instabilité gouvernementale, au gré des renversements d’alliances partisanes. Il est pourtant largement pratiqué par nos voisins, de même que chez nous dans les élections locales. L’objectif de son introduction est de lutter contre l’abstention ou la tentation protestataire, en permettant aux partis minoritaires d’avoir quelques élus. Le laboratoire d’idées progressiste Terra Nova, qui y est favorable, souligne toutefois qu’une dose efficace devrait être comprise entre 25 %, limite en dessous de laquelle la mesure ne serait que «symbolique», et 50 %. On en sera loin. Certains contestent le principe de la présence sur les mêmes bancs de deux types de députés, d’inégale légitimité. À côté de ceux qui auront gagné leur siège de haute lutte, sur le terrain, siègeront désormais des combattants des coulisses, «professionnels de l’expression médiatique, actifs dans les états-majors des partis politiques, sans lien nécessaire avec les Français», protestent 78 députés LR dans une tribune publiée le 8 juillet dernier par le Journal du Dimanche.

La limitation à trois mandats successifs, toutes fonctions confondues, passe également mal chez ceux qui, à l’instar du Président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, sont réélus depuis des lustres. Elle conduira, protestent-ils, à des assemblées de novices, d’autant plus désarmés face à l’exécutif qu’ils seront coupés du terrain. Pour tenir compte de ces critiques, le gouvernement a accepté d’exempter de cette mesure… les communes de moins de 3 500 habitants !

Les prérogatives du Parlement élu

Passons aux prérogatives du Parlement, une fois élu. La réforme entend permettre une maîtrise accrue de l’ordre du jour et raccourcir les navettes. La plus violente protestation s’était élevée contre la volonté gouvernementale de limiter le droit d’amendement. Le Président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, avait lui-même contesté le contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe politique, conduisant le Premier Ministre Édouard Philippe à annoncer, le 4 avril dernier, l’abandon de cette proposition.

Le gouvernement entendait également renforcer son contrôle de la recevabilité des amendements par l’ajout d’une disposition dans l’article 41 de la Constitution : les propositions ou amendements qui «ne sont pas du domaine de la loi», «sans lien direct avec le texte» ou «dépourvus de portée normative» pourraient ainsi être écartés. L’objectif était de limiter la production d’amendements de la part de l’opposition (on se souvient que le projet de loi sur le mariage pour tous, en 2013, en avait suscité plus de 5 000). Le 29 juin dernier, les députés réunis en commission ont réussi à écarter cette disposition par sept voix contre six, deux députés La République en Marche rejoignant l’opposition.

A-t-on dès lors rouvert la boîte de Pandore ? On peut le croire en découvrant que 1 378 amendements à la réforme constitutionnelle ont été proposés, «un vrai feu d’artifice» selon Le Monde. Parmi eux, on trouve pêle-mêle : la suppression du mot «race» dans l’article 1er de la Constitution (et l’ajout de «sexe»), le remplacement de «droits de l’Homme» par «droits humains» dans la Déclaration des droits du 26 août 1789, la possibilité pour les députés partant en congé maternité de se faire remplacer par leur suppléant pendant la durée de celui-ci (on salue ici une mesure destinée à relancer une natalité française en chute libre !), la réécriture de la Constitution en écriture inclusive, le vote des étrangers aux élections locales… Mais aussi la proposition du député LR Éric Ciotti d’inscrire dans la devise de la République «la laïcité» et dans la Constitution la mention que «la France est un pays de tradition chrétienne». Plus qu’un «rafistolage» de la Constitution de 1958, les élus de La France Insoumise demandent pour leur part la convocation d’une Assemblée constituante en vue d’une VIe République. Certains d’entre eux entendent inscrire dans la Constitution la possibilité de révoquer le président de la République.

Le député LR Philippe Gosselin, évoquant cette logorrhée, parle de «concours Lépine», tandis que Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, proteste : «Il ne faut pas faire d’humour avec la Constitution». Quant à Gérard Larcher, il préfère citer Montesquieu : «Il faut toucher la Constitution d’une main tremblante».

Pour éviter le reproche d’un renforcement de l’Exécutif face au Législatif, le projet de réforme constitutionnelle donne quelques gages d’indépendance… au Judiciaire : les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement ne seront plus jugés par la Cour de Justice de la République, mais par des tribunaux ordinaires, et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera renforcé dans le processus de nomination des magistrats du parquet.

Des lamentations tardives

Cette réforme, la Droite l’a souligné, est très éloignée des préoccupations des Français, qui tournent surtout autour de l’immigration et de la sécurité. Elle n’est pas, en cela, démocratique. Elle vise surtout à renforcer le pouvoir de l’Exécutif en limitant l’indépendance du Législatif, censé représenter les aspirations du peuple (je dis bien «censé», tant cela reste théorique dans un système représentatif). Son effet majeur me paraît devoir être l’arrachement des députés à leur terrain pour en faire des élus d’autant plus hors-sol qu’ils ne pourront s’enraciner trop longtemps. La réforme parachève ainsi ce qui a été commencé à l’occasion des dernières élections législatives, le tsunami LREM ayant envoyé à l’Assemblée des cohortes de débutants incultes, petits godillots disciplinés (ou faussement indisciplinés) du système macronien. Qui connaît, quand il en a un, son député LREM ? La «mienne», qui a balayé un «poids lourd» LR construit et expérimenté, je ne sais même pas comment elle s’appelle. L’avalanche de leurs amendements débiles dans un contexte aussi solennel qu’une réforme constitutionnelle témoigne qu’ils ne sont pas à leur place et qu’on pourrait se passer d’eux.

Voici un témoignage concret et direct. Un gros agriculteur, leader syndical et grande gueule, mais novice en politique, obtient l’investiture LREM. Il est élu. On l’entend clamer à la ronde qu’à l’Assemblée, «on va voir ce qu’on va voir». Quelques mois plus tard, il a déchanté : nommé d’office dans une commission pour laquelle il n’a aucune compétence (tout, sauf l’agriculture !), il voit arriver les dossiers tout ficelés par le gouvernement, avec les consignes de vote qui les accompagnent.

Alors, quand les communistes s’indignent dans L’Humanité que «des coups extrêmement durs sont portés contre notre République et en particulier contre le pouvoir législatif», et que les 78 députés LR dénoncent une «attaque au bazooka» visant à «une démolition de l’Assemblée Nationale», leurs lamentations arrivent un peu tard. «Madame se meurt, Madame est morte»… depuis déjà un bon moment.

Jean-François Chemain

Photo : Witt / SIPA

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