Loi sur les fausses nouvelles
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Le 7 juin 2018, l’Assemblée nationale a débattu tard dans la nuit pour discuter des amendements proposés par l’opposition pour la «Loi contre la manipulation de l’information». Celle-ci prévoit un plan global pour lutter contre ce que l’on appelle dorénavant les «fake news», mais un plan qui pèche par sa définition imprécise de la fausse nouvelle et par les risques d’atteintes à la liberté d’expression et d’opinion.

Des rumeurs et fausses nouvelles ont déstabilisé les dernières campagnes électorales. Lors du débat de l’entre-deux-tours des élections présidentielles françaises, Marine Le Pen a affirmé qu’Emmanuel Macron avait un compte caché aux Bahamas. Une diffamation selon l’intéressé. Dès le lendemain, tous les médias rapportaient la fake new.

Les fausses nouvelles ne concernent pas uniquement le domaine électoral ou la politique intérieure. Elles peuvent être utilisées pour travestir l’histoire ou dans un but purement intéressé : en 1983, par exemple, paraissent les carnets secrets d’Adolf Hitler publiés par le magazine Stern : l’Allemagne nazie vue de l’intérieur, dans la tête même du Führer… Très vite, des historiens doutent de l’authenticité du document malgré des expertises et contre-expertises. Finalement, l’inauthenticité des carnets est avérée : ce sont des faux. Des «fausses nouvelles» sont également utilisées pour provoquer des guerres. En 2002, Colin Powell, alors secrétaire d’État du président Georges W. Bush, brandit un flacon d’anthrax en pleine séance du conseil de sécurité de l’ONU, en prétendant qu’il tenait dans ses mains la preuve que l’Irak produisait des armes de destruction massive…

Aujourd’hui, ces contrefaçons, ces rumeurs, ces «nouvelles» se propagent très rapidement à cause des nouveaux supports de communication que sont les smartphones connectés en permanence avec internet. Les chaînes d’information continue, la recherche du buzz, les réseaux sociaux constituent un terreau fertile pour leur propagation, qu’elles soient inventées de toute pièce ou parfaitement vérifiables… Finalement, la «fausse nouvelle» pose un problème de définition : il s’agit de savoir quelles réalités elle recouvre.

Une hésitation autour de la définition de la «fausse nouvelle»

«Fake new» est un terme anglais qui se traduit par «fausse nouvelle». Il a souvent été employé par Donald J. Trump au cours de sa campagne pour parer les accusations de collusion entre lui et la Russie dont il était l’objet et pour écarter Hillary Clinton du pouvoir. En France, la fake new pose un problème de définition. Laurence Neuer, dans Le Point, définit bien le phénomène : «Des rumeurs sur les réseaux sociaux aux messages de propagandes en passant par l’information officielle décontextualisée, l’expression fake news recouvre un large spectre de réalités, dont certaines sont punissables au titre des abus de la liberté d’expression».

Pour pallier ce «spectre de réalités», deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) discutées devant l’Assemblée nationale proposent une première définition en commission : la «fausse nouvelle» est définie comme «toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable». La considérant comme «trop floue», le rapporteur de la loi, Naïma Moutchou, spécialiste du droit de la presse, a rectifié la définition, avant que la loi ne soit débattue devant l’Assemblée : la fake new est «toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse». Cependant, loin d’être satisfaite, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, souhaite qu’elle soit encore améliorée et précisée.

Une loi superfétatoire ?

À l’heure actuelle, la loi contre la manipulation de l’information a fait l’objet de deux cents amendements déposés par les Républicains, le Rassemblement national et le Front de Gauche. Les débats concernant cette loi ont été suspendus à une heure du matin, le 8 juin 2018, si bien qu’il n’y a pas pu y avoir d’adoption en première lecture.

Le président de la République avait souhaité, le 4 janvier 2018, lors de ses vœux présentés à la presse, mettre en évidence ces fausses nouvelles qui empoisonnent et influencent le débat public : «Cette montée des fausses nouvelles est aujourd’hui totalement jumelle de cette fascination illibérale que j’évoquais puisqu’elle est bien souvent financée par les mêmes, elle est bien souvent utilisée par les puissances qui s’amusent en quelque sorte des faiblesses de la démocratie». Le président de la République évoque ici l’influence des démocraties «illibérales» en pointant du doigt tout particulièrement la Russie, accusée d’avoir tenté de fausser les élections américaines et françaises en propageant, par l’intermédiaire de ses médias (Russia Today, Sputnik), des rumeurs et fausses informations.

Pour répondre à cet objectif, la proposition de loi comporte quatre mesures : tout d’abord pèsera une obligation sur les plateformes de diffusion (les réseaux sociaux notamment) de révéler le nom de l’utilisateur et le montant payé par celui-ci pour des contenus sponsorisés1. À l’heure actuelle, seul le caractère sponsorisé de la publication est mis en valeur. Les plateformes devront également créer un dispositif de signalement du contenu simple et efficace pour les internautes. Dans ce sens, le journal Le Monde révèle que «les réseaux sociaux devront aussi mettre en place un système permettant à leurs utilisateurs de leur signaler de fausses informations et être plus transparents sur le fonctionnement de leur algorithme. C’est au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qu’échoira la supervision des réseaux sociaux en matière de lutte contre les fausses informations.»

Ensuite, en période électorale (trois mois avant les élections), toute fausse nouvelle qui met en péril la liberté du vote pourra être attaquée devant le juge des référés par la personne qui subit l’atteinte. Dans les 48 heures, le contenu sera supprimé ou bloqué par décision judiciaire. Le média en cause pourra recevoir une amende.

Le CSA voit ses pouvoirs renforcés car, toujours en période électorale, il pourra suspendre durant un mois ou plus la diffusion des chaînes de télévision «contrôlées par un État étranger ou sous influence», afin d’éviter une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin par la diffusion de fausses nouvelles. Ce contrôle interviendra tant sur les chaînes de télévision classique que sur les chaînes en ligne (Russia Today, TV Libertés, etc.).

Enfin, tout un volet éducatif pourrait être mis en place. À l’école, des formations aux médias viseront à initier les enfants au traitement de l’information. D’une manière plus générale, les médias de l’audiovisuel public ont créé une plateforme internet qui décrypte les fausses nouvelles, «Vrai ou fake», sur le site de Franceinfo. En parallèle, Libération et Le Monde ont créé, il y a quelques années, des sites de «débunkage» (démythification) pour dénoncer les fausses nouvelles. Le Décodex, par exemple, est un outil créé par Le Monde en février 2017 pour vérifier la crédibilité d’une information en se fiant au site émetteur, classé en fonction de sa «respectabilité» et de sa «crédibilité».

La loi viendrait compléter un arsenal législatif déjà conséquent. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit dans son article 27 que «la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 francs». L’article 29 de la même loi prévoit également l’hypothèse de la diffamation. À cette loi générale s’ajoutent des mesures concernant des cas précis, par exemple en matière financière, lorsqu’une rumeur vient faire chuter les cours de la bourse, ce qui constitue une infraction spécifique propre au Code monétaire et financier.

Dans Le Point, maître Le Gunehec, spécialiste en droit des médias au cabinet «Normand et Associés», recommande plutôt d’appliquer nos lois qui couvrent l’ensemble des réalités des fausses nouvelles plutôt que de créer de toute pièce une loi qui serait superfétatoire. Une recommandation que partage Constance Le Grip, oratrice du parti Les Républicains, qui s’est opposée aux propositions de loi le 7 juin 2018. Elle affirme, dans Valeurs actuelles, que «ce texte n’est ni fait, ni à faire. Il est au mieux inutile, redondant et bavard, car il y a un arsenal législatif existant et suffisant en France. Et il est au pire dangereux, car susceptible d’atteintes à la liberté d’expression». Elle ajoute : «Il y a une sorte de police de la pensée, un arbitre du bon goût et des élégances qui dirait ce qui est correct ou incorrect. Cette mécanique du contrôle de la bonne information est toxique».

Une loi menaçant la liberté d’expression et d’opinion ?

Plus qu’une loi superfétatoire et un mécanisme toxique, certains chroniqueurs craignent une véritable atteinte à la liberté d’expression et d’opinion, mettant en péril la démocratie. Matthieu Bock-Côté, dans Le Figaro, se demande : «Comment ne pas voir dans les futurs médias labellisés et certifiés des médias officiels, auxquels il sera trop aisé d’opposer des médias dissidents qui se diront discriminés non pas à cause de leur supposée médiocrité ou de leur manie de colporter des rumeurs malveillantes, mais à cause de leur ligne éditoriale ou de la lecture qu’ils proposent de la réalité ?» Et de conclure : «Loin de servir la démocratie, cette loi témoigne d’une malheureuse tentation autoritaire, terriblement étrangère au libéralisme politique dans ce qu’il a de meilleur. La démocratie n’a pas besoin d’une police de la pensée». L’analyste québécois trouve déraisonnable que l’État ou une plateforme de réseaux sociaux faisant partie des GAFA, ou encore les «médias traditionnels» ou «labellisés», soient les seuls acteurs qui définissent les limites de la vérité ou du moins du vraisemblable.

À titre d’exemple : l’année dernière, Théo Luhaka a accusé la police de l’avoir violé lors d’une interpellation. Avant que toute enquête ne soit menée, l’affaire s’emballe et Libération publie la réaction d’un collectif militant : «Affaire Théo : des mesures concrètes pour la prévention des violences policières !» Quelques mois plus tard, la vidéo de l’IGPN met à mal la version de Théo, aucun acte de viol n’y ayant été détecté. Et pourtant, Libération, relatant les « faits », explique à l’époque : «Les faits : un jeune homme de 22 ans, noir, nommé Théo, a été interpellé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par des policiers. Ce qui aurait pu constituer un – tristement banal – contrôle d’identité s’est transformé en lynchage… Insultes racistes, coups de matraque, viol aggravé… Alors que la tension n’est toujours pas retombée, alors même que ses proches ont appelé au calme, que le président de la République s’est rendu au chevet de la victime, il n’est pas trop tard pour exprimer son “ras-le-bol” et surtout réclamer des mesures de prévention des violences policières». Il semble que l’affirmation du journal entre dans la définition de la fausse nouvelle telle qu’elle est prévue à l’heure actuelle : une allégation inexacte et trompeuse, mettant en cause la réputation de la police. Dans l’attente de la décision judiciaire décidant de l’existence du crime ou non, cette affaire demeure le paravent derrière lequel tous ceux qui veulent «casser du flic» viennent se réfugier et agir en toute impunité… Le président de la République de l’époque, François Hollande, s’est rendu au chevet de la prétendue victime sans savoir si elle l’était réellement ou non. La fausse nouvelle peut donc servir également des causes idéologiques.

Nicolas Vanbremeersch, président de l’agence Spintank, une agence de communication numérique, interrogé par Eugénie Bastié pour Le Figaro, affirme : «Nous vivons un moment que George Orwell aurait adoré prophétiser. L’Assemblée nationale vient de passer des heures et des heures à définir ce qui est vrai, donc autorisé à circuler dans l’espace public. Dans une prochaine élection, on demandera à un juge de décider, en 48 heures, si une information est vraie, selon ces critères flous. Cela l’amènera soit à commettre des injustices, et donc nourrir la cause des ennemis de notre démocratie libérale, soit à ne pas se prononcer, et cet exercice de définition absurde aura été vain». Un monde de la tyrannie que dénonce également Constance le Grip, toujours dans Valeurs actuelles : «Avec cette loi, on entre dans un monde orwellien».

Les abus d’une nouvelle loi allemande, dans ce sens, sont frappants : depuis le 1er janvier 2018, une loi a fait entrer les fake news dans le domaine du contenu illicite. Si bien qu’un député allemand de l’AfD (Alternative für Deutschland) a été censuré sur Twitter après avoir mis en cause la police d’une ville allemande qui avait émis des recommandations pour ses citoyens en arabe. Le député avait notamment évoqué les viols de Cologne et les hordes de musulmans qui les avaient commis pour critiquer cette utilisation de la langue arabe. La censure par Twitter a provoqué par la suite une levée de boucliers. Aujourd’hui, Berlin réfléchit à un moyen de nuancer sa loi qui touche, non plus simplement l’information mensongère créée de toute pièce, mais les opinions et les avis des personnes. Le Monde révèle que l’AfD a condamné des «méthodes de la Stasi»…

Le risque d’atteinte à la liberté d’opinion est également possible en France, avec notamment l’ambiguïté de la définition. Maître Dan Shefet, avocat opposé au projet de loi, dans Le Point, voit dans la suppression du contenu sur internet l’inverse d’un débat démocratique. Il vise également la définition donnée par la proposition de loi. Selon lui «avec une telle définition, tout ce qui relève de l’opinion est interdit. Il serait alors interdit de critiquer la politique migratoire d’Emmanuel Macron ou de dire que les élections américaines ont été influencées par des fausses informations, car tout cela n’est pas vérifiable…» La définition soulève également un problème juridique : dans le cas du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel, qui serait saisi par 60 députés ou 60 sénateurs, le Conseil pourrait considérer que le caractère flou de la définition met en péril la liberté d’expression ou d’opinion…

La loi contre la manipulation de l’information constitue-t-elle une fausse bonne idée ? Un moyen par lequel, sous couvert de protéger les citoyens, l’État accapare leur liberté ? Ne pas donner une définition claire de l’objet du délit pour une loi qui veut défendre la vérité est pour le moins paradoxal et constitue même un comble ! En somme, l’enfer n’est-il pas, comme bien souvent, pavé de bonnes intentions ?

Pierre Hardon

 


1 – Le contenu sponsorisé : Facebook par exemple, a mis au point un système où un internaute peut mettre en valeur un contenu particulier (article, vidéo, photo, etc.) en payant la plateforme, qui lui réserve une place particulière sur le fil d’actualité d’autres personnes, que l’internaute ne connaît pas.

 

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