Secret professionnel et regard par la serrure

Dans un reportage sur la formation dispensée dans le diocèse de Mende pour lutter contre la pédophilie paru dans La Croix du 19 février sous le titre «La formation, clé de la lutte contre la pédophilie», la journaliste Ysis Percq s’interroge sur le secret professionnel et rapporte ces propos d’un intervenant : «Le secret professionnel n’est valable que dans le contexte très cloisonné et défini du sacrement de la confession et ne concerne que les prêtres. Un aumônier n’est pas assujetti au secret professionnel. De même que, si vous avez une information dans le cadre d’un accompagnement spirituel, vous n’êtes pas couverts par le secret». Nous reproduisons ci-après la réaction du Père du Puy-Montbrun publiée par le journal dans la tribune du 5 mars.

L’article d’Ysis Percq paru dans La Croix du 19 février mérite des observations quant à «la formation, clé de la lutte contre la pédophilie», mettant en cause le secret professionnel selon les remarques injustifiées de Wayne Bodkin en le restreignant à la confession sacramentelle. Il est regrettable d’avoir à lire de nos jours des propos sources de confusions de la part d’autorités ecclésiastiques ou en service ecclésial qui ne situent pas l’histoire du secret professionnel laïque en France en le présentant correctement vis-à-vis des ministres du culte face à des problèmes graves.

Malheureusement, sous la pression d’actes odieux, inadmissibles, dits de «pédophilie», touchant diverses institutions s’occupant d’enfants et qui ne concernent pas seulement, loin de là, la seule Église catholique, des erreurs conditionnées par une peur généralisée sont à éviter.

Le sens du secret bien compris auquel sont tenus tous les ministres du culte ne signifie pas tout dissimuler ! Nous ne sommes pas de nos jours comme au temps de la Révolution de 1789 et jusqu’au Consulat, où le secret était obsolète pour le prêtre, le pasteur, le rabbin, le médecin et l’avocat. En vérité, les clercs – pour ce qui relève des ministres sacrés catholiques – et les laïcs qui participent à l’exercice de la charge d’âmes sont soumis au secret professionnel laïque dans tous les actes du ministère depuis un arrêt de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 novembre 1810, avant, donc, l’application du code pénal de 1810 qui eut lieu le 1er janvier 1811. Cette jurisprudence fut fondée sur le seul secret légal sanctionné dans l’ancien droit, dont elle tire son origine, le secret de la confession, en l’étendant aux autres ministres du culte dont ceux pour qui ce secret n’était plus sacramentel1.

Actuellement, le secret professionnel est bien reconnu aux ministres du culte quels qu’ils soient par la doctrine, la jurisprudence de la Cour de cassation et le code pénal français de 1992, qui ne le leur interdit pas au nom des libertés publiques. En conséquence, si l’on veut rester précis et concret, il convient d’enseigner, pour éviter le totalitarisme du flou, que le «silence» légal n’est pas terminé et qu’il n’empêche pas la prévention en soi des actes contre nature sur mineurs. Les «confidents nécessaires» qui ont connaissance de ces actes ont en effet la faculté de les révéler lorsqu’il y a un tel danger dès qu’ils en sont informés et sans que ce soit une obligation à dénoncer pour les ministres du culte comme cela est requis pour les professionnels de la santé. Cette faculté fut d’ailleurs interprétée pour les ministres sacrés par un arrêt du 27 février 2001 de la chambre criminelle de la Cour de cassation comme étant «impérative» en l’espèce, sans parler de dénonciation et sans mettre en cause leur secret professionnel.

Mais il va de soi que tout est une question de circonstances à analyser avec précaution, à vérifier selon notre propre discipline canonique, cas par cas, pour protéger les enfants au nom du bien commun et sans abus de droit car la délation peut exister. Dès lors, il est inexact d’écrire que l’évêque et le prêtre ne sont tenus que par le secret sacramentel de la confession car ils doivent respecter le secret professionnel laïque à travers, réécrivons-le, tous les actes pastoraux. Il eût été plus juste de dire que tous les citoyens, «confidents nécessaires» ou non, sont invités à porter assistance à personnes en danger selon l’article 223-6 du code pénal de 1992 qui n’élimine pas le secret professionnel ; la doctrine l’expliquant. Cet article invite donc à signaler ces agressions sur mineurs que l’on peut connaître pour que les investigations de la police se fassent à bon escient. Enfin, un accompagnateur spirituel, clerc ou laïc, est lui aussi soumis au secret professionnel laïque. Il en va de même pour les aumôniers, clercs ou laïcs, en milieu scolaire, à l’hôpital, dans l’armée ou en prison (voir pour ces derniers les articles D437-D438 du code de procédure pénale).

Il serait donc temps de garder raison et d’avoir conscience que la protection des enfants mérite une approche plus juste pour éviter les excès dans un sens ou dans un autre.

Source : La Croix

Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique de Toulouse


1 – Bernard du Puy-Montbrun, «La Détermination du secret chez les ministres du culte, son histoire et son droit», Annuaire Droit et Religions, vol. 7, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013-2014, p. 15-37.

 

Télécharger le texte de cet article

>> Revenir à l’accueil