Franc-maçonnerie : loge de Marseille

Affrontée aux dispositions de l’Obamacare obligeant les employeurs à fournir une couverture contraceptive à leurs employés, l’Université Notre-Dame a semblé varier dans ses positions. La position de l’université doit être comprise dans le contexte particulier de la mentalité américaine et du respect du premier amendement de la Constitution.

L’Affordable Care Act (ou Obamacare), mesure phare de sa présidence promulguée par Barack Obama le 30 mars 2010, n’a pas été remis en cause uniquement par Donald J. Trump depuis son élection en novembre 2016 : l’Église catholique américaine a combattu le gouvernement Obama avant lui, notamment le mandat HHS (Health and Human Services), qui met en application la loi, et qui oblige les établissements religieux à fournir une couverture contraceptive complète à leur personnel. Dans ce contexte, l’université Notre-Dame, une des plus importantes universités catholiques américaines, a pris plusieurs positions successives, qui témoignent des difficultés auxquelles sont affrontées les instances catholiques.

2012, l’application du mandat HHS

La loi a été votée en 2010, durant le premier mandat de Barack Obama. Le 20 janvier 2012, grâce au mandat HHS signé par Obama, elle s’appliquait à toutes les organisations gérées par l’Église catholique : elles doivent assurer à leur personnel une couverture complète des coûts d’assurance maladie, ce qui inclut notamment la contraception.

Aux États-Unis, les organisations gérées par l’Église catholique sont très nombreuses, notamment dans les domaines de la santé et de l’Éducation. Ainsi, en 2012, l’on dénombrait 625 hôpitaux et près de 230 universités ou collèges dépendant de l’Église : il s’agit donc d’établissements religieux.

Conscient que l’Église refuserait fermement de couvrir les dépenses contraceptives de ses employés, l’Administration américaine a admis une exception en n’obligeant pas les paroisses à fournir à leurs employés une couverture incluant les contraceptifs. Cette exception ne s’étendait cependant pas aux établissements religieux. En février 2012, quelques mois avant les élections qui conduisirent Barack Obama à son second mandat, les évêques s’élevèrent contre l’obligation pour les établissements religieux de couvrir les dépenses contraceptives de leurs employés comme l’imposait le HHS mandate. Une situation complexe pour le Président américain, pour qui les catholiques constituent un réservoir de voix important : 54 % des catholiques avaient voté pour lui en 2008 (sur 70 millions d’électeurs). Si Barack Obama pensait avoir fait le plus dur en 2010, après avoir validé la loi, c’était mésestimer la résistance de la conférence des évêques américain.

Dès novembre 2011, Barack Obama avait rencontré le cardinal Timothy Dolan, président de la Conférence des évêques, qui lui avait fait part de ses inquiétudes, notamment le fait d’imposer aux catholiques des actes qui sont contraires à leurs convictions. Avis que le Président a décidé d’ignorer. La réaction des évêques provoqua une cascade d’événements : journée de jeunes contre le projet d’Obama en mars 2012, marches organisées, etc.

Barack Obama tenta de trouver un compromis en acceptant que, dans l’hypothèse où l’employeur refusait de fournir une couverture contraceptive à son employé pour des raisons religieuses, c’était à l’assureur de l’employé de la lui fournir. Les évêques ont également rejeté cette position.

2012-2017, les différentes oppositions au dispositif Obamacare

Durant cinq années, le combat fut acharné. Des procédures furent intentées par les établissements religieux pour retirer le mandat HHS : le 15 février 2012, le dossier «Priests for Life c. HHS» fut déposé devant le tribunal fédéral du district est de New York pour contester la constitutionnalité du mandat de contraception au nom de Priests for Life, une organisation nationale catholique et pro-vie à New York. Par ailleurs, lors d’une rencontre le 27 mars 2014, le pape exhorta le président américain à préserver «l’objection de conscience». Le président Obama s’engagea alors à «tout faire pour continuer le dialogue avec la conférence des évêques afin de trouver le bon équilibre». À titre d’exemple de ces antagonismes, les Petites Sœurs des Pauvres du Colorado, une communauté religieuse qui gère des maisons de retraite pour personnes démunies, tentèrent un recours contre cette loi. À la suite de celui-ci, la Cour suprême accorda le 31 décembre 2013 une suspension temporaire du dispositif qui obligeait les sœurs à fournir à leurs employés une couverture contraceptive, ce qui les plaçait dans un rôle de «complices» de la contraception.

Durant cette période, l’Université Notre-Dame se distingua également dans la lutte contre le projet Obamacare et plus généralement contre l’ingérence du gouvernement dans la conscience religieuse. Paul J. Browne, vice-président des communications de l’université, le justifia ainsi en 2017 : «Dans l’administration précédente [administration Obama, NDLR], le gouvernement fédéral a pris sur lui de déterminer quelles institutions étaient suffisamment catholiques (paroisses, par exemple) et celles qui ne l’étaient pas (universités), écrit-il. C’était inacceptable.»

Suite à l’élection de Donald J. Trump en janvier 2017, il fut décidé en octobre 2017 que les établissements religieux n’auraient plus à se conformer au mandat HHS en ce qui concerne la couverture contraceptive, et ce précisément au nom de la liberté religieuse. Cette victoire était obtenue au nom du premier amendement de la Constitution Américaine.

L’université Notre-Dame délègue aux fournisseurs tiers

Le cas de l’université Notre-Dame est très particulier. Cet établissement a d’abord été un véritable symbole dans la lutte contre l’ingérence de l’État dans la conscience des employeurs en voulant leur imposer le financement de la couverture contraceptive. Lutter pour la liberté religieuse, et par conséquent, pour la libre application de la doctrine catholique par chaque chrétien, tel était le message délivré par ses responsables jusqu’à l’automne 2017.

Cependant, au mois de novembre, l’université Notre-Dame affirma, par la voix de son recteur, qu’elle continuerait de préserver un accès à la couverture des contraceptifs à son personnel par la voie d’un fournisseur tiers. Meritain Santé et OptumRx, deux de ses assureurs, «ont indiqué qu’ils continueront maintenant à couvrir des contraceptifs», et l’université ne voulait «pas interférer avec la couverture de contraceptifs qui sera administrée et financée indépendamment de l’université.»

Cette position semblait se rapprocher du compromis de Barack Obama qui avait été fermement rejeté par les évêques en 2012. Quelques mois plus tard, l’université précisera sa position.

En février 2018, les précisions de Notre-Dame

Au début du mois de février 2018, le Père Jenkins, de la Congrégation des Pères Sainte-Croix, recteur de l’Université Notre-Dame, déclara que l’université couvrirait les contraceptifs simples, mais pas ceux induisant l’avortement. S’il reconnaissait que «l’utilisation de contraceptifs artificiels pour empêcher la conception est contraire à l’enseignement catholique», il précisait que «beaucoup de consciences sont en désaccord avec cet enseignement particulier. […] Il existe une tension entre l’établissement de politiques en accord avec l’enseignement catholique et le respect des traditions religieuses et des décisions des nombreux membres de notre communauté.»

Cependant, le Père Jenkins allait encore plus loin puisqu’il affirmait : «Ce pour quoi nous nous sommes sincèrement et fermement battus au tribunal était la capacité, en tant qu’institution catholique, à prendre des décisions concernant la couverture de soins de santé conformes aux principes catholiques.»

Pour comprendre les déclarations du recteur de l’Université Notre-Dame, le Père Jenkins, il faut se rapporter au contexte américain, pays d’origine protestante où les multiples confessions de foi issues de la Réforme trouvent une hospitalité et une véritable liberté «religieuse». Chaque croyant respecte les croyances de l’autre et aucune des dénominations ne cherche à imposer sa foi et ses pratiques particulières de morale à l’autre tant que les limites du bien commun politique ne sont pas en jeu. Ainsi, l’admission des «Mormons» au sein du pays fut assortie de leur consentement à renoncer à la polygamie. La lutte que la Conférence épiscopale américaine a menée contre la proposition du gouvernement Obama avec l’amendement HHS, lutte activement appuyée par l’Université Notre-Dame, était une lutte de principe. Elle reposait sur l’impossibilité d’accepter l’action du Gouvernement fédéral de vouloir imposer à toutes les confessions religieuses des pratiques qui allaient contre les fondements de leur vie religieuse et morale. L’amendement ou le compromis Obama, qui exemptait uniquement les «paroisses» nommément catholiques, mais continuait à obliger toutes les autres institutions catholiques à respecter le HHS, fut rejeté unanimement par les évêques, car il restreignait le respect du premier amendement uniquement à la seule liberté de culte. Accepté, il aurait constitué un précédent dangereux à l’encontre des libertés d’enseignement et de soins médicaux, lorsqu’ils sont donnés par des institutions qui se réclament d’une confession religieuse.

La nouvelle attitude de l’Université Notre-Dame apparaît comme un recul au regard de son courageux combat devant l’Obamacare, principalement le HHS. N’est-ce pas un repli face à Humanæ Vitæ ? L’enseignement d’Humanæ Vitæ est objectif. De sa nature, la contraception reste une pratique intrinsèquement mauvaise au regard de l’intégrité morale de l’acte conjugal. Elle détruit la valeur de chasteté de cet acte qui, pour correspondre à ce qu’enseigne la loi naturelle, donc au plan créateur de Dieu, ne doit pas séparer la signification unitive de l’amour conjugal de sa signification du respect intégral de la vie. La valeur de chasteté que l’encyclique attache à l’acte conjugal n’est pas proprement une valeur «religieuse». Elle est de droit naturel.

Le nœud du problème : le respect des confessions religieuses

La position de l’Université Notre-Dame ne remet pas cet enseignement en question. Elle se situe sur un autre point : le respect des confessions religieuses. C’est un contexte profondément propre au peuple américain. Il n’a rien à voir avec un laïcisme fermé, ni avec un libéralisme outrancier. Toutes les confessions protestantes ont accepté la contraception. Même catholique, l’Université Notre-Dame respecte les valeurs religieuses et morales de ses employés et de ses étudiants, quand elles ne vont pas contre les droits fondamentaux de la personne, comme le seraient l’avortement ou l’euthanasie. C’est pourquoi le recteur fait une différence entre les contraceptifs abortifs et les contraceptifs «simples», ceux qui ne provoquent qu’une stérilité «temporaire» de l’acte conjugal, sans mettre en danger la vie d’un embryon même inconsciemment présent dans l’utérus. Certains auraient aimé que l’Université, au nom de la religion, prohibe toute forme de contraceptif et qu’elle impose son choix moral à toute personne quelles que soient ses propres valeurs morales ! Mais, si l’on se bat contre l’HHS au nom du respect de la liberté religieuse, il faut aussi la respecter vis-à-vis des autres, même si elle ne comporte pas toutes les valeurs d’humanité que, à juste raison, on exige de ses propres valeurs morales. Respecter la chasteté de l’acte conjugal est un bien précieux. Il n’est pas toujours possible de l’exiger de tous ceux qui n’ont pas reçu cette exigence dans la manière dont ils conçoivent l’intégralité de l’acte conjugal. Respecter la vie est quelque chose de beaucoup plus sérieux, et il est normal et bon de faire ainsi le choix vis-à-vis de toutes les formes de contraceptifs. Sur ce point, l’Université Notre-Dame demeure courageusement dans le respect de ses convictions, plus que tout autre université américaine, même catholique.

Pierre Hardon

Photo : Eccekevin / Wikimedia Commons

 

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