Discours de Macron symbole de la centralisation

Cela n’a l’air de rien, mais les politiques de l’administration gouvernementale multiplient les mesures techniques de centralisation. Au détriment des collectivités locales, où se vivent la vérité et l’humanité des Français. Cette centralisation devient un facteur de déshumanisation de la vie politique.

On parle beaucoup de décentralisation. Tous les gouvernants en chérissent le terme, et les lois de décentralisation se multiplient depuis le mouvement commencé par Gaston Defferre en 1982. En 2003, on est même allé jusqu’à préciser, à l’article Ier de la Constitution, que l’organisation de la République «est décentralisée», comme pour se prémunir à tout jamais de la fièvre jacobine et graver dans le marbre républicain le caractère girondin de nos institutions.

Pourtant, les libertés locales ne cessent d’être rognées au profit de la toute-puissance d’un État central qui ne supporte plus désormais ni baronnie ni fief local. Cela ne date pas d’Emmanuel Macron, mais sa présidence jupitérienne amplifie une lame de fond qui découle de plusieurs réformes.

La suppression du cumul des mandats

C’est d’abord l’effet indirect de la suppression du cumul des mandats entre parlementaire et membre d’un exécutif local. Votée en 2014 et entrée en vigueur en 2017, cette loi destinée à moraliser la vie politique interdit à un député ou un sénateur de cumuler son mandat avec celui de maire, président du conseil départemental ou président du conseil régional. Désormais, les élus de la nation n’ont plus d’ancrage local. Le risque principal, c’est de générer des députés hors-sol, ignorant des réalités qu’ils doivent traiter dans leurs travaux parlementaires.

De plus, en perdant leur assise territoriale, les députés perdent aussi ce qui faisait leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif et leur permettait de ne pas se plier à toutes ses injonctions. Quand un député était en même temps maire, il pouvait d’autant mieux résister à la pression du gouvernement comme député qu’il bénéficiait d’une légitimité démocratique comme maire. La réciproque est aussi vraie. La suppression des députés-maires ou des sénateurs-présidents de région signifie, en fait, la disparition des barons locaux, qui contrôlaient tout un territoire et étaient entourés d’une myriade de courtisans qu’ils plaçaient dans leurs fiefs. Assurément, le système donnait lieu à d’inévitables excès, mais il permettait aussi de faire contrepoids à la toute-puissance de l’État central. Désormais, les députés comme les maires pèsent peu vis-à-vis du gouvernement. La réforme a déséquilibré nos institutions dans le sens d’un renforcement du jacobinisme.

La modification des équilibres au sein d’un ministère

Une deuxième réforme, passée relativement inaperçue, mérite d’être mentionnée. Elle concerne cette fois-ci la modification des équilibres au sein même d’un ministère. On sait qu’un ministre doit composer avec son administration ; parfois, cela ne pose pas de problèmes, notamment dans les petits ministères. En revanche, dans les grandes structures, comme à l’Éducation nationale, l’administration peut constituer un facteur de blocage. Les ministres qui ont dû affronter le Mammouth peuvent en parler en connaissance de cause… Toujours est-il que la présence de conseillers autour d’un ministre, recrutés par lui pour servir son action politique, lui permet d’établir un certain rapport de force avec l’administration censée le servir et qui, souvent, lui dicte, clés en main, les projets qu’il doit faire adopter.

C’est cet équilibre que le décret du 18 mai 2017 a fragilisé, en réduisant le périmètre et le mode de fonctionnement des cabinets ministériels, et en limitant drastiquement le nombre de collaborateurs qui entourent un ministre ou un secrétaire d’État (désormais 10 collaborateurs pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d’État). Présentée dans un souci de bonne gestion des deniers publics face à des cabinets ministériels dont les effectifs pouvaient parfois devenir pléthoriques, cette réforme consacre la toute-puissance de l’administration centrale sur les cabinets ministériels, sans leur donner les moyens d’exister réellement face à elle, pour des raisons matérielles de temps et de nombre. C’est donc un transfert du pouvoir politique vers le pouvoir technocratique.

L’affaiblissement du pouvoir des collectivités locales

Enfin, dernière pièce du dispositif, l’affaiblissement du pouvoir des collectivités locales. Pour être honnête, cela n’a pas commencé avec Emmanuel Macron : la loi NOTRe (loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015) a encouragé les intercommunalités au détriment des communes, déresponsabilisant ainsi les maires, dont on vide le pouvoir de toute substance au profit d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) composés de fonctionnaires qui n’ont aucune connaissance des administrés qu’ils gèrent. Les élus des petites communes sont des bénévoles qui bénéficient d’une légitimité démocratique. Dans certains villages, le maire est la seule personne à qui l’on peut se confier en cas de difficulté. Contrairement aux professionnels de la politique, les élus locaux sont appréciés des Français et salués pour leur dévouement ; toutes les enquêtes d’opinion le prouvent. Les remplacer par des fonctionnaires qui ne travaillent pas sur le territoire de la commune déshumanise l’administration locale. Et, selon la Cour des comptes (deuxième rapport sur les finances publiques locales, 2014), cela engendre un surcoût de 61,8 % sur les dépenses publiques.

De plus, l’étendue des EPCI est parfois vertigineuse. «Certains EPCI rassemblent aujourd’hui plus de 130 communes, à l’image par exemple des communautés d’agglomérations (CA) du Cotentin ou de la Haute Saintonge (132 et 131 communes)», rapportent Les Échos (22/11/2017), qui ajoutent que «la communauté du Pays basque atteint même un record avec 158 communes et près de 300 000 habitants».

Le dépeçage des libertés locales

Mais le dépeçage des libertés locales ne s’arrête pas là. Sur le site de campagne d’Emmanuel Macron, on pouvait lire : «En concertation avec les élus, nous simplifierons l’administration territoriale en confiant aux services des métropoles les compétences des conseils départementaux où elles se situent». On comprend l’idée de simplifier le mille-feuille territorial, en supprimant les doublons. Mais qu’en est-il des communes situées à proximité des métropoles ? Auront-elles le choix d’adhérer ou non à ces métropoles ? C’est le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui pourrait se trouver vidé de sa substance.

Dans le même esprit, on tarit les ressources propres des collectivités locales. Le candidat Macron l’avait annoncé, le Président Macron l’a fait : la taxe d’habitation sera progressivement supprimée à partir de 2018 pour 80 % des ménages, en attendant une totale refonte de la fiscalité locale. Bien qu’il ait annoncé une compensation à l’euro près, lors du 100e Congrès des maires de France au mois de novembre dernier, le Président ne peut empêcher qu’une certaine inquiétude se répande sur l’avenir des ressources des collectivités locales, qui dépendront de plus en plus des dotations annuelles de l’État.

À l’inverse de ce qui est brocardé, on assiste donc à une concentration du pouvoir entre les mains de l’administration centrale. Dans l’encyclique Quadragesimo anno (1931), le pape Pie XI évoquait le principe de subsidiarité et affirmait : «[…] ainsi, ce serait commettre une injustice en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes». Peut-être serait-il judicieux d’offrir à nos dirigeants un exemplaire de Quadragesimo anno… !

Benoît Dumoulin

Photo : Thibault Camus / AP / SIPA

 

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