Loi de moralisation à l'Assemblée nartionale

Le premier projet de loi du gouvernement d’Édouard Philippe sous la présidence d’Emmanuel Macron porte sur la vie politique elle-même. Il a pris le titre un peu évasif de « Loi pour la confiance dans notre vie démocratique », qui suggère déjà en lui-même un certain nombre de remarques.

Les conditions de la confiance

Sur quoi repose la confiance ? Sur les règles de confiance, les garde-fous, les conditions d’exercice de la vie démocratique ? Bien sûr, le politique ne peut pas définir ce que pensent les citoyens ni déterminer leurs jugements moraux, et il ne peut légiférer que pour permettre le bon exercice de la responsabilité politique de chaque citoyen. Mais il ne peut croire faire naître la morale de ces conditions ou des limites qu’elles posent.

Contrairement à ce qu’affirme le nouveau Garde des sceaux, François Bayrou, la morale n’est pas une affaire seulement individuelle et les institutions ne peuvent fonctionner sans une certaine morale commune et même sans des hommes vertueux. La confiance dans la nation et spécialement envers les hommes politiques et les élus naîtrait du fait d’avoir préservé les citoyens des abus.

Doit-on avoir confiance dans les institutions ou dans les hommes qui les composent ? De même que la morale a une dimension personnelle, car choisie en conscience, et une dimension commune, car précédant le choix et la décision individuels, de même l’organisation politique a besoin de ce double aspect pour fonctionner et pour exercer sa mission de manière régulière. Dans le cas contraire, elle sera obligée de mettre de plus en plus de garde-fous et de limiter les libertés pour contenir le manque de morale individuelle.

La limitation des abus ne peut aller que de pair avec la revalorisation de la probité et de l’exemplarité des gouvernants politiques. La séparation moderne privé/public fait croire que l’on ne peut s’en tenir à une morale individuelle puisque celle-ci serait sans effet sur la fonction politique. Nous pourrions discuter aussi la vision sous-jacente de la morale individuelle. Affirmer que la morale est affaire individuelle et qu’elle varie selon les personnes a pour conséquence qu’il devient difficile de trouver des fondements pré-politiques moraux sans l’imposition d’une vision sur l’autre (qui parfois tourne à la loi du plus fort). S’il n’y a pas de références morales communes s’imposant à tous, il n’est pas nécessaire de les rechercher ensemble : donc la morale est subjective, relative et variable selon ceux qui la définissent ou la défendent.

La pertinence des mesures de moralisation proposées

À la lecture des propositions de réforme avancées, nous pouvons aussi nous demander le sens de ces initiatives. Toutes les mesures ne sont pas du même ordre. Certaines concernent des institutions et leur rôle, comme la Cour de Justice de la République ou le Conseil constitutionnel. D’autres concernent les élus eux-mêmes et leur manière d’exercer leur mission. Il y a donc des mesures d’organisation générale, qui ne sont d’ailleurs pas liées très directement à la moralisation, et des mesures qui encadrent ou limitent la mission de l’élu.

Nous voyons bien que les mesures d’ordre plus personnel sont directement liées aux faits récents et veulent montrer qu’il y a une nouvelle manière de faire de la politique. Elles reprennent point par point les affaires récentes, mais ne repensent pas le statut lui-même ni le rôle du politique. Elles déclarent même immoraux des actes qui ne le sont pas, comme embaucher ou privilégier un membre de sa famille. Même en limitant le nombre de mandats consécutifs sur un siège identique (il demeure possible alors de changer de circonscription ?), on ne repense pas de fond en comble l’organisation de notre système politique. Un élu qui siégerait longtemps dans une assemblée ou dirigerait pendant plusieurs décennies sa commune n’est pas a priori moins à même d’exercer sa mission. Il y a comme un nouveau postulat, un a priori positif ou une prime à la jeunesse et au changement ou au mouvement. Cela reste à prouver.

Choisi comme premier projet de loi, ce texte demeure très circonstancié, en dehors de quelques mesures constitutionnelles, et il ne semble pas être le résultat d’une longue réflexion et d’un travail approfondi sur le sens de la vie politique et de son organisation. Il est une mesure «d’urgence» mais pas de refonte. Nous pouvons croire qu’il ne fait que déplacer le problème en laissant des espaces de couverture non encore traités. Plus étonnant, cela ne semble pas concerner les membres du gouvernement actuel qui demeurent en poste malgré leur mise en cause dans des affaires.

Yann Le Lay

 

Télécharger le texte de cet article