Le Code du travail, Jean-Paul II et Macron

Emmanuel Macron, le nouveau chef de l’État, entend réformer certaines mesures du Code du travail. Après le quasi-échec de la loi El Khomri, sa réforme tenterait de briser le carcan qui enserre les relations entre les travailleurs et les employeurs. Elle consiste principalement à favoriser la négociation entre l’entreprise et ses propres employés. Elle élargit la palette des négociations permettant que le dialogue sur les conditions de travail ne s’établisse plus uniquement au niveau des «branches»1. Le patron et ses collaborateurs pourront convenir d’un régime adapté concernant le temps de travail, la politique salariale, les conditions de travail, les licenciements ou les ruptures du contrat de travail, le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des institutions représentatives du personnel déterminées2.

Si le patronat est favorable à ces négociations, les syndicats y sont quant à eux profondément réticents. Bien qu’ils ne représentent réellement que 9 % des salariés, ils estiment que cette réforme qui, sur certains éléments du Code du travail, donne la priorité aux entreprises, comporte le danger de diminuer encore plus leur pouvoir de négociations ou du moins de le modifier. À leurs yeux, le syndicalisme deviendrait un simple organe de négociations économiques – un syndicat d’affaires – et non plus un pouvoir d’évolution de la société économique vers la disparition du «capital» tel que le rêvaient ses fondateurs. Mais cette vision «marxiste» du syndicalisme est devenue obsolète, et seule la CGT et dans une moindre mesure FO y croient encore. En effet, dans la mentalité populaire, comme dans le monde du salariat, on ne se voit plus le syndicat comme un contre-pouvoir, mais comme un partenaire sérieux ou gênant des négociations économiques.

Le projet de Macron : agir sur les conditions externes du travail

La réforme du Code du travail qu’Emmanuel Macron veut faire passer «assez vite», pour ne pas s’enliser dans les négociations stériles qui ont marqué le quinquennat de François Hollande, a un but limité : diminuer chez le chef d’entreprise la peur de l’embauche. D’une part, le Président compte la faire passer par «ordonnances», d’autre part, cette réforme doit s’accompagner de mesures qui, il l’espère, constitueront une incitation à l’embauche : refonte du régime de l’assurance chômage, création d’un système de retraite unique et à points, baisse d’impôts et de cotisations sociales pour l’entreprise.

Pour le moment, la réforme du Code du travail est prioritaire pour Macron et, comme il lui faut agir vite, il compte recourir à l’ordonnance, une mesure qui permet d’adopter une loi sans passer par les procédures parlementaires habituelles (la navette entre les assemblées). Pour ce faire, il faut que le Parlement vote une «loi d’habilitation» autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances et qu’il obtienne l’adhésion de l’ensemble des partenaires sociaux pour cette réforme du Code du travail.

À l’heure actuelle, le gouvernement Philippe n’est qu’un gouvernement nommé ; il lui faut donc attendre le vote des législatives pour devenir un gouvernement responsable ayant reçu l’investiture du Parlement. Il lui faut une majorité de candidats LREM aux élections du 18 juin, ou du moins une coalition coopérative pour que le Parlement accepte l’ordonnance. Cela exige aussi une adhésion des syndicats à cette mesure. Si la première condition est vraisemblable, la seconde est possible, mais pour le moment encore douteuse. Pour la CGT de Philippe Martinez, il n’en est pas question ; Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), n’est pas contre, à condition de garder « des marges de manœuvre existantes » ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, syndicat majoritaire dans le privé depuis mars 2017, a prévenu Emmanuel Macron qu’il n’est pas opposé par principe, mais qu’il ne sera pas «un partenaire docile».


La réforme voulue par Macron est loin de toucher à l’essentiel : la véritable place efficace du travail dans la société économique


Voilà le projet Macron concernant la relance de l’économie. Il veut agir sur les conditions externes du travail et solliciter le bon vouloir des entreprises. Ce sont des mesures techniques. Elles peuvent réussir ou échouer. Elles peuvent faire baisser le taux trop élevé du chômage. Mais elles sont loin de toucher à l’essentiel : la véritable place efficace du travail dans la société économique.

Laborem exercens, une encyclique révolutionnaire

En 1981, en la quatrième année de son pontificat, Jean-Paul II publia une encyclique sur le travail célébrant les 90 ans de l’encyclique de Léon XIII Rerum Novarum, une « lettre violente » dénonçant la misère ouvrière et appelant les décideurs de l’économie à une vision humaine du travail et au respect des droits des travailleurs.

Les années de la décennie 1980 marquèrent un retour à une forme d’économie néo-libérale, avec Ronald Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher au Royaume Uni. Après le premier choc pétrolier des années 1973, suivi d’un deuxième choc en 1980-81, le coût de l’énergie a quadruplé. La fin des années 1970 correspond à des années où réapparaissent les cycles de dépression, une baisse des taux de croissance, le chômage, la nécessité d’économies compétitives. C’est la fin des Trente Glorieuses. On ne pressent pas encore la crise des années 2008, l’effondrement du crédit, la morosité des investissements, les problèmes de la délocalisation des entreprises, la mondialisation des marchés. Mais toutes ces analyse économiques se vérifient ou non, car elles ne regardent que le quantifiable dans le travail : l’investissement, le profit, la montée de la puissance économique nationale (voire mondiale), la dette, le coût de l’argent, etc. Dans cette étourdissante confrontation de calculs, que devient l’homme ? Que devient la personne humaine et son travail réel ?


Selon Jean-Paul II, le travail est un acte possédant une dignité propre, laquelle doit être respectée avant tout calcul financier


Dans Laborem exercens, Jean-Paul II centre sa réflexion sur le travail envisagé comme un acte possédant une dignité propre, laquelle doit être respectée avant tout calcul financier. Ce faisant, le Pape combat deux philosophies – on pourrait dire deux théodicées du travail. La première, celle du libéralisme économique d’Adam Smith, une philosophie issue du naturalisme philosophique de Hobbes et de Hume : la science économique est la science des richesses ; elle doit s’appuyer sur les lois naturelles du travail et les laisser agir, sans intervention de l’État, qui ne ferait que jouer un rôle perturbateur. Cette confiance naïve dans les mécanismes «physiques» du travail amena, on le sait, une paupérisation inédite des masses ouvrières, laquelle laissa des traces considérables de haine, de colère, voire de désir de vengeance envers les possesseurs du capital. Elle aboutit à une opposition qui aujourd’hui encore est marquante entre le Travail et le Capital. Elle fit surtout le lit de l’analyse de Marx et d’Engels sur l’exploitation historico-politique du travail considéré comme l’acte natif de l’homme social auquel doivent revenir de façon absolue tous les bénéfices collectivement redistribués. Le seul moyen d’y parvenir, c’est la socialisation de tous les biens de production, la gestion politique de l’économie et son instrument : la dictature du prolétariat. Aujourd’hui, notre philosophie sociale a dépassé l’un et l’autre membre de l’opposition dialectique, elle a même dépassé une croyance idéaliste en l’évolution de l’histoire. Le paradis n’est pas encore là, mais nous sommes parvenus à la fin de l’Histoire3.

Que nous enseigne Jean-Paul II ? Trois idées révolutionnaires qui pourraient changer la teneur d’une société économique si on leur donnait toute l’amplitude de la praxis qu’elles contiennent :

a) Le dominium de l’homme sur l’exploitation des richesses de la terre et leur gouvernance ne doit jamais être rendu nul. Ce que Jean-Paul II appelle la «domination» de l’homme, c’est la réalité subjective de son travail, c’est-à-dire le fait inéluctable que le travail, au sens strict, est un acte qui n’appartient qu’à l’homme, un acte dans lequel il investit son intelligence et sa volonté, un acte qui le personnalise, un acte par lequel il s’insère dans une société et auquel il prend part dans une recherche du bien commun. La qualité de l’homme-sujet, comme fondement du travail, est plus importante que l’œuvre qu’il accomplit. Autrement dit, le travail de l’homme n’est pas un «faire», c’est un «agir». Sans le dire, Jean-Paul II s’inscrit en faux contre une distinction qui était devenue classique en morale, à savoir la différence entre le travail servile (où le corps a plus de part que l’esprit) et le travail libéral (où l’esprit a plus de place que le corps), avec une réelle primauté accordée au travail libéral. Non, affirme-t-il, le travail de l’homme, parce qu’il est celui d’un être créé à l’image de Dieu et auquel le Créateur confie la gestion de la terre, est par lui-même un acte qui possède une dignité incomparable. S’il en est ainsi, il faut cesser de considérer le travail humain comme un facteur de production, comme une valeur numérique évaluable selon des algorithmes comptables, comme on évalue le prix du capital et comme on mesure sa rentabilité. Considérer le travail uniquement selon sa qualité productrice, c’est le mesurer à la valeur marchande du produit qu’il fabrique. C’est faire de tout travail, même le plus intellectuel, même le plus utile à la société, un chose qui se pèse et se soupèse à sa seule utilité, pour le seul confort matériel des individus humains. Autrement dit, cela consiste à faire de tout travail un travail servile, un travail d’esclave ! Le travail «humain» n’est pas celui qui n’est utile qu’à l’accroissement des richesses, ni celui de l’animal fabricant d’outils. C’est celui d’une personne humaine, à qui le Créateur à confié la Providence de la Terre.

L’importance du travail humain repose avant tout sur sa dimension subjective :

Cette dimension, c’est-à-dire la réalité concrète de l’homme au travail, l’emporte sur la dimension objective. Dans la dimension subjective se réalise avant tout la «domination» sur le monde de la nature, à laquelle l’homme est appelé depuis les origines selon les paroles du Livre de la Genèse. Si le processus de soumission de la terre, c’est-à-dire le travail sous l’aspect de la technique, est caractérisé au cours de l’histoire, et spécialement ces derniers siècles, par un immense développement des moyens de production, il s’agit là d’un phénomène avantageux et positif, à condition que la dimension objective du travail ne prenne pas le dessus sur la dimension subjective, en enlevant à l’homme ou en diminuant sa dignité et ses droits inaliénables4.


L’idée la plus révolutionnaire de Laborem Exercens est de considérer le capital comme un instrument au service du travail


b) Le capital est un instrument au service du travail. Voilà sans doute l’idée la plus révolutionnaire de Laborem Exercens. Elle serait, en un certain sens, plus près du socialisme marxiste que du libéralisme des physiocrates. Car, pour Smith, le travail est l’un des éléments créateurs de la richesse des nations. Il est essentiellement producteur, et sa valeur se mesure à l’augmentation ou à la diminution du PIB. Autrement dit, le travail développe le capital et le valorise. Pour Jean-Paul II, c’est l’erreur fondamentale sur laquelle s’est édifiée, depuis l’industrialisation, l’économie moderne. Si l’on allait encore plus loin dans l’analyse sociologique, on constaterait que cette idée naît avec la Révolution française, où la bourgeoisie s’empare de l’économie pour devenir la classe dominante5. Elle investit ses capitaux et embauche pour les développer. Le travail devient alors la force physique et intellectuelle qui est asservie au pouvoir de la productivité capitaliste. Le travailleur peut en tirer parti pour son bien-être, son développement, sa famille, et pour la jouissance du bien matériel d’une société développée, mais c’est secondaire. Ce n’est que secondaire !

Construction d'une maison

L’analyse de Jean-Paul II montre que considérer le travail humain de cette façon, c’est une spoliation. Car tout le savoir-faire, tout le développement technologique, toute la recherche scientifique, tout cela est le fruit du travail humain. Et ce travail n’est pas celui de la machine, de l’ordinateur le plus puissant, c’est celui qui vient du seul sujet efficace qu’est la personne humaine. Il fait partie du patrimoine humain : «Il faut souligner et mettre en relief le primat de l’homme dans le processus de production, le primat de l’homme par rapport aux choses. Tout ce qui est contenu dans le concept de ‘capital’, au sens restreint du terme, est seulement un ensemble de choses. Comme sujet du travail, et quel que soit le travail qu’il accomplit, l’homme, et lui seul, est une personne»6. Cette erreur qui consiste à placer ce qui est «matériel» au-dessus de ce qui est humain est ce que Jean-Paul II appelle l’«économisme». Cette erreur qui a consisté à opposer le Capital et le Travail est la cause la plus profonde de nos déséquilibres sociaux et économiques depuis la période de l’industrialisation moderne. Elle place l’homme, un être spirituel, image de Dieu, au service unique de la matière et fait de celle-ci une idole qu’il faut adorer. Disant cela, le Saint-Père ne condamne pas, loin de là, la propriété privée des biens de production, mais il lui assigne sa finalité : le capital n’est pas une possession par laquelle un certain nombre – un petit nombre – d’individus acquiert dans les sociétés humaines une valeur de prestige, mais une responsabilité dans laquelle le possesseur du capital se met au service du travail pour permettre à chaque être humain d’exercer sa mission de «gérer la terre» au service de l’homme, ce qui est la gloire de Dieu, comme le dirait saint Irénée7 !

c) Employeur direct et employeur indirect : voilà une distinction importante qui permet de rendre compte des droits du travailleur. L’employeur direct est celui avec lequel se noue le contrat du travail selon des conditions déterminées ; l’employeur indirect désigne les nombreux facteurs différenciés qui exercent une influence déterminée sur la manière dont se forme le contrat de travail. Les deux facteurs ont une responsabilité à l’égard du travail. L’employeur direct doit respecter les droits non seulement du travail, mais de la personne ; ces droits sont des droits de l’homme et non des droits concédés à l’esclave pour le bénéfice du maître. Le respect des droits de l’homme, de l’homme au travail, est la responsabilité de tous ceux qui concourent à ce que les facteurs et les valeurs du travail soient respectés. Ce sont les lois du travail, les clauses des conventions collectives, les systèmes socio-économiques qui sont sous la responsabilité de cet employeur indirect.


Un peuple est riche quand les membres qui le composent sont capables d’une plus grande humanité envers eux-mêmes et les autres


En employant ces mots nouveaux dans la doctrine sociale de l’Église, Jean-Paul II veut bien marquer que toutes les lois et les déclarations des droits qui encadrent non seulement le travail mais l’économie du travail ne doivent pas tendre, comme finalité ultime, à l’unique accroissement du PIB, à la richesse matérielle des nations. Cette richesse est certes un facteur important qui conditionne les échanges de biens et de services et qui instaure la sécurité humaine des peuples. Mais elle doit dépasser cette seule finalité comptable. Un peuple n’est pas riche parce que son PIB ou son revenu per capita dépasse en chiffres celui de la nation voisine. Un peuple est riche parce que les membres qui le composent sont devenus capables d’une plus grande humanité envers eux-mêmes et envers les autres peuples de la terre. Or cet acte est le travail, parce qu’il est le seul à créer une dépendance réciproque et non seulement un assistanat ou une forme de «colonisation» moderne. Certes, il y a plusieurs solutions techniques qui peuvent être mises en œuvre, mais la finalité doit demeurer la même et la vraie. Il ne s’agit pas d’arriver à soumettre les autres à la puissance de quelques-uns, mais de créer une dépendance réciproque du travail de gouvernance de la terre entre tous les peuples du monde. Telle est la responsabilité de cet «employeur indirect», qui est en définitive celui qui reçoit la charge d’exercer l’autorité politique.

C’est là aussi que se rencontrent les plus hautes et les plus graves distorsions entre l’écart des salaires, l’exploitation d’une main-d’œuvre moins coûteuse créant des zones de pauvreté dans les pays qui deviennent des employeurs indirects par rapport à la population ouvrière de nations moins favorisées, en créant du chômage technique dans leurs propres pays. Les conditions techniques du travail de cet employeur indirect dépendent des divers traités de collaboration économique signés entre les États. «Là aussi, il est indispensable que le critère de ces traités et de ces accords devienne toujours davantage le travail humain, compris comme un droit fondamental de tous les hommes, le travail qui donne à tous des droits analogues de telle sorte que le niveau de vie des travailleurs dans les diverses sociétés soit de moins en moins marqué par ces différences choquantes qui, dans leur injustice, sont susceptibles de provoquer de violentes réactions. Les Organisations internationales ont des tâches immenses à accomplir dans ce secteur88».

Bâtir une cathédrale

Jean-Paul II, comme l’homme prudent, voyait loin. Il voyait que les questions sociales qui dirigent le travail ne sont pas avant tout des questions techniques. Elles sont au plus haut point des questions qui se fondent sur le respect de la dignité de la personne humaine. Certes, elles soulèvent, en raison des circonstances sociales devenues très complexes, un ensemble de problèmes qui demandent des compétences, de très hautes compétences scientifiques et techniques, pour être résolues. C’est la complexité de la vie dans laquelle les sociétés modernes nous forcent à vivre. Mais ces complexités doivent trouver leur solution dans la vérité de l’homme. Pourquoi l’homme agit-il ? En vue de quoi travaille-t-il ? Qu’est-ce qui lui fait aimer son travail ? Uniquement le salaire qu’il en tire ? C’est loin d’être vrai ! L’homme qui travaille – femme ou homme – ne travaille bien que s’il aime son travail, parce que, qu’il le sache ou qu’il le sente ou non, il accomplit une œuvre qui lui a été assignée : donner à la Terre une visage humain, aux peuples un destinée humaine. En somme, bâtir une cathédrale !

Aline Lizotte

 


1 – Il existe, en France, plus de 700 branches professionnelles représentant 12 millions de salariés sur 17 millions dans le secteur privé.

2 – Les institutions représentatives du personnel : CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), délégués du personnel, seront réunies en une délégation unique, la DUP (Délégation unique du personnel).

3 – Francis Fukuyama, The origins of Political Order, Farrar, Strauss and Giroux, New York, 2011.

4 – Jean-Paul II, Laborem exercens, n°10.

5 – Cf. François Furet, Le passé d’une illusion, chapitre III, Le charme universel d’Octobre.

6Ibid, n°13.

7 – «Gloria Dei, vivens homo. Vita autem hominis, visio Dei» (L’homme vivant est la gloire de Dieu, mais la vie de l’homme est la vision de Dieu). (Adversus hæreses, l. 4, c. 20, n. 7).

8Ibid, n°18.

 

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