Deux symboles de la magistrature
  • L’affaire Falletti a été une atteinte scandaleuse à l’indépendance de la justice
  • Cette affaire est emblématique des relations difficiles entre la justice et l’exécutif
  • La campagne présidentielle chaotique que vit actuellement la France révèle un véritable système de l’ombre

«Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive»
Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre XI, chapitre 6

Le 27 janvier 2014, François Falletti1 est convoqué, Place Vendôme, à la Chancellerie, où le reçoivent la directrice du cabinet du garde des Sceaux Christiane Taubira accompagnée de son directeur adjoint. On lui signifie qu’il serait bon qu’il parte et, pour qu’il le fasse sans tarder, on lui offre le poste de premier avocat général à la Cour de cassation. Or, François Falletti est le Procureur général près la Cour d’appel de Paris, la première cour d’appel de France. Quant à être avocat général, il l’était déjà depuis septembre 2004. L’être à la Cour de Cassation n’équivalait pas, comme responsabilité, à celles qu’il avait déjà comme Procureur général de Paris. Autrement dit, selon l’expression populaire, on lui proposait un «placard». Les arguments qu’il mit sur la table ne servirent à rien. Il le savait d’avance. L’entrevue dura une demi-heure et se termina par l’annonce d’une intervention du Conseil supérieur de la Magistrature. Mais la nouvelle répandue dans Paris par sa publication dans le Canard enchaîné du 7 février souleva une protestation d’indignation, …ainsi que l’habituelle parade vertueuse de la ministre : «Depuis vingt mois, personne n’a pu me prendre en défaut de non-respect de l’indépendance de la magistrature ou d’intrusion dans la carrière des magistrats», protesta Christiane Taubira.

Prévoyant ce qui allait se passer dans les médias, le Procureur général avait accordé, le 4 février, une entrevue, brève et sèche, à un journaliste. La voici :
« Est-il exact que vous avez été convoqué à la chancellerie ?
– Oui.
–  Est-il vrai que l’on vous a demandé de quitter vos fonctions à cause de votre sensibilité ?
– Oui.
– Vous avez accepté de partir ?
– Non.2»

Le statut des magistrats du Parquet

La «sensibilité» en question se réfère à la fermeté avec laquelle François Falletti, au cours de sa carrière, a toujours maintenu l’autonomie de la magistrature du Parquet vis-à-vis de l’autorité politique (exécutive et législative), qui s’exerce par les ministères de la Justice (Garde des sceaux) et de l’Intérieur. De quelle autonomie s’agit-il ? Il s’agit bien d’une «autonomie» et non d’une «indépendance», laquelle n’aurait aucun sens. Le pouvoir judiciaire rend la justice au nom du peuple. Il ne peut pas être indépendant ni du pouvoir législatif, ni du pouvoir exécutif (gouvernement). Il ne fait pas les lois ; il juge et sanctionne les délits en fonction des lois.

Ces lois règlent d’une part les relations des citoyens entre eux : respect de la vie, respect de la propriété, respect de la réputation, etc. Leur violation (injures, blessures, homicide, vol, diffamation, etc.) est une faute définie selon les lois du Code pénal et du Code civil. Le jugement de ces délits appartient à ceux que l’on nomme les «magistrats du siège3». Ces lois règlent d’autre part les relations des citoyens avec l’État. Requérir un jugement sur cette sorte de délits appartient aux magistrats du Parquet, que l’on appelle «magistrats debout». Nommés par l’État, ils ont donc comme référent le Ministère de la Justice qui devient, pour eux, l’autorité hiérarchique et qui les nomme ou les dépose. Ils ne sont donc pas inamovibles. Par contre, à l’audience, leur parole est libre, c’est-à-dire qu’ils doivent, en toute autonomie, être chargés de faire l’instruction de la cause, de porter requête d’un jugement et d’une mesure pénale uniquement selon l’exigence de la loi et non selon les pressions plus ou moins grandes que les pouvoirs publics (ministère de la Justice ou ministère de l’Intérieur) peuvent exercer sur eux. Cette autonomie est difficile à faire respecter, car un magistrat du Parquet agit dans ses fonctions au nom de l’État, et ce dernier aurait tendance, via les élus qui le représentent, à utiliser son autorité pour influencer l’action de celui qui en Justice le représente.

Dans la Constitution de la Ve République, cette autonomie des magistrats du Parquet est définie par l’ordonnance du 22 décembre 1958, qui stipule que «les magistrats du Parquet4 sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice5. C’est cet article qui est cause de la confusion : d’une part, il place les magistrats du Parquet sous l’autorité d’un membre du gouvernement et ne garantit rien contre l’ambition que peut avoir ce dernier de rogner sur l’autonomie du parquetier, pour des raisons dites «politiques» ; d’autre part, en conséquence, pour préserver un travail d’autant plus précieux qu’il est prestigieux, il crée les conditions d’une dépendance du magistrat vis-à-vis de ces dérives politiques. Que devient alors l’autonomie saine et indispensable de la Justice, qui doit non seulement protéger l’autorité et les droits de l’État, mais aussi conserver l’intégrité des droits du citoyen ?

La «sensibilité» de François Faletti

Toute l’œuvre de François Falletti, alors qu’il était procureur général de Paris, a été de défendre cette autonomie de la magistrature du Parquet face à son interlocuteur immédiat : le Ministère de la Justice. «Les terrains sur lesquels se croisent Justice et Exécutif sont quotidiens et ne laissent pas grand monde indifférent !6» explique-t-il. Pendant de nombreuses années (depuis quand ? 1790 ?), les relations entre ces deux organismes d’État ont été marquées par des confusions, des manœuvres occultes, des prévarications de toutes sortes, tout simplement parce que les Parquets devaient suivre les directives du Ministère, qu’elles aient une portée générale ou qu’il s’agisse de cas particuliers. Ces directives du Ministère, ces interventions dans la conduite des actes des magistrats ont fait l’objet de ce que l’on appelle «les Affaires». Rappelons-nous les Affaires Urba, Urba-Gracco ainsi que le Prado-Carrénage, qui éclatèrent en avril 1989, pour lesquelles l’enquête révéla de multiples versements occultes au bénéfice du Parti socialiste à l’occasion de la passation des marchés publics. Et que dire de l’Affaire Bérégovoy et de sa conclusion tragique, sans oublier l’Affaire Tapie, et sans doute la plus célèbre de toutes, l’Affaire Dreyfus !

Cour de cassation

 

Sous le gouvernement Balladur, des mesures furent prises pour arriver à plus de transparence entre les «directives» du Ministère et les différents Parquets. Le premier pas fut la loi du 24 août 1993, qui restreignait l’initiative du Garde des Sceaux quant à la délivrance d’«instructions de classement». Le Ministère ne pouvait plus inciter le procureur à «classer une affaire sans suite», classement qui revenait à empêcher le procureur de poursuivre une «affaire». La loi de 1993 restituait au procureur le pouvoir exclusif de décision dans l’engagement des actions à mener en justice puisque aucune autre autorité ne pouvait l’empêcher de les déclencher. Le Ministère de la Justice ou son propre procureur général gardait cependant le pouvoir de l’inciter à agir s’il ne le faisait pas. Cependant, cette loi n’était qu’un début ; elle ne supprimait pas les «instructions occultes» du Ministère adressées au procureur. Elle obligeait uniquement, si elles étaient écrites, à ce qu’on les verse au dossier. Mais rien ne pouvait les empêcher d’exister de façon orale (téléphone ou autres moyens) !

Le fait d’instaurer plus de «transparence» entre les instructions du Ministère et les actions du Parquet ne réglait pas tous les problèmes. Les nominations de la magistrature du Parquet sont faites, il ne faut pas l’oublier, par le Ministère de la Justice, et elles sont sanctionnées par le Président de la République. Si la loi de 1993 a renforcé la confiance des parquetiers dans la revendication de leur propre autonomie, elle n’a pas supprimé «la principale faille du système 7», laquelle fait dépendre la carrière du parquetier du bon vouloir de la Place Vendôme. Au contraire des magistrats du siège (les juges), qui jouissent d’une totale inamovibilité, les magistrats du Parquet dépendent du ministre pour accéder à des charges plus élevées ou pour être « remplacés» dans leurs fonctions par un procureur plus en accord avec la «sensibilité» politique du moment. Il en résulte, sauf cas d’intégrité et de fermeté parfois héroïques, une «légère» tentation de se mettre en avant et une certaine condescendance à satisfaire les vœux politiques du Garde des sceaux. Sans doute toute nomination d’un parquetier implique au préalable un avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais les réponses du CSM n’ont qu’une portée consultative. De plus, il y a le revers de la médaille : le Garde des Sceaux n’est pas un électron libre au sein du gouvernement. Il dépend du bon vouloir du chef de l’État.

On voit donc où se situe l’affrontement des «sensibilités». Puisque la carrière des magistrats du Parquet est, d’une certaine manière, entre les mains de l’autorité qui les nomme – la Chancellerie et, derrière elle et au-dessus d’elle, le Président de la République – , ils ne sont pas à l’abri de succomber à la tentation du pouvoir absolu. Éliminer un adversaire politique, casser la carrière d’un «ennemi» politique, exercer un chantage occulte, imposer une influence, cacher des financements illégaux, tout cette dérive politique peut s’abriter derrière un magistrature qui peut devenir complaisante. Le magistrat est amovible, mais l’élu politique jouit d’une immunité parlementaire. Mais quand on met la Justice au pas de ses ambitions, la Justice s’éteint et avec elle la Liberté !

Un homme seul peut résister

Le procureur général de Paris François Falletti quitta ses fonctions le 30 juin 2015 comme il l’avait lui-même prévu, mais, pour garder sa fonction, il dut requérir la protection du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il fut remplacé par Catherine Champrenault, procureur général de Basse-Terre (Guadeloupe) qui, jusque-là, avait fait une carrière honnête mais qui, selon les membres de CSM, ne méritait pas de passer devant d’autres magistrats plus aptes à tenir ce poste, l’un des plus prestigieux de l’ordre judiciaire. Le CSM accepta sa nomination à une voix de majorité. Cependant, ce choix était déjà arrêté en mai 2015, lors d’un voyage de François Hollande en Guadeloupe. Il était accompagné par Christine Taubira et par Ségolène Royal, au cabinet de qui Catherine Champrenault fut détachée alors que Royal était ministre déléguée à l’enseignement scolaire. La «sensibilité politique» de Catherine Champrenault semblait s’accorder avec celle de Christine Taubira… Mais, pour combien de temps ? Les personnels politiques ne sont pas inamovibles ; deux petits tours et il s’en vont… Mais les «sensibilités» demeurent !

Après avoir requis, le 27 janvier 2014, la démission de François Falletti de sa charge de procureur général de Paris, le Garde des Sceaux Christiane Taubira donna sa démission à François Hollande et repartit chez-elle à vélo, quittant de façon spectaculaire – elle aussi pour des raisons de «sensibilité» – la Place Vendôme.

Les pressions qui pesèrent sur François Falletti à partir du 24 janvier 2014 s’exercèrent dans un climat politique tendu. L’affaire Cahuzac venait d’éclater. Devant l’ampleur du «scandale», le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère de la Justice, décida de créer une nouvelle chambre au Parquet de la République financier, nouvelle chambre qui, selon la loi du 6 décembre 2013, s’occuperait pour la France entière – justifiant son nom de Parquet National Financier (PNF) – des dossiers complexes de la fraude fiscale, de la corruption et des affaires boursières. Selon cette loi, le Parquet National Financier restait sous la juridiction du Procureur de la République financier, lui-même sous la direction du procureur général de Paris. La nomination d’Eliane Houlette au poste de procureur du PNF inquiéta un certain nombre de personnes, entre autres le Syndicat de la Magistrature «qui constatait l’absence totale de garanties statutaires d’indépendance pour ce procureur nommé comme les autres par le pouvoir exécutif dans des conditions opaques8.» L’une d’elles était l’absence non seulement de consultation, mais aussi d’information du procureur général de Paris, dont pourtant relève le Parquet National financier.

Ce fut par la rumeur publique que François Falletti apprit cette nomination, alors qu’Éliane Houlette faisait partie de l’équipe du Parquet général, et aussi parce que «selon les termes de la loi, le nouveau PNF était placé sous l’autorité du procureur général de Paris 9». Cette humiliation voulue de la charge allait se concrétiser quand Falletti apprit par le premier président de la Cour d’appel que la Chancellerie «souhaitait» qu’il n’occupe pas le siège du ministère public au cours de l’audience d’installation du nouveau procureur financier. Or, en l’absence du Garde des Sceaux, cette fonction appartient au «doyen» du Parquet, qui en l’occurrence n’existait pas puisque c’était un nouveau parquet, ou alors elle revient au procureur général auquel ce parquet est soumis.

François Falletti décida donc de prendre la place qui lui revenait lors de l’installation d’Éliane Houlette. Il est vrai qu’il n’avait plus rien à perdre, mais il était surtout soucieux de marquer son autonomie vis-à-vis des empiétements de l’Exécutif. Question de «sensibilité» entre le procureur général et le ministre de la Justice ? Ou plutôt, cela indiquait-il un retour d’opacité entre le Ministère de la Justice et la magistrature ? Cela signifiait-il que le Garde des Sceaux entendait retrouver des «libertés» dans la conduite de certaines affaires judiciaires, non seulement l’affaire Cahuzac, mais l’affaire Sarkozy et pourquoi pas, les mauvaises habitudes revenant à la surface, jetait les bases de l’affaire Fillon , au détriment de la fameuse «transparence» qui ne semble être exigée que d’un côté… Elle rencontra une résistance ferme !

Le Ministère de l’Intérieur, troisième angle du «triangle des Bermudes»

Place Beauvau
Photo David Monniaux / Wikimedia Commons

Deux points sources de tensions existent donc vis-à-vis du Parquet dans l’accomplissement de sa tâche : les pressions de la Chancellerie et, au plus niveau, les pressions de l’Élysée. Un troisième point ferme le triangle : la place Beauvau, le Ministère de l’Intérieur. Car, si l’Élysée non seulement trace une politique – ce qui lui revient – , mais émet également des souhaits dans la conduite d’une affaire judiciaire, si le Ministère de la Justice tente par ses instructions négatives – instructions de classement – ou positives sur les décisions que doit prendre un procureur (ouverture d’une enquête, décision d’une perquisition, usage d’un juge d’instruction ou poursuite directe devant le tribunal, requête d’une peine), l’autorité politique cherche souvent à s’immiscer dans la fonction judiciaire et à perturber la liberté dont celle-ci doit jouir pour poursuivre sereinement son travail.

Une affaire judiciaire suppose un dossier qui détaille les faits et les circonstances à travers lesquels on peut présumer un délit de justice. Ce dossier est constitué par la police ou par la gendarmerie, les deux types d’intervenants dans les actes et les faits des citoyens, l’un relevant de l’autorité civile, l’autre de l’autorité militaire. En plus des enquêtes normales qui relèvent de la police, le Ministère de l’Intérieur dispose de services spéciaux d’enquête – autrefois, les RG (Renseignements Généraux), devenus depuis une réforme du 1er juillet 2008 la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), qui regroupe les activités des divers professionnels du renseignement. Ce nouvel organisme est devenu le plus important service de renseignement intérieur français sous la responsabilité de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Alors que la réforme de 2008 avait dissout les Renseignements Généraux et dispersé ses effectifs dans différentes administrations, en décembre 2014, le gouvernement Valls reforma un service des renseignements généraux appelé Service Central du Renseignement Territorial (SCRT), chargé de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et sur les mouvements sociaux.

Ce nouveau service a pour but de regrouper «les renseignements concernant tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires10.» Ces renseignements sont obtenus par tous les moyens modernes que procurent à la police judiciaire les nouvelles technologies : écoutes téléphoniques, géolocalisation, utilisation de mouchards pour détecter les portables les mieux camouflés (les IMSI catchers, dissimulables dans une valise ou un sac à dos, «qui imitant le fonctionnement d’une antenne relais de téléphone mobile, avalent à distance les communications portables qu’ils identifient, y compris en mode veille 11»). Ils le sont aussi par des perquisitions souvent brutales allant, par exemple, jusqu’à fouiller le lit personnel de Nicolas Sarkozy et à examiner l’armoire des sous-vêtements de sa femme. Ils permettent au Ministère de l’Intérieur de constituer des dossiers sur toute personnalité «critique» (politique, financière, sociale) qui pourrait être l’auteur d’un délit mettant en péril la sécurité de l’État, mais peut-être aussi – trop souvent ? – la carrière politique d’un homme public.

Ces dossiers constitués par le Ministère Intérieur seront conservés longtemps et, au besoin, sortis selon des «temps opportuns». «Sarkozy, je le surveille, je sais tout ce qu’il fait, fanfaronnait le Président Hollande devant les dix-neuf députés qu’il recevait le 17 février 2014 à l’Elysée12» Il aurait pu en dire autant de François Fillon… Mais, à cette époque, Hollande pensait que l’opposant principal à sa réélection comme président serait Sarkozy. En fait, Hollande ne s’est pas représenté, mais il a transmis son héritage à son fidèle disciple, Emmanuel Macron, et ce qui était prévu pour barrer la route à Sarkozy a probablement été utilisé contre Fillon. Fillon le pense, mais comment peut-il le prouver ? Pour ce qui est de la dangerosité de Sarkozy, le vote populaire s’en est chargé ! En tous les cas, contre Fillon, les filières semblent les mêmes et les méthodes se ressemblent. C’est ce que met en évidence le livre des journalistes Didier Hassoux et Christophe Labbé, qui viennent tous les deux du Canard enchaîné, et auxquels s’est jointe Olivia Recasens : Bienvenue Place Beauveau, Police : les secrets inavouables d’un quinquennat.

Faire remonter l’information

Il ne suffit pas de réunir l’information, il faut la faire remonter. Selon la loi, les informations recueillies par la PJ et par la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur devraient, si ce dernier le juge nécessaire, remonter au Parquet concerné et atteindre le bureau du Procureur général, lequel, en fonction de son propre jugement avertit ou non le Département des Affaires criminelles et des Grâces et juge de façon autonome de l’action qu’il doit mener, tout en tenant la Chancellerie informée. En fait, si l’on en croit le livre des journalistes Hassoux et Labbé, une bonne partie des informations atteint d’abord l’Élysée et, par l’intermédiaire du Garde des Sceaux, l’autorité directe du Parquet, lequel instruit l’affaire sans toujours en référer au Procureur général. Sans doute est-ce ce que Taubira aurait pu appeler l’«harmonie des sensibilités»…

Cette complaisance des sensibilités est à la base d’un véritable dysfonctionnement de la Justice, laquelle perd à la fois son autorité et la liberté d’initiative qui lui est propre. Cela n’est possible que si, à divers échelons de l’information, de son utilisation et de sa remontée vers l’autorité compétente, on trouve des hommes et des femmes complaisants : les amis des amis, les influences, les pourvoyeurs de dons, etc., ces ombres du pouvoir qui détournent la destination du renseignement vers les finalités personnelles de l’Exécutif plutôt que de l’acheminer vers le Judiciaire. Divers motifs peuvent inciter à cette tentative de corruption de la Justice. Mais il ne faut pas chercher trop loin, dans des complots mondialistes des grandes puissances d’argent ou dans de noirs complots d’une invisible force de destruction internationale : la Mafia, la Franc-Maçonnerie, même si elle était toute puissante sur la Gendarmerie au Ministère de l’Intérieur dirigé par Manuel Valls13, c’est la même, c’est la nôtre, celle qui a été si influente sur la IIIe République14. Toutes les formes d’influence politique occulte existent parce qu’il y a des biens que l’on porte à l’absolu et qui contribuent aux trois sources des dépravations humaines : l’argent, le pouvoir, le sexe. Toutes ces puissances ont la force des ténèbres.

On peut combattre les ténèbres des comportements humains par une réforme, toujours nécessaire et jamais terminée, des lois. On doit achever la réforme des lois qui garantissent l’autonomie de la magistrature vis-à-vis de l’Exécutif. Mais les lois les plus parfaites resteront toujours contournables si elles ne sont pas le souci des hommes vertueux. La lumière que peut dégager un homme intègre permet de diminuer et de combattre la puissance des hommes de l’ombre. En lisant le livre de Francois Falletti, Confidences d’un procureur général de Paris, j’ai admiré l’intégrité et la force de cet homme atteint d’une cécité évolutive qui ne l’a pas empêché de devenir ce haut magistrat connu pour sa droiture et son intégrité sans compromission.

«Les politiques grecs, qui vivaient dans le gouvernement populaire, ne reconnaissaient d’autre force qui pût les soutenir que celle de la vertu. Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finance, de richesses et de luxe même. Lorsque cette vertu cesse, l’ambition entre dans les cœurs qui peuvent la recevoir, et l’avarice dans tous.», écrivait Montesquieu15.

Aline Lizotte

Photo : Croquant, Coyau / Wikimedia Commons

 


1 – François Falletti, né à Annecy en 1949, est un magistrat français, procureur général près la cour d’appel de Paris entre le 21 janvier 2010 et le 30 juin 2015. Il est connu en particulier pour avoir fait une carrière jusqu’au sommet de la hiérarchie judiciaire tout en étant atteint de cécité.

2 – Ce dialogue est rapporté dans François Falletti, Confidences d’un procureur général de Paris, Document Michel Lafon, 2016, p.103.

3 – Les magistrats du siège sont ainsi nommés parce qu’à l’audience, ils demeurent assis pour prendre la parole. Ils jugent les délit des particuliers. Ils sont inamovibles et exercent leur juridiction dans les Tribunaux d’Instance (Correctionnelle), de Grande Instance (Appel), jusqu’à la Cour de Cassation. (Voir : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 11e édition, PUF, 1987).

4 – Groupe de magistrats exerçant la fonction du ministère public, sous l’autorité propre du procureur général près d’une Cour (Cassation, Appel).

5 – Francois Falletti, op. cit., p. 131.

6Ibid, p. 133.

7Ibid, p. 155.

8 – Paul Gonzalès, Le Figaro, le 3 mars 2017.

9Falletti, op. cit. p. 88.

10 – Cf. Wikipédia, au terme Direction centrale des Renseignements Généraux.

11 – Cf. Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé, Bienvenue Place Beauveau, Robert Laffont, 2017, p. 32.

12Ibid, p. 29.

13 – Cf. Bienvenue Place Beauveau, op.cit., p. 57 ss.

14 – Cf. André Combes, Les trois siècles de la Franc-Maçonnerie française, 2e édition, EDIMAF, 1944.

15De l’Esprit des Lois, Livre III, chapitre V.

 

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