Chantier de construction

La «clause Molière» est une mesure prise par plusieurs régions, départements et municipalités de France visant à garantir la sécurité grâce à une bonne communication entre les ouvriers en imposant l’usage du français sur les chantiers publics. Si tel n’est pas le cas, l’entrepreneur doit engager, à ses frais, un interprète. L’autre objectif, non exprimé mais pleinement assumé par ses promoteurs, est de lutter contre le travail détaché et le dumping social. D’où un débat, qui s’invite dans la campagne électorale.

La directive Bolkenstein

Depuis 2006, la directive européenne appelée «directive Services» organise le marché des services au sein de la Communauté européenne, en simplifiant pour un prestataire de services d’un État membre les conditions dans lesquelles il peut opérer dans un autre État membre. C’est une directive plus connue sous le nom de «directive Bolkenstein» qui régit le travail détaché. On se souvient alors de la polémique autour du «plombier polonais», sorte de mauvaise image d’Épinal, irrespectueuse tant envers les Polonais qu’envers une profession spécifique, utilisée alors pour fustiger les décisions prises à Bruxelles.

De quoi s’agit-il ? Il est donc légal de faire travailler en France des travailleurs détachés depuis un autre pays de l’Union Européenne, pour autant qu’un certain nombre de critères soient effectivement respectés : équivalence des salaires versés entre salariés sur le lieu de détachement, charges sociales (maladie, retraite, prévoyance,…) payées dans le pays d’origine. En contrepartie, un certain nombre de déclarations doivent être faites par les entreprises auprès des administrations concernées pour garantir la légalité de leurs opérations.

Cette directive permet donc à des travailleurs d’un autre pays de l’Union Européenne de venir travailler en France pendant une durée déterminée ; elle permet aussi à des travailleurs français de faire de même, c’est-à-dire d’être détachés dans un autre pays de cette même Union Européenne, tout en ayant l’assurance, par exemple, que leurs cotisations retraites de base et complémentaires le cas échéant continueront d’être versées auprès des organismes concernés en France, et ainsi de continuer à cumuler des trimestres.

En France, cette possibilité de travail détaché est très utilisée dans les chantiers de construction, par l’intermédiaire de sociétés de travail intérimaire, et aussi dans le secteur du transport de marchandises. Des abus ont récemment fait l’objet d’un jugement dans une affaire assez complexe impliquant une société de construction qui utilisait des travailleurs détachés en provenance des pays de l’Est de l’Union Européenne, via une société d’intérim dont le siège social était en Irlande, avec un bureau à Chypre, le tout pour un chantier situé en France. L’objet des critiques n’était pas sur le fond, mais sur la vérification du paiement effectif des charges sociales des travailleurs concernés.

Depuis 1er janvier 2016, une carte d’identification professionnelle est désormais obligatoire et doit être portée par tout employé sur un chantier de BTP (Bâtiments et Travaux Publics), et ainsi être présentée aux autorités en cas de contrôle.

Sécurité et dumping social : une mesure controversée

Le sujet est revenu récemment sur le devant de l’actualité à l’initiative d’un élu local, Vincent You qui, souhaitant promouvoir la sécurité sur le chantier de construction d’un hôpital en Charente, a imposé que les ouvriers présents comprennent le français, ou que, à défaut, un interprète soit présent.

L’initiative a été reprise par d’autres collectivités territoriales, avec un aspect légèrement plus politique, car cela permettrait ainsi de lutter contre le travail détaché. Et c’est un sujet qui est donc repris dans les débats de cette campagne présidentielle.
Les critiques portées contre la directive sont celle du dumping social, avec la création d’une concurrence intra-européenne au détriment des travailleurs français, pénalisant en particulier les petites entreprises qui ne peuvent pas supporter un différentiel de charges sociales important. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : à égalité de salaires, la différence de coût trouve son origine dans l’écart sur les charges sociales, plus importantes en France que dans d’autres pays européen, où les couvertures sociales associées (maladie, chômage, retraite, famille) sont certainement très inférieures. Alors, certains opposent que cette directive permet aussi à des Français d’être détachés à l’étranger et c’est une bonne nouvelle. Pour autant, il convient de se poser la question de savoir si l’on parle des mêmes emplois et des mêmes qualifications. En effet, en faisant le raisonnement inverse, on en déduit rapidement que, pour justifier de détacher un salarié français dans un autre pays tout en payant les charges en France, cela ne peut se faire que si celui-ci a une qualification spécifique et recherchée, et donc avec un niveau de salaire plus élevé.

La question de la sécurité sur les chantiers est primordiale, et l’enjeu d’une langue commune pour se comprendre entre intervenants, mais aussi pour comprendre et respecter les consignes de travail et de sécurité est la vraie question et ne doit pas être éludée sous quelque prétexte que ce soit. Les chantiers réalisés par des travailleurs détachés deviendraient en quelque sorte une «tour de Babel» des temps modernes

Il faut retenir que, pour un travailleur détaché, le salaire doit être au moins égal pour une même qualification et les charges sociales sont à payer dans le pays d’origine. Pour autant, il reste des questions qui ne sont pas complètement clarifiées, à savoir les conditions matérielles de détachement, l’indemnisation des frais de logement, de repas, et éventuellement la fréquence des voyages de retour pour rentrer chez soi et passer du temps avec sa famille. Ou encore de savoir si je serais prêt à accepter pour moi, ou pour mes enfants, les conditions économiques et de travail de ces salariés détachés…

Alexandre Germain

Photo : Michel Gile/SIPA

 

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